Compte-Rendu - Compte+rendu+29+01+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+29+01+ Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+29+01+)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG

Canton LES PIEUX

Commune LES MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 29 janvier 2019

Le vingt-neuf janvier deux mil dix-neuf à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Laurence CHANU, Mme Marie-Hélène GAULTIER, M. Alain LECONTE, M. Edouard MABIRE, M. Yves-Marie DROUET, M. Michel PACILLY, M. Philippe TARDIF.

Etaient absents : Mme Patricia DUTÔT (a donné pouvoir à Michèle SONILHAC), Mme Sylvie CAILLOT (a donné pouvoir à Jean-Marie RENOUF)

M. Jean-Claude MABIRE, M. Guy FEUARDANT,

Secrétaire de séance : Mme Laurence CHANU.

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =============================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

 Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Madame le Maire demande d’ajouter l’objet suivant à la réunion de Conseil : - Entretien des espaces verts – validation devis

Ce nouvel objet portera le numéro 11

Informations du Maire

• Ventes parcelles PRL

• Dépôt permis de construire atelier municipal

• Dépôt permis d’aménager lotissement les Murets d’Allonne

• SACEM

• Courrier SDEM 50

• Courrier divers

• CAC - 1ère modification simplifiée du PLU des Moitiers d’Allonne

• CAC - Approbation de la modification du zonage d’assainissement • CAC - Délibération modification des tarifs 2019 des services eau et assainissement • CAC – Délibération mise en place de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC « domestique ») au 1er janvier 2019 • CAC – Délibération mise en place de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC « assimilée domestique ») au 1er janvier 2019 • Bibliothèque en libre-service préau de la mairie

• Concert 17 mars

• Cahier de doléances

• Réunion « débat » prévue le 7 février à 18h au 1 000 Club01 Budget général – Ouverture de crédit 2019

Madame le Maire expose au Conseil que des travaux d’investissement sont en cours depuis le début de l’année, créateurs d’engagements contractuels et financiers.

Ces engagements financiers ne peuvent être honorés d’un point de vue comptable tant que les crédits d’investissement n’ont pas été ouverts dans le cadre du budget primitif 2019. En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, et ce, dès le 1er janvier 2019 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’année 2018, conformément au tableau ci-dessous :

Article Intitulé Budget 2018 Ouverture 2019 564 958.24 €

(sauf 001 – 020 et

chapitre 16)

141 000.00 €

2031 Frais insertion pour appels d’offres

construction atelier municipal

2 000.00 €

2041582 Travaux effacement réseaux

Rue de la Ruette

Rue de Bas

Rue des Ecoles

120 000.00 €

Total 122 000.00 €

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de 2019.

02 Révision loyers 2019

Le Conseil, après en avoir délibéré, fixe les loyers des logements communaux pour l’année 2019 : - ARTU Nicole 5 rue des Trois Forges 338.00 euros - BLONDEL Didier 9 rue de la Cohue 295.00 euros - FLAMBARD Louise 3 rue des Trois forges 287.00 euros - GUILLARD Laurence 7 rue des Trois Forges 412.00 euros - LEBELIER Louis 17 rue des Ecoles 420.00 euros - LELERRE Chantal 15 rue des Ecoles 420.00 euros Madame le Maire rappelle au Conseil que les deux logements communaux ne sont plus en location ; Les bâtiments du presbytère sont en vente.

Le montant total des loyers sera inscrit à l’article 752 du budget 2019.

03 Personnel communal – Participation protection sociale complémentaire au 01 février 2019 Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune participe au financement de la protection sociale complémentaire des agents des Moitiers d’Allonne pour le risque santé et / ou pour le risque prévoyance pour les agents titulaires et stagiaires, les agents non titulaires de droit public et les agents contractuels de droit privé et ce depuis le 1er avril 2013.

Madame le Maire propose d’augmenter les montants de la participation au premier janvier 2019, Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le niveau de participation de protection sociale complémentaire du personnel de la commune et ce avec effet au 01 février 2019, à savoir :

- Agent : 23.00 € mensuel,

- Conjoint : 14.50 € mensuel,

- Enfant : 10.00 € mensuel.

Les autres conditions des précédentes délibérations se rapportant à cette participation restent inchangées.

04 Mille Club – modification des conditions de location et tarifs

Madame le Maire rappelle la délibération n° 08/30.11.2017 du 30 novembre 2017 se rapportant aux tarifs en vigueur pour la location de la salle du 1000 club.

Vu l’acquisition de nouvelles tables, Madame le Maire propose de revoir les conditions pour la location de la salle du Mille-Club.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’appliquer les conditions de réservation et tarifs suivants à compter du 1er février 2019 :Prestations Habitants Hors commune - Location Salle 140.00 EUR 250.00 EUR - Location Salle + vaisselle 180.00 EUR 300.00 EUR - Location Salle + cuisine 160.00 EUR 300.00 EUR - Location Salle + vaisselle + cuisine 220.00 EUR 350.00 EUR - Location soirée hors week-end 80.00 EUR

- Location Table et 2 bancs 5.00 EUR

Conditions de location

- Le montant intégral de la location sera versé lors de la réservation - la convention sera signée en mairie lors de la réservation

Conditions pour remise des clés

- Trois chèques de caution :

• 100 Euro à la remise des clés pour dégradation des locaux

• 150 Euro pour ménage incomplet

• 200 Euro en cas de réservation de la sono

Les chèques de caution seront rendus après vérification que les locaux sont dans le même état qu’à la remise des clés.

Le Conseil fixe enfin le coût facturé aux locataires du 1000 club qui auront détérioré : • Dalle de plafond : 50 Euro

• Table : 120 Euro

05 SDEM50 – Effacement des réseaux rue de la Ruette et rue de Bas Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil la délibération n° 06/25.04.2017 du 25 avril 2017 se rapportant à l’effacement des réseaux rue de la Ruette et rue de Bas. Lors de cette réunion, le Conseil a accepté une participation de la commune de 22 500 € pour les travaux Rue de la Ruette (APS 332603) et 16 800 € pour les travaux Rue de Bas (APS 332062)

Suite aux courriers reçus du SDEM50 nous informant que l’ensemble des travaux étaient réalisés (effacement des réseaux électricité et télécommunications – câblage France Télécom – alimentation, fourniture et pose candélabres pour éclairage public – pose de détecteurs), il convient de modifier la délibération précitée en corrigeant les numéros APS erronés et les montants de la participation de la commune, à savoir :

Rue de la Ruette APS 332063 (et non 332603)

Suite à surestimation des travaux, la participation de la commune sera d’environ 19 000 €.

Rue de Bas APS 332062 (et non 332602)

Suite à des travaux supplémentaires, la participation de la commune sera d’environ 19 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VALIDE les nouveaux montants respectifs de la participation de la commune pour les travaux d’effacement de réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication et d’éclairage public suivant détail précité pour la Rue de la Ruette et la Rue de Bas,

AUTORISE le Maire à effectuer les règlements correspondants.

Cette délibération complète la délibération n° 06/25.04.2017 du 25 avril 2017.

06 SDEM50 – Groupement d’achat d’électricité

Pour répondre à la fin des tarifs réglementés (PDL > 36kVA, ex-tarifs jaunes et verts), le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a mis en place en janvier 2016 un groupement d’achat d’électricité.

Dans le cadre du renouvellement de ce marché de fourniture d’électricité, le SDEM50 a souhaité proposer aux collectivités territoriales et établissements publics non membres d’adhérer au groupement d’achat afin de pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en profitant d’une qualité optimale des services associés.

Après avoir étudié le dossier et après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalDECIDE d’adhérer auprès du SDEM50 à cette démarche d’achat groupé de fourniture d’électricité AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement d’achat ainsi que la fiche de recensement des points de livraison.

Cette démarche prendra effet au 1er janvier 2020.

07 Service commun – Nomination d’un responsable et d’un suppléant pour le groupe de travail dédié à la Jeunesse.

Madame le Maire, informe les membres du Conseil de la création, au sein du Service Commun de la Côte des Isles d’un groupe de travail dédié au suivi du « dossier Jeunesse ».

Pour la première réunion, Mme SONILHAC et Mme CAILLOT se sont portées volontaires pour participer à ces travaux. Madame le Maire demande au Conseil de valider cette désignation. Après en avoir délibéré, le Conseil valide les désignations suivantes pour le groupe de travail dédié à la jeunesse (service commun) :

Madame Michèle SONILHAC, responsable,

Madame Sylvie CAILLOT, suppléante

8 Autorisation permanente des poursuites au comptable public

Madame Le Maire demande aux membres du Conseil de mettre en place une autorisation permanente de poursuites au comptable public de la Trésorerie de Les Pieux.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales, Vu la fermeture de la Trésorerie de Barneville-Carteret le 1er janvier 2019, la commune de Les Moitiers d’Allonne dépend désormais depuis cette date de la Trésorerie de Les Pieux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de donner au comptable de la Trésorerie de Les Pieux, une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies, moyennant communication de la liste des personnes concernées.

DIT que cette autorisation est valable jusqu’à la révocation de la présente délibération

09 PRL Les Houguettes – modification de la délibération du 30 novembre 2017 Madame le Maire demande au Conseil de revoir la délibération n°11/30.11.2017 du 30 novembre 2017 se rapportant à une remise de 10 % accordée à un propriétaire d’une parcelle du PRL Les Houguettes qui ferait l’acquisition d’une 2ème parcelle.

Afin de ne pas pénaliser les potentiels acquéreurs, Madame le Maire propose que cette remise de 10 % soit également accordée à toute personne qui fera l’acquisition directement d’au moins 2 parcelles.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à accorder une remise de 10 % sur le prix d’acquisition à partir de la 2ème parcelle du PRL Les Houguettes,

DECIDE qu’en cas d’acquisition simultanée de plusieurs parcelles du PRL par un même acquéreur, cette remise ne s’appliquera pas sur le prix de la parcelle le plus élevé, mais sur le prix de la parcelle la moins onéreuse,

CONFIRME que cette remise concerne les propriétaires actuels et également les futurs acquéreurs de parcelles du PRL

Cette délibération annule et remplace la délibération n°11/30.11.2017 du 30 novembre 2017.

10 Communauté d’agglomération du Cotentin – Pôle de territoire – Restitution des compétences et subventions

Cet objet sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

11 - Entretien des espaces verts – validation devis

Madame le Maire présente au Conseil les devis se rapportant à l’entretien des espaces verts et des haies sur la commune et l’entretien du PRL Les Houguettes.Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir l’entreprise ASTRE ENVIRONNEMENT de Bretteville en Saire, pour la réalisation des travaux suivants :

- Sur le PRL Les Houguettes : Entretien des parcelles non vendues, de l’aire de jeux, des accès piétons et des abords du chemin d’accès pour un montant total annuel HT de 1 765 €, - Sur la commune : Entretien des espaces verts, des haies, des chemins de randonnées pour un montant total annuel HT de 6 255 €

AUTORISE le Maire à signer les devis correspondants et effectuer les règlements y afférents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00

Affichage : 22.01.2019 - Convocation 22.01.2019

Conseillers en exercice : 14 – Présents 10 – Votants 12.

Aux Moitiers d’Allonne, le 30 janvier 2019

Le Maire, Michèle SONILHAC