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Conseil Municipal - 2020 10 07 conseil municipal
Conseil Municipal - 2019 10 15 conseil municipal
Déliberation - 10 16dec24
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 10 16dec24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents
De votants
23
18
22
OBJET
Vente d’un bien immobilier
communal sis au 7 place du
Général de Gaulle
Date de la convocation : 09/12/24
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre: 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Recçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 060-216003715-20241216-17DEC24_11-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date: 17/12/2024
Qualité : Maire
10
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le seize décembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI
Jean-Pierre, M. PETIT Jean-Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme
MOKRI Djamila, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. RUCHOT Eric, Mme DELPLANQUE Sophie, M. NAVARRO Julien, M. VAUCHELLE Patrick, Mme LOISEL Marie-Christine, M. LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric, Mme GRIGNON LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
Mme WALLON Christine qui avait donné pouvoir à M. PETIT Jean-
Luc
M. FIEVEZ Patrick qui avait donné pouvoir à M. CZEPCZYNSKI
Jean-Pierre,
M. CARPENTIER Didier qui avait donné pouvoir à M. MARCHAND
Jean-Pierre,
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN
Gilles.
Absente excusée :
Mme Anik MATS
Secrétaire : M. MARCHAND Jean-Pierre
VU Les articles L 2121-29 du C.GCT,
VU Les articles L 2241-1 et suivants du C.G.C.T, précisant que le
conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations
immobilières effectuées par la commune, que toutes cession
d’immeuble ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération
motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente
et ses caractéristiques essentielles
VU l’estimation de France Domaine en date du 09 janvier 2023,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bien immobilier situé au 7 place du Général de Gaulle à Maignelay-Montigny, est libre d'occupation.
CONSIDERANT que la cession de l’immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé de la commune, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer une partie des projets communaux d’ordre public en cours et à venir,
CONSIDERANT l'estimation du bien faite par les services de France
Domaine, en date du 09 janvier 2023, d’une valeur vénale de 140 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. Le Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE La mise en vente d’une maison à usage d’habitation située 7 place du Général de Gaulle, portant la désignation
cadastrale 374 AN 94.
AUTORISE M. le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires utiles au bon aboutissement de la vente dans les
conditions prévues au C.G.C.T.
Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Le Mai
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Sue LT Publié te
ID : 060-216003715-20241216-17DEC24 _11-DE . = Denis FLOUR
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif d’Amiens (80) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours peut être déposé sur l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site ii