Procès Verbal - CR20210608

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Procès Verbal - CR20210608 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20210608)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL  08/06/2021 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 8 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le huit juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des Aînés, sous la présidence de Monsieur BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 3 JUIN 2021

PRESENTS

(conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne LATASTE Patrick MONTAGNE Jean-Claude MARBOUTIN Stéphane LAIRIE Marc DE BRUYCKER Tina MONTRICHARD Chantal LUCAS Christine ARNAL Marie-Pierre MONJALET Stéphanie CHÉROUX Evelyne

ABSENTS EXCUSES HANANA Habib VEYS Linda

PROCURATION HANANA Habib donne procuration à BARJOU Jean-Pierre

SECRETAIRE

DE SEANCE ARNAL Marie-Pierre

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 29/04/2021)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

- Précision vente parcelles à Ages et Vie Habitat,

3 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Présentation de M. Nicolas Gadras, recruté au poste de Conseiller Numérique de Lauzun depuis le 07/06/2021 pour une durée de 2 ans. Après un programme de formation jusqu’au 13 août, il sera présent au marché le samedi matin et à l’agence postale dès la rentrée afin de se faire connaitre du public et présenter ses différentes missions. Il interviendra aussi auprès de l’école, des associations et des professionnels du territoire.

Il a pour objectif de rapprocher le numérique du quotidien de tous les habitants de Lauzun et des communes voisines. Ce poste est financé par l’État et ne représente donc pas de charges nouvelles pour la commune souligne M. le Maire. M. le Maire le remercie.

Délibération n° 42/2021 : Demande de subvention DETR 2022 tranche 1 travaux de l’école :

Suite aux différentes notifications d’attribution de subventions concernant les travaux de sécurisation, rénovation énergétique, mise aux normes et accessibilité du groupe scolaire de Lauzun, il convient de demander dès maintenant la DETR au titre de l’année 2022 pour la 1ère tranche de travaux. Cette subvention à hauteur de 25 % se cumulerait avec celle du DSIL de 20 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la DETR 2022 pour la 1ère tranche ; - Approuver le plan de financement prévisionnel en deux tranches comme suit :

TRANCHE 1 TRANCHE 2

Sources Montant Taux Montant Taux Etat – DETR 81 757 € 25 % 48 896 € 25 % Etat – DSIL 65 406 € 20 % 39 117 € 20 % Conseil Départemental 30 000 € 9 % 30 000 € 15.33 % Sous-total subvention publique 177 163 € 54 % 118 014 € 60 % Fonds propres 149 866 € 46 % 77 572 € 40 % Total HT 327 030 € 100 % 195 587 € 100 % TVA 20 % 65 406 € 39 117 € Total TTC 392 436 € 234 704 € A charge de la Commune 215 272 € TTC 116 690 € TTCCONSEIL MUNICIPAL 08/06/2021 COMPTE-RENDU

- S’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - Donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération n° 43/2021 : Précisions rachat du Lion d’Or :

M. le Maire informe le Conseil que suite à l’avancée du projet de reprise du Lion d’Or, il convient de venir préciser la part à charge de la Commune, à savoir le fonds, et la part de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA), à savoir les murs.

Pour rappel M. et Mme Ducos sont vendeurs de l’immeuble et du fonds pour un montant total de 250 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- D’acheter au nom de la commune le fonds du Lion D’Or pour la somme de 70 000 € correspondant à l’estimation du chiffre d’affaires, la clientèle et le matériel,

- Valider le rachat de l’immeuble du Lion D’Or, sis au 6 rue E. Mazelié, cadastré AB 328, 432 et 431, par l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine pour la somme de 180 000 € en signant la convention avec l’EPFNA, - Valider la conclusion d’un contrat de location/vente du fonds pour 2 000 € par mois sur 3 ans à la SAS Gostar, représentée par Mme Magali Marian et M. Clément Papillaud,

- Prévoir d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération. - Donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération n° 44/2021 : Approbation plan de financement travaux d’étanchéité de l’église St Etienne :

Suite à la notification de décision d’attribution de la subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de la Région Nouvelle Aquitaine, il convient d’approuver le plan de financement présenté ci-dessous.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Approuver le plan de financement prévisionnel comme suit :

- S’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - Donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération n° 45/2021 : Convention avec La Poste et StartWay :

M. le Maire rappelle le projet de création d’un espace de coworking / tiers-lieu sur la commune devenu d’autant plus pertinent maintenant que la commune est dotée d’un Conseiller Numérique. Une réunion en visioconférence a été organisée le 27/06/21 à destination des élus. Mme Véronique Teulières, Déléguée au Développement Régional du groupe La Poste en Lot-et-Garonne et M. Gaël Montassier, Directeur de l’entreprise Startway, ont animé cette réunion afin qu’ils présentent au Conseil la convention, le contenu de leurs missions et répondent à toutes leurs questions sur ce partenariat professionnel.

Mme Lucas s’interroge sur la pertinence de cette convention qui lui parait chère (9 500 € HT). M. Marboutin explique que suite à la réunion en visio, Startway aide à la recherche de locaux, à leurs aménagements, accompagne sur le montage de la structure financière sans recourir à des subventions car il souhaite un modèle économique autonome. Mais il n’aide pas à la recherche de subventions ni à celle d’acteurs locaux. Startway ne croit pas aux tiers-lieux associatifs. Mme Lucas soulève qu’il est difficile de se décider sans avoir de lieux précis envisagés.

TRANCHE 1

Sources Montant Taux

Etat – DSIL 18 014 € 10 %

DRAC 51 000 € 30 %

Région Nouvelle Aquitaine 54 040 € 30 %

Conseil Départemental 42 000 € 25 %

Ss-Total 159 088 € 88.3 %

Fonds propres 21 048 € 11.7 %

Total HT 180 136 € 100 %

TVA à 20 % 36 027 €

Total TTC 216 163 €CONSEIL MUNICIPAL 08/06/2021 COMPTE-RENDU

M. Barjou propose de mixer la gestion du lieu par de l’associatif et des professionnels. Il rappelle que l’intérêt de conventionner avec le groupe Startway est de bénéficier d’un réseau et de l’appui de professionnels expérimentés dans ce domaine.

Mme Lucas s’inquiète du fait que cela pourrait amener la commune à investir sur l’achat d’immobilier. M. Marboutin insiste sur le fait que Startway n’effectuera pas la recherche des acteurs locaux et qu’il proposera l’aménagement des locaux en fonction des acteurs qui seront amenés à y exercer leur activité. Donc il suggère qu’il faut dans un premier temps travailler à la recherche des acteurs locaux intéressés pour intégrer cette structure avant de conventionner avec Startway.

Mme Hayer souligne que si la commune n’a pas de structure en tête, il sera difficile de mobiliser des acteurs locaux. M. Barjou rappelle que la commune a un patrimoine non utilisé et qu’elle a besoin du regard de professionnels et d’un appui technique, sinon pourquoi une structure par gestion associative n’a pas déjà vu le jour. Mme Arnal demande si Startway prendra en charge les travaux ou juste la maîtrise d’œuvre, réponse uniquement la maîtrise d’œuvre. De plus elle demande s’il y a une durée limitée à leur accompagnement, réponse a priori non, leur mission va jusqu’à l’aboutissement du projet.

M. Barjou alerte sur le fait qu’actuellement tout le monde veut son tiers-lieu. Il évoque aussi la possibilité de ne pas tout concentrer dans un même lieu.

M. Marboutin demande s’il ne serait pas nécessaire de faire une concertation en amont afin de recenser les acteurs locaux et immeubles potentiels.

Le Conseil Municipal, avec 3 voix contre (Mmes Monjalet et Chéroux, et M. Marboutin), 6 abstentions (Mmes Hayer, De Bruycker et Lucas, et MM. Montagne, Lairie et Lataste) et 5 voix pour (Mmes Arnal et Montrichard, et MM. Barjou, Trilles et Hanana), décide :

- De ne pas conventionner avec l’entreprise Startway.

Délibération n° 46/2021 : Suppression de la régie photocopies :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’acte de création de la régie Photocopies en date du 26/02/2002 ;

Considérant le changement des modalités de perception des recettes liées aux photocopies, impression de divers documents cadastre et plastification de documents, il convient de supprimer cette régie qui n’a plus d’utilité.

Le Conseil Municipal, avec trois abstentions (Mmes Monjalet, Chéroux et Montrichard), décide :

Article 1 – La régie de recettes des photocopies instituée auprès du service administratif de la Commune de Lauzun est clôturée à compter du 01/07/2021.

Article 2 – En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie. Article 3 – Le Maire de Lauzun et le comptable public assignataire de la Commune de Lauzun sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Délibération n° 47/2021 : Suppression de la régies location de salle et vente de jetons lumière :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’acte de création de la régie location de salle et vente de jetons lumière en date du 02/04/1981 ; Considérant le changement des modalités de perception des recettes liées à la location des salles par l’établissement d’une facture et l’émission d’un titre, il convient de supprimer cette régie qui n’a plus d’utilité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 – La régie de recettes de location de salle et vente de jetons lumière instituée auprès du service administratif de la Commune de Lauzun est clôturée à compter du 01/07/2021.CONSEIL MUNICIPAL 08/06/2021 COMPTE-RENDU

Article 2 – En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie. Article 3 – Le Maire de Lauzun et le comptable public assignataire de la Commune de Lauzun sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Délibération n° 48/2021 : Précision vente parcelles à Ages et Vie Habitat :

Suite au dépôt du permis d’aménager et au découpage parcellaire, il convient de mettre à jour la délibération du 17/05/20219 actant la vente de parcelles à Ages et Vie Habitat (AVH).

Les parcelles vendues par la commune de Lauzun à Ages et Vie sont les suivantes : section AB numéro 495, 497 et 499 pour une contenance totale de 29a 20ca au prix de 10.000,00 €.

M. le Maire présente les conclusions de l’étude d’impact hydrologique qui a été réalisée sur les parcelles concernées par l’implantation des logements Ages et Vie. Il ressort qu’il existe un risque d’inondation tous les dix ans (pluies de printemps principalement) et un risque plus élevé encore tous les trente ans compte tenu de l’extension des surfaces bâties et de parkings.

M. le Maire, accompagné de M. Trilles, a rencontré le responsable Ages et Vie afin de l’alerter sur ce risque avéré. Ils attendent leur réponse suite aux propositions qui leur ont été faites de décaler l’implantation de la construction sur le haut des parcelles.

Mme Lucas s’inquiète de savoir dans quelle mesure la commune pourrait être tenue responsable en cas d’inondation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de céder les parcelles cadastrées AB 495, AB 497 et AB 499, d’une contenance totale de 2 920 m², sises avenue des Batailles, à la Société Ages et Vie Habitat pour le montant de 10 000 € et droits d’enregistrement ; consentir toute servitude de passage pour véhicules et passage de tous réseaux secs et humides ; et autoriser M. le Maire à procéder à toute signature en ce sens, y compris la signature de l’acte de vente.

- Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :

A – Tableau des permanences électorales Départementales et Régionales des 20 et 27/06/2021 : besoin d’1 personne de 13h à 15h30 le 20/06/2021. M. Lataste se propose, M. le Maire l’en remercie. B – Futur cabinet dentaire : l’étude de sol a été retardée mais le dossier est en bonne voie. C – Aménagement de l’entrée du bourg côté route de Marmande : Le relevé topographique a été remis à M. Ségui. Une réunion de travail est prévue le 16/06/2021. Le chantier risque de ne pas pouvoir aboutir avant la saison touristique et pourrait être décalé à la rentrée.

D – Transport élèves piscine : La CCPL ne prend plus en charge le transport des élèves vers la piscine de Miramont. La commune supportera donc cette nouvelle charge au bénéfice des élèves de l’école qui ont malheureusement vu leur première séance annulée faute de bus.

E – Bulletin municipal : M. le Maire présente la trame du futur bulletin et invite les élus à apporter leur contribution, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.

F – Mme Hayer propose le choix du film pour la soirée Ciné plein air fixée au 16/07/2021 offerte par la commune. G - M. Lataste va rencontrer M. Gris de la CCPL afin d’avoir plus d’informations concernant la réglementation sur les DAE (Défibrillateur), à savoir l’obligation d’en installer sur la voie publique, ce qui pose les problèmes du vol et du vandalisme.

De plus, il informe que si les conditions sanitaires le permettent, une fête sera organisée le 04/09 pour les 20 ans de la caserne des pompiers.

H – M. Trilles, suite a un RDV qu’il a eu concernant le terrain multisports souhaite que le secrétariat se renseigne sur la réglementation concernant le rayon de braquage des véhicules de secours.

Il informe qu’il a reçu par mail une offre de fourniture de matériel pour la construction de guirlandes afin de décorer la grande rue du village durant la saison estivale. Il faudra faire appel à des petites mains bénévoles pour organiser des ateliers. Ces décorations pourront servir plusieurs années.

I – Le Tennis club de Lauzun a adressé ses remerciements pour le versement de la subvention de 3 000 € ayant financé la rénovation des deux terrains.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 22h10. Les délibérations prises ce jour portent les n° 042/2021 à n° 048/2021.