Procès Verbal - PV INTEGRAL 09.12.2024

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Procès Verbal - PV INTEGRAL 09.12.2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Nieul-sur-l'Autise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV INTEGRAL 09.12.2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Réunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 1

Commune de

RIVES-D’AUTISE

Nieul sur l’Autise et Oulmes

PROCES VERBAL INTEGRAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de RIVES-D’AUTISE se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil de Nieul-sur-l’Autise, sous la présidence de M. BOSSARD Michel, Maire de Rives-d’Autise.

Nombre de Conseillers Municipaux : - en exercice : 23

- présents : 18

- votants : 18

Date de la convocation : 05.12.2024

Date de l’affichage : 05.12.2024

Assistaient à la réunion : M. BOSSARD Michel, Mme MOINARD Mélanie, M. GEROME Philippe, Mme VIGEANT Catherine, M. OUVRARD Roland, Mme RISTOR Mathilde, M. COIRIER Jannick, Mme MALLET Sophie, M. CHAUVET Bruno, M. POITIERS Dominique, Mme BOBIN Evelyne, M. BAUDON Florent, M. FRITSCH Serge, Mme NALLET Marlène, M. POITIERS Patrice, Mme FLANDIN-THONIEL Viviane, Mme CAQUINEAU Florence et M. BUGEAUD Cyril.

Excusés : M. COIRIER Daniel, Mme LACLARE Delphine, Mme SIMON Christie et M. BRODEAU Flavien.

Absente : Mme PAGEL-GUICHET Sandrine.

Secrétaire de séance : M. POITIERS Patrice.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Désignation d’un secrétaire de séance : M. POITIERS Patrice.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 04 novembre 2024

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 04 novembre 2024.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.Réunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 2

INFORMATION SUR LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION :

Section de fonctionnement :

- Devis de FC Pro pour une formation de mise à niveau sur les habilitations électriques pour un montant de 444,00 € TTC.

- Devis de l’entreprise Obyo pour du réassort de matériel et produits pour le centre du Vignaud pour un montant de 246,14 € TTC.

- Devis de Signaux Girod pour le remplacement d’un miroir en plexi pour un montant de 375,04 € TTC.

- Devis de l’ETA Brodeau Alain pour le changement d’une grille avaloir d’eau pluviale à Denant pour un montant de 978,00 € TTC.

- Devis de Alyatis pour le remplacement d’une lampe d’un vidéoprojecteur à l’école publique pour un montant de 232,19 € TTC.

- Devis de l’entreprise Collot Energie pour le remplacement de filtre sur les CTA et de la garderie et réfectoire de Oulmes pour un montant de 491,21 € TTC. - Devis de SBS pour le remplacement des batteries de 2 PC portables pour un montant de 160,80 € TTC.

Section d’investissement :

- Devis de Mr Bricolage par l’achat d’un compresseur thermique pour les services techniques pour un montant de 415,83 € HT.

- Devis de l’entreprise Garreau D’co pour le ragréage de la salle des maîtres dans le cadre des travaux de rénovation thermique de l’école de Oulmes pour un montant de 261,04 € HT

- Devis du fournisseur OTEC par l’achat de guirlandes et ampoules de Noël pour un montant de 775,12 € HT

- Devis de l’entreprise Bodin assainissement pour l’hydrocurage de canalisation RD 148 pour un montant de 1 734,00 € HT.

- Devis de l’entreprise Electric moteur pour des compléments de travaux électrique dans le cadre des travaux de rénovation thermique de l’école de Oulmes pour un montant de 1 416,18 € HT.

- Devis de l’entreprise Porchet pour la sécurisation du préau (dalles OSB) dans le cadre des travaux de rénovation thermique de l’école de Oulmes pour un montant de 2 958,00 € HT.

- Devis de l’entreprise Porchet pour la sécurisation du préau (renfort de charpente) dans le cadre des travaux de rénovation thermique de l’école de Oulmes pour un montant de 6 653,00 € HT.

Concernant ces deux devis de l’entreprise PORCHET, M. OUVRARD Roland apporte des précisions sur la nature des travaux qui n’étaient pas prévus à l’origine. L’enlèvement des tuiles existantes a entraîné un descellement de la structure porteuse sur des secteurs de toiture du préau de l’école. La situation nécessitait donc de prévoir une intervention qui assure une mise en sécurité de la toiture et aussi des enfants. - Devis de Grellier Créateur-paysagiste pour la création d’un enrobé au niveau de la place PMR sur le parking entre la mairie et la salle des Ormes pour un montant de 9 042,95 € HT.

- Devis de la société Altrad Mefran collectivité pour l’achat de tables et mange debout pour les salles communales et de chaises pour la salle de conseil de Oulmes pour un montant de 4 008,39 € HT.Réunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 3

2024-12-01 TARIFS DE LOCATION DU CENTRE DU VIGNAUD 2026

Madame MOINARD Mélanie, Maire déléguée de Nieul, informe le Conseil Municipal que la commission vie culturelle s’est réunie le jeudi 28 novembre pour évoquer les tarifs 2026. De nouvelles propositions sont faîtes auprès des élus. Elles figurent dans les tableaux ci-après.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de • FIXER les tarifs 2026 du centre du Vignaud tels que présentés ci-dessous :

TARIFS "LOCATIONS" VIGNAUD 2026

HORS COMMUNE COMMUNE

2026 TTC 2026 HT 2026 TTC 2026 HT

HEBERGEMENT (par personne)

Nuitée (minimum 10 pers) 20,50 € 18.64 € 19 € 17.27 €

Nuitée avec draps (minimum 10 pers) 25,50 € 23.18 € 24 € 21.82 €

Taxe de séjour facturée 0.70 € - 0.70 € -

PACK MARIAGE (Vendredi 15h00 au lundi 09h)

Grande Salle

Petite salle

Cuisine

Nettoyage grande salle + petite salle + sanitaires + bar

Vidéoprojecteur

1 Tivoli de 60m²

1750.00 € 1458.33€ HT

(Au lieu de 1877.50€)

SALLE

* Grande salle (journée) 515.00 € 429.17 € 335.00 € 276.17 €

Grande salle (1/2 journée) 257.50 € 214.58 € 167.50 € 139.85 €

Supplément petite salle 115.00 € 95.84 € 95.00 € 79.17 €

Salle des frênes + cuisinette (journée) 205.00 € 170.83 € 165.00 € 137.50 €

Salle séquoia (journée) 155.00 € 129.17 € 105.00 € 87.50 €

Petite salle (1/2 journée) 85.00 € 70.83 € 55.00 € 45.83 €

Location d'un vidéoprojecteur 35.00 € 29.17 € 35.00 € 29.17 €

Location d'un ampli avec micro 35.00 € 29.17 € 35.00 € 29.17 €

CUISINE

* Cuisine 330.00 € 275.00 € 190.00 € 158.33 €

* Chambre froide + plonge 155.00 € 129.17 € 95.00 € 79.17 €Réunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 4

VAISSELLE (prix par personne)

Service vaisselle "mariage" (par personne) 2.20 € 1.83 € 2.20 € 1.83 €

Verres à pied (1 par personne) 0.50 € 0.42 € 0.50 € 0.42 €

Vaisselle pour petit déjeuner (par personne) 1.25 € 1.04 € 1.25 € 1.04 €

Vaisselle Arcopal (par personne) 1.70 € 1.42 € 1.70 € 1.42 €

MENAGE

Nettoyage grande salle + sanitaires + bar 195.00 € 162.50 € 195.00 € 162.50 €

Nettoyage petite salle + sanitaires + cuisinette 35.00 € 29.17 € 35.00 € 29.17 €

Nettoyage chambres (tarif horaire) 26.00 € 21.67 € 26.00 € 21.67 €

* Tarif lendemain de location : le demi-tarif est appliqué sur l'ensemble des prestations demandéesLe chauffage est inclus dans la location.

Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de la remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée

sur les prix.Sono : caution de 500€

Vidéoprojecteur et écran : caution de 1000 €.

Mme MOINARD Mélanie informe les élus qu’une mention complémentaire va être ajouté au règlement de location du centre du Vignaud en particulier sur la nécessité d’effectuer le nettoyage des locaux pour le dimanche soir même si l’état des lieux se déroule le lundi matin.

TARIFS "RESTAURATION" VIGNAUD 2026

2026 TTC 2026 HT

PRESTATIONS MATINALES

Petit déjeuner 8.00 € 7.27 €

Pause café 5.00 € 4.55 €

APERITIFS

Apéritif Cocktail 10.00 € 9.09 €

Apéritif simple 6.00 € 5.45 €

REPAS CLASSIQUES

Repas adultes 15.00 € 13.64 €

Repas enfant - 12 ans 12.00 € 10.91 €

REPAS AMELIORES

Repas gamme "Autise" 25.00 € 22.73 €

Repas gamme "Abbaye" 27.50 € 25.00 €

Repas gamme "Vignaud" 31.00 € 28.18 €

REPAS SPORTIFS

Repas sportif 15.00 € 13.64 €

GOÛTER

Goûter enfant 2.00 € 1.82 €

BUFFET (à partir de 20 pers)

Buffet 25.00 € 22.73 €Réunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 5

MIL

Repas chaud ou pique-nique 4.95 €

Goûter 1.00 €

RESTAURANT SCOLAIRE

Repas 3.00 €

Goûter 1.00 €

Supplément location de salle de 100€ si activité en plus du repas (hors associations communales).

TARIFS PARTICULIERS 2026

PRESTATIONS 2026 TTC 2026 HT

DIVERS

Abris Pique-Nique (hors commune) 40.00 € 33.33 €

Forfait télécopie / copie 0.25 € 0.21 €

Location exceptionnelle (sépulture…) 55.00 € 45.83 €

ASSOCIATIONS

ATELIERS MUSICAUX (PC) 33.00 € 30.00 €

ATELIERS MUSICAUX (repas) 15.00 € 13.64 €

FOU2FOOT ou BCNOBC (pension complète) 33.00 € 30.00 € FOU2FOOT ou BCNOBC (repas) 15.00 € 13.64 €

FOOT

Pension complète adultes 45.00 € 40.91 €

Pension complète mineurs 41.00 € 37.27 €

Repas supplémentaire (PC) 15.00 € 13.64 €

Repas supplémentaire (externe) 17.50 € 15.91 €

Goûter 2.00 € 1.82 € Location salle sans repas 65.00 € 59.09 €

Location salle avec repas GRATUIT

Nettoyage maillots (lot de 15)

Nettoyage shorts (lot de 15)

Nettoyage bas (lot de 15)

Nettoyage pantalons (lot de 15)

Nettoyage vestes (lot de 15)

Nettoyage vestes de pluie (lot de 15)

13.00 €

6.50 €

6.50 €

25.50 €

25.50 €

13.00 €

13.00 €

6.50 €

6.50 €

25.50 €

25.50 €

13.00 €Réunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 6

Caution : 500 €

FORMULES VIGNAUD 2026 (à partir de 15 personnes)

Tarif par personne 2026 TTC 2026 HT

GROUPES DIVERS (Particuliers, Associations, Clubs…)

Pension complète moins de 12 ans 40.50 € 36.82 €

Pension complète 45.50 € 41.36 €

Demi-pension moins de 12 ans 33.50 € 30.45 €

Demi-pension 38.50 € 35.00 €

Repas supplémentaire enfant - 12 ans 12.00 € 10.91 €

Repas supplémentaire adulte 15.00 € 13.64 €

SCOLAIRES et ORGANISMES SPECIALISES

Pension complète moins de 12 ans 36.50 € 33.18 €

Pension complète 40.00 € 36.36 €

Pension complète accompagnateurs 33.00 € 30.00 €

Demi-pension moins de 12 ans 31.50 € 28.64 €

Demi-pension 34.00 € 30.91 €

Demi-pension accompagnateurs 26.50 € 24.09 €

BAFA

Pension complète 49.75 € 45.22 €

SEMINAIRES

Pension complète 45.00 € 40.91 €

Demi-pension 36.00 € 32.73 €

Supplément chambre individuelle 10.50 € 9.55 €

TENTES DE RECEPTION – TARIFS 2026

LOCATION (uniquement au Vignaud) 1 tente 2 tentes

Aide de 4 personnes de votre entourage au

montage et démontage 120 € 180 € Aide de 4 personnes de votre entourage au montage

ou démontage 220 € 320 € Montage et démontage par les services

techniques uniquement 320 € 470 €

TIVOLIS PLIANTS – Tarifs 2026

1 tivoli 2 tivolis 3 tivolis

45.00 € 70.00 € 90.00 €

90.00 € 140.00 € 180.00 €

135.00 € 210.00 € 270.00 €Réunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 7

DIVERS

Taxe de séjour facturée 0.70 € -

Supplément mise à disposition draps 6.00 € 5.00 €

Lits faits 5.00 € 4.17 €

REUNIONS

Réunion - petite salle 1/2 journée 115.00 € 95.83 €

Réunion - petite salle 1 journée 200.00 € 166.67 €

Réunion - grande salle 1/2 journée 255.00 € 212.50 €

Réunion - grande salle 1 journée 350.00 € 291.67 €

Tarif par petite salle supplémentaire 85.00 € 70.83 €

GESTION LIBRE (réservé aux associations sportives et aux scolaires)

Hébergement 17.50 € 15.91 €

Location cuisinette par jour 75.00 € 60.00 €

ASSOCIATION RIVES-D'AUTISE

Grande salle 240.00 € 200.00 € Cuisine 50.00 € 41.67 €

Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de la remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.

2024-12-02 TARIFS COMPLEMENTAIRES DU CENTRE DU VIGNAUD 2025

Suite à la commission vie culturelle du 28 novembre, Mme MOINARD Mélanie, Maire déléguée de Nieul, propose au Conseil Municipal de compléter les tarifs du centre du Vignaud pour l’année 2025, votés par délibération n°2023-11-03.

Elle précise que ces tarifs tels que présentés ci-dessous seront applicables au 01 janvier 2025 (les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur en 2025).

TARIFS COMPLEMENTAIRES 2025

Tarif par personne 2025 TTC 2025 HT

Tarif lits faits 3.00 € 2.50 €

Pension complète BAFA 49.75 € 45.22 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :

• FIXER les tarifs complémentaires 2025 du centre du Vignaud tels que présentés ci- dessus applicables au 01 janvier 2025.

M. OUVRARD Roland souhaite connaître la répartition des réservations 2024. Mme MOINARD Mélanie indique que les réservations 2024 se répartissent à part égale entre les mariages etRéunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 8

les séjours (à hauteur de 37 %). Ensuite le Vignaud est loué à des associations (19%) et enfin au District de Vendée de foot qui a le taux d’occupation le plus faible (7 %).

2024-12-03 TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES 2026

Madame MOINARD Mélanie, Maire déléguée de Nieul, informe le Conseil Municipal que la commission vie culturelle s’est réunie le jeudi 28 novembre pour évoquer les tarifs 2026 des salles communales.

Elle précise que la commission n’a pas souhaité proposer d’augmentation des tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de : • FIXER les tarifs 2026 des salles communales tels que présentés ci-dessous :

SALLE DES ORMES – TARIFS 2026

Particuliers et associations

TARIFS - COMMUNE TARIFS HORS-COMMUNE

LOCATION

SALLE 1 + SALLE 3 avec cuisine

(journée) 210,00 € 325,00 €

SALLE 1 + SALLE 3 sans cuisine (journée) 190,00 € 290,00 €

SALLE 1 + SALLE 2 + SALLE 3 avec

cuisine (journée) 230,00 € 375,00 € SALLE 1 + SALLE 2 + SALLE 3 sans cuisine

(journée) 215,00 € 355,00 € SALLE 2 + SALLE 3 avec cuisine

(journée) 145,00 € 195,00 €

SALLE 2 + SALLE 3 sans cuisine (journée) 130,00 € 180,00 €

SALLE 2 55,00 € 80,00 €

FORFAIT W.E (salles 1, 2, 3 + cuisine) du

vendredi 12h au lundi 12h 600,00 € 800,00 €

Vaisselle (par pers.) 1,70 €

Nappe pour table ronde (l'unité) 2,50 €

SALLE 3 55,00 €

SALLE DES FÊTES – TARIFS 2026

Particuliers et associations

TARIFS - COMMUNE TARIFS HORS-COMMUNE LOCATION

Location salle des fêtes avec cuisine

(journée) 175,00 € 275,00 € Location salle des fêtes sans cuisine

(journée) 150,00 € 250,00 €

Location de vaisselle (par pers.) 1,15 €

Location exceptionnelle 55,00 €

Demi-tarif appliqué pour le lendemain. Le chauffage est inclus dans la location de la salle. Caution : 200€,

Forfait défaut de nettoyage : 50 €.

Sono salle des Ormes : location de 30€ et caution de 500€. Mise à disposition gratuite pour les associations communales.Réunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 9

Vidéoprojecteur salle des Ormes : location de 30€ et caution de 1000€. Mise à disposition gratuite pour les associations communales avec chèque de caution.

Sono salle des fêtes : location gratuite.

Vidéoprojecteur salle des fêtes : location de 30€ et caution de 500€. Mise à disposition gratuite pour les associations communales avec chèque de caution.

Association communale : pour les manifestations ou repas, 1ère réservation gratuite, valable 1 seule fois en incluant toutes les salles (hors Vignaud). 1 gratuité en plus dès 5 locations.

GUINGUETTE A OULMES – TARIFS 2026

Particuliers

Commune

Particuliers hors

commune

Association

communale et

intercommunale LOCATION

Forfait journalier gratuité 70.00 € gratuité

Caution : 100€.

Mme MOINARD Mélanie précise que la commission a souhaité augmenter le tarif de 10 € pour les particuliers hors commune louant la guinguette.

2024-12-04 TARIFS DE LA VAISSELLE POUR LES SALLES COMMUNALES

Madame MOINARD Mélanie, Maire déléguée de Nieul, indique que la commission vie culturelle, qui s’est réunie le jeudi 28 novembre, a évoqué la vaisselle qui est mise à disposition dans chaque salle communale.

Elle informe également le Conseil Municipal que, lors des états des lieux sortants, la personne en charge de ces derniers constate que de la vaisselle peut être manquante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de : • FIXER les tarifs de la vaisselle cassée ou non rendue dans les salles communales tels que présentés ci-dessous et applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

TARIF VAISSELLE CASSEE - SALLE DES FETES DE NIEUL

Désignation Prix unitaire facturé TTC Prix d'achat TTC Proposition TTC

Assiette plate 2,50 € 3,78 € 3,80 €

Assiette creuse 2,50 € 3,78 € 3,80 €

Assiette à dessert 2,10 € 3,48 € 3,50 €

Couteau 0,40 € 0,44 € 0,45 €

Fourchette 0,35 € 0,25 € 0,35 €

Grande cuillère 0,35 € 0,25 € 0,35 €

Petite cuillère 0,20 € 0,14 € 0,20 €

Tasse 1,50 € 1,88 € 2,00 €

Bol - 3,10 € 3,10 €

Verre 12cl 0,90 € 1,85 € 2,00 €

Verre 18cl 0,95 € 2,10 € ,10 €

Flûte 1,78 € 1,80 €

Verre de table 0,50 € 1,05 € 1,10 €

Plat de service long 6,00 € 11,98 € 12,00 €Réunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 10

Marmite + couvercle 50,00 € 91,90 € 92,00 €

Mixer 275,00 € 330,00 € 330,00 €

Louche 6,00 € 3,40 € 3,50 €

Pelle à gâteau - 3,80 € ,00 €

Ciseau à viande - 11,30 € 11,50 €

Ecumoire 8,00 € 9,80 € 10,00 €

Pichet inox 10,00 € 19,90 € 20,00 €

Soupière inox 10,00 € 9,20 € 9,50 €

Saucière sur support 8,00 € - 10,00 €

Saucière avec anse 5,00 € 4,20 € 4,50 €

Saucière 3,00 € - 5,00 €

Plat de service inox 5,50 € 8,80 € 9,00 €

Plat Pyrex 7,50 € 7,60 € 7,80 €

Saladier cotelé Pyrex 3,50 € - 5,00 €

petit saladier Pyrex 2,00 € 1,56 € 2,00 €

Saladier rond Pyrex 1,50 € 4,40 € 5,00 €

Grand saladier Pyrex - 2,88 € 3,00 €

Ravier Pyrex 1,00 € 1,60 € 1,60 €

INVENTAIRE VAISSELLE - SALLE DES ORMES

verres Dernier inventaire Inventaire au 20/11/24 Prix vaisselle non rendue

VERRES SENSATION 25CL 150 157 3,00 €

VERRES SENSATION 20CL 150 149 3,00 €

FLUTES SENSATION 19CL 150 180 3,50 €

assiettes

ASSIETTES PLATES LOOK 28CM 140 141 6,00 €

ASSIETTES PLATES LOOK 24CM 140 143 5,00 €

ASSIETTES PLATES LOOK 21CM 140 142 4,00 €

couverts

FOURCHETTE TABLE MIKADO 140 172 2,00 €

COUTEAUX TABLE MIKADO 140 144 3,00 €

FOURCHETTES DESSERT

MIKADO 140 144 2,00 €

COUTEAUX DESSERT MIKADO 140 116 3,00 €

CUILLERES CAFE MIKADO 140 133 1,00 €

FOURCHETTES POISSON

MIKADO 120 120 2,00 €

COUTEAUX POISSON MIKADO 120 120 2,00 €

autre

TASSE CAFE LOOK 140 115 3,00 €

SOUCOUPE CAFE LOOK 140 144 2,50 €Réunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 11

2024-12-05 ADHÉSION AUX CONTRATS COLLECTIFS DE PRÉVOYANCE (PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE)

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le Conseil Municipal, par délibération n°2024-04-10 du 08 avril 2024, après avis du CST du 12 février 2024 a donné mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont : - engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Monsieur le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % / 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

- définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Réunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 12

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-04-10 en date du 08 avril 2024 donnant mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance. Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes. Vu l’accord collectif départemental du 16/09/2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel. Vu l’avis du Comité Social Territorial du 18/11/2024 qui a émis un avis favorable aux propositions ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : - D’ADHÉRER à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Rives-d’Autise ;

- DE SOUSCRIRE la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

- DE PARTICIPER financièrement et de manière identique pour tous les agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire (incapacité et invalidité).

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2024-10-01 prise par le Conseil Municipal du 7 octobre 2024.

2024-12-06 CCVSA – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bassin mobile accueille les enfants des écoles du territoire de Vendée-Sèvres-Autise depuis la rentrée scolaire 2023-2024.

Il indique que la présente convention a pour objet la mise à disposition d’un agent titulaire de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise à la mairie de Rives-d’Autise pour une durée de 1 an renouvelable, à compter du 1er avril 2024.Réunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 13

La durée de cette convention est de 3 ans, soit jusqu’au 30 mars 2027.

Monsieur le Maire informe les élus que le rôle de cet agent mis à disposition est de permettre d’assurer l’accompagnement des enfants sur un temps d’animation pour les activités « sportives » du bassin mobile.

Il précise que la CCVSA versera la rémunération à cet agent puis demandera le remboursement à la commune de Rives-d’Autise qui ensuite le répercutera sur le coût de fonctionnement du bassin mobile.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé au Conseil Municipal de valider cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : • ACCEPTE les termes de la convention tel que présenté ci-dessus, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

2024-12-07 SYDEV – CONVENTION POUR LA RÉNOVATION DE L’HORLOGE DE L’ARMOIRE SITUÉE RUE DE l’ABBAYE

Le SyDEV propose une convention de réalisation relative à des travaux de rénovation concernant l’horloge de l’éclairage public dans l’armoire située rue de l’Abbaye.

Le SyDEV prend à sa charge 50% du coût et la participation de la commune s’élèvera donc à 578,00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • ACCEPTE les termes de la convention tel que présenté ci-dessus, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

2024-12-08 CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 AVEC MULTI’SERVICE

Pour rappel, l’article L.1251-60 du Code du travail énumère de façon limitative les situations dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à un salarié en mission de travail temporaire (remplacement momentané d’un agent indisponible, vacances temporaires, accroissement temporaire d’activité, besoin occasionnel ou saisonnier).

Dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la commune a l’obligation de solliciter en premier lieu le Centre de Gestion avant de faire appel à une entreprise de travail temporaire.

Sur le territoire de Fontenay-le-Comte, l’association Multi’service, association intermédiaire conventionnée par la DIRECCTE, a pour objet d'embaucher les personnes mentionnées à l'article L. 322-4-16 afin de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales.Réunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 14

Cette association développe en permanence un réseau de partenaires sur son territoire afin d’être en mesure de renforcer son action et d’être intégrée et reconnue sur ce même territoire en tant que réel acteur professionnel de la lutte contre les exclusions.

Mme MOINARD Mélanie, Maire déléguée de Nieul, rappelle au Conseil Municipal que la commune fait appel à Multi’service lors de besoins temporaires de personnel pour le remplacement d’agents en arrêt maladie ou d’accroissement très ponctuel d’activités. L’association est en capacité de mettre à disposition de la commune un salarié sous un délai de 2h, ce qui correspond à nos besoins.

C’est pourquoi il est proposé la signature d’une convention de partenariat jointe en annexe avec Multi’service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • APPROUVE les termes de la convention telle que présentée en annexe pour l’année 2025,

• PRECISE que le montant annuel ne dépassera pas 25 000 €, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

2024-12-09 BUDGET GÉNÉRAL – BP 2024 – DÉCISION MODIFICATIVE N°4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’apporter des modifications au budget primitif 2024 du budget général comme suit afin :

• de permettre le remboursement de mise à disposition de personnel pour le bassin mobile et en particulier le salaire du MNS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • APPROUVE la décision modificative n°4 du budget primitif 2024 du budget général tel qu’énoncé ci-dessus.

2024-12-10 BUDGET VIGNAUD – BP 2024 DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Madame MOINARD Mélanie, Maire déléguée de Nieul, informe le Conseil Municipal qu’il convient d’apporter des modifications au budget primitif 2024 du budget du Vignaud comme suit afin :

• de remettre des crédits sur la ligne autres charges exceptionnelles qui correspondent aux remboursement d’acompte suite à annulation de location de salle.Réunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • APPROUVE la décision modificative n°2 du budget primitif 2024 du budget du Vignaud tel qu’énoncé ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- Bilan de la réunion de lancement Village d’Avenir.

M. le Maire revient sur la réunion qui s’est déroulée le lundi 2 décembre 2024 en présence de Mme RAMEL, cheffe de projet Village d’Avenir et des bureaux d’étude SCET et Repérage Urbain, retenus par l’Etat pour accompagner la commune dans ses démarches de consultation citoyenne.

Les contacts sont positifs et la méthodologie présentée fiable.

Le bureau d’étude Repérage Urbain a ensuite rencontré les élus du groupe du travail avenir ainsi que les Adjoints lors d’une réunion le 2 décembre. Les thématiques de la consultation citoyenne ont été définies ainsi que le travail sur les icones à venir sur une carte interactive qui sera accessible à la population.

Une journée « ballade interactive » sur les secteurs de Nieul et de Oulmes aura également lieu au début du mois de février. Une soirée d’échange viendra clôturer le travail de ce bureau d’étude.

M. BUGEAUD Cyril intervient et précise que chacun pourra mettre ces idées en accédant à la carte interactive.

Les élus s’interrogent ensuite sur les accès à la consultation citoyenne pour les personnes qui utilisent très peu internet. Il est suggéré que des permanences dans les bibliothèques pourraient être mis en place.

- Projet de remplacement de la sauteuse (cuisine du centre du Vignaud) et d’une chambre froide à la salle des fêtes de Nieul.

Mme MOINARD Mélanie informe le Conseil Municipal que la cuisinière a signalé des problèmes de fonctionnement de la sauteuse. Ce matériel a connu plusieurs pannes consécutives. Elle précise aussi qu’il n’est pas possible de régler la température de cette sauteuse. Trois entreprises ont été sollicités pour envisager son remplacement, Meca, le Froid Vendéen et Erco. Après un travail en interne, le choix d’une sauteuse fonctionnant à l’électricité a été préconisé par les services du centre du Vignaud. Une analyse des différents devis laisse apparaître que celui du Froid Vendéen est le mieux disant, pour un montant de 6 165,32 €. Le devis de l’entreprise Mignot, qui se chiffre à 613,34 € est également accepté afin de réaliser les travaux électriques nécessaire à l’alimentation de ce nouvel équipement.Réunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 16

Mme MOINARD Mélaine précise que l’une des armoires frigorifiques de la salle des fêtes de Nieul montre des signes d’usure. Le gaz la faisant fonctionner ne répond plus aux normes actuelles. Là encore, différents devis ont été demandés auprès de fournisseurs. Le Froid Vendéen propose l’offre la moins disante (montant de 3 239,50 € TTC). Il se propose de reprendre l’armoire existante. De plus, une remise sera effectuée puisque la sauteuse est également commandée chez eux.

- Présentation du badigeon pour la reprise de façade du centre du Vignaud.

M. BOSSARD Michel annonce que l’entreprise Baptiste Construction est d’accord avec la commune pour une reprise du badigeon du centre du Vignaud. Un nuancier a été transmis à la commune et un choix a été effectué. Cette entreprise accepte de prendre en charge une partie des travaux tandis que la commune apportera aussi sa contribution. Un devis fait état d’un montant de reste à charge pour la commune d’environ 6 400 € HT. Il informe les élus que les travaux auront lieu à partir du mois de septembre 2025.

- Plan Communal de Sauvegarde.

Le PCS peut être déclenché à n’importe quel moment sur demande du Préfet. Un point est fait auprès des élus pour rappeler l’existence du poste de commandement et de divers groupes de travail qui doivent être opérationnelles et organiser les interventions. Compte tenu que ces groupes sont pilotés par des Adjoints, il est proposé au Conseil Municipal que le bureau des Maires et Adjoints travaillent sur la coordination avant de revenir présenter leur travail en séance du Conseil Municipal.

La fiche des référents quartier est présentée aux élus. Elle sera transmise en même temps que le procès-verbal de la séance. Elle précise les missions que doivent effectuer chaque élu sur son secteur.

L’idée de la mise en place d’un groupe What’sApp dédié uniquement aux élus et dont l’appellation pourrait être « groupe PCC » est proposée. Cette idée reçoit un avis favorable des élus. Il conviendra donc de créer ce groupe.

- Information sur le PC halle/guinguette.

M. OUVRARD Roland informe le Conseil Municipal que le modèle des ouvertures qui ont été choisi lors de la phase d’avant-projet ont empêché les entreprises de se positionner correctement sur le lot 3 Charpente – Bardage bois – Menuiseries extérieures et intérieures. Il a été décidé en concertation avec l’architecte de revoir le système d’ouverture d’un système dit à l’italienne à un système d’ouverture par galandage. De 5 ouvertures, cette modification fait donc passer à 4 ouvertures.

M. OUVRARD Roland annonce au Conseil Municipal, que suite à l’ouverture des plis du marché public, un lot n’a reçu aucune offre. De fait, le démarrage des travaux va s’en retrouver retardé.

- Information sur le projet d’extension du parc éolien.

Monsieur le Maire fait part d’un courrier transmis par IEL. Cette société annonce que le projet d’extension du parc des Moinotières a nécessité des études environnementales (nouvelles expertises naturalistes sur 12 mois) demandées par la DREAL.

Concernant le projet de nouveau parc des Surgères, la zone située sur un couloir aérien deRéunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 17

l’armée de l’air, la hauteur des éoliennes ne pourra pas être supérieure à 150 m.

- Préparation cérémonie des vœux 2025.

Elle se déroulera au complexe sportif du Champ du Pas le samedi 18 janvier 2025 à 11h30. La moquette de sol est réservée auprès de la commune de Benet. La préparation de cette cérémonie se poursuit.

POINT COMMISSIONS ET MAIRES DELEGUES – QUESTIONS DIVERSES

M. BOSSARD Michel revient brièvement sur la commission finances qui s’est déroulée le jeudi 5 décembre 2024. Que ce soit en dépenses ou bien en recettes, les différents budgets de l’année 2024 sont maîtrisés.

Il informe les élus que la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise se prononce le mardi 14 décembre sur la compétence voirie. Celle-ci n’est pas sécable. Cette compétence serait maintenue pour les voiries des Zones d’Activités Economiques. Il rappelle également que la CCVSA assure 2 passages par an pour la fauche des banquettes.

Il annonce que Mme BOBIN Evelyne a donné sa démission du conseil communautaire. Sa remplaçante a été sollicitée. Il attend sa réponse.

M. BOSSARD Michel indique que la cérémonie de la Sainte Barbe qui s’est déroulée sur le parvis de l’Abbaye pendant le week-end écoulé a été apprécié, tout comme la soirée repas. Mme MOINARD Mélanie en profite pour remercier les élus qui l’ont aidée aux préparatifs.

➢ Bâtiments / environnement

M. OUVRARD Roland indique que les illuminations de Noël sont installées. Deux scénettes à Nieul et deux scénettes à Oulmes, en lien direct avec les fêtes de Noël, viennent égailler certains espaces publics communaux. Ils remercient les bénévoles et les agents techniques qui ont aidés à leurs installations.

➢ Enfance-Education et animation de la vie locale

Mme VIGEANT Catherine annonce que le repas de Noël des enfants aux restaurants scolaires aura lieu le jeudi 19 décembre au lieu du vendredi 20 décembre. En effet, des classes sont absentes le 20 décembre.

La commission des menus se réunira le lundi 16 décembre.

Elle annonce que le réaménagement des classes de l’école de Oulmes est programmé le lundi 23 décembre à partir de 9h30. Des personnes de l’heure civique, des élus et 2 agents techniques seront présents.

Elle informe les élus que la date de la soirée des entreprises a été fixée au 30 janvier 2025. Une des thématiques qui pourraient être proposées est le bien-être au travail.

Elle annonce qu’un concert de clavecin et de viole se déroulera le 21 janvier à 10h30. Il aura lieu dans une semi-remorque qui sera stationnée dans le parc du Vignaud. Elle préciseRéunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 18

que ce concert est proposé par la Région des Pays de la Loire dans le cadre du programme de scène itinérante « ma Région Virtuose 2025 ».

Lors de la commission enfance-jeunesse de la CCVSA, à laquelle elle a participé, il a été question de revoir la dénomination de la Maison Intercommunale de Loisirs.

➢ Urbanisme / aménagement du territoire

M. CHAUVET Bruno informe les élus que le cabinet Véronneau et Frenesis ont été reçus en mairie le 2 décembre 2024. Le géomètre et l’architecte (pour le volet étude environnementale) vont travailler sur un schéma d’organisation du lotissement les Prés. Les plans seront présentés à la commission urbanisme le 20 janvier 2024. Il faudra ensuite se pencher sur le règlement futur de ce lotissement.

➢ Vie culturelle

Mme MALLET Sophie indique que, lors de la commission vie-culturelle qui a étudié les tarifs des salles et du centre du Vignaud, il a été question d’envisager un agrandissement et un réaménagement de la cuisine de la salle des Ormes. Il ne ressort pas d’opposition à ce sujet parmi les élus du Conseil Municipal.

Concernant le CME, une réflexion doit être menée sur le règlement. En effet, les perspectives des classes d’âges à venir dans un futur proche, font qu’il n’y aura pas assez de candidats à l’école privée par rapport au nombre d’enfants.

Le nouveau CME s’est réuni une première fois. Les enfants vont travailler au sein de 2 commissions. Des idées émergent déjà.

Elle précise qu’une réflexion est lancée sur l’aire d’accueil des camping-cars au parc du Vignaud. A ce jour, il y a 8 emplacements officiels et 1 borne de 4 prises. Une nouvelle borne pourrait faciliter l’accueil de ces véhicules.

➢ Voirie

M. COIRIER Jannick annonce que la réception des travaux de voirie 2024, qui était prévue le mercredi 6 novembre, a été déplacée au mardi 10 décembre.

Dans le cadre de l’aménagement des entrées du bourg de Oulmes (RD 148), il rappelle le choix proposer aux élus d’aller sur le terrain. Les dates retenues à ce sujet sont : • Le vendredi 13 décembre à 14h30 avec M. COIRIER Jannick • Le samedi 14 décembre à 9h30 avec M. GEROME Philippe.

➢ Communication

Mme RISTROR Mathilde informe que la préparation de la soirée agents/élus suit son cours.

Elle annonce que :

• Le vote pour le concours de sapin sur le thème de « Noël au gré des océans » va bientôt être mis en ligne.

• Le bulletin municipal est parti à l’impression.

• Le plan communal doit également partir à l’impression.

• La vidéo pour annoncer les vœux 2025 de la Municipalité consistera à filmer les décorations de Noël de jour et de nuit et les enfants du CME.Réunion Conseil Municipal du 09 décembre 2024 19

M. GEROME Philippe demande qui sera présent parmi les élus à la réunion de terrain RD 148 le samedi matin. Mrs BAUDON Florent et FRITSCH Serge ainsi que Mme NALLET Marlène confirment leur présence.

Mme MOINARD Mélanie n’a rien à signaler.

Mme CAQUINEAU Florence souhaite connaître où en est le remplacement du Docteur FLOQUET. Monsieur le Maire lui répond que la recherche se poursuit.

M. BUGEAUD Cyril fait remarquer qu’un accident s’est produit sur la RD 148 au niveau du « Petit Pont ». M. COIRIER Jannick lui indique que le Département de la Vendée va gérer les réparations.

Le prochain Conseil Municipal sera :

- Le lundi 13 janvier 2025 à 18h30.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le lundi 09 décembre 2024 à 20h35.

Le Maire Le secrétaire de séance Michel BOSSARD M. Patrice POITIERS