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Déliberation - DCM18 191218 Budget principal de la Ville 2018 Décision modificative n°1 après BS
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM18 191218 Budget principal de la Ville 2018 Décision modificative n°1 après BS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Affaire n°18-191218 : Budget principal de la Ville / Décision
Modificative n°1
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 12 décembre 2018 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de :17
Absent (s) : 09
Procuration (s) : 03
Total des votes : 20
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT |
DÉLIBERATIONES 22
DATE DU DIX-NEUF DÉCEMBRE
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le DIX-NEUF DÉCEMBRE
à seize heures trente le Conseil Municipal de La
Plaine des Palmistes dûment convoqué par Monsieur
le Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur Damiel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY L''adjoint.
PRÉSENTS : Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY !" adjomt - Eaurence FELICIDALI 2”
adjointe - Gervile LAN YAN SHUN 3" adjoint -
Sylie DE ALMEIDA SANTOS !" adjointe
Micheline ALAVIN 5" adjointe - Yves PLANTE 6°"
adjoint - Emmanuelle GONTHIER 7" adjointe -
Jean Benoit ROBERT 8" adjoint - Victorin LEGER
conseiller municipal - André GONTHIER conseiller
municipal - René HOAREAU conseiller municipal -
Marie Lucie VIFRY conseillère municipale - Jasmine
JACQUEMART consaillère municipale + Marie
Josée DIJOUX consoillère municipale + Priscilla
ALOUETTE. conseillère mumecipale - Johnny
PAYET conseiller municipal + Sabine IGOUFE
conseillère municipale.
ABSENT(S) : Marc Luc BOYER Maure - Mélissa
MOGALIA conscillère municipale - Lucien
BOYER conseiller mumicipal - Jean Euce SAINT-
LAMBERT consciller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Didier
DEURWEILHER consoler municipal - + Jacques
GUERIN conseiller municipal - Alhette ROLLAND
conseillère municipale - Toussaint GRONDIN
conseiller municipal -
PROCURATION(S) : Jean Noël ROBERT
consoler municipal à Priscilla ALOUETTE
Ghislaine DORO conseillère municipale à Sylvie DE
ALMEIDA SANTOS - Éric BOYER conseiller
municipal à Johnny PAYET -
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20181219-
DM1VILLE2018APR-AR
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Affaire n° 18-191218 :
Budget principal de la Ville / Décision Modificative n
Il est soumis à l’approbation du Conseil municipal la Décision Modificative (DM) n°1 pour lannée 2018.
Les opérations concernent les sections de fonctionnement et d'investissement.
Pour la section de fonctionnement, les opérations consistent en :
- Une mscription complémentare d’un budget de 200 000 € au niveau du chapitre OT « charges à caractère général » pour pouvoir terminer l'exercice comptable 2018 ;
- Une mscription complémentaire au chapitre 67 « dépenses exceptionnelles » pour un montant de 71 000 €
- Ces inscriptions complémentaires sont financées par la diminution des chapitres 012 « charges de personnel » (- 150 000,00 €) et 65 « Autres charges de gestion courante » (-71 678,80 €) ainsi que par une recette d'ordre relative à l'amortissement des subventions dites « transférables (relatives à des équipements amortüissables) pour 19 321,20 €.
Pour la section d'investissement, 1l est nécessaire, suite à la demande du Trésor Public, de prévoir des crédits permettant de constater l'amortissement des subventions transférables, à savoir : - Une inscription en dépenses d'ordre (chapitre 010) pour constater l'amortissement des subventions transférables perçues de l'Etat (au titre des amendes de police) et de la Région (au ütre de équipement de PEspace Culturel Guy Agénor) pour un montant total de 19 321,20 € (durée d'amortissement de 5 ans).
- Une réduction du chapitre 23 « ‘Fravaux en cours » de - 19 821,20 € permet de financer les dépenses visées ci-dessus.
Le tableau ci-dessous détaille par chapitre et par section le projet de DM n 1 après BS qui vous est propose :
Section de fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant
011/6188 Charges à caractère 200 0001042/777 Quote-part des subventions 49 321,20
général virée au compte de résultat
67/678 Autres charges 71 000
exceptionnelles
012/64111 Charges de -150 000,00
personnel
65/65888 Autres charges de gestion -71 678,80
TOTAL 49 321,20 TOTAL 49 321,20
Section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
23/2315 Travaux en cours -49 321,20
040/13932 Subventions -
Amendes de police 1 321,20
040/13912 Subventions -
Région 48 000
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20181219-
DM1VILLE2018APR-AR
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJ ORITÉ DES MEMBPF® PRÉCERITE FT REPRESENTES, 1 abstention (René HOAREAU)
APPROUVE cette décision modilicative n°1 du budget principal 2018 de la AUTORISE le maire ou en son absence, l'élu délégué à effectuer toutes les démarches y aflérentes
Faut et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20181219-
DM1VILLE2018APR-AR
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 IV - ANNEXES IV :
ARRETE ETSIGNATURES
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de mem
Nombre de mem
Nombre de sufffé
VOTES : Pour... Dis
Contes 00:
Abstentions … O4
an Date de convocation :12./18/.2 0 l®
Présenté par le |... LR
Le RL ns dames 2018
la an L psp din.
le... 12... ALLER PAL. LOS...
(rt rs Les membres du. Cul Kai
Certifié exécutoire par .............…. (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .....................
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Décision modificative n°1 après BS du budget principal 2018 de la Commune de la Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20181219-
DM1VILLE2018APR-AR
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018