Procès Verbal - PV INTEGRAL 08 AVRIL 2024

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Procès Verbal - PV INTEGRAL 08 AVRIL 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Nieul-sur-l'Autise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV INTEGRAL 08 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Consommateurs, Réunion Conseil Municipal du 08 avril 2024

Commune de

RIVES-D’AUTISE

Nieul sur l ’Autise et Oulmes

PROCES VERBAL INTEGRAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à dix-huit heures trente minute, les membres du Conseil Municipal de RIVES-D’AUTISE se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil de Nieul sur l’Autise, sous la présidence de M. BOSSARD Michel, Maire de Rives- d’Autise.

Nombre de Conseillers Municipaux : - en exercice : 23

- présents : 18

- votants : 21

Date de la convocation : 03.04.2024

Date de l’affichage : 03.04.2024

Assistaient à la réunion : M. BOSSARD Michel, Mme MOINARD Mélanie, M. GEROME Philippe, Mme VIGEANT Catherine, M. OUVRARD Roland, Mme RISTOR Mathilde, Mme MALLET Sophie, M. CHAUVET Bruno, M. POITIERS Dominique, Mme BOBIN Evelyne, M. BAUDON Florent, Mme LACLARE Delphine, M. COIRIER Daniel, M. FRITSCH Serge, Mme SIMON Christie, M. BRODEAU Flavien, Mme CAQUINEAU Florence et M. BUGEAUD Cyril.

Excusés : M. COIRIER Jannick (bon à pouvoir à M. OUVRARD Roland), M. POITIERS Patrice (bon à pouvoir à M. BUGEAUD Cyril), Mme FLANDIN THONIEL Viviane (bon à pouvoir à Mme CAQUINEAU Florence) et Mme NALLET Marlène.

Absente : Mme PAGEL GUICHET Sandrine.

Secrétaire de séance : M. BUGEAUD Cyril.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Désignation d’un secrétaire de séance : M. BUGEAUD Cyril.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 04 mars 2024

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 04 mars 2024. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.Réunion Conseil Municipal du 08 avril 2024

INFORMATION SUR LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION :

Section de fonctionnement :

- Devis du groupe Obyo (Pollet) pour la fourniture des produits d’entretien et matériels divers (aspirateur, tapis, produits etc.) pour l’ensemble des bâtiments communaux pour un montant de 639,71 € TTC.

- Devis du Comité des Fêtes de Montreuil pour la location d’un parquet pour l’accueil du groupe de camping-car Fleurette au mois de mai pour un montant de 400,00 € TTC.

- Devis d’Alyatis pour la maintenance annuelle de 26 ordinateurs pour un montant de 1 512,00 € TTC.

- Devis d’Alyatis pour le renouvellement des protections antivirus sur 31 postes informatique pour un montant de 639,17 € TTC.

- Devis du prestataire Meca pour une intervention de maintenance sur la sauteuse de la cuisine du centre du Vignaud pour un montant de 731,66 € TTC. - Devis auprès de l’UGAP pour l’achat de caillebotis caoutchouc pour poser sur l’estrade en bois au bassin mobile pour un montant de 554,40 € TTC. - Devis de VPI Eurofeu pour l’installation d’un extincteur sous les abris pique-nique de Nieul (à l’intérieur du local de rangement) pour un montant de 139,92 € TTC.

Section d’investissement :

- Devis d’Alyatis pour l’acquisition de 6 ordinateurs portables pour la classe mobile de l’école (site de Nieul) pour un montant de 4 419,91 € HT.

- Devis d’Alyatis pour l’acquisition de 9 ordinateurs portables pour la classe mobile de l’école (site de Oulmes) pour un montant de 7 107,29 € HT.

- Devis de SBS pour complément de mobilier suite aux travaux de rénovation du secrétariat accueil de la mairie pour un montant de 315,00 € HT. - Devis de Sud Vendée peinture pour l’achat d’une perceuse visseuse à batterie pour les services techniques pour un montant de 329,53 € HT

- Devis de l’entreprise Garreau D’Co pour des travaux complémentaires dans le cadre des travaux de réhabilitation du secrétariat de la mairie et réalisation de travaux de peinture à la bibliothèque pour un montant de 2 651,92 € HT.

- Devis de l’entreprise Electric moteur pour des travaux complémentaires dans le cadre des travaux de réhabilitation du secrétariat de la mairie pour un montant de 1 800,00 € HT

Information DPU :

- AK 307 ; 5 rue du Moulin, Nieul-sur-l’Autise, appartenant aux Consorts BITAUDEAU.

Acquéreur : M. LOUESSARD Johan.

2024-04-01 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.Réunion Conseil Municipal du 08 avril 2024

Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2023 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 35,44 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 51,77 %

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 19,99 %

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,

Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 (état 1259),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • FIXE les taux applicables en 2024 comme suit

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 35,44 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 51,77 %

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 19,99 %

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

2024-04-02 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Vu l’avis de la commission finances du 11 mars 2024,

Vu le projet de budget primitif 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

• D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal avec les restes à réaliser 2023, arrêté comme suit,Réunion Conseil Municipal du 08 avril 2024

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

002 - Excédent reporté 951 082,38 € 011 - Charges à caractère général 636 567,74 €

013 - Atténuations de charges 21 000,00 € 012 - Charges de personnel 935 200,00 €

70 - Produits des services 229 552,00 € 014 – Atténuation de produits 500,00 €

73 - Impôts et taxes 1 018 265,00 € 65 – Autres charges de gestion courante 208 424,56 €

74 - Dotations et participations 823 282,00 € 66 – Charges financières 17 651,08 €

75 - Autres produits de gestion

cour. 75 000,00 € 67 – Charges exceptionnelles 2 000,00 €

76 – Produits financiers 6,00 € 68 – Dotations aux provisions 5 000,00 €

77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € 023 - Virement en investissement 1 312 553,88 €

042 - Opérations d’ordre entre

sections

25,000.00 € 042 - Opérations d’ordre entre

sections 30 290,12 €

TOTAL 3 148 187,38 € TOTAL 3 148 187,38 €

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

1068 – excédent de

fonctionnement 1 143 036,57 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 127 637,48 €

10 – Dotations, fonds divers et

réserves 65 000,00 € 20 - Immobilisations incorporelles 20 000,00 €

13 - Subventions

d’investissement 1 021 347,17 €

204 – Subventions équipements

versées 80 000,00 €

16 – Emprunts et dettes

assimilées 0,00 €

21 – Immobilisations corporelles 456 035,37 €

27 – Immobilisations

financières 5 000,00 €

23 – Immobilisations en cours 2 309 869,25 €

024 – Produit des cessions 0,00 € 27 - Immobilisations financières 0,00 €

021 - Virement de la section

de fonctionnement

1 312 553,88 € 001 – Déficit d’investissement

reporté 558 685,64 €

040 - Opérations d’ordre entre

sections

30 290,12 € 040 - Opérations d’ordre entre

sections

25.000,00 €

TOTAL

3 577 227,74 €

TOTAL

3 577 227,74 €

• DE PRÉCISER que le budget de l’exercice 2024 a été établi en conformité avec la nomenclature M 57.

2024-04-03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET VIGNAUD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Vu l’avis de la commission finances du 11 mars 2024,

Vu le projet de budget primitif 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

• D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe du Vignaud, arrêté comme suit,Réunion Conseil Municipal du 08 avril 2024

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

70 - Produits des services 104 000,00 € 011 Charges générales 186 500,00 €

75 - Autres produits 161 300,00 € 012 - Charges de personnel 84 743,20 €

77 – Produits exceptionnels 1 400,00 € 65- Charges de gestion courante 600,00 €

66 - Charges financières 502,86 €

002 - Excédent antérieur 29 234,41 € 67 - Charges exceptionnelles 800,00 €

68 – Dotations aux provisions

023 - Virement en investissement

042 – Opérations ordre entre

sections

22 788,35 €

TOTAL 295 934,41 € TOTAL 295 934,41 €

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

001 – Excédent reporté 6 856,03 € 16 - Emprunts de dettes assimilées 22 998,90 €

21 - Immobilisations corporelles 5 000,00 €

021 - Virt de fonctionnement 23 – Immobilisations en cours 1 645,48 €

040 – Opérations ordre entre

sections

22 788,35 €

TOTAL 29 644,38 € TOTAL 29 644,38 €

• DE PRÉCISER que le budget de l’exercice 2024 a été établi en conformité avec la nomenclature M 4.

2024-04-04 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES ROCHES BLANCHES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Vu l’avis de la commission finances du 11 mars 2024,

Vu le projet de budget primitif 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

• D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe Lotissement Les Roches blanches, arrêté comme suit,

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

70 – produits des services et

ventes

117 307,15 € 011 – Charges à caractère

général

132 189,38 €

75 – produits de gestions

courantes

1,00 € 65 – Autres charges de gestion

courante

0 €

042 – Opérations d’ordre entre

sections - stocks

125 213,87 € 042 – Opérations d’ordre entre

sections - stocks

147 361,75 €

043 - Opérations d’ordre dans

la section

023 – Virement à la section

d’investissement

002 - Excédent antérieur

reporté

37 032,11€ 002 – Déficit antérieur reporté 0 €

TOTAL 279 554,13 € TOTAL 279 554,13 €Réunion Conseil Municipal du 08 avril 2024

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

16 - Emprunts de dettes

assimilées

125 213,87 €

040 - Opérations d’ordre entre

sections - Stocks

147 361,75 € 040 - Opérations d’ordre entre

sections - Stocks

125 213,87 €

021 – Virement de la section

fonctionnement

001 - Déficit antérieur reporté 147 361,75 €

TOTAL 272 575,62 € TOTAL 272 575,62 €

• DE PRÉCISER que le budget de l’exercice 2024 a été établi en conformité avec la nomenclature M 57.

2024-04-05 CRÉATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES PRÉS

Dans le cadre du projet de lotissement Les Prés, il convient de créer un budget annexe dans lequel seront inscrites toutes les dépenses et recettes relatives à ce budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction M 57,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : • DE CREER le budget annexe Lotissement Les Pré assujetti au régime de la TVA avec une périodicité trimestrielle au 1er juillet 2024.

2024-04-06 SUBVENTION 2024 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Le Maire, informe le Conseil Municipal des demandes de subvention reçues pour l’exercice 2024. Il propose, suite à la réunion de bureau, l’attribution des subventions suivantes :

versées en

2023

Proposition

2024

F.C.N.M.A Football 3 500,00 € 3700 € +500 € si stage estival

B.C.N.O.B.C. Basket 3 300,00 € 3500 € +500 € si stage estival

SOCIETE DE CHASSE DE NIEUL 600,00 € 300,00 €

SOCIETE DE CHASSE D’Oulmes 300,00 € / €

ASSOCIATION PECHE 200,00 € 300,00 €

LE JARLINGON 500,00 € 500,00 €

AMICALE LAÏQUE Course Cycliste 300,00 € 300,00 €

ATCLO - LES MOTS LIERRE Théâtre 500,00 €

FETE DE LA MEUNERIE 2 000,00 € 1 000,00 €

CATM RIVES D’AUTISE 200,00 € 200,00 €

AMVPN - CLA 500,00 € 500,00 €

EUROP RAID 200,00 € / €

ADMR BENET MAILLEZAIS Service à la personne 1 963,00 € 1 716,00 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS 200,00 € 200,00 €

AMICALE DONNEURS DE SANG 150,00 € 150,00 €

PROTECTION civile 100,00 € 100,00 €Réunion Conseil Municipal du 08 avril 2024

CROIX ROUGE 100,00 € 100,00 €

F.N.A.T.H. 60,00 € 60,00 €

MAM'MAISON sur l'Autise 720,00 €

école publique CLASSE

DECOUVERTE / / €

école privée CLASSE DECOUVERTE 1 000,00 €

OUTIL EN MAIN 150,00 €

MFR Puy Sec 50,00 € 200,00 €

MFR Mouilleron 100,00 €

MFR Vouvant 150,00 €

MFR Mareuil 50,00 €

Amicale EHPAD A. d'Aquitaine 200,00 € 200,00 €

MURS EN PIERRE 1 500,00 €

Dispositif PCC Centres anciens protégés 494,00 € 500,00 €

REMB des forfaits TS 2 255,00 € 2 895,00 €

M. OUVRARD Roland n’a pas pris part au vote pour la subvention au football, Mme RISTOR Mathilde n’a pas pris part au vote pour la subvention école privée classe découverte.

M. POITIERS Dominique n’a pas pris part au vote pour la subvention à la chasse de Nieul,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations telles qu’indiquées ci-dessus.

Les sommes correspondantes seront inscrites à l’article 65748 du budget primitif 2024.

2024-04-07 SUBVENTION 2024 ECOLE SAINT AMBROISE / CONTRAT D’ASSOCIATION

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le contrat d’association conclu entre l’Etat et l’Ecole primaire privée Saint Ambroise, visé par la Sous-Préfecture le 29/06/2000, la commune de Nieul-sur-l’Autise s’est engagée à assumer la charge des dépenses de fonctionnement (matériel) pour les élèves de Nieul-sur-l’Autise fréquentant l’établissement. Le contrat se poursuit sur Rives-d’Autise.

L’école Saint Ambroise compte 73 élèves, dont 53 de Rives d’Autise.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant par élève de l’école Saint Ambroise à 750 € et donc de verser une subvention de 39 750 € à l’OGEC Saint Ambroise pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE une subvention de 39 750 € à l’OGEC Saint Ambroise de Rives d’Autise. - PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.

2024-04-08 VENTE DE MOBILIER ET MATERIEL COMMUNAUX – FIXATION DES TARIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que du mobilier et du matériel appartenant à la commune vont être proposés à la vente lors d’une journée programmée le samedi 27 avril 2024.

Il propose donc au Conseil Municipal de fixer les tarifs correspondants.Réunion Conseil Municipal du 08 avril 2024

CATEGORIE DESCRIPTIF QUANTITÉ MISE A PRIX

Bureau marron avec banque d'accueil et caisson

roulant 1 80 €

Caisson beige et marron 2 5 €

Blocs de 2 néons 6 3€ l'unité 15€ le lot

Radiateur 1 5 €

Table beige non pliable 0,80x0,80 1 3 €

Meuble bas marron ancien bureau maire 1 10 €

Meuble bas marron ancien bureau maire 1 10 €

Table basse blanche en plastique 1 3 €

Tableau noir 1 8 €

Meuble présentoir 1 10 €

Bureau métallique beige et marron 1 20 €

Bureau beige et piettement gris métallique ? 1 8 €

Porte-documents 1 2 €

Grande table bois 1 30 €

Grande table bois dessous jaune 1 30 €

Chaine-hifi 1 10 €

Canapé marron 1 10 €

Canapé moucheté 1 10 €

Bureau beige + caisson 1 40 €

Lot 3 chaises pliantes 1 5 €

Divers luminaires 10 1€ l'unité

Table marron foncé et empiettement noir 1 5 €

Bureau gris roulettes 1 5 €

Table hexagonale 1 10 €

Bureau bois marron 1 10 €

Ensemble meubles blancs 1 15 €

Tabouret 3 2€ l'unité

Bureau gris fixe 1 5 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • AUTORISE la mise en vente de ce mobilier et matériel.

• APPROUVE les tarifs de mobilier et matériel communaux ci-dessus. • VALIDE que les paiements soient effectués uniquement en espèce et/ou en chèque.

2024-04-09 BASSIN DE NATATION MOBILE – CONVENTION AVEC LA LIGUE DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA MISE A DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS

Monsieur le Maire rappelle que depuis septembre 2023, un bassin de natation mobile permet d’assurer l’apprentissage de la natation pour les enfants des écoles du territoire de la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise (CCVSA).

Monsieur le Maire annonce qu’il est nécessaire de signer une convention entre la ligue Natation Pays de la Loire et la commune de Rives-d’Autise qui fixe les conditions de mise à disposition des équipements.Réunion Conseil Municipal du 08 avril 2024

La ligue s’engage, pendant la durée de la convention, à :

• mettre à disposition un bassin hors sol d’apprentissage (6m par 12m pour 1,35m de profondeur) et la structure technique associée afin d’assurer les obligations sanitaires en lien avec l’utilisation de ce type d’équipement.

• animer l’équipement en relation avec les besoins de la commune. • prendre en charge l’achat et le suivi des consommables indispensables au bon fonctionnement de l’équipement.

La Commune de Rives-d’Autise s’engage à fournir un terrain clôturé, fermé et aménagé.

Les engagements financiers des parties sont également précisés. La mise à disposition du bassin est consentie à titre gratuit.

La ligue assurera :

• Le salaire des intervenants

Ainsi que la fourniture :

• Des consommables (chimie)

• Du matériel pédagogique et de sécurité

et les refacturera à la commune de Rives-d’Autise.

La commune de Rives-d’Autise prendra en charge :

• Les frais de mise en service du bassin et formation du MNS ;

• L’hébergement du MNS ;

• Les différents salaires sur la période scolaire ;

• L’électricité et l’eau nécessaires au bon fonctionnement ;

• Les consommables pour le bon fonctionnement du bassin mobile sur la période scolaire.

La convention est conclue pour une durée à minima jusqu’aux vacances de Toussaint 2024. Cette convention est reconductible de façon tacite sous réserve d’accord entre les deux parties.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette convention avec la ligue Natation Pays de la Loire dans les conditions exposées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : • ACCEPTE les termes de la convention tel que présenté ci-dessus, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

2024-04-10

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026,Réunion Conseil Municipal du 08 avril 2024

ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022- 581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.

En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.Réunion Conseil Municipal du 08 avril 2024

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Vendée a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, le Centre de Gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de Gestion de la Vendée, par délibération du 30 janvier 2024, a autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Monsieur le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée afin de mener la mise en concurrence.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Réunion Conseil Municipal du 08 avril 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 février 2024.

Après discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de : • DONNER MANDAT au Centre de Gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

• DONNER MANDAT au Centre de Gestion de la Vendée pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

2024-04-11 ENEDIS – CONVENTION DE SERVITUDES POUR AMELIORATION DE LA QUALITE DE DESSERTE ET D’ALIMENTATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’EARL SIMON a déposé un permis de construire afin de créer un bâtiment agricole avec couverture photovoltaïque. La réalisation de cet équipement oblige ENEDIS, en tant que propriétaire du réseau électrique, a apporté des modifications sur son réseau.Réunion Conseil Municipal du 08 avril 2024

Parmi les parcelles concernées par la reprise du réseau électrique en aérien et en souterrain, la parcelle cadastrée section YM n°0022 appartient à la commune de Rives- d’Autise. Cette parcelle, non exploitée, se situe au lieux-dits « le Pré de Seigle » et correspond à la voirie qui déserte l’exploitation agricole existante.

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal afin de signer avec ENEDIS la convention de servitudes pour autoriser ENEDIS à réaliser ses travaux et définir nos droits et ceux d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

• ACCEPTE les termes de la convention de servitudes tel que présenté ci-dessus, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de servitudes ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

2024-04-12 CRÉANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier principal de Fontenay-le- Comte a présenté un état des créances éteintes suite à la décision de la Commission de surendettement des particuliers de la Vendée dans sa séance du 26 octobre 2023. Sont concernées des créances au budget principal (services périscolaires) d’un montant total de 188,50 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

• PRENDRE ACTE des créances éteintes s’élevant à 188,50 € pour les personnes concernées.

2024-04-13 CRÉANCES IRRECOUVRABLES – DÉLÉGATION AU MAIRE

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal afin d’obtenir la possibilité de passer par « délégation du Maire », comme le permet l’article 173 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, pour admettre en non-valeur les titres de recettes correspondant à des créances irrécouvrables.

Cette délégation de l’Assemblée à Monsieur le Maire pour les admissions en non-valeur concerne les créances inférieures ou égales à 100 € pour les communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : • DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour les créances éteintes inférieures ou égale à 100 €.

2024-04-14 MOTION ASALÉE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une infirmière bénéficie d’un local sur la commune de Rives-d’Autise afin d’y exercer sa profession pour le compte de l’association ASALÉE. Il précise les éléments suivants :

« Depuis de nombreux mois la CNAM refuse d’avancer dans les négociations avec ASALÉE.

1. Depuis 2021 un comité de surveillance mis en place sous la contrainte. Son illégalité a été relevée par différents experts juridiques.Réunion Conseil Municipal du 08 avril 2024

2. La CNAM nous a supprimé nos réserves (8 millions d’euros) qui nous permettaient de payer dans les temps les salaires et les fournisseurs.

3. Depuis fin 2022 la CNAM nous interdit de payer les loyers.

4. Il y a absence de cadre juridique depuis janvier 2023, ni aucune évaluation promise par eux sur l’effet produit par ASALÉE.

5. Une proposition d’avenant a été faite le 31/07/2023 modifiée le 30/08/2023 que nous avons dû refuser car ces textes comportaient des conditions et exigences obligeant les médecins dans leur organisation et temps de travail ainsi que les missions des IDSP.

6. Enfin le 15 /12/23 nous avons rencontré des représentants de la CNAM et de la DSS. Ils nous avaient promis un retour dans les 8 jours, or nous sommes le 27/02/24 et à ce jour aucune proposition de leur part.

7. Nous avons depuis 1 mois alerté par courriers recommandés le ministère de la santé et le premier ministre. Nous restons à ce jour sans réponse.

Or nous le savons :

1. Notre organisation répond à la crise des soins primaires, de l’accès aux soins, les médecins soignent plus et mieux, et les infirmières y retrouvent leur épanouissement professionnel, au service des patients qui en sont très satisfaits.

2. ASALÉE permet de prendre en charge plus de patients.

3. ASALÉE contribue largement à l’innovation en protocole comme en organisation.

4. Nous avons le droit de salarier des IPA dont plusieurs ont pu se former dans ASALÉE,

5. Nous avons le droit de passer des conventions avec des MSP, des CPTS, des ARS, des DAC, pour des actions complémentaires au protocole. En ce cas des conventions sont établies. Et nous pouvons isoler de manière précise ce qui est facturé à la CPAM, ou à tel ou tel prestataire, sans risque de double financement.

6. Également, les missions des IDSP ASALÉE au sein de l’équipe de médecins qui l’accueillent sont nettement à distinguer de celles des assistants médicaux, et sur le terrain, complémentaires.

Cette pression nouvelle sur le financier émanant de l’assurance maladie nous conduit aujourd’hui à engager une phase de communication active et nouvelle pour obtenir la réponse de la puissance politique. ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir l’association ASALÉE à l’aide du vote d’une motion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (20 voix pour et 1 abstention Cyril BUGEAUD), décide de :

• VOTER la motion en faveur de l’association ASALÉE.

M. BUGEAUD Cyril demande à intervenir à ce sujet. Il fait lecture d’une note publiée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Il rappelle l’historique de la création d’ASALÉE sur le département des Deux-Sèvres et poursuit en expliquant que l’Assurance maladie des Deux Sèvres est référente sur le dossier ASALÉE.Réunion Conseil Municipal du 08 avril 2024

Par la lecture de cette note, il indique que certaines vérités doivent être rétablies par rapport au texte de la motion présenté ci-dessus.

Pour conclure, il informe que la convention est toujours en cours de négociation entre les parties.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Élections européennes du 09 juin 2024

Monsieur le Maire annonce que les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin 2024. Un tableau circule afin de permettre à chaque conseiller municipal présent de s’inscrire afin de tenir une permanence sur un ou des créneaux horaires.

➢ Villages d’Avenir

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la candidature de Rives-d’Autise a été retenue par les services de l’Etat dans le cadre du programme « Village d’Avenir ». La personne recrutée par la Préfecture, Mme RAMEL Justine, a été reçue en mairie en présence du Maire et des Maires délégués le lundi 25 mars 2024. Une présentation générale de la commune lui a été faîte avant d’aborder les deux projets communaux inscrits dans ce programme :

1. Restructuration du centre d’Oulmes,

2. Aménagement et transition énergétique.

Une visite de terrain a également été réalisé avec Mme RAMEL.

Monsieur le Maire précise que Mme RAMEL devra accompagner 28 communes dans le cadre de Village d’Avenir sur la Vendée. La priorité pour la commune sera donc de privilégier l’action numéro une.

Monsieur le Maire rappelle aussi que la commune va être inscrite dans le programme « Petite Ville de Demain » avec une thématique « Opération de Revitalisation des Territoires ». Une personne va être recrutée à temps plein prochainement afin d’assurer la couverture des communes de Benet (à hauteur de 50 %), Damvix (25 %) et Rives-d’Autise (25 %) dans le cadre de ce projet de territoire.

➢ Présentation des démarches pour l’installation de distributeurs à Oulmes.

Mme MALLET Sophie a rencontré Mr Laurent HAMEL. Il propose d’installer une machine distribuant des pizzas sur le territoire communal et plus précisément place André Faucher à Oulmes. Il prend en charge le coût d’achat de l’équipement. Les pizzas qui sont dans la machine sont précuites. Il dispose de cet appareil à Saint-Hilaire-des-Loges et estime la vente à environ 40 pizzas par semaine. Il indique également la nécessité d’alimenter cette machine à l’aide d’une prise électrique 380 V. Il paie également l’occupation du domaine public.

En plus de cette machine, Mme MALLET Sophie pense qu’un distributeur de boisson pourrait compléter l’offre.

Après cette présentation, une discussion se déroule entre les élus au sujet de l’implantation précise de ce distributeur sur la place André Faucher. Il n’y a pas de consensus sur le lieu d’implantation.

En plus d’avoir rencontré Mr HAMEL, Mme MALLET Sophie a rencontré deux fournisseurs pour l’installation d’une machine distributeur de baguettes place André Faucher àRéunion Conseil Municipal du 08 avril 2024

Oulmes. Certaines machines font également des viennoiseries. Le nombre d’emplacement de baguettes et de produits proposés dépend du matériel. Le montant de location des appareils varie. Il est souvent proposé sur 5 ans. Il faut également penser à une prise 220 V afin de brancher cet équipement. Quelque soit la machine retenue, il faut un boulanger qui vienne l’approvisionner.

La même question sur l’emplacement soulève débat. De plus, il convient de se rapprocher de M. et Mme LAVAUX, boulangers de Nieul qui restent ouverts à la possibilité d’investir dans une machine à pain pour l’implanter à Oulmes.

M. BOSSARD Michel évoque le mail reçu de Mme BUGEAUD Grégoria concernant des problèmes de découpage de la carte scolaire au niveau du lotissement les Écluzis. Il précise qu’il a déjà contacté la Directrice de la circonscription pour lui faire remonter cette problématique.

M. BUGEAUD Cyril s’interroge sur l’efficacité du panneau STOP à l’intersection des rues de la Pajotière et des Saules. Des élus lui répondent que la vitesse a quand même ralenti rue de la Pajotière depuis son installation.

Mme LACLARE Delphine a fait le constat d’une vitesse excessive de certaines véhicules rue de la Thibie.

Le prochain Conseil Municipal sera :

- Le lundi 06 mai 2024 à 18h30.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le lundi 08 avril 2024 à 21h40.

Le Maire Le secrétaire de séance Michel BOSSARD M. BUGEAUD Cyril