unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2026 06 11

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2026 06 11 Document publié le Jeudi 11 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2026 06 11)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Famille, Séance du 11/06/2026 1/17

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 11 juin 2026 à 18 h 00

Au siège de la Communauté de communes

A L’OUVERTURE DE SEANCE :

MEMBRES EN EXERCICE : 48 - QUORUM : 25 - PRESENTS : 36 - PROCURATIONS : 8 - VOTANTS : 44

APRES LE POINT 3 :

MEMBRES EN EXERCICE : 48 - QUORUM : 25 - PRESENTS : 37 - PROCURATIONS : 8 - VOTANTS : 45

APRES LE POINT 11 :

MEMBRES EN EXERCICE : 48 - QUORUM : 25 - PRESENTS : 36 - PROCURATIONS : 8 - VOTANTS : 44

Présents :

APT : M. Jean AILLAUD, M. Cédric MAROS, M. Frédéric SACCO, Mme Gaëlle LETTERON, Mme Isabelle NOTARIANNI, M. Emmanuel LAURO, Mme Charlotte KHALFAOUI, Mme Ines MAYSTRE, Mme Florence SAOUDI, M. Christophe CARMINATI, Mme Janet GUEVEL TAVOLINI, Mme Céline CELCE AURIBEAU : M. Roland CICERO représenté par Mme Sonia DUHAYER BONNIEUX : M. Pascal RAGOT représenté par Mme Cécile CHEVALIER BUOUX : M. Patrice HIVERT (arrivé après le point 3 et parti après le point 11) CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : M. Patrick SIAUD, M. Pierre MARTIN

GIGNAC : M. Christophe MEZARD représenté par Guy AUBERT

GOULT : Mme Christine FLORENT

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Bruno PITOT

LIOUX : M. Patrice FOURNIER

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY, M. Patrick ICARD

RUSTREL : M. Guillaume JEAN

SAIGNON : M. Jean-Pierre BOYER

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT, Mme Sandrine ISSON, Mme Sophie DELAYE, M. Marc RICHARDOT

VIENS : M. Frédéric ROUX représenté par Mme Danièle PERRONE VILLARS : M. Thomas SAMPIETRO

Absents-excusés :

GARGAS : Mme Justine ESCHENBRENNER, Mme Florence QUAGHEBEUR MURS : M. Alexandre BERGODAA

Procurations de :

APT : Mme Dominique SANTONI donne pouvoir à Mme Charlotte CARBONNEL, M. El Hadji NDIOUR donne pouvoir à Mme Gaëlle LETTERON, Mme Laure KALTENBACH-FOURNIER donne pouvoir à M. Jean AILLAUD, M. Laurent COSTAGLIOLA-DI-FIORE donne pouvoir à M. Frédéric SACCO, M. Patrick BONNET donne pouvoir à Mme Florence SAOUDI

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET donne pouvoir à M. Gilles RIPERT MÉNERBES : M. Patrick MERLE donne pouvoir à M. Lucien AUBERT SIVERGUES : Mme Martine CALAS donne pouvoir à M. Roger ISNARD

Étaient également présents :

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Laurence SANDOVAL et Charlotte GRÉGOIRE (Assistantes de Direction)Séance du 11/06/2026 2/17

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée, à l’unanimité, désigne M. Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 21 mai 2026.

DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 04 JUIN 2026

D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

OBJET DE LA DELIBERATION VOTE

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des emplois à compter du 1er juin 2026. Unanimité

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Contrat de ville d'Apt programmation 2026 - Attribution de subvention. Citéslab Sud Vaucluse (Initiative Terres de Vaucluse) : 3 000 €

Bus Entrepreneuriat Pour Tous Vaucluse (Initiative Terres de Vaucluse) : 1 000 € Accélérateurs Quartiers 2030 (Initiative Terres de Vaucluse) : 3 000 € Stage découverte de 3ème multi-entreprises (Fondation Agir Contre l’Exclusion

Vaucluse) : 1 000 €

Périnatalité et parentalité (MJC d’Apt) : 4 000 €

Unanimité

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Convention triennale de soutien aux structures d’enseignement artistique entre le Département de Vaucluse et la CCPAL - Période scolaire 2026-2028. Attribution d’une subvention du Conseil Départemental de Vaucluse de 46 200 €. Unanimité

TOURISME

Convention de partenariat entre la CCPAL et la commune de Lacoste pour la surveillance de l'espace naturel sensible de la Forêt des Cèdres du Petit Luberon pour la période estivale 2026.

Participation financière de la CCPAL d’un montant de 9 000 €.

Unanimité

PETITE ENFANCE

Projet de désimperméabilisation et aménagement de la cour de la crèche Le Lièvre et la Tortue.

CAF 84 (62.31%) : 192 000 € ; Autofinancement (37,69%) : 116 122,09 € TOTAL : 308 122,09 €.

Unanimité

EAU ET ASSAINISSEMENT

Convention entre la CCPAL et la commune de Rustrel pour les modalités de répartition des travaux de réfection de voirie.

Montant de la dépense pour la CCPAL : 10 148 €.

Unanimité

DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

N° Objet Montant

2026-78

Convention d'occupation temporaire du Parc de loisirs du Plan

d'eau de la Riaille avec la MJC l’Archipop - Festival de la

Parentalité - Mercredi 30 septembre 2026.

A titre gratuit

2026-79

Convention d'autorisation d'occupation temporaire des abords

du Parc de loisirs du Plan d'eau et de la mise à disposition de

l'électricité à la société "La Cabane Jody" du jeudi 14 mai 2026

au dimanche 17 mai 2026.

A titre gratuit

2026-80

Signature d’un bail dérogatoire avec la société MODAN,

représentée par Paul Touillon, pour la location d’un atelier

d’activités, à Cap Luberon à partir du 1er juin 2026, pour une

durée de 36 mois.

836,40 € TTC/mois

2026-81

Dispositif Demos - Convention de mise à disposition d’une

salle polyvalente entre la commune de Goult et la CCPAL du

vendredi 05 au samedi 06 juin 2026.

A titre gratuitSéance du 11/06/2026 3/17

2026-82

Convention de partenariat entre la CCPAL (conservatoire de

musique) et l'association Yeah pour le festival Yeah’ti le 7 juin

2026.

A titre gratuit

2026-83

Convention de partenariat entre la CCPAL et la Fondation

Blachère pour la réalisation d'une buvette/petite restauration

lors du concert Artistic show le vendredi 29 mai 2026 à la

Fondation Blachère.

A titre gratuit

2026-84

Convention de mise à disposition de la salle de spectacle de

la Fondation Blachère pour l'école communale de Bonnieux le

8 juin 2026.

A titre gratuit

2026-85

Reconduction d'autorisation d'occupation temporaire de la

terrasse et les abords du Parc de loisirs du Plan d'eau -

Association Art Chi Zen - Du 27/05/2026 au 27/05/2027.

A titre gratuit

2026-86

Autorisation d'occupation temporaire des abords du Parc de

loisirs du Plan d'eau de la Riaille au centre social Lou Pasquié

le mardi 16 juin 2026.

A titre gratuit

2026-87

Signature d'un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

(AMO) pour la passation de marchés d’assurances avec la

Sarl AFC Consultants (84000 Avignon).

8 100 € HT

2026-88

Convention de partenariat pour la réalisation d'un stage scène

et son le mercredi 27 mai 2026 à la gare de Coustellet entre

l'association A.V.E.C/La Gare de Coustellet et la CCPAL.

Prise en charge des

frais de l’intervenant

700 € TTC

2026-89

Convention de partenariat pour la réalisation d'un

showcase/concert mercredi 3 et mercredi 10 juin 2026 entre

l'association A.V.E.C/La Gare de Coustellet et la CCPAL.

A titre gratuit

2026-90

Convention de mise à disposition de 30 tables et 180 chaises

par le Parc de loisirs du Plan d'eau de la Riaille à l’association

RIOCALAHO COUNTRY - Bal country le samedi 30 mai 2026.

A titre gratuit

2026-91

Avenant n°2 – Création d’articles nouveaux au BPU - Accord-

cadre pour travaux divers et d’urgence sur les réseaux d’eau

potable et d’assainissement.

Sans incidence

financière

2026-92

Autorisation d'occupation temporaire des abords et des

sanitaires du Parc de loisirs du Plan d'eau de la Riaille –

Association La famille & Les Amis - Le samedi 13.06.2026.

50 €

2026-93

Convention de partenariat entre le Conservatoire de musique

à rayonnement communal de Cavaillon et la Communauté de

communes Pays d'Apt Luberon (CCPAL) pour le

Conservatoire de musique intercommunal Pays d'Apt Luberon

le 20 juin 2026.

A titre gratuit

2026-94

Convention de mise à disposition de la scène démontable par

le Parc de loisirs du Plan d'eau de la Riaille à la mairie de

Villars à l'occasion de la fête des écoles du lundi 22 juin au

mercredi 24 juin 2026.

A titre gratuit

2026-95

Convention de mise à disposition de 2 barnums par le Parc de

loisirs du Plan d'eau de la Riaille à Apt à la mairie d’Apt - Le

mardi 16 juin 2026 "La journée des Minots".

A titre gratuit

2026-96

Actualisation n°13 des tarifs du Bordereau de Prix Unitaires

pour les travaux de branchement d'eau potable et

d'assainissement, et prestations annexes.

-

TOURISME

1 – COMPOSITION DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

Conformément au CGCT, notamment son article R2221-5 précisant que les membres du conseil d’exploitation sont désignés par le conseil communautaire sur proposition du président, pour la durée du mandat communautaire.

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT transposable aux EPCI « Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».Séance du 11/06/2026 4/17

Le président rappelle les statuts de la CCPAL et notamment les actions de développement économique et touristique intéressant l’ensemble de la Communauté de communes (1.2), avec la définition de la politique touristique intercommunale (1.2.8).

Il mentionne :

- La délibération du 13 octobre 2022 approuvant la modification des statuts (version n°4) de la régie de l’Office de Tourisme intercommunal,

- L’article 3.B du Titre II de ces statuts précisant que le conseil d’exploitation de la régie est composé de 24 membres titulaires et 24 membres suppléants répartis en 2 collèges comme suit : ▪ Un collège d’élus du conseil communautaire de la CCPAL composé de 19 membres titulaires et 19 membres suppléants : le président, la vice-présidente de la CCPAL en charge du tourisme et 36 conseillers communautaire ;

▪ Un collège de personnes qualifiées dans le domaine du tourisme composé de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Le président rappelle qu’il s’agit d’une instance régie par la loi, distincte des commissions communautaires, et que seuls les conseillers communautaires (titulaires et suppléants) peuvent y siéger à l’heure actuelle. La possibilité de faire évoluer cette règle pour inclure des conseillers municipaux est évoquée, mais il est précisé que cela nécessiterait une discussion ultérieure avec l’ensemble des membres du conseil d’exploitation. Pour l’heure, la composition proposée respecte le cadre réglementaire en vigueur.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la composition du conseil d’exploitation de la régie de l’Office de Tourisme Intercommunal comme suit :

COLLÈGE DES

ÉLUS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Membres titulaires Membres suppléants

Dominique SANTONI Jean AILLAUD

Roland CICERO Sonia DUHAYER

Pascal RAGOT Cécile CHEVALIER

Patrice HIVERT Amélie PESSEMESSE

Gilles RIPERT Jean Marcel GUIGOU

Roger ISNARD Gilles MARSETTI

Gérard BAUMEL Marie MEHAYE

Pierre MARTIN Patrick SIAUD

Christophe MEZARD Guy AUBERT

Christine FLORENT Gilles ALLEMAND

Bruno PITOT Patricia LOUCHE

Patrick MERLE Christian RUFFINATTO

Gisèle BONNELLY Patrick ICARD

Guillaume JEAN Martin LEFEVRE

Jean-Pierre BOYER Bertrand JOUVE

Charlotte CARBONNEL Gaby GONTERO

Sandrine ISSON Christian BELLOT

Frédéric ROUX Danièle PERRONE

Thomas SAMPIETRO Corinne BALAZUN

COLLÈGE DES

PERSONNES

QUALIFIÉES

Laure GALPIN Jean-Noël BAUDIN PNRL

Mathieu BARROIS Driss HASSAÏNE Représentant des sites touristiques

Emmanuel LAURO Muriel MARTIN Représentant des commerçants

Cathy FERMANIAN Alain GEVAUDANT

Représentant de

l'agence Vaucluse

Provence Attractivité

Florence VERON Xavier MATHIEU Représentant des hébergements

Autorise le président à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.Séance du 11/06/2026 5/17

ADMINISTRATION GENERALE

2 – MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT DES EAUX DURANCE-VENTOUX

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.5711-1 : « Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte. »

Le président fait référence aux statuts de la CCPAL et notamment les compétences : 1.7 « La gestion de la production, l’achat, le traitement, la vente, le transport et la distribution d’eau potable ainsi que la gestion de la ressource en eau potable et la recherche de ressources nouvelles. »

Il mentionne les statuts du Syndicat des Eaux Durance-Ventoux :

Article VII-I « Représentation des communes et établissements publics de coopération intercommunale - Chaque commune membre est représentée par UN délégué titulaire et UN délégué suppléant et chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale est représenté par UN délégué titulaire et UN délégué suppléant par commune qu’il représente ».

Il convient de désigner des représentants de la CCPAL au sein du Syndicat des Eaux Durance-Ventoux pour les communes de Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint- Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt et Villars.

Le président rappelle la délibération du 23 avril 2026 désignant les représentants au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux.

La commune de Goult propose d’intervertir les représentants à savoir M. Gilles ALLEMAND en tant que représentant titulaire et Mme Christine FLORENT en tant que représentante suppléante.

Concernant l’eau potable, le président rappelle que ce syndicat dessert 12 des 25 communes du territoire de la CCPAL, principalement situées à l’ouest, tandis que les 13 autres sont gérées en régie directe. Le Président rappelle la distinction entre la distribution de l’eau potable, partagée entre la régie et le syndicat, et l’assainissement non collectif, qui est géré en régie sur l’ensemble des communes de la CCPAL.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la modification des délégués suivants au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux :

Communes Titulaires Suppléants BONNIEUX Patrick DEVAUX Pascal RAGOT GARGAS Jérôme DAUMAS Serge AUBERT GOULT Gilles ALLEMAND Christine FLORENT JOUCAS Maurice JEAN Adrien AUBERT LACOSTE Sylvie DUBREUIL-GERARDIN Sonia DUVIC LIOUX Patrice FOURNIER Thierry GARCIN MENERBES Christian RUFFINATTO Alexandre DUFOUR MURS Raphaël JEAN Raymonde DE BRAWER ROUSSILLON Patrick ICARD Gisèle BONNELLY SAINT-PANTALEON Luc MILLE Rémy ABAD SAINT-SATURNIN-LES-APT Dominique LEGROS Christian MALIVERNEY VILLARS Thomas SAMPIETRO Benoit SAUTEL

Mande le président de la Communauté de communes afin qu’il effectue les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente et l’autorise à signer tout document se rapportant à cette affaire.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

3 – AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE ROUTIERE ET PAYSAGERE DE LA ZONE D'ACTIVITES DES TRIQUEFAUTS A SAINT-SATURNIN-LES- APT

Le Président rappelle la délibération du 3 juillet 2025 l’autorisant à signer le marché public de travaux de réaménagement de l'infrastructure routière et paysagère de la zone d'activités des Triquefauts à Saint- Saturnin-lès-Apt, avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (84301) pour un montant de 388 853 €HT.Séance du 11/06/2026 6/17

Il informe l’assemblée des subventions attribuées pour cette opération d’un montant de 82 368,27 €, soit 30%, au titre de la DETR 2024 (Etat), ainsi que 110 397,62 €, soit 25%, au titre du dispositif ECOPARC+ par le Département de Vaucluse.

Il mentionne les travaux complémentaires rendus nécessaires par des contraintes intervenues en cours d’exécution, notamment une interruption des travaux dans l’attente de l’achèvement d’un chantier de construction réalisé par un tiers, situé après le giratoire situé au nord de la zone d’activités. Dans ce contexte, l’entreprise EIFFAGE a été amenée à réaliser des prestations complémentaires non prévues au marché initial, consistant en :

• La mise en sécurité des tranchées dans le giratoire,

• La mise en œuvre d’un revêtement bicouche provisoire sur le chemin, permettant d’assurer la sécurisation et la continuité de circulation dans l’attente de la reprise des travaux, • L’amenée et repli du matériel (engins et installation de chantier).

Il souligne la nécessité de conclure un avenant ayant pour objet d’intégrer le coût de ces travaux complémentaires d’un montant de 11 577 € HT, soit une augmentation de 2,99 % par rapport au montant initial.

Cet avenant a également pour effet de proroger le délai de réalisation des travaux de 2 mois, portant le délai global du marché à 6 mois.

Le président précise que les travaux, aujourd’hui terminés et inaugurés, en présence de M. le sous-préfet d’Apt et des chefs d’entreprise de la zone d’activités le 29 avril 2026, ont nécessité des prestations complémentaires non prévues initialement, pour un montant de 11 577 € HT. La discussion est initiée par Janet GUEVEL TAVOLINI, qui s’interroge sur le caractère imprévisible de ces travaux, le financement de la dépense supplémentaire et les mesures pour éviter de telles situations à l’avenir. Le président explique que l’imprévu est dû à l’interruption temporaire du chantier, contrainte par des travaux menés par un tiers sur une parcelle voisine. Il précise que les crédits étaient déjà prévus au budget primitif 2026.

Il souligne la nature fréquente des avenants dans les marchés publics, citant une limite usuelle de 5% par rapport au montant initial. Il indique que les avenants peuvent aussi être en moins-value. Le débat souligne la tension existante entre l’exigence d’une planification optimale et les imprévus des chantiers. La nécessité de l’avenant est justifiée par la sécurisation du site pendant l’interruption (tranchées, revêtement provisoire).

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux de réaménagement de l'infrastructure routière et paysagère de la zone d'activités des Triquefauts à Saint-Saturnin-lès-Apt, avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (84301) pour un montant de 11 577 € HT, portant le montant du marché à 400 430 € HT.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la communauté de communes.

Autorise le président à signer l’avenant correspondant et les pièces afférentes.

TRANSITION ECOLOGIQUE

4 – ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHATS DURABLES, APPROBATION D’UNE CHARTE DES ACHATS DURABLES ET REVISION DU REGLEMENT INTERNE DES MARCHES PUBLICS

Frédéric SACCO rappelle :

- La délibération du 14 décembre 2020 relative à l’adoption du Plan climat Air Énergie Territorial Pays d’Apt Luberon (PCAET),

- La délibération de l’autorité environnementale n°2024-084 du 24 octobre 2024 sur la modification du SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) Provence-Alpes-Côte d’Azur qui renforce notamment la prévention et la gestion des déchets et l’économie circulaire,

- La délibération du 5 décembre 2024 pour favoriser une politique économie circulaire, développer une stratégie et un programme d’actions Économie Circulaire sur le territoire, - La délibération du 11 juillet 2019 approuvant la mise à jour du règlement intérieur des achats et marchés publics MAPA (marché à procédure adaptée).

La Communauté de Communes s’engage en faveur de la transition écologique, de l’économie circulaire, et de l’adaptation au changement climatique.

Le plan d’action du Contrat d’Objectif Territorial (COT) a été validé lors du Comité de pilotage du 07 juin 2024.Séance du 11/06/2026 7/17

La feuille de route transition écologique permet d’intégrer les 7 piliers de l’économie circulaire, dont l’approvisionnement durable, l’écoconception, et la consommation responsable.

L’objectif est d’adopter des méthodes de travail plus durables visant la réduction des déchets et le développement de pratiques durables et éco-exemplaires en matière de consommation responsable.

Il est donc nécessaire de définir une politique d’achats afin de privilégier des produits et services ayant un impact environnemental réduit, et d’intégrer ces pratiques dans le cadre de la gouvernance transition écologique.

Il est également indispensable d’intégrer des critères environnementaux, tel que le prévoit la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience », dans le processus de sélection des fournisseurs pour les marchés publics.

Les marchés publics représentent une opportunité stratégique et un levier majeur pour intégrer le réemploi dans les achats.

Cette politique d’achat durable repose sur trois objectifs :

• Systématiser l'usage de clauses environnementales et sociales dans 100% des marchés, • Privilégier le recours au coût du cycle de vie plutôt qu'au seul prix d'achat initial, • Accompagner les agents et les élus dans l'évolution des pratiques d’achat.

Frédéric SACCO explique que cette initiative, née du plan climat, vise à intégrer des critères environnementaux, sociaux et économiques dans les achats de la CCPAL, au-delà du seul critère du prix. Les objectifs principaux sont de réduire l’empreinte environnementale, de favoriser l’insertion, de soutenir l’économie locale et d’optimiser la gestion des ressources en considérant le coût global d’un bien (achat, maintenance, recyclage). Les membres de la commission d’appel d’offres (CAO) seront chargés de veiller à l’intégration de ces critères.

La discussion, animée par les questions de Céline CELCE et Janet GUEVEL TAVOLINI, porte sur la concrétisation de cette charte. Les élus cherchent à comprendre comment, en pratique, les achats vont changer et comment les résultats seront évalués pour que la charte ne reste pas “une coquille vide”. Frédéric SACCO donne l’exemple de l’achat d’un véhicule électrique, où l’on ne regarderait plus seulement le prix d’achat, mais aussi les conditions de recyclage de la batterie en fin de vie. La question de l’équilibre entre le critère prix (qui doit représenter au minimum 50% de la note selon le règlement) et les nouveaux critères est soulevée. Il est expliqué que la pondération sera adaptée à la nature de chaque marché, et que l’objectif est de ne plus faire du prix le seul facteur décisif, en valorisant la technicité et la durabilité.

Le président rappelle que la CCPAL pratique déjà l’achat socialement responsable en favorisant les entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou en insertion. Frédéric SACCO indique que l’adoption de cette charte marque une volonté politique forte de rendre les achats publics plus responsables. Un bilan annuel est prévu pour suivre les indicateurs de performance et ajuster la démarche.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Adopte une politique d’achats durables avec une dimension sobriété forte, intégrant des critères environnementaux et sociaux à toutes les étapes de l’achat public et privilégie systématiquement des produits et services ayant un impact environnemental réduit à toutes les étapes de l’achat public.

Approuve la charte des achats durables de la CCPAL ci-annexée précisant les modalités de mise en œuvre de cette stratégie.

Approuve la révision du règlement interne des achats et marchés publics, annexé à la présente délibération, afin d’y intégrer ces objectifs environnementaux ainsi que des évolutions réglementaires.

5 – LANCEMENT DE LA REVISION DU PLAN CLIMAT ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION

Frédéric SACCO rappelle les statuts de la Communauté de communes et en particulier : « 2.1 Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. 2.1.1 L’élaboration, la mise en œuvre, le pilotage et la coordination d’actions et de programmes de portée communautaire en faveur de la transition écologique et énergétique et de maitrise des énergies. 2.1.2 L’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ».Séance du 11/06/2026 8/17

Il rappelle également :

- Le Décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan-climat-air-énergie-territorial, - La délibération du 14 décembre 2020 relative à l’adoption du PCAET Pays d’Apt Luberon, - La délibération du 14 novembre 2024 relative à l’évaluation à mi-parcours du Plan Climat Pays d’Apt Luberon,

- La décision n°2026-62 du 26 mars du 2026 relative à l’attribution d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la révision du PCAET Pays d’Apt Luberon.

Il présente la méthodologie et le calendrier de la révision co-construits avec l’assistance à maitrise d’ouvrage.

Les modalités de concertation sont définies ci-après :

Moyens dédiés aux publics pour s’exprimer et échanger :

• Diffusion d’un questionnaire à destination des habitants, des élus et des entreprises du territoire ; • Communication d’une adresse de messagerie dédiée : plan.climat@paysapt-luberon.fr ; • Ateliers de co-construction des actions ouverts aux habitants (sur inscription) ; • Diffusion du projet de Plan Climat sur une plateforme numérique (1 mois) avant son adoption définitive.

Concertation avec les partenaires

• Invitation aux comités techniques ;

• Invitation aux ateliers de co-construction des actions.

Moyens d’information

• Publications dans le journal intercommunal « Le Trait d’Union » ; • Publication de l’avancement de la démarche sur le site internet de la Communauté de communes (https://www.paysapt-luberon.fr/) et sur le site dédié au Plan Climat (https://luberon-planclimat.fr/). • Informations via les médias locaux (communiqués et dossiers de presse).

Frédéric SACCO met en avant l’objectif à savoir d’impliquer largement les habitants, les élus et les entreprises du territoire dans cet élaboration.

Il donne des exemples de partenaires : Enedis, GRDF (réseau de distribution de gaz en France), l’association des Centrales Villageoises, etc.

Céline CELCE intervient pour rappeler que lors de l’élaboration du plan climat, la consultation des associations citoyennes n’avait pas été suivie d’effets, et exprime le souhait que l’engagement de consultation soit cette fois-ci respecté.

Janet GUEVEL TAVOLINI s’interroge sur l’efficacité des moyens proposés pour toucher la population au-delà des cercles déjà sensibilisés.

Frédéric SACCO précise que le bureau d’études Auxilia a été missionné pour proposer une feuille de route et des méthodes innovantes pour élargir la participation, en tenant compte des spécificités du territoire rural. La délibération vise à donner un cadre officiel à ce travail.

Le débat souligne l’ambition de faire de cette révision du plan climat un projet plus inclusif et ancré dans les réalités locales (gestion de l’eau, projets photovoltaïques, mobilité), avec un enjeu pédagogique fort pour faire passer le message à l’ensemble des citoyens.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Lance la révision du Plan Climat Air Energie Territorial Pays d’Apt Luberon.

Précise que la mission a été attribuée à un groupement de bureaux d’étude dont le mandataire est AUXILIA pour un montant de 47 975 € HT qui a été inscrit à l’opération 109 du budget principal.

Fixe les modalités de concertation relative à la révision du Plan Climat Air Energie Territorial Pays d’Apt Luberon pour cibler une large part de la population : les habitants, les associations, les acteurs économiques ainsi que les partenaires techniques et institutionnels et ce, tout au long de la procédure de révision.

Autorise le président de la CCPAL à intervenir à toutes les formalités associées.Séance du 11/06/2026 9/17

PETITE ENFANCE

6 – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Charlotte CARBONNEL rappelle :

- La Convention d’objectif et de gestion (COG) 2023-2027 de la branche famille de la sécurité sociale, - La délibération du 16 novembre 2023 de la CCPAL qui approuve le Projet d’établissement du service petite enfance 2024-2028,

- La délibération du 30 septembre 2025 qui approuve la modification des statuts de la CCPAL, et l’institut comme autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant conformément à la Loi n° 2023- 1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

Elle souligne la nécessité de modifier le règlement de fonctionnement pour :

• Préciser, en conformité avec l’article R2324-27 du code de la santé publique et de la capacité d’accueil agréée par la présidente du Conseil Départemental de Vaucluse ; un accueil dit « en surnombre » est autorisé. Il peut atteindre 115% de la capacité d’accueil prévue, dans la limite d’un taux d’occupation hebdomadaire de 100% et si le taux d’encadrement en vigueur est respecté à tout instant ;

• Modifier pour une meilleure gestion des plannings, la durée de prévenance des familles pour les demandes de congés :

- En respectant un délai de prévenance de 48h pour une durée de congés inférieure ou égale à 3 jours,

- En respectant un délai d’une semaine de prévenance pour une durée de congés supérieure à 3 jours ;

• Indiquer qu’à partir de la seconde demande de report ou refus de place de la famille, la demande de préinscription devra être renouvelée ;

• Indiquer que le multi accueil les Pitchouns à Caseneuve a fait l’objet d’une modification d’agrément, il devient une micro crèche à partir du 1er août 2026, ainsi la structure a une capacité de 12 places pour l’accueil régulier et occasionnel, portant la capacité d’accueil maximale à 14 places ;

• Ajouter à destination des familles, le protocole de diversification alimentaire mis en œuvre dans les établissements d’accueil du jeune enfant,

La Commission Petite Enfance - Jeunesse - Accès aux droits a émis un avis favorable le 9 juin 2026.

Janet GUEVEL TAVOLINI pose une série de questions sur l’impact de ces mesures, notamment sur les familles monoparentales, et demande plus de données chiffrées (taux d’occupation, listes d’attente) pour éclairer la décision des élus non-membres de la commission Petite Enfance - Jeunesse – Accès aux droits. Charlotte CARBONNEL explique que les mesures visent à optimiser la gestion et à garantir l’équité entre les familles, tout en s’adaptant à une réalité de terrain (pénurie de personnel, non-respect des anciens délais). La faible liste d’attente (une dizaine de familles) est également mentionnée. Christophe CARMINATI demande combien d'enfants hors-CCPAL sont accueillis dans les crèches. Charlotte CARBONNEL répond que seulement 5 enfants hors-CCPAL sont pris en charge dans les 7 crèches du territoire.

Christophe CARMINATI souhaite qu'il y ait plus de communication vers les élus. Le président rappelle que c'est le rôle des commissions communautaires. Gisèle BONNELLY, ancienne vice-présidente à la petite-enfance, souligne que le fait qu'il n'y ait que 10 familles en liste d'attente aujourd'hui n'était pas une bonne nouvelle pour l'évolution démographique du territoire de la CCPAL.

Guy AUBERT demande pourquoi nous n’arrivons pas à recruter suffisamment de personnel pour les crèches. Faute d’effectifs, certaines structures réduisent leur capacité, ce qui limite l’accueil des enfants. Il se demande ce que les élus peuvent faire avec les services de l’emploi pour augmenter ces effectifs.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve les modifications du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant, à effet du 1er juillet 2026.

Autorise le président de la CCPAL à signer le nouveau règlement de fonctionnement et tous les documents se rapportant à cette délibération.Séance du 11/06/2026 10/17

7 – CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT 2026 ENTRE LA CCPAL ET LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LOU PASQUIE

Charlotte CARBONNEL rappelle :

- Les statuts de la CCPAL, notamment la compétence Enfance Jeunesse, - La délibération du 15 mai 2025 approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la CCPAL et le Centre social et culturel intercommunal « Lou Pasquié » pour la période 2025-2028,

- La délibération du 04 décembre 2025, approuvant la Convention territoriale globale (Ctg) 2026- 2030, entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Vaucluse, la MSA Alpes Vaucluse, la CCPAL et les communes d’Apt, Caseneuve, Céreste-en-Luberon, Gargas, Saint-Martin-de- Castillon, Saint-Saturnin-lès-Apt et Viens.

L’accessibilité à l’offre de services et de loisirs en matière d’enfance jeunesse est un enjeu pour le

développement social et l’attractivité du territoire,

Le projet social du Centre social Lou Pasquié qui a été validé par la CAF de Vaucluse pour la période 2025-

2028, contribue à développer et structurer des projets en direction de l’enfance et de la jeunesse sur le

territoire. Ces projets s’inscrivent dans les objectifs de la Ctg.

La vice-présidente rappelle les projets de partenariats entre le Centre social Lou Pasquié et le Conservatoire

de musique du Pays d’Apt Luberon.

Elle présente la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la CCPAL et le Centre social Lou

Pasquié permettant d’établir et d’encadrer les modalités du partenariat pour la période 2025-2028, couverte

par le projet social.

Le Centre social pour l’année 2026 a demandé une subvention d’un montant de 400 000 €, soit une

augmentation de 35 500 € par rapport à la subvention attribuée en 2025 dont :

- 5 500 € supplémentaires sollicités pour le pôle jeunesse,

- 30 000 € sollicités pour la gestion logistique des activités.

La vice-présidente indique la nécessité d’approfondir les besoins du Centre social concernant la gestion

logistique des activités.

La commission Petite Enfance - Jeunesse - Accès aux droits a émis un avis favorable le 09 juin 2026 pour

une subvention d’un montant de 370 000 €, soit une augmentation de 5 500 € par rapport à 2025 pour les

activités du pôle jeunesse et la possibilité d’étudier à l’automne 2026 la demande complémentaire du Centre

social.

La vice-présidente, propose d’approuver la convention annuelle de partenariat entre la Communauté de

communes et le Centre social Lou Pasquié, ci annexée, afin de définir le partenariat 2026 dont les conditions

d’attribution de la subvention d’un montant total de 370 000 €, se répartissant comme suit avec la possibilité

d’étudier à l’automne 2026 la demande de subvention complémentaire du Centre social :

Animation Globale et Coordination (AGC) 75 000 €

Actions Collectives Familles (ACF) 21 200 €

Accueil périscolaire 94 300 €

Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les

vacances (ALSH et Pass) 97 500 €

Animations jeunesse 82 000 €

Charlotte CARBONNEL précise que ce partenariat porte sur les volets enfance et jeunesse de l’activité du Centre social Lou Pasquié.

La question de l’équité territoriale est posée, soulevant la possibilité d’étendre le partenariat à d’autres structures périscolaires du territoire, qui ne bénéficient pas de ce financement historique hérité de l’ancienne Communauté de communes.

Cette question complexe, qui touche à la compétence jeunesse et à son financement, devra être travaillée dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) et des réflexions sur les transferts de compétences. Bruno PITOT rappelle que le volet « seniors » proposé par le Centre social Lou Pasquié est pris en charge directement par les 8 communes de l’ancienne CCPJ (Communauté de communes Pont Julien).Séance du 11/06/2026 11/17

Cédric MAROS précise qu’autrefois, au-delà de l’accueil dans le Centre social Lou Pasquié, une programmation culturelle de qualité rayonnait sur tout le territoire, mobilisant largement enfants et adolescents, souvent impliqués dans les événements. Cette dynamique, facilitée aussi par des solutions de transport sécurisées, a disparu.

Christian BELLOT explique que cela résulte d’un manque de personnel et notamment d’animateurs au Centre social Lou Pasquié.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la Convention annuelle de partenariat entre la CCPAL et le Centre social et culturel intercommunal « Lou Pasquié » pour l’année 2026.

Approuve le montant de la subvention d’un montant de 370 000 € pour l’année 2026 et la possibilité d’étudier la demande de subvention complémentaire du Centre social à l’automne 2026.

Dit que la dépense est inscrite au budget primitif principal de la CCPAL.

Autorise le président à signer ladite convention, à réaliser toutes démarches et signer tous documents afférents à cette délibération.

EAU ET ASSAINISSEMENT

8 – AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2024-2025 COMMUNE DE CERESTE-EN-LUBERON

Lucien AUBERT rappelle la délibération du 5 décembre 2024 relative à la signature du marché de travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement de la commune de Céreste-en-Luberon entrant dans le cadre de la programmation 2024-2025 des travaux de la CCPAL avec la société ABRACHY, 9 avenue de Provence - TALLARD (05130), pour un montant global de 600 205,10 € HT.

Il souligne la nécessité de réaliser de nouveaux sondages et recherches de tuyaux existants en périphérie du réservoir et donc la nécessité de créer aussi de nouveaux prix au marché.

Le vice-président présente le projet d’avenant n°1 en pièce jointe, au marché de travaux cité précédemment relatif à l’ajout de prix nouveaux au Bordereau de Prix Unitaires du marché, ainsi que la réalisation supplémentaire des nouveaux sondages en périphérie du réservoir.

L’avenant a une incidence financière de 10 498,09 € HT, soit une augmentation de 1,75% avec des nouveaux délais introduits par les nouveaux travaux, soit 6 mois et 9 jours pour la tranche 1 et à 3 mois et 23 jours pour la tranche 2.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux cité précédemment conclu avec la société ABRACHY relatif à l’ajout de prix nouveaux au Bordereau de Prix Unitaires du marché, ainsi que la réalisation supplémentaire des nouveaux sondages en périphérie du réservoir.

Approuve l’incidence financière de 1,75 % soit 10 498,09 € HT, portant le montant global du marché à 610 703,19 € HT.

Approuve les nouveaux délais introduits par la réalisation de ces travaux.

Dit que la dépense financière correspondante est imputée sur le budget assainissement collectif de la communauté de communes.

Autorise le président à signer l’avenant correspondant et les pièces afférentes.Séance du 11/06/2026 12/17

FINANCES

9 – COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)

Jean AILLAUD la délibération du 16 avril 2026 décidant la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de la CCPAL.

L’article 1650 A du code général des impôts rend obligatoire la création, par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d’une commission intercommunale des impôts directe, composée des membres suivants :

- Le président de l’EPCI (ou vice-président délégué) ;

- 10 commissaires titulaires et 10 suppléants.

Cette commission intercommunale tient une place centrale dans la fiscalité directe locale notamment par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

Cette commission participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

L’organe délibérant de la Communauté de communes doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms ;

- De 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires, - De 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées, condition prévue au 2ème alinéa du [2.] de l’article 1650.

La liste des 20 propositions de commissaires titulaires et des 20 propositions des commissaires suppléants est à transmettre au directeur départemental des finances publiques, qui désigne : - 10 commissaires titulaires,

- 10 commissaires suppléants.

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de la Communauté de communes.

Le vice-président présente les propositions des communes membres de la Communauté de communes de personnes susceptibles de devenir commissaires.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Propose la liste des membres potentiels de la Commission Intercommunale des Impôts Directs de la CCPAL suivante :

Titulaire Monsieur Jean AILLAUD APT

Suppléante Madame Dominique SANTONI APT

Titulaire Monsieur Frédéric SACCO APT

Suppléant Monsieur Cédric MAROS APT

Titulaire Monsieur Vincent DEMEYERE AURIBEAU

Suppléant Monsieur Yann CODOU AURIBEAU

Titulaire Monsieur Pascal RAGOT BONNIEUX

Suppléant Monsieur Yannick MEYSSARD BONNIEUX

Titulaire Madame Odile MALBEC BUOUX

Suppléant Monsieur Marc POMMIER BUOUX

Titulaire Monsieur François SANCHEZ CASENEUVE

Suppléant Monsieur Jean Marcel GUIGOU CASENEUVE

Titulaire Madame Marie Christine MANGEOT CASTELLET-EN-LUBERONSéance du 11/06/2026 13/17

Suppléant Monsieur Gilles MARSETTI CASTELLET-EN-LUBERON

Titulaire Monsieur Gérard BAUMEL CERESTE-EN-LUBERON

Suppléante Madame Marie MEHAYE CERESTE-EN-LUBERON

Titulaire Monsieur Benjamin BAGNIS GARGAS

Suppléante Madame Manon LOUIS GARGAS

Titulaire Monsieur Christophe MEZARD GIGNAC

Suppléant Monsieur Guy AUBERT GIGNAC

Titulaire Monsieur Matthieu LACAZE GOULT

Suppléante Madame Sophie MOLINAS GOULT

Titulaire Monsieur Lionel NICOLAS JOUCAS

Suppléant Monsieur Benoît MAIRE JOUCAS

Titulaire Madame Patricia LOUCHE LACOSTE

Suppléante Madame Sonia DUVIC LACOSTE

Titulaire Madame Maryse BONNET LAGARDE D'APT

Suppléante Madame Solange FOUVET LAGARDE D'APT

Titulaire Monsieur Patrice FOURNIER LIOUX

Suppléant Monsieur Thierry GARCIN LIOUX

Titulaire Monsieur Patrick MERLE MENERBES

Suppléant Monsieur Christian RUFFINATTO MENERBES

Titulaire Monsieur Alexandre BERGODAA MURS

Suppléant Monsieur Guy LOOP MURS

Titulaire Madame Gisèle BONNELLY ROUSSILLON

Suppléant Monsieur Patrick ICARD ROUSSILLON

Titulaire Monsieur Martin LEFEVRE RUSTREL

Suppléant Monsieur Guillaume JEAN RUSTREL

Titulaire Monsieur Jean Pierre BOYER SAIGNON

Suppléant Monsieur Bertrand JOUVE SAIGNON

Titulaire Madame Charlotte CARBONNEL SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON

Suppléant Monsieur Pascal DELAN SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON

Titulaire Madame Aurélie GARRETA SAINT-PANTALEON

Suppléant Monsieur Benoit AUDE SAINT-PANTALEON

Titulaire Monsieur Christian BELLOT SAINT-SATURNIN-LES-APT

Suppléante Madame Sandrine ISSON SAINT-SATURNIN-LES-APT

Titulaire Madame Martine CALAS SIVERGUES

Suppléante Madame Joëlle BLEUET SIVERGUES

Titulaire Monsieur Frédéric ROUX VIENS

Suppléante Madame Danièle PERRONE VIENS

Titulaire Monsieur Thomas SAMPIETRO VILLARS

Suppléante Madame Corinne BALAZUN VILLARS

Précise que cette liste sera notifiée à la direction départementale ou régionale des finances publiques, par l’intermédiaire des services préfectoraux.

10 – AFFECTATION DES RESULTATS 2025 BUDGET PRINCIPAL

Jean AILLAUD rappelle :

- La délibération du 04 décembre 2025 adoptant le budget primitif 2026 du budget « Principal » de la CCPAL,

- La délibération du 21 mai 2026 approuvant le Compte Financier Unique 2025 du budget « Principal » de la CCPAL.

L’excédent cumulé de la section de fonctionnement du Compte Financier Unique du budget « Principal » de la CCPAL s’élève à 8 572 766,88 € pour l’exercice 2025.Séance du 11/06/2026 14/17

Il est proposé d’affecter l’excédent cumulé de la section de fonctionnement au budget supplémentaire 2026 « Principal » de la manière suivante :

Fonctionnement

Excédent de l’exercice 2025

Excédent antérieur reporté

Excédent à affecter

1 987 285,32 €

6 585 481,56 €

8 572 766,88 €

Investissement

Déficit cumulé 2025

Déficits des restes à réaliser

Déficit 2025

1 293 234,29 €

1 237 897,33 €

2 531 131 ,62 €

Affectation

Affectation en investissement (R1068)

Report en fonctionnement (R002)

2 531 131,62 €

6 041 635,26 €

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Décide d’affecter au budget supplémentaire 2026 « Principal » l’excédent cumulé de la section de fonctionnement dégagé sur le Compte Financier Unique 2025 d’un montant de 8 572 766,88 € de la manière suivante :

• Section Investissement Recettes Article 1068 : €

• Section Fonctionnement Recettes Article 002 : €

________________

Total 8 572 766,88 €

11 – AFFECTATION DES RESULTATS 2025 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE

Jean AILLAUD rappelle :

- La délibération du 04 décembre 2025 adoptant le budget primitif 2026 du budget « Assainissement Collectif en Régie » de la CCPAL,

- La délibération du 21 mai 2026 approuvant le Compte Financier Unique 2025 du Budget « Assainissement Collectif en Régie » de la CCPAL.

L’excédent cumulé de la section de fonctionnement du Compte Financier Unique du budget « Assainissement Collectif en Régie » de la CCPAL s’élève à 5 833 051,83 € pour l’exercice 2025.

Il est proposé d’affecter l’excédent cumulé de la section de fonctionnement au budget supplémentaire 2026 « Assainissement Collectif en Régie » de la manière suivante :

Fonctionnement

Excédent de l’exercice 2025

Excédent antérieur reporté

Excédent à affecter

985 471,03 €

4 847 580,80 €

5 833 051 ,83 €

Investissement

Déficit cumulé 2025

Excédent des restes à réaliser

Déficit 2025

3 333 266,40 €

757 716,29 €

2 575 550,11 €

Affectation

Affectation en investissement (R1068)

Report en fonctionnement (R002)

2 575 550,11 €

3 257 501,72 €

Janet GUEVEL TAVOLINI s’interroge sur l’importance de ces excédents cumulés (près de 14 M€) et questionne le choix de leur affectation plutôt que de les investir dans des projets pour répondre aux défis du territoire (désertification médicale, précarité).

Jean AILLAUD rappelle que la CCPAL n’a pas la compétence santé, bien qu’un travail soit en cours pour trouver une forme de contribution.

Charlotte CARBONNEL rappelle un principe budgétaire fondamental : les excédents du budget annexe de l’eau et de l’assainissement ne peuvent être utilisés que pour des dépenses liées à ce service (“l’eau paye l’eau”). Ils ne peuvent pas être transférés au budget principal pour financer d’autres politiques.

= 2 531 131,62 €

= 6 041 635,26 €Séance du 11/06/2026 15/17

Le Conseil communautaire, après délibération :

Par 44 voix pour,

Et 1 contre (Janet GUEVEL TAVOLINI)

Décide d’affecter au budget supplémentaire 2026 « Assainissement Collectif en Régie » l’excédent cumulé de la section de fonctionnement dégagé sur le Compte Financier Unique 2025 d’un montant de 5 833 051,83€ de la manière suivante :

• Section Investissement Recettes Article 1068 : €

• Section Fonctionnement Recettes Article 002 : €

________________

Total 5 833 051,83 €

12 – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - PRINCIPAL

Jean AILLAUD explique que le budget supplémentaire a pour but de reprendre les résultats de 2025, d’intégrer les restes à réaliser et d’ajuster les crédits en fonction des projets qui se confirment ou se reportent. Le budget supplémentaire intègre également les affectations de résultats votées précédemment. La présentation détaillée vise à donner une vision claire des arbitrages budgétaires effectués depuis le vote du budget primitif.

Présentation BS 2026 en annexe (1).

Le vice-président rappelle :

- La délibération du 04 décembre 2025 adoptant le budget primitif « Principal » 2026 de la CCPAL, - La délibération du 21 mai 2026 approuvant le Compte Financier Unique du budget « Principal » de la CCPAL,

- La délibération du 11 juin 2026 relative à l’affectation des résultats 2025 du budget « Principal » de la CCPAL.

La proposition de budget supplémentaire du budget « Principal » de la CCPAL se présente de la manière suivante :

- Section « Fonctionnement » : 8 156 972 €

- Section « Investissement » : 2 868 049 € en dépenses et 8 439 568 € en recettes

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le budget supplémentaire 2026 du budget « Principal » de la Communauté de communes par nature et au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

13 – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - PETITE ENFANCE

Jean AILLAUD rappelle :

- La délibération du 04 décembre 2025 adoptant le budget primitif « Petite Enfance » 2026 de la CCPAL,

- La délibération du 21 mai 2026 approuvant le Compte Financier Unique 2025 du budget « Petite Enfance » de la CCPAL.

La proposition de budget supplémentaire du budget « Petite Enfance » de la CCPAL se présente de la manière suivante :

- Section « Fonctionnement » : 67 834 €

- Section « Investissement » : 67 698 €

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le budget supplémentaire 2026 du budget « Petite Enfance » de la Communauté de communes par nature et au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

= 2 575 550,11 €

= 3 257 501,72 €Séance du 11/06/2026 16/17

14 – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - ZONES D'ACTIVITES

Jean AILLAUD rappelle :

- La délibération du 04 décembre 2025 adoptant le budget primitif « Zones d’Activités » 2026 de la CCPAL,

- La délibération du 21 mai 2026 approuvant le Compte Financier Unique 2025 du budget « Zones d’Activités » de la CCPAL.

La proposition de budget supplémentaire du budget « Zones d’Activités » de la CCPAL se présente de la manière suivante :

- Section « Fonctionnement » : 132 387,24 €

- Section « Investissement » : 0 € en dépenses et 525 023,05 € en recettes

La nécessité de développer une nouvelle zone d’activités est soulignée, les terrains actuels étant quasiment tous vendus ou réservés.

Le principal obstacle identifié est la conversion d’environ 28 hectares de terres agricoles en zone constructible, une démarche complexifiée par la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Le président exprime sa détermination à négocier avec les services de l’État pour permettre ce développement, jugé vital pour l’accueil de nouvelles entreprises et l’extension des entreprises existantes.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le budget supplémentaire 2026 du budget « Zones d’Activités » de la Communauté de communes par nature et au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

15 – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - EAU POTABLE

Jean AILLAUD rappelle :

- La délibération du 04 décembre 2025 adoptant le budget primitif « Eau Potable » 2026 de la CCPAL, - La délibération du 21 mai 2026 approuvant le Compte Financier Unique 2025 du budget « Eau Potable » de la CCPAL.

La proposition de budget supplémentaire 2026 du budget « Eau Potable » de la CCPAL se présente de la manière suivante :

- Section « Fonctionnement » : 1 827 466 €

- Section « Investissement » : 681 371,25 € en dépenses et 1 561 371,25 € en recettes

Lucien AUBERT indique que les admissions en non-valeur, destinées à apurer des créances irrécouvrables et anciennes (factures impayées), seront présentées en détail en conseil d’exploitation de la régie de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le budget supplémentaire 2026 du budget « Eau Potable » de la Communauté de communes par nature et au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

16 – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE

Jean AILLAUD rappelle :

- La délibération du 04 décembre 2025 adoptant le budget primitif « Assainissement Collectif en Régie » 2026 de la CCPAL,

- La délibération du 21 mai 2026 approuvant le Compte Financier Unique 2025 du budget « Assainissement Collectif en Régie » de la CCPAL,

- La délibération du 11 juin 2026 relative à l’affectation des résultats 2025 du budget « Assainissement Collectif en Régie » de la CCPAL.

La proposition de budget supplémentaire 2026 du budget « Assainissement Collectif en Régie » de la CCPAL se présente de la manière suivante :

- Section « Fonctionnement » : 3 442 974 €

- Section « Investissement » : 4 954 369,11 € en dépenses et 5 835 589,11 € en recettesSéance du 11/06/2026 17/17

Janet GUEVEL TAVOLINI pose la question de l’intérêt communautaire des travaux sur la place de la Bouquerie à Apt.

Jean AILLAUD explique que les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales sont interconnectés et vétustes, causant des pollutions que la Communauté de communes, compétente en matière d’assainissement, se doit de corriger.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le budget supplémentaire 2026 du budget « Assainissement Collectif en Régie » de la Communauté de communes par nature et au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

17 – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - SPANC

Jean AILLAUD rappelle :

- La délibération du 04 décembre 2025 adoptant le budget primitif « SPANC » 2026 de la CCPAL, - La délibération du 21 mai 2026 approuvant le Compte Financier Unique 2025 du budget « SPANC » de la CCPAL.

La proposition de budget supplémentaire 2026 du budget « SPANC » de la CCPAL se présente de la manière suivante :

- Section « Fonctionnement » : 19 288 € en dépenses et 26 629 € en recettes

- Section « Investissement » : 402,59 € en dépenses et 14 402,59 € en recettes

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le budget supplémentaire 2026 du Budget « SPANC » de la Communauté de communes par nature et au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

QUESTIONS DIVERSES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA MISSION LOCALE DU LUBERON

Le président fait un rappel concernant la prochaine assemblée générale de la Mission Locale du Luberon qui se tiendra à Pertuis le 3 juillet 2026. Les élus ne pouvant s’y rendre sont invités à remplir des procurations disponibles immédiatement après la séance du conseil communautaire.

PROPOSITION D’UNE JOURNÉE DÉCOUVERTE DES SERVICES DE LA CCPAL POUR LES ÉLUS

Céline CELCE souligne la complexité des compétences et des dossiers pour les nouveaux élus. Elle propose une initiative pour améliorer leur intégration et leur compréhension du fonctionnement de l’intercommunalité. Cette proposition vise à organiser une journée où chaque responsable de service présenterait ses missions et compétences. L’idée est accueillie favorablement.

PIECE ANNEXE

1- Présentation BS 2026

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT