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Procès Verbal - cms proces verbal du Conseil municipal du 13 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms proces verbal du Conseil municipal du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 038-213801582-20251218-PV20251113-DE
VILLE D’EYBENS
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
Le 13 novembre 2025 à 18h30,de Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni
en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 7 novembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre -
Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier -
Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-
Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc
Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal — Philippe Paliard - Régine
Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet-Florent Manfredonia
Excusés ont donné pouvoir
Damien Conticchio à Christelle Chavand Elus en exercice : 33
Suzanne Faustino à Xavier Osmond Elus présents : 27
Clotilde Hogrel à Elodie Taverne Ont donné pouvoir : 4
Philippe Paliard à Isabelle Pascal Absents : 2
Absents :
Pierre Bejjaji
Philippe Coquet
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
Avant d'ouvrir la séance, M. le Maire rend hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 et
demande à l’ensemble du Conseil municipal et aux personnes du public présentes de bien vouloir observer
une minute de silence en leur mémoire.
- Information du Maire: Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en
audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.
- Appel des élus
- Désignation du secrétaire de séance
-__ Approbation du PV du Conseil municipal du 2 octobre
En raison d’une erreur matérielle, le procès-verbal sera mis au vote lors du prochain Conseil
municipal du 18 décembre.
-__ Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous
-__ Information sur les décisions du Maire :
DEC20250717 1 Mise à disposition de la salle des fêtes située rue du château au bénéfice de
l’Établissement Français du Sang
DEC20250717_2 Mise à disposition de la Salle de la Tuilerie
DEC20250819 1 Concession de terrain cinéraire n°2230
DEC20250826 1 Conventions de mise à disposition à titre gracieux de locaux scolaires (Langues de
Roche, Impulsion, Chardon, Harmonie)
Conseil municipal 13 novembre 2025 Page 1 sur 11 DEC20250826_2
DEC20250826_3
DEC20250826 4
DEC20250905_1
DEC20250918_1
DEC20250908_1
DEC20250908_2
DEC20250908_3
DEC20250908_4
DEC20250908_5
DEC20250909_1
DEC20250909_2
DEC20250909_3
DEC20250911_1
DEC20250911_2
DEC20250911_3
DEC20250911 4
DEC20250915 1
DEC20250916_1
DEC20250916_2
DEC20250916_3
DEC20250917_1
DEC20250918_1
Conseil municipal 13 novembre 2025
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le FT L A
Publié le 24/12/2025
Conventions de mise à disposition à titre payant dd bp :638:213801582-20251218 PV20251113-DE
impulsion, Chardon)
Convention de mise à disposition du pôle artistique aux associations eybinoise
Attribution du contrat de conseil et assistance juridique
Concession communale dans le cimetière n°2232 |
Bail locatif d’un logement communal situé 15 avenue d’Échirolles
Convention de ie à ostion un eme un ADC
Conventions de mises à disposition de salles du CRC (Chorale FASILA Chanter (CLC)
et Vox clamans
Convention de mise à disposition à titre gracieux de l’auditorium (collectif SI)
Convention de prestation de services soirée l’Alpe - Conférence
Convention de prestation de services soirée l’Alpe -Hôtel Europa
Signature d’une convention d'occupation domaniale des équipements sportifs de
la Ville d'Eybens
Concession dans le cimetière communal n°2233
Mise à disposition de la Salle des fêtes
Concession dans le cimetière communal n°2234
Signature d’une convention de mise à disposition de salles au sein des groupes
scolaires
Contrats de prestation dans le cadre des journées européennes du matrimoine
Renonciation au droit de préemption d’un bail commercial sis 85 avenue Jean
Jaurès
Consultation n°CON25_02 : Fourniture de bureau, de papier et matériels
pédagogiques et éducatifs pour les services de la commune et du CCAS
Mise à disposition de la Salle des fêtes
Convention de mise à disposition des salles de spectacle et de danse pour des
résidences artistiques avec les compagnies Clébards selon ton cœur, Institout et
L'Insomnante
Mise à disposition de la Salle des fêtes Joséphine Baker
Avenant n°1 au contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération d
restructuration et réhabilitation du dojo
Bail locatif d’un logement communal situé 15 avenue d’Echirolles
Page 2 sur 11 DEC20250919_1
DEC20250922_1
DEC20250925 1
DEC20250929 1
DEC20250929 2
DEC20250930 1
DEC20250930_2
DEC20251003_1
DEC20251007_3
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L F4
Convention de mise à disposition de la salle de sped'in:038.213801582:20251218-Pv20251 113-DE
résidence de création de la compagnie Infini Dehors
Consultation n°CON25_03 : Formation liées à la sécurité, à la prévention et aux
permis de conduire, pour les besoins de la commune / Lot 6 - Conduite d’engin
Mise à disposition de la Salle de la Tuilerie
Concession dans le cimetière communal n°2235
Concession dans le cimetière communal n°2236
Avenant n°1 au marché n°MP23_26 portant sur la prestation de maîtrise d'œuvre
pour la réhabilitation énergétique et l'extension du Dojo
Mise à disposition de la Salle des fêtes
Mise à disposition de la Salle de la Tuilerie
Convention de mise à disposition de la salle de spectacle auditorium pour une
résidence de création de la compagnie les Brèches
Questions sur les décisions : Néant
- Examen des délibérations
Elus : 33 élus votants, dont 4 représentés par un pouvoir, 2 absents (Délibération n°1 et n°12 — Pierre
Bejjaji, Philippe Coquet) ; 33 élus votants, dont 5 représentés par un pouvoir, 2 absents (Délibération
n°2 — Pierre Bejjaji, Philippe Coquet - Julie Montagnier quitte la séance); 33 élus votants, dont 4
représentés par un pouvoir, 2 absents (Délibérations n°3 à n°11 — Pierre Beijjaji, Philippe Coquet —
Philippe Paliard rejoint la séance); 33 élus votants, dont 4 représentés par un pouvoir, 2 absents
(Délibérations n°13, n°14 et n°15 — Pierre Bejjaji, Philippe Coquet).
Conseil municipal 13 novembre 2025 Page 3 sur 11 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L Gr
ID : 038-213801582-20251218-PV20251113-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
PROJET DES DELIBERATIONS
DEL20251113_1 FINANCES — RESSOURCES — CESSION A TITRE ONEREUX DES PARCELLES AI60, AI61, AI62,
A1311 ET AI313 (LES RUIRES, LES RUIRES 2 ET LA PERGOLA L'OREE DU PARC) SOUMISES A
BAUX À CONSTRUCTION AU PROFIT DU BAILLEUR SOCIAL PLURALIS.............................. 6
DEL20251113_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE
D'ATTRIBUTION (CIA) 2026-2031... reereeeeseenssses 6
DEL20251113 2 FINANCES -— RESSOURCES — PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DE LA
COMPLEMENTAIRE SANTE... seeeeeensesnseeneee 7
DEL20251113_ 3 FINANCES — RESSOURCES — CONVENTION DE DISPONIBILITÉ EMPLOYEUR PUBLIC — SDIS DE L'ISERE INTERVENTIONS, FORMATIONS, REUNIONS D’INSTANCES ET DE GROUPEMENT DES
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (SPV) SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL... 8
DEL20251113 4 FINANCES — RESSOURCES — ADHESION AU CONTRAT CADRE : DEPLOIEMENT, EMISSION ET
LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES ET PAPIERS POUR LES AGENTS
TERRITORIAUX DE L'ISERE........... ie seseesesseeeneeesenes 8
DEL20251113 5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CLC DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PERI-EDUCATIF « À LA DECOUVERTE DE MON CARTABLE »
nes Rd cd À
DEL20251113 6 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— SUBVENTION A PROJET A L'ASSOCIATION
PINS CAN TE peer in er a or na enr ca 8
DEL20251113_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — SUBVENTION A PROJET A L'HARMONIE EYBENS POISAT
DEL20251113 8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE ENTRE LES CONSERVATOIRES DE MUSIQUE ET DE DANSE D’EYBENS ET DE SEYSSINET-PARISET . 8
DEL20251113 9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — AVENANTS ANNEE 2025-2026 AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT PORTANT SUR L'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AVEC LES
COMMUNES DE BRESSON ET DE POISAT LL eenssnees 9
DEL20251113_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE LES SAULES, LE CCAS ET LE CLC POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 9
DEL20251113_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — CONVENTION ENTRE LA VILLE D’EYBENS ET LE CENTRE
DE LOISIRS ET CULTURE ET LA VILLE DE POISAT 2025-2026... 9
DEL20251113_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — SUBVENTION A PROJET POUR LE JUDO CLUB D’EYBENS Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 038-213801582-20251218-PV20251113-DE
DEL20251113_14 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — RAPPORT ANNUEL DE L'ELU
MANDATAIRE AU SEIN DE LA SEM TERRITOIRE 38... 9
DEL20251113_15 FINANCES — RESSOURCES — REGIME INDEMNITAIRE — REVISION DU RIFSEEP (REGIME
INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'ENGAGEMENT ET
DE L’EXPERTISE PROFESSIONNELLE)... 10 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SL
ID : 038-213801582-20251218-PV20251113-DE
DEL20251113 1 FINANCES — RESSOURCES — Cession à titre onéreux des parcelles AI60, AI61, AI62, A1311 et
A1313 (Les Ruires, Les Ruires 2 et La Pergola l’Orée du Parc) soumises à baux à construction
au profit du bailleur social Pluralis
Rapporteur : Jean-François Michon
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui indique qu’ils prennent acte de cette nouvelle délibération qui
fait suite à l’annulation de la délibération du 20 mai 2021, par le Tribunal administratif de Grenoble, décision
du 12 décembre 2024, en raison de leurs recours contre cette délibération. Ils soulignent l'important travail
que leur groupe a effectué ces derniers mois, qui a permis d’aboutir à une transaction validée par Pluralis. Et
s’en félicitent. Ils notent l’avancée significative de l’évaluation qui avait été faite fin 2025 et celle dont le
montant retenu aujourd’hui qui est assez conséquent. Ils reviennent sur les explications données lors de la
commission générale, fin octobre, dont les éléments transmis étaient incorrects du fait de Pluralis et insistent
sur l'importance d’avoir des analyses précises pour tout dossier. Ce dossier a bien avancé avec une nouvelle
expertise par le même expert et une par le service des domaines. Concernant les deux rapports présentés, qui
ont servi de base à cette évaluation, ils regrettent toutefois le taux d'actualisation retenu et l'absence de prise
en compte des garages. Les explications fournies par les experts ne sont pas très convaincantes. Ils regrettent
par ailleurs que les deux études n'aient pas pris en compte l’exhaustivité du patrimoine, les garages oubliés
de l’Orée du Parc et de la Pergola. Ils se questionnent également sur le montant de la transaction qui a été arrêté par le service des domaines et qu’il soit dans la fourchette basse.
S'agissant de la procédure d'appel initiée par la commune qui est toujours en cours, et au vu du présent Conseil
municipal, et de cette nouvelle délibération, qui acte définitivement l’annulation de la délibération de mai
2021, ils souhaitent le retrait rapide voire immédiat de cette procédure. Ils ne sont pas opposés à cette
opération dans la mesure où elle est réalisée sur des rapports équitables pour les deux parties et fondée sur
des évaluations rigoureuses. Par conséquent, ils s’abstiendront. Ils tiennent à souligner qu'ils leur semblent
incompréhensible que des logements puissent rester vacants plusieurs années consécutives et sans
rénovation. Concernant les autres baux en cours sur le quartier des Ruires par d’autres organismes, ils
considèrent qu’il est important d'entretenir régulièrement ces logements afin d'assurer aux locataires des
conditions de vie satisfaisantes.
Intervention de Régine Bonny sur son explication de vote, elle votera pour, comme en 2021. Elle remercie les
services pour leur travail lors des commissions et le travail du Groupe d'Hélène Besson Verdonck. Elle est un
peu dubitative quant au taux de vétusté de 1% qui est appliqué en raison du manque d’entretien des parties
privatives incombant aux bailleurs. Elle se questionne sur l’avenir des deux autres logements dont celui de la
halte-garderie et revient également sur le prix dont la marge de 15% n’est pas énorme et indique que le prix aurait pu être un peu plus négocié.
Réponse de M. le Maire qui revient sur les taux fixés par les experts qui sont toujours un peu délicats et
l’ancienne halte-garderie qui sera transformée en plusieurs logements. La vente sera faite dans un second
temps.
Délibération adoptée par 25 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges
Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia)
M. le Maire propose de passer à la délibération n°12 rapportée par Julie Montagnier qui doit s’absenter.
DEL20251113 12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Approbation de la convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2026-2031
Rapporteure : Julie Montagnier
Intervention de Régine Bonny qui regrette que cette délibération n'ait pas été présentée en commission en
raison de la complexité de son annexe. Elle se questionne sur l'impact concret de la signature de cette
convention sur la commune, comment sont réparties les familles sur les quartiers, l'impact sur le PLH, le Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SL
ID : 038-213801582-20251218-PV20251113-DE
nombre de bailleurs sociaux, s’il y a des groupes à mixité sociale renforcée Sur-EyDens ets tues actions sont
développées.
Réponse de Julie Montagnier qui confirme qu’il n’y a pas d'impact sur le PLH et indique le nombre de onze
bailleurs sociaux différents sur la commune, vingt sur la Métropole. Il n’y aura pas d'impact sur la vie des
quartiers. Au niveau de la commune, il y a beaucoup de logements en PLUS, pour les quartils les plus élevés,
et de plus en plus de logements PLAI, ce qui est une obligation légale. Dans les constructions neuves, les
quartils sont répartis équitablement, ce qui explique la différence de loyer dans le même immeuble, élément
important dans le cadre de la mixité. Concernant les quartiers en veille renforcée, il n’y en a pas sur la
commune.
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui remercie Julie Montagnier pour la présentation de la délibération.
Ils auraient souhaîité avoir une présentation en commission. Ils se questionnement sur le nombre de logements
sociaux vacants sur la Métropole, sur certains quartiers et les raisons de ces refus. IIs pensent que La
Métropole devrait travailler sur ces dossiers car il y a du logement vacant qui existe alors que des constructions
se poursuivent ailleurs. Ils reviennent sur la loi SRU dont le taux de logements sociaux est de 25%, rabaissé à
20% pour certaines communes en 2023, qui étaient en zone tendue. Ils se demandent si ce taux de 20% est
toujours d’actualité pour la commune ainsi que pour d’autres communes. Ils regrettent que les pouvoirs du
droit de regard des mairies ou des communes soient si limités car la connaissance de terrain est importante
sur ce type de dossier. En raison du manque d'informations et de la durée de la convention, ils s’abstiendront.
Complément de réponse de Julie Montagnier sur les logements vacants qui sont peu nombreux sur la
commune, sur les baux signés et sur les raisons de ces refus qui sont liés aux quartiers ou aux transports en
commun trop éloignés. Elle évoque la Métropole où beaucoup de logements sont vacants, notamment dans
les quartiers QPV et donne des informations sur les taux de refus qui sont en fonction des types de logements
et des quartiers. S'agissant du taux SRU de 20%, un décret a été voté pour 2023-2025. La commune sera donc
de nouveau en zone tendue à partir du 1° janvier 2026.
Complément de réponse de M. le Maire sur le classement des logements et sur la gamme de loyer. M. le Maire
donne des informations sur le classement en zone tendue de la commune et évoque la réception d’un courrier
du Ministère du Logement, et ce qui va changer. M. Le Maire indique que le souhait de la commune est de
rester à 25%, ce qui est important en termes de solidarité, d’un point de vue sociétale et pour les finances de
la Ville.
Délibération adoptée par 25 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges
Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia)
Julie Montagnier quitte la séance et donne pouvoir à Béatrice Garnier.
M. le Maire propose de reprendre l’ordre du jour des délibérations.
DEL20251113_2 FINANCES — RESSOURCES — Participation financière au titre de la complémentaire santé
Rapporteur : Jean-François Michon
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
Philippe Paliard rejoint la séance. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SL
ID : 038-213801582-20251218-PV20251113-DE
DEL20251113_3 FINANCES — RESSOURCES — Convention de disponibilité E
Interventions, formations, réunions d’instances et de groupement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sur leur temps de travail
Rapporteur : Xavier Osmond
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251113_ 4 FINANCES — RESSOURCES — Adhésion au contrat cadre : Déploiement, émission et livraison
de titres restaurant dématérialisés et papiers pour les agents territoriaux de l'Isère
Rapporteur : Jean-François Michon
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251113 5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Renouvellement de la convention avec le CLC dans le cadre du dispositif péri-éducatif « À la découverte de mon cartable »
Rapporteure : Élodie Taverne
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur leur explication de vote, ils s’abstiendront en raison du dispositif
lui-même.
Question de Régine Bonny sur la formation des groupes.
Réponse d’Elodie Taverne sur la composition des groupes qui est en cours.
Délibération adoptée par 25 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges
Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia)
DEL20251113_ 6 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Subvention à projet à l'association L’Insomnante
Rapporteure : Béatrice Garnier
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251113_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Subvention à projet à l’Harmonie Eybens Poisat
Rapporteure : Béatrice Garnier
Question de Régine Bonny sur le versement d’une subvention par la Ville de Poisat.
Réponse de Béatrice Garnier qui le confirme.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251113_8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention de partenariat pédagogique entre les Conservatoires de musique et de danse d’Eybens et de Seyssinet-Pariset
Rapporteure : Béatrice Garnier
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LGr
ID : 038-213801582-20251218-PV202511183-DE
DEL20251113 9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Avenants année 2U075-
partenariat portant sur l'éducation artistique et culturelle avec les communes de Bresson et de Poisat
Rapporteure : Béatrice Garnier
Question de Régine Bonny sur un éventuel manque de personnel comme lors des années précédentes.
Réponse de Béatrice Garnier qui indique que le personnel aujourd’hui est stable.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251113 10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Convention de partenariat avec le collège Les Saules, le
CCAS et le CLC pour l’année scolaire 2025-2026
Rapporteur : Mehdi Debza-Kioulou
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251113 11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention entre la Ville d’Eybens et le Centre de Loisirs
et Culture et la Ville de Poisat 2025-2026
Rapporteure : Christelle Chavand
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251113 13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Subvention à projet pour le Judo Club d’Eybens
Rapporteur : Xavier Osmond
Intervention de Pierre-Georges Crozet qui fait la remarque sur le refus de sa demande de subvention, en tant
que responsable du club de tennis, pour des motifs budgétaires. Ils souhaiteraient avoir un état récapitulatif
des subventions à projets accordées.
Réponse de Xavier Osmond qui confirme qu’un état récapitulatif des subventions accordées sera présenté et
donne des explications suite au refus de la demande de subvention du club de tennis.
Intervention de Pierre-Georges Crozet sur leur explication de vote, ils voteront pour.
Complément de réponse de M. le Maire qui indique que compte tenu des économies à réaliser, ces subventions à projets seront à discuter.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251113 14 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Rapport annuel de l’élu mandataire au
sein de la SEM TERRITOIRE 38
Rapporteur: Gilles Bugli
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui indique que ce dossier est très long et fastidieux avec beaucoup
de chiffres. Ils reviennent sur ce qui avait été dit au précèdent Conseil municipal concernant Isère
Aménagement. Ils ont du mal à se faire une idée des compétences d'Isère Aménagement et de Territoire 38.
Ils remarquent que sur ce rapport il y a beaucoup d'informations sur ELEGIA. Ils évoquent un point du rapport
où est cité le travail fait pour la maison de santé de Sassenage où des difficultés ont été rencontrées sur la
commercialisation et souhaiteraient savoir ce qu’il en est pour la maison de santé d’Eybens.
Intervention de M. le Maire qui donne des éléments concernant la maison de santé de Sassenage qui n’a pas
de collectif de professionnels de santé, contrairement à Eybens.
Question de Régine Bonny sur les actionnaires dont la commune a le plus d’actions.
Réponse de M. le Maire sur la présence historique de la Ville au sein de la SEM. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SL
: _ x ID : 038-213801582-20251218-PV20251113-DE
Le Conseil municipal prend acte du rapport de son représentant au sem de T'ASSEMDIÉE GENErAT DE
TERRITOIRES 38 pour l’exercice 2024
DEL20251113 15 FINANCES — RESSOURCES — Régime indemnitaire — Révision du RIFSEEP (Régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'engagement et de l'expertise
professionnelle)
Rapporteur : Jean-François Michon
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
Questions diverses :
Questions d'Hélène Besson Verdonck sur les diminutions de crédits qui pourraient être envisagées sur certains
postes et demandent des informations sur les baisses des dotations de l’État pour les collectivités territoriales
et sur le fonds DILICO.
Réponse de M. le Maire qui indique qu'il n’y a rien de voté, le Premier Ministre se serait engagé à moins
ponctionner les collectivités. Toutefois, ce ne sont que des déclarations qui restent encore floues car il n’y a
aucune information officielle. Ces éléments seront donc à prendre en compte dans la préparation du budget.
Intervention de M. le Maire qui évoque et s’indigne de la vidéo de Philippe Paliard publiée sur les réseaux
sociaux, suite au dernier Conseil municipal et relate ses dires « je n’accepte pas que l’on parle d'insécurité à
Grenoble, c’est la réponse absolument hors sol qui m’a été faite par une élue de la majorité... d’un déni de
réalité effrayant ». M. le Maire insiste sur le fait que cette phrase n’a pas été prononcée au sein du Conseil
municipal, l’idée même qui est exprimée dans cette phrase-là n’a pas été exprimée au sein du Conseil
municipal et dénonce ces propos diffamants à l’égard des élus de la majorité et trouve extrêmement
regrettable que de tels propos diffamants soient tenus sur les réseaux sociaux d’un groupe politique du Conseil
municipal.
Intervention de Philippe Paliard qui indique qu’il écoutera la transcription exacte du Conseil municipal et
confirme ce qu’il a entendu. L'idée n’est pas de faire de la diffamation mais qu'il s’agit bien de l'esprit de ce
qui a été dit. Leur rôle d’élu est de dénoncer les propos qui ne vont pas dans le bon sens.
Réponse de M. le Maire qui relit la transcription des débats et notamment la réponse de Dominique
Scheiblin à Philippe Paliard : « Je voudrais aussi intervenir. Ce que je n’accepte pas dans les propos qui ont été
tenus, c’est que premièrement, on est dans un Conseil municipal à Eybens et là, vous avez saisi le prétexte de
pouvoir vous exprimer sur la Région. || y aurait eu un compte rendu d'activité de la Région, pourquoi pas, mais
là, nous parlions d’un compte rendu et du compte administratif de la Métropole. Donc, rien à voir avec la
Région. Vous n’aviez pas à vous exprimer là-dessus. C’est complètement en dehors du contexte. C'est
absolument anormal de vouloir apporter des éléments. Je constate que c’est, encore une fois, un effet de
communication qui est le point le plus développé, je dirais, au niveau de la Région. C’est uniquement de la
communication. Soit ! Vous êtes un bon communicant vous aussi, comme peut l’être Monsieur Wauquiez. OK,
mais si derrière la communication il n’y a pas de fond et si ce ne sont que des prétextes pour véhiculer des
mots comme insécurité, densification, etc., des mots qu’on entend systématiquement partout, changez votre
registre, parce qu’on les entend et on les connaît par cœur. Nous nous sommes surpris, Pierre Bejjaji et moi-
même, à savoir avant même que vous ne parliez quel allait être le terme que vous alliez employer et
effectivement, nous aurions dû parier puisque vous avez employé le terme. Nous savions que vous alliez
utiliser tout un tas de termes qui sont véhiculés dans la communication. Donc, OK. Communiquez si vous le
souhaitez, mais pas dans le Conseil municipal d’Eybens quand il est question de la Région. C’est quelque chose
qui est complètement en dehors du contexte. Parlons de la Métropole et changez de registre. Ce serait un peu
mieux ». M. le Maire ne voit pas à quel moment Dominique Scheiblin a pu exprimer un déni de réalité par
rapport à la sécurité. De plus, les chiffres concernant les taux de vacance évoqués par Philippe Paliard sont
10 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L Gr
ID : 038-213801582-20251218-PV20251113-DE
faux. Dans cette vidéo, ces propos sont diffamants car ils ont pour dessein dEnUTrE a Ta TEpUTATION ES ETUIS UE
la majorité.
Réponse de Philippe Paliard qui réaffirme ce qu’il a entendu dans la réponse de Dominique Scheiblin.
Complément de réponse de M. le Maire qui trouve incorrects les propos tenus dans cette vidéo où sont
dénoncé des choses qui sont fausses et non des vérités.
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui ne souhaite pas revenir sur le débat du rapport d'activité de la
Métropole mais qui déplore l'interruption de l'intervention de Philippe Paliard, qui ne comportait que six
lignes sur la Région. || s'agissait d'intervenir sur Un rapport métropolitain, il y a peut-être eu une forme ou une
communication qui ne convenait pas mais ils estiment avoir le droit de développer des opinions au sein d’une
assemblée, de parler de sujets importants dont le sujet métropolitain et de partager des points de vue. Le
débat a été tronqué, il y avait sans doute des points communs à développer, ce qui n’a pas été le cas.
Complément de réponse de M. le Maire qui ne comprend pas le lien avec les propos qui sont tenus mais
conteste la première phrase et la façon dont elle a été exploitée dans une vidéo en introduction, pour dire
qu'il y a un déni de réalité et que les élus sont des élus hors sol.
Le Maire procède à une suspension de séance à 20h19.
Il donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d’expression citoyenne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h27.
Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés
au sein des archives municipales.
Le Secrétaire de séance : Le Maire
Mehdi Debza-Kioulou Nicolas Richard
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