Compte-Rendu - cr cm 4 01 avril 2025

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Compte-Rendu - cr cm 4 01 avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Hérouvillette. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 4 01 avril 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie,

sous la présidence de Monsieur M. DEL PRETE Didier, Maire.

Présents : M. DEL PRETE Didier M. LE GOUPIL Luc, Mme DUPUIS Virginie, Mr BERTIN Guy, Mr MARECHAL Hubert, M. FLAUX Mickaël, Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid, M. LEGAY Rémi,

Absents excusée : Mme LECOLLEY Liliane

M. LEGAY Rémi est nommé secrétaire de séance.

> Approbation des deux derniers conseils municipaux : pas d'observation >

INFORMATIONS DU MAIRE

e Démissions de Mesdames GUESDON Isabelle, PICQUENOT Céline et LIBOIS Marie-Madeleine

e Le jour fixé pour les conseils municipaux reste le mardi. Le prochain conseil municipal aura lieu le 15 avril 2025.

e Délégation auprès de NCPA pour remplacer Madame PATOUREL, est dans l’ordre, Ingrid VAN WAEYENBERGHE, qui

refuse le poste. La personne suivante est par conséquent, Virginie DUPUIS.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE

Suite à la commission finances, Monsieur LE GOUPIL, présente le Compte Financier Unique 2024 de la commune :

Section de fonctionnement :

Recettes

Dépenses.

974 321.87 euros

.910 514.45 euros

Soit un excédent de ss .….63 807.42 euros

Section d'investissement

Recelles.nnssaearnnennmnnneeneennnnnnenmmenennnnréene nés lens 235 043.36 euros Dépenses 364 989.76 euros Soit un déficit de … 129 946.40 euros D'où un résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2024 :

Section de fonctionnement

Section d’investissement : ……

Soit un excédent total de. 630 471.15 euros Restesà réaliser Dépenses . .. 180 004.29 euros Ces restes à réaliser n'étaient pas inscrits au CFU. Il est constaté une discordance dritre les chiffres figurant au CFU et ceux de la délibération car le flux transmis par nos services au SGC ne contenait pas le montant des RAR. Cependant, ils doivent être

intégrés dans le calcul du besoin de financement.

.695 024.89 euros

.-64 553.74 euros

Monsieur le Maire se retire et Monsieur LE GOUPIL, invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur le Compte Financier Unique Commune 2024.

Après en avoir délibéré, à 7 voix pour, le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune.

AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE

Suite aux résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2024 :

Section de fonctionnement :..

Section d'investissement :

Soit un excédent total de.

Restes à réaliser :

Dépenses.

Recettes.

.695 024.89 euros

.-64 553.74 euros

.630 471.15 euros

.180 004.29 euros

Après en avoir délibéré, 8 voix pour, le conseil municipal décide l'affectation des résultats 2024 suivante : Excédent de fonctionnement (compte 002, fonctionnement recettes)... 450 466.86 euros Excèdent d’investissement (compte 001, investissement dépenses). 64 553.74 euros Besoin de fonctionnement (compte 1068, investissement recettes) … .244 558.03 euros Il est constaté une discordance entre les chiffres figurant au CFU et ceux de la délibération car le flux transmis par nos services au SGC ne contenait pas le montant des RAR. Cependant, ils doivent être intégrés dans le calcul du besoin de financementVOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE

Suite à la commission de finances, Monsieur LE GOUPIL, présente le budget primitif 2025 de la commune :

Section de fonctionnement :

Recettes ….1 208 315.86 euros Dépenses … 1 208 315.86 euros

Section d’investissement

ROGERS ssmemmnmennnnmmmenenneneramennennnnncennnnnnnannencenaneenseeen cpmess 620 123.16 euros Dépenses 620 123.16 euros

Le budget a été voté par chapitre.

Après en avoir délibéré, 8 voix pour, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2025 de la commune.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMERCE

Rappel des résultats de l’exercice 2024 :

Section de fonctionnement :

Recettes... .5 824.14 euros Dépenses. .1 165.08 euros Soit un excédent de . .4 659.06 euros

Section d'investissement :

Recettes...

Dépenses.

Soit un déficit de

D'où un résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2024 :

Section de fonctionnement :

Section d'investissement

Soit un excédent total de.

Restes à réaliser : NEANT

.….0 euros

.790.00 euros

790.00 euros

19 721.02 euros

.- 415.63 euros

19 305.39 euros

Monsieur le Maire se retire et Monsieur LE GOUPIL, invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur le Compte Financier

Unique du Commerce 2024.

Après en avoir délibéré, 7 voix pour, le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2024 du commerce.

AFFECTATION DES RESULTATS COMMERCE

Suite aux résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2024 :

Section de fonctionnement :

Section d'investissement

Soit un excédent total de.

… 19 721.02 euros

.- 415.63 euros

19 305.39 euros

Après en avoir délibéré, 8 voix pour, le conseil municipal décide l’affectation des résultats 2024 suivante : Excédent de fonctionnement (compte 002, fonctionnement recettes). 19 305.39 euros Déficit d'investissement (compte 001, investissement dépenses)... .415.63 euros Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068, investissement recettes) . .415.63 euros

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 COMMERCE

Suite à la commission finances, Monsieur LE GOUPIL, présente le budget primitif 2025 du commerce :

Section de fonctionnement :

Recettes 27 005.39 euros Dépenses 27 005.39 euros

Section d'investissement :

Recettes... seen 10 615.63 euros Dépenses... 10 615.63 euros

Après en avoir délibéré, 8 voix pour, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2025 du commerce.

COMPTABILITE - FONGIBILITE DES CREDITS

Monsieur Luc LE GOUPIL informe que depuis le 1° janvier 2022, la Commune s’est engagée à appliquer la nomenclature MS7.

Cette instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil de déléguer au Maire la possibilité de procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.

©5217-10-6 du CGCT) Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche

séance.

Après en avoir délibéré, le conseil 8 voix pour, autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

La séance est levée à 20 h 04

Clos et délibéré les jours, mois et an susdits