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Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1104 cm 2022 05 03)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
1
Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 3 MAI 2022
20 heures – en mairie
___
L'an deux mil vingt-deux, le trois du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni en mairie, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM Laëtitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE.
Absents excusés : Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, pouvoir à C POMMIER, Sandrine DELFIEU Sébastien DURAND, Yves GAULIER pouvoir à C ROSSILLE, Michel NELY pouvoir à E MARTIN, Catherine MOUILLER pouvoir à R LAURENT
Absentes : Annette CARTIER DUBOST, Samyha LOUBIBET
Date de la convocation : mercredi 27 avril 2022
Secrétaire élue pour la séance : Laetitia DUFOUR
ORDRE DU JOUR
- Délégations au Maire : compte-rendu des décisions prises
DEVIS signés
DIA
A – DOSSIERS DONNANT LIEU A DELIBERATION
1 – ENFANCE et SCOLARITE
RASED Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés : Psychologue scolaire et maître
d’adaptation – Conventions entre les 17 communes – Année scolaire 2021/2022
2 - FINANCES
Subvention de la REGION – nouveau dispositif Contrat Région Ville 2022
Modification de la délibération prise en Octobre 2021
Demande de Fonds de Concours à Roannais agglomération pour 2022
3 – VIE ASSOCIATIVE
Tarif et conditions de location de la salle des fêtes aux Associations extérieures à la Commune
à compter du 1e juin 2022
B – DOSSIERS NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION
V FILLION et E MARTIN : RAPPORT reçu de la CAF suite au contrôle de la CRECHE du 15 au 18
mars 2022
S DURAND : Etude Eclairage Public en vue d’une réduction des coûts
C - QUESTIONS DIVERSES
Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
1 - Information sur les commandes passées dans le cadre des délégations du maire :
Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises :
Devis signés :
- MANUTAN Tapis d’entrées ECOLES : 421.50 €
Bureau professeur Ecole Maternelle et Table Cantine : 656.55 €
- CENTEX GRANJARD : Tuniques de travail personnel crèche : 269.06 €
- PROLIANS : vêtements de travail Voirie : 637.10 €
- PROLIANS : Arroseurs pour les espaces verts 555.60 € 2
- TREYVE PAYSAGES : Entretien annuel du terrain honneur 7080 € (Facture engrais réglée : 2549.10 €) - KOMPAN : Pose des jeux à l’école Primaire (se fait en premier, avant le sol) : 8573.40 € - FROMENT pose du sol de l’Aire de jeux de l’école Primaire 7535.40 €
- Garage Deux Faubourgs : Réparation et entretien du Sprinter 1121.05 €
- Ets PEPIN : Réparation de la tondeuse SHIBAURA : 1619.32 €
- Hervé Thermique : Remplacement du boitier Driver LED de l’éclairage à l’école Primaire 460.56 € (sera comptabilisé avec le contrat P3)
- Arts graphiques : Impression des Flyers : 346 €
- BAILLY Sarl : 2 factures à régler pour dépannage Volets roulants Logement DEPALLE : 318.17 € - CASTORAMA : Bon de commande effectué pour l’achat d’un Diable pour la Salle des Fêtes : 135 €
- Bon d’achat de 100 € à AGRI SUD EST attribué au Collège Schweitzer pour l’achat de fournitures de
jardinage faisant suite au courrier reçu en mairie en mars d’enfants domiciliés sur la commune concernant un
projet de Jardin au Collège. Un mail de remerciements a été transmis par leur professeur.
Deux DIA concernant des ventes de maisons d’habitation ont été reçues en mairie et n’ont pas fait l’objet de préemptions
2 – DOSSIERS DONNANT LIEU A DELIBERATION
N°2022-14 OBJET : RESEAU D’AIDES SPECIALISEES aux ELEVES en DIFFICULTES Année 2021/2022 – CONVENTIONS avec la PSYCHOLOGUE SCOLAIRE et le MAITRE D’ADAPTATION
Mme FILLION, Adjointe responsable de la commission Enfance, présente les conventions entre les 17 communes de la circonscription du pôle ouest pour le fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés pour l’année scolaire 2021-2022. Ils concernent les postes de psychologue scolaire et de maître d’adaptation.
Le Budget est calculé sur la base de 10 € par classe avec 72 classes pour 17 communes soit un total de 720 € pour l’année scolaire 2021/2022.
La répartition de cette somme est calculée au prorata du nombre de classes en élémentaire et maternelle par commune soit pour la commune disposant de 7 classes en Primaire et 3 classes en Maternelle un total de 100€ pour la Psychologue scolaire et 100 € pour le maître d’adaptation.
Mme FILLION demande à l’assemblée de bien vouloir entériner ces montants et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- approuve les termes des deux conventions concernant les modalités de participation aux frais d’intervention de la psychologue scolaire et du maître d’adaptation pour l’année scolaire 2021/2022
- autorise M. le Maire à signer les deux conventions
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220503-dcm202214 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 04/05/2022
N°2022-13 OBJET : RÉGION – DEMANDE DE SUBVENTION NOUVEAU DISPOSITIF CONTRAT REGION VILLE 2022
M. NEMOZ, Premier Adjoint, explique que le Conseil municipal avait délibéré le 19 octobre 2021 pour une demande de subvention auprès de M. le Président de la Région dans le cadre du prochain plan Bonus Relance 2021-2022 pour l’aménagement d’emplacements au stade municipal.
Un nouveau dispositif a été voté par la Région pour 2022 et la commune ayant une population supérieure à 2000 habitants, elle est concernée par le dispositif Contrat Région Ville. 3
Le montant HT subventionnable est de 40 000€ minimum. Le taux de soutien est de 40% maximum, avec une aide minimum de 15 000€.
Il est nécessaire de redélibérer afin d’actualiser la demande initiale.
Il demande au Conseil municipal de délibérer pour l’obtention de l’aide de la Région dans le cadre du dispositif Contrat Région Ville 2022 pour les dossiers suivants :
- l’Aménagement d’une place avec stationnements au Stade municipal pour un montant HT de 29 575 €
- l’Aménagement d’une aire de jeux à l’école primaire pour un montant HT de 13 424 €
Soit un total subventionnable de 42 999 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le dépôt de cette demande de soutien de la Région dans le cadre du dispositif Contrat région ville 2022 en remplacement de celle faite initialement pour le plan bonus relance.
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220503-dcm202213 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 04/05/2022
N°2022-15 OBJET : ROANNAIS AGGLOMÉRATION - DEMANDE FONDS DE CONCOURS 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,
Considérant que le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une part du financement au moins égale au montant du fonds de concours alloué,
Considérant que le versement d'un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes,
La commune souhaitant utiliser le fonds de concours qui lui est attribué en partie en Investissement pour diverses opérations prévues au Budget et en partie en Fonctionnement pour la réalisation de Travaux effectués dans des bâtiments communaux, l’achat de Matériel pour les services Communaux et la réparation de la tondeuse et du sprinter,
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, propose au Conseil municipal de :
1 - solliciter le versement d'un fond de concours auprès de Roannais Agglomération d’un montant de 49 415.00 € répartis ainsi :
HT TTC FCTVA subvention
Fonds de
Concours
RA
Reste à
charge
commune
20% 16,404%
Investissement 0,00
Jeux extérieurs Ecole Primaire 13 424,00 16 108,80 2 642,49 5 000,00 4 233,00 4233,31
Ordinateur direction CRECHE 700,00 840,00 137,79 351,00 351,21
Ordinateur secrétariat accueil 677,00 812,40 133,27 339,00 340,13
Informatique Ecole Primaire 1 667,00 2 000,40 328,15 836,00 836,25
Tapis extérieurs classe Primaire 458,00 549,60 90,16 229,00 230,44
Broyeur VOIRIE 5 916,67 7 100,00 1 164,68 2 967,00 2 968,32
Bureau Enseignant Maternelle 375,00 450,00 73,82 188,00 188,18
Feux Intelligents Centre Bourg 23 333,00 27 999,60 4 593,05 5 000,00 9 203,00 9 203,55
Rénovation du Local Technique
communal 35 000,00 42 000,00 6 889,68 9 503,00 12 803,00 12 804,32
Chaudière Ecole Maternelle 11 666,67 14 000,00 2 296,56 3 000,00 4 351,00 4 352,44 4
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 Réfection Signalisation au sol
commune 4 301,56 5 161,87 846,75 1 930,00 2385,12
Panneaux Signalisation 2022 2135,84 2563,01 0,00 1281,00 1282,01
Protection Vidéo projecteur Salle
fêtes 365,00 438,00 0,00 219,00 219,00
Bouchon Oreilles Interson Ecoles 371,00 445,20 0,00 222,00 223,20
Pose Douche logement
communal Place Déroche 373,70 448,44 73,56 187,00 187,88
Remplacement câble HDMI
Salle Fêtes 295,00 354,00 58,07 147,00 148,93
Réparation volet roulant
bibliothèque 335,17 402,20 65,98 168,00 168,23
Filtres CTA CRECHE 277,20 332,64 54,57 139,00 139,07
Réparation Tondeuse
SHIBAURA 2 619,68 3 143,62 0,00 1 096,00 2 047,62 Réparation véhicule Mercedes
Sprinter 934,21 1 121,05 0,00 560,00 561,05
Meuleuse Voirie 168,00 201,60 0,00 100,00 101,60
Chemin FBKT accès commerce 1 516,86 1 820,23 298,59 760,00 761,64
Ventilateur chaudière Mairie 573,56 688,27 112,90 286,00 289,37
Entretien Trottoirs 2022 4 600,00 5 520,00 905,50 2 305,00 2 309,50
Entretien terrain honneur Stade 8 024,25 9 629,10 1 579,56 4 020,00 4 029,54
Remplacement Driver LED
éclairage Ecole 383,80 460,56 0,00 230,00 230,56
Arroseur FALCON Espaces verts 445,53 534,62 0,00 265,00 269,62
TOTAL 120 937,70 290 250,45 22 345,13 22 503,00 49 415,00 50 862,09
2 - de préciser que les crédits ont été ouverts au budget 2022 en recettes investissement au chapitre 13, article 13251.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite le versement du fonds de concours attribué par Roannais Agglomération et décide de l’affecter en partie en recettes Investissement et en recettes Fonctionnement le cas échéant.
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220503-dcm202215 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 04/05/2022
N° 2022-16 OBJET : SALLE DES FÊTES – TARIF APPLICABLE aux ASSOCIATIONS EXTERIEURES à compter du 1er juin 2022
Madame POMMIER Céline, Adjointe Responsable de la commission VIE ASSOCIATIVE, expose à l’assemblée que des associations extérieures à la commune effectuent des demandes pour utiliser la salle des fêtes pour des manifestations (Festivités, évènement associatif…).
Il est nécessaire de fixer les conditions ainsi que le tarif de location lequel entrera en vigueur à compter du 1er juin 2022.
Elle propose au Conseil municipal le tarif et les conditions suivantes :
- utilisation pour deux jours – WE entier 460 € (hors options) 5
- dépôt d’un chèque de caution, d’une attestation d’assurance et signature du règlement intérieur
- fourniture du récépissé d’enregistrement de l’association en Sous-Préfecture
Ouï cet exposé, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- décide de fixer à 460 € (hors option) e tarif de location de la salle des fêtes aux associations extérieures à la commune (pour 2 jours)
- décide que l’association concernée devra fournir un chèque de caution, fournir une attestation d’assurance, signer le règlement intérieur et donner le récépissé de son inscription en Sous-Préfecture.
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220503-dcm202216 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 04/05/2022
3 – DOSSIERS NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION
Rapport du Contrôle CAF concernant la Crèche « Le Jardin aux Câlins » sur l’année 2020
Il a eu lieu du 15 au 18 mars 2022. Il s’est bien passé, les échanges et observations faites sont constructives et vont permettre de revoir et améliorer certains points.
1/ Point concernant les conditions d’éligibilité au financement de la CAF (Prestations reçues)
Des modifications et rectifications sur différents points jugés non réglementaires dans le règlement de
Fonctionnement de la Structure sont à faire rapidement. Le principe est de le mettre en adéquation avec le
règlement pour le calcul de la PSU.
2/ Point sur la fiabilité des données entrantes relatives aux actes (y compris participation des familles)
Il faut prévoir la rédaction et la mise en place d’un registre de procédures. A faire avec le personnel de la
crèche. Il s’agit d’un référentiel à usage commun recensant les savoirs faire individuels et collectifs.
3/ Point financier : une régularisation sera faite sur l’acompte annuel
Etude sur l’éclairage public : en raison de l’absence de Monsieur DURAND. Ce point sera abordé
ultérieurement.
4 - RAPPORT DES COMMISSIONS et QUESTIONS DIVERSES
Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été délibérées, la parole est donnée à l’assemblée.
Véronique FILLION -Enfance et scolarité
La commande des jeux de l’école Primaire et de la pose du sol a été faite.
La consultation des entreprises pour le renouvellement du contrat de prestation pour la fourniture et livraison de repas au restaurant scolaire est ouverte sur le site des marchés publics depuis le 25 avril jusqu’au 18 mai midi. L’analyse des offres se fera le mercredi 25 mai 2022. Le choix du prestataire fera l’objet d’une délibération le 31 mai.
Christiane ROSSILLE – Cadre de vie
Mme ROSSILLE explique que la table d’orientation va être réalisée de façon imminente dans les jours qui
viennent. La numérisation de l’aquarelle pourra être faite par Hélio Service avec ensuite la mise sous
plexiglas par l’entreprise Schiavazzi. 6
La cabane à livres verra aussi bientôt le jour. Elle informe que Mme Christine Kibkalo se joindra à elle pour
rencontrer le maire, le 1er adjoint et un agent le 5 mai pour leur expliquer ce que la commission cadre de vie
désire pour habiller la structure de bois existante.
Céline POMMIER – Vie associative
Le vide-grenier a connu une réussite malgré quelques soucis de circulations. Point à améliorer la prochaine fois. A prévoir également un WC public « mobile » supplémentaire.
Les dates des prochaines manifestations associatives sont les 7 et 8 mai la Bourse aux Livres, les 6 et 7 mai le Théâtre de l’Amicale du Personnel et les 21-22 mai le salon des collectionneurs et la Fête foraine. Mme POMMIER remercie les agents pour l’aide à la préparation du Vide-greniers.
Laetitia DUFOUR - CCAS
La remise du chèque au CCAS a eu lieu avec La Troupe de Théâtre et le Club de foot. Un dossier de demande d’aide est en cours.
Régis LAURENT – Information
Il est satisfait du flyer malgré quelques petites anomalies. La préparation du Bulletin municipal va débuter. Il informe qu’un point sur la gestion du site Internet sera fait avec le secrétariat.
Monsieur le Maire
Antenne relais
En décembre dernier, Bouygues télécom avait sollicité la commune pour l’implantation d’une antenne relais derrière le cimetière du bourg. Un nouvel emplacement au stade municipal serait éligible sur le domaine communal. Les membres du conseil étant favorables à ce projet, il a été convenu de consulter les riverains les plus proches : allée du Stade, rue Bellevue et route de St Romain côté stade avant de rendre un avis au fournisseur de téléphonie.
Incivilités
Le constat est navrant, mais la commune est victime d’incivilités sur la commune. Quelques jeunes perturbent fréquemment la quiétude des habitants.
La séance est levée à 22h35. Les prochains Conseils sont fixés au 31/05 et 28/06.