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Convocation - cm 2024 09 30 convocation
Déliberation - 10 16dec24
Déliberation - 09 16dec24
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 09 16dec24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents
De votants
23
18
22
OBJET
communal sis au 1 rue des
Tilleuls
Vente d’un bien immobilier
Date de la convocation : 09/12/24
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre: 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié Le
ID : 060-216003715-20241216-17DEC24_10-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 17/12/2024
Qualité : Maire
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le seize décembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, M. PETIT Jean-Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme
MOKRI Djamila, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme
PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. RUCHOT Éric,
Mme DELPLANQUE Sophie, M. NAVARRO Julien, M.
VAUCHELLE Patrick, Mme LOISEL Marie-Christine, M.
LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric, Mme GRIGNON
LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
Mme WALLON Christine qui avait donné pouvoir à M. PETIT Jean-
Luc
M. FIEVEZ Patrick qui avait donné pouvoir à M. CZEPCZYNSKI
Jean-Pierre,
M. CARPENTIER Didier qui avait donné pouvoir à M. MARCHAND
Jean-Pierre,
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles.
Absente excusée :
Mme Anik MATS
Secrétaire : M. MARCHAND Jean-Pierre
VU Les articles L 2121-29 du CGCT,
VU Les articles L 2241-1 et suivants du C.G.CT, précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations
immobilières effectuées par la commune, que toutes cession
d’immeuble ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération
motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente
et ses caractéristiques essentielles,
VU l'estimation de France Domaines en date du 22 février 2024,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/03/2024 actant le
projet de vente de cet immeuble.
CONSIDERANT que la cession de l’immeuble susmentionné, appartenant
au domaine privé de la commune, relève d’une bonne gestion du patrimoine
communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer une
partie des projets communaux d’ordre public en cours et à venir,
CONSIDERANT la proposition d’achat faite le 9 octobre 2024 par M. et
Mme COLLERY pour un montant de 90 000 €
CONSIDERANT la signature d’une promesse de vente auprès de Maitre
Rémi BERTELOOT, notaire à Maignelay-Montigny, le 8 novembre 2024 Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET À MAIN-LEVEE
ACCEPTE la proposition d'acquisition reçue en mairie le 9 octobre 2024
de M. et Mme COLLERY au prix de 90 000 € pour cette
maison d’habitation située au 1 rue des Tilleuls à Maignelay-
Montigny, appartenant au domaine privé de la commune.
AUTORISE M. le Maire à accomplir l’ensemble des démarches
nécessaires et à signer l’acte de vente définitif.
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Regçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 060-216003715-20241216-17DEC24 _10-DE
Denis FLOUR
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’ Amiens (80) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours peut être déposé sur l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site