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Déliberation - DELIB08 2026
Déliberation - DELIB05 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 S [ 6
Publié le 03/03/2026
ID : 013-211300975-20260226-DELIBO5_2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU P R 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 26 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six février à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA -— Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane — DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle — [SNARD Robert — ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves — LAPORTE Jean-Michel — RIPOLL Fabien — COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine — PAULIN Joëlle - BALBIS Caïfherine - HERVE Alexia — LISSOIR Anaïs - GOURGUES Laurent - SALVAT Rachel —- FALCHERO Guillaume- GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absents excusés avec pouvoir : Mme et MM. BEAUMONT Anne - LIOZON Jorris —- BONO Guy - ROSSITTO David
Absents excusés : Mmes GIBERT Elia - FERREIRA Alice
Le secrétariat a été assuré par : Mme Céline CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 31
Vote pour : 3]
Vote conire : /
Abstention: /
N° 05/26 = Autorisation de signature - Marché n°25A0-17 relatif _ à l'exploitation-
maintenance de la piscine municipale
Rapporteur : M. BESANÇON
-_ Vules articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique, - _ Vu l'avis favorable de la Commission d'Appels d'Offres du 10 février 2026. Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 03/03/2026 S L O7
ID : 013-211300975-20260226-DELIBO5_2026-DE
Considérant que le marché n°22MA-05 concernant l'exploitation-maintenance de la
piscine municipale arrive à expiration le 20 avril prochain.
Considérant qu'il a été procédé à une remise en concurrence sous la forme d'un
appel d'offres ouvert d'une période de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois 12
mois.
Considérant qu'à l'issue du délai de consultation des entreprises, une offre a été reçue, celle d'ENGIE SOLUTIONS, domiciliée au ZA les Chabauds Nord, 64 rue Eugène Schneider, 13320 Bouc Bel Air.
Considérant que ladite offre a été vérifiée et analysée selon les critères de jugement pondérés précisés dans le règlement de la consultation, à savoir le prix, 30% et la valeur technique, 70%.
Considérant qu'après en avoir délibéré, la commission a décidé d'attribuer ce marché à l'entreprise ENGIE SOLUTIONS, pour un montant HT annuel (P2, P3 et P9 compris) de 70 930, 00 &, soit un montant de 283 720 € HT pour quatre ans.
Je vous demande de bien vouloir :
- Autoriser Mme le Maire à signer le marché n° 25A0-17 et tout document se
rapportant à son exécution, relatif à l'exploitation-maintenance de la piscine
municipale, avec l'entreprise ENGIE SOLUTIONS, domiciliée au ZA les Chabauds
Nord, 64 rue Eugène Schneider, 13320 Bouc Bel Air et pour Un montant annuel
de 70 930 € HT (P2, P3 et P9 compris).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 31 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : O voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 26 février 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance À N