Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 05 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 05 2025 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 05 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Données personnelles, 1/6

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE JOUY-LE-POTIER

SÉANCE DU VENDREDI 16 MAI 2025

----------

Le maire de Jouy-le-potier certifie avoir convoqué le vendredi 9 mai 2025 les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire qui a lieu le vendredi 16 mai 2025 à 20h30 dans la salle de réunion de la Mairie.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 09-05-2025

Présents :

Gilles BILLIOT

Catherine COLAS

Pascal HERRERO

Nicole BERRUÉ

Thierry ZION

Michel GAUDÉ

Florence NOYER

Christine LALIÈRE

Pascale SZCZERBAL

Jean-François ROBINET

Boubacar DIALLO

Karl MESLAND

Absents excusés :

Benoît MALARD donne pouvoir à Nicole BERRUÉ

Jean-Benoît PELLETIER donne pouvoir à Gilles BILLIOT

Patricia GAUTHIER donne pouvoir à Catherine COLAS

Christine LALIÈRE est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux élus la possibilité d’ajouter 3 délibérations à l’ordre du jour concernant un contrat de maintenance informatique, un bail pour le distributeur de pizza et le Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS).

➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025

Le procès-verbal de la précédente séance, a été envoyé à tous les membres du conseil municipal, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 mars 2025.

➢ 2025/05/16/01 - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL

CONSIDERANT le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget principal peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives ; CONSIDERANT les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal comme suit :2/6

➢ 2025/05/16/02 – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PÔLE SANTÉ

CONSIDERANT le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites aux budgets principal peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives ; CONSIDERANT les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget Pôle Santé comme suit :

DM1

Total Dépenses de fonctionnement 22 818,00 € 65 - Autres charges de gestion courante - subvention au pole santé 5 000,00 € 023 - Virement à la section d'investissement 100,00 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 17 718,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

DM1

Total Recettes de fonctionnement 22 818,00 € 74 - Dotations et participations 22 818,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

DM1

Total Dépenses d'investissement 100,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 100,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre

DM1

Total Recettes d'investissement 100,00 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 100,00 €

Chapitre

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DM1

Total Dépenses de fonctionnement 5 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 7 695,96 €

011 - Charges à caractère général 1 000,00 €

66 - Charges financières 3 695,96 € -

DM1

Total Recettes de fonctionnement 5 000,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 5 000,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

Chapitre

DM1

Total Depenses d'investissement 7 695,96 €

23 - Immobilisations en cours 9 099,12 €

21 - Immobilisations corporelles 2 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 3 403,16 € -

DM1

Total Recettes d'investissement 7 695,96 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 7 695,96 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre

Chapitre3/6

➢ 2025/05/16/03 – REGLEMENTS DES SERVICES DE GARDERIE MUNICIPALE

CONSIDÉRANT les nécessaires ajustements à apporter aux règlements des services communaux CONSIDÉRANT les règlements proposés par la commission scolarité, jeunesse, comme annexés, CONSIDÉRANT l’exposé de Mr le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

14 voix POUR et 1 abstention de Madame Florence NOYER,

APPROUVE les règlements des services de garderie municipale annexés à la présente délibération FIXE la participation parentale aux services de garderie municipale comme suit :

Activités (valables uniquement en

période scolaire) Tarifs

Tarifs appliqués en cas de

réservation hors délai

Tarif appliqué en cas de

présence non prévue

Garderie du matin 1,30€ 2,60€ 3.90€ Garderie du soir (goûter fourni) 3,40€ 6,80€ 10.20€

Restaurant scolaire (du lundi au

vendredi) 4.30€ 8,60€ 12.90€

Mercredi matin 5,20€ 10,40€ 15.60€ Mercredi après-midi (goûter fourni) 5,20€ 10,40€ 15.60€

FIXE la participation parentale à l’Accueil Collectif de Mineurs comme suit :

Quotient familial

CAF

Coût par enfant et par jour (en

cas de jour férié dans la

semaine ou de début de l’ACM

en semaine)

Coût par enfant pour

4 jours

Coût par enfant pour

5 jours

Coût par jour

réservation non

prévue

< 599 10€ 40€ 50€ 12€

600 à 799 12€ 48€ 60€ 22€

800 à 999 14€ 54€ 70€ 27€

1000 à 1199 15€ 60€ 75€ 29€

1200 à 1499 17€ 68€ 85€ 32€

> 1500 19€ 76€ 95€ 36€

FIXE la pénalité de retard à 20€

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et diffuser tous les documents afférents à la présente délibération.

➢ 2025/05/16/04 – CHOIX ENTREPRISE AMO TRAVAUX SCHÉMA DIRECTEUR EAUX USÉES

CONSIDÉRANT l’élaboration du schéma directeur des eaux usées,

CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser le remplacement ou la réparation de réseaux d’eaux usées détériorées et fuyards, CONSIDÉRANT la nécessité d’être accompagné, au vu de l’ampleur des travaux, par un bureau d’étude, CONSIDÉRANT l’exposé de Mr le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de confier à l’entreprise IRH Ingénieur Conseil une mission de maîtrise d’œuvre relative à des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement pour un montant de 68.150€ HT.4/6

VALIDE les enquêtes domiciliaires approfondies en domaine privé nécessaires pour compléter les investigations du Schéma Directeur d’Assainissement.

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

➢ 2025/05/16/05 – CHOIX ENTREPRISE CONTRAT MAINTENANCE CHAUFFAGE-BÂTIMENT

CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le contrat de maintenance chauffages et bâtiments de notre commune, CONSIDÉRANT les offres présentées par les entreprises MOLLIÈRE, 2CBM et SAEL CRÉATION, CONSIDÉRANT l’exposé de Mr le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

CHOISIT l’entreprise MOLLIÈRE pour un montant de 5610€ HT annuel pour l’entretien et la maintenance des appareils de chauffage, climatisation, eau et sanitaires des bâtiments communaux.

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ledit contrat et mener à bien cette affaire.

➢ 2025/05/16/06 – CHOIX ENTREPRISE CONTRAT MAINTENANCE MATÉRIEL DE RESTAURATION

CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le contrat de maintenance préventive des équipements de restauration de la commune,

CONSIDÉRANT l’offre présentée par l’entreprise Bénard,

CONSIDÉRANT l’exposé de Mr le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

VALIDE le contrat de maintenance préventive d’un montant de 2325.98€ HT annuel avec l’entreprise Bénard CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ledit contrat et mener à bien cette affaire.

➢ 2025/05/16/07 – CHOIX ENTREPRISE CONTRAT MAINTENANCE INFORMATIQUE

CONSIDÉRANT la liquidation judiciaire de notre précédent prestataire informatique, CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la maintenance et la sauvegarde du matériel informatique communal, CONSIDÉRANT les propositions de 5 entreprises consultées,

CONSIDÉRANT l’exposé de Mr le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

VALIDE le devis de l’entreprise GroupROS pour un montant annuel de 3672€ TTC pour la fourniture de licence, sauvegarde externe et maintenance de l’ensemble du matériel informatique de la commune, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ledit contrat et mener à bien cette affaire.

➢ 2025/05/16/08 – BAIL PÔLE SANTÉ

CONSIDÉRANT la demande du Docteur Alexandre POULET médecin généraliste pour s’installer au Pôle Santé de Jouy- le-Potier à partir du 1er octobre 2025,

CONSIDÉRANT le départ programmé du Docteur COELHO du Pôle Santé,

Le conseil municipal,5/6

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND acte du départ du Docteur COELHO du Pôle Santé,

VALIDE la location du cabinet n°0015 de 17.46 m² + 10.20/4=2.55 soit 20 m² au Docteur POULET Alexandre, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour établir un bail professionnel au Docteur POULET, DIT que les loyers de 6 premiers mois du bail seront déduits de 50%.

➢ 2025/05/16/09 – PROROGATION RÉDUCTION LOYERS PÔLE SANTÉ

CONSIDÉRANT la demande formulée par écrit du Docteure Flora MASCART,

CONSIDÉRANT que 3 des cabinets loués par la Docteure MASCART ont bénéficié d’une réduction exceptionnelle de 50% pendant un an,

CONSIDÉRANT le remboursement des deux emprunts ayant été réalisés par la commune pour mettre à disposition des professionnels de santé un outil convivial et performant,

VU l’exposé de Mr le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas prolonger la réduction de 50% pour les 3 cabinets pour internes loués par la Docteure MASCART au- delà de la date prévue,

DIT que lors de leur installations les nouveaux médecins bénéficieront d’une réduction de 50% du loyer pendant 6 mois, DIT qu’une réduction de 50% du loyer sera appliquée pendant 6 mois lors de la location du bureau nécessaire à l’infirmière Asalée et aux internes

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

➢ 2025/05/16/10 – BAIL DISTRIBUTEUR DE PIZZAS

CONSIDÉRANT la vente par l’entreprise PAOLINO de son distributeur de pizzas à TRADI PIZZ, CONSIDÉRANT la nécessité d’établir un bail au nouveau propriétaire,

VU l’exposé de Mr le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

PREND acte du changement de propriétaire du distributeur de pizzas,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour établir un bail à TRADI PIZZ aux conditions préalablement en vigueur à partir du 2 juin 2025

➢ 2025/05/16/11 – ÉLABORATION D’UN PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE ET MUTUALISATION DES DONNÉES, DES BIENS ET DES SERVICES

VU les nouvelles obligations réglementaires en matière de sécurité civile suite à la promulgation de la Loi MATRAS et du décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et au Plan Intercommunal de Sauvegarde ; VU que les EPCI, dont au moins une des communes est concernée par un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), doivent élaborer avant 2026 un Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) ;

CONSIDÉRANT l’importance d’anticiper, de se préparer et de réagir efficacement face aux risques majeurs, la CC des Portes de Sologne a choisi de s’équiper d’une plateforme collaborative permettant une meilleure coordination entre les différents acteurs impliqués dans la gestion de crise ;

CONSIDÉRANT la nécessité de partager les données et de coordonner les moyens humains et matériels en cas de situation de crise majeure ou de catastrophe naturelle, la CC des Portes de Sologne et toutes les communes du territoire travaillent depuis septembre 2024 avec la société Numérisk afin de :

- Concevoir, mettre à jour et harmoniser les PCS des 7 communes

- Elaborer le PICS de la CCPS

- Proposer des outils pour faciliter la gestion, la mise à jour de ces plans6/6

- Proposer des outils pour gérer en temps réel une crise via une cartographie interactive et une main courante collaborative permettant d’assurer la traçabilité des décisions prises.

La finalisation des différents plans sera approuvée d’ici le début de l’été par la prise d’un arrêté par les communes pour leur PCS mais également par l’intercommunalité pour la création du PICS.

En attendant, comme les situations de crise nécessitent le partage entre communes de données, de moyens humains et techniques, trois conventions ont été établies afin d’acter la collaboration entre les 7 communes : - Convention de partage des données,

- Convention mise à disposition de moyens humains

- Convention de mise à disposition de biens

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

APPROUVE la mise à disposition réciproque entre les communes membres :

• des données utiles à la gestion des risques (plans cadastraux, cartes de réseaux, listes de personnes

vulnérables, etc.), dans le respect du RGPD et de la réglementation applicable à la protection des données ;

• de matériel de secours, de logistique, de transport ou de communication ;

• de moyens humains nécessaires à la gestion d’une crise.

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer lesdites conventions et prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire informe et indique que :

- Une réunion concernant l’enfouissement des réseaux Route d’Orléans se tiendra le 19 mai à 9h30. - Une réunion concernant la mise aux normes de la STEP se tiendra le 21 mai à 15h30. - Le matériel de l’Auberge des Potiers va être vendu aux enchères.

- Le marché des Potiers aura lieu les 14 et 15 juin prochain. Inauguration à 19h15. Il faudrait des bénévoles pour la buvette/restauration.

- La journée jovicienne a lieu demain

- Dimanche 18 mai concert à l’Église pour la restauration de l’orgue.

Michel GAUDÉ propose de nombreux compte-rendu du PETR à stocker en mairie.

Monsieur le Maire distribue le compte rendu de l’arrêt de projet du PLUi et indique que les 300 pages du dossier sont à dispositions des élus.

Prochains conseils municipaux :

- Jeudi 26 juin 20h30

- Vendredi 5 septembre 20h30

- Vendredi 10 octobre 20h30

- Vendredi 12 décembre 20h30

Réunion publique : Vendredi 14 novembre à 20h30.

Séance close à 21h53