Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20151102 07
Déliberation - DCM 20150105 07
Déliberation - DCM 20151207 07
Déliberation - DCM 20150202 07
Déliberation - DCM 20170510 07 Droit de préférence Communailles
Déliberation - DCM 20170306 07 Dissolution du budget annexe Assai
Déliberation - DCM 20150302 07
Déliberation - DCM 20150504 07
Déliberation - DCM 20160606 07
Déliberation - DCM 20151005 07
Déliberation - DCM 20170904 07
Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170904 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170904_07
Séance du 4 septembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le quatre septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND, Marie-Paule
SCHENCK.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Droit de préférence pour la parcelle AC 67
Le conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préférence
de la Commune pour les parcelles AC 67.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
27 août 2017
Date d’affichage :
11 septembre 2017
Envoyé en préfecture le 10/09/2017
Reçu en préfecture le 10/09/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170904-DCM_20170904_07-DE