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Compte-Rendu - CR 2024 06 24
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 06 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 JUIN 2024
Le Conseil Municipal de Lisieux, s'est réuni à l'Espace Victor Hugo -— Place Boudin Desvergées, sous la présidence de M. Sébastien LECLERC, Maire
Date de convocation :
Affichage de la convocation :
Secrétaire de séance :
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme Paulette DUVAL
En exercice : 35
Etaient présents : M. Sébastien LECLERC, Maire, Mme GODEY, M. BRIARD, Mme LECOURT, M. DESMONTS, Mme LEJEUNE, M. OTHON, Mme VERHAEGHE, Adjoints au Maire;
Mmes DUVAL, GREFFET, MM. DELANOË, EUSTACHE, LEBRASSEUR, MESNIL, Mme DELORME-BANNIER, MM. LÉPINE, SELLE, Mme GRANDIN, M. JEAN, Mmes HAVARD, BUREL, BOGROS, PÉRINI et M. MERCIER, Conseillers Municipaux.
Avaient donné pouvoir: M. AUGEARD à M. BRIARD, Mme COTTRON à Mme VERHAEGHE, Mme LANNIER à Mme GODEY, Mme HÉLIE-ROMAIN à Mme LEJEUNE, M. DE JAEGHER à M. EUSTACHE, Mme VOISIN à M. LÉPINE, Mme VALTER à
Mme BUREL, M. AUBRIL à M. MERCIER.
Étaient excusés : M. FRAQUET, Mme LÉGER.
Était absent: M. HAVARD.
TITRE VOTE
Délibération 2024-68 Tableau des emplois permanents à temps complet et non complet - Modification n°3 La délibération, mise au vote, est adoptée par 24 voix pour, 8 abstentions, celles de Mme GRANDIN, M. JEAN,
Mme HAVARD, Mme BUREL avec le pouvoir de Mme VALTER, Mme BOGROS et M. MERCIER avec le pouvoir de
M. AUBRIL.
Délibération 2024-69 Régime des astreintes de la Ville — Mise à jour n°3 Le dossier est retiré de l'ordre du jour
Délibération 2024-70 Tarifs des services publics municipaux - Révision La délibération, mise au vote, est adoptée par 24 voix pour, 8 abstentions, celles de Mme GRANDIN, M. JEAN,
Mme HAVARD, Mme BUREL avec le pouvoir de Mme VALTER, Mme BOGROS et M. MERCIER avec le pouvoir de
M. AUBRIL.
Délibération 2024-71 Rétrocession de concessions funéraires — Espace cinéraire - Cavurne n°8 La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-72 Convention d'utilisation de l'abattement de 30 % sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
des logements à usage locatif des bailleurs sociaux du périmètre du quartier prioritaire de Hauteville - Année 2024
La délibération, mise au vote, est adoptée par 26 voix pour, 6 abstentions, celles de Mme GRANDIN, M. JEAN,
Mme HAVARD, Mme BUREL avec le pouvoir de Mme VALTER et Mme BOGROS.
Délibération 2024-73 Accord-cadre pour la fourniture de cercueils et d'accessoires de quincaillerie pour cercueils à la
régie municipale des Pompes Funèbres de Lisieux
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-74 Aménagement et prospective territoriale — Secteur Launay/Mosquet Lisieux — Convention
d'études avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-75 Action Cœur de Ville - Opération de revitalisation des centres de villes moyennes - Sauvegarde du patrimoine lexovien — Acquisition de l'ancien Palais épiscopal - Parcelles cadastrées section AO n°355, n°370, n°452
et n°466 sises place François Mitterrand
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-76 Vente d'un bien immobilier sis 15 rue de Trouville cadastré section AO n°586 La délibération, mise au vote, est adoptée par 26 voix pour, 2 contre celles de Mme GRANDIN et M. JEAN,
4 abstentions celles de Mme HAVARD, Mme BUREL avec le pouvoir de Mme VALTER et Mme BOGROS.
Délibération 2024-77 Relais de radiotéléphonie — Convention d'occupation au 133 rue Roger Aini - Autorisation de
signature
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-78 Effacement coordonné des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de
télécommunication —- Allée Louis Dubois - Etude préliminaire
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2024-79 Fffacement coordonné des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de
télécommunication -- Boulevard Herbet Fournet - Tranche 2 - Adoption du projet définitif avec le SDEC Energie
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. TITRE VOTE
Délibération 2024-80 Procédure de carence à l'encontre du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 87a, 87b
et 89 avenue du Six Juin — Présentation du projet simplifié d'expropriation
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Délibération 2024-81 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Hauteville — Convention
d'apposition d'une fresque au Centre Commercial n°1
La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour.
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
Délibération 2024-82 Contrat de Ville 2024-2030 - Adoption La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour.
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
Délibération 2024-83 Projet Educatif Territorial 2024-2027 avec la Direction des Services Départementaux de
l'Éducation Nationale du Calvados et la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados - Renouvellement de la convention
- Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour.
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
Délibération 2024-84 Dépenses de fonctionnement des écoles publiques - Contribution des communes — Année
scolaire 2024-2025
La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour.
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
Délibération 2024-85 Crédits classes de découverte et crédits de Noël des écoles publiques et privées sous contrat —
Année 2024
La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour.
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
Délibération 2024-86 Dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat — Participations de la commune -
Année scolaire 2024-2025
La délibération, mise au vote, est adoptée par 30 voix pour.
Mme DELORME-BANNIER et Mme GRANDIN sont absentes au moment du vote.
Délibération 2024-87 Convention cadre de partenariat avec le lycée professionnel privé Frémont-Les Rosiers — Renouvellement - Autorisation de signature
La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour.
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
Délibération 2024-88 Association CAL Handball - Subvention exceptionnelle - Année 2024 - Versement La délibération, mise au vote, est adoptée par 30 voix pour. Mme DELORME-BANNIER et Mme HAVARD étaient absentes au moment du vote.
Informations de M. Le Maire
M. LECLERC indique qu'il a reçu en entretien, en fin de semaine dernière, M. François CALLAND), Directeur Général des
Services de la Ville, pour lui indiquer son intention de mettre fin à ses fonctions de DGS.
Sur cette procédure, M. LECLERC a d'abord sollicité le Centre de gestion de la fonction publique du Calvados et a également abordé le sujet en bureau municipal.
Conformément à la procédure dédiée, M. LECLERC informe ce soir le Conseil municipal de cette décision.
M. CALLAND ne sera plus DGS de la Ville au 1er septembre 2024.
Ce point sera porté au compte rendu de cette instance.
Informations sur les différentes manifestations et événements.
l'est ici précisé qu'il s'agit d'une simple information qui n'a pas donné lieu à débat.
& Maire, Sébastien LECLERC
D25 juin 2024