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Déliberation - DCM 20150202 07
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150202 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150202_07
Séance du 2 février 2015
L’an deux mil quinze, le deux février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Claude PAGET, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Jérôme BORNE,
Jean-Marie GIROD, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Michaël FUMEY (procuration à Lydie
CHANEZ), Jean-Yves QUETY, Nicolas GRIFFOND.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Communauté de communes du Plateau de Nozeroy
Demande d’achat de terrain agricole à Mignovillard
M. le Maire rappelle au conseil municipal que, pour la bonne et
impartiale administration de la commune et prévenir tout conflit
d’intérêt, il a pris un arrêté municipal en date du 27 décembre 2014 afin
de donner délégation de pouvoir et de signature à la première adjointe
au maire, Claudine QUATREPOINT, concernant la demande de la
Communauté de communes.
M. le Maire et Jérôme SERRETTE, intéressés par l’affaire, quittent la salle
et ne participent pas la discussion et à la délibération.
Mme la première adjointe préside la séance et rappelle les termes
du courrier de la Communauté de Communes demandant au
conseil municipal de se prononcer quant à la vente de terrain
communal qui servirait d'échange avec M. Jérôme SERRETTE, afin
de pouvoir permettre la réalisation de la zone artisanale à Censeau.
Chaque conseiller municipal avait été invité à réfléchir sur ce point.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 10
• Votants : 11
Date de la convocation :
24 janvier 2015
Date d’affichage :
9 février 2015
Envoyé en préfecture le 12/02/2015
Reçu en préfecture le 12/02/2015
Affiché le Après un large débat, Mme la première adjointe propose de passer
au vote à bulletin secret et par 11 voix « contre » et aucune « pour »,
décide de ne pas vendre de terrain à la Communauté de communes
du Plateau de Nozeroy, afin de préserver sa réserve foncière pour
d’autres échanges communaux.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
La première adjointe,
Claudine QUATREPOINT
Envoyé en préfecture le 12/02/2015
Reçu en préfecture le 12/02/2015
Affiché le