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Déliberation - Deliberation 100 23 Marche assitance a maitrise douvrage pour la restructuration et lext. de la mairie
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 100 23 Marche assitance a maitrise douvrage pour la restructuration et lext. de la mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° 100/23
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses ÿ 76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2023 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 12/12/2023 Date d’affichage : 12/12/2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Adjoint au Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Gilbert
BAUDER, Alain RASSET, Alain NOEL, Stéphanie LEVILLAIN, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Alain DEHAIS, Jonathan DESGROISILLES
Etaient Absents : M. Jean-Claude GROUT a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Mme Martine BUISSON a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Mme Armelle POIRIER a donné pouvoir à Alain RASSET
Mme Florence COSSARD a donné pouvoir à Stéphanie LEVILLAIN
Mme Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Mme Dominique CATEL
Secrétaire de séance : M. Alain RASSET
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exerci 18 ; ;
en MARCHÉ ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
Présents 12 | [POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DE
LA MAIRIE
Pouvoirs 5
Votants 17
Une réunion de travail a eu lieu en mairie, avec Mme DAMBRINE du Département de la Seine-
Maritime, chargée de mission conseil auprès des communes et EPCI, qui nous a conseillé de recourir
à une assistance à maitrise d’ouvrage afin d’établir un programme fonctionnel d’ensemble et ainsi
formaliser et finaliser le projet de restructuration et d’extension de la Mairie.
En application du Code de la Commande Publique, un appel d’offre à été lancé le 17 octobre 2023,
en procédure adaptée, pour l’assistance à maitrise d’ouvrage s’agissant des travaux de restructuration
et l’extension de la Mairie. La date limite de réception des offres était fixée au 15 novembre 2023 à
12 h00. Une seule entreprise a répondu.
Considérant que l’article R.2185-1 du code la commande publique, autorise l’acheteur à abandonner
la procédure d’appel d’offres en la déclarant sans suite, à tout moment.
Page 1 sur 2 Considérant que l'insuffisance de concurrence (trop faible nombre d’offres reçues) est un motif
d'intérêt général qui justifie l’abandon de la procédure d'attribution, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer la procédure sans suite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés
- De déclarer sans suite au motif d’intérêt général, la procédure d’appel d’offre, du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation et l’extension de la mairie,
- De relancer une nouvelle procédure d’appel d'offre.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire,
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : û ? JAN. 2074
Affiché le :
Notifié le: . 4 JAN. 2024
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de Sa publication et sa transmission aux services de l’état.
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