unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20181217 CR CC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20181217 CR CC Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20181217 CR CC)Thèmes du document : Environnement, Famille, Banque, 1

Le 17 décembre 2018, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

54 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Françoise BAUDOT, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Josiane BOUTIN, Paule BUFFY, Jean-Paul BUTTARD, Jean-Yves CAULLET, Gilles CHENE, Laurent CLUZEL, Gérard DELORME, Gérard DEMARTINI (arrivée à l’OJ n°2), Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Isabelle GEORGELIN (arrivée à l’OJ n°5/2), Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Agnès JOREAU, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Patrick LEBLANC, Philippe LENOIR, Nicole LHERNAULT, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Jean-Louis MICHELIN, Monique MILLEREAUX (arrivée à l’OJ n°5/2), Michel MILLET, Julien MILLOT, Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Nicolas ROBERT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Anne-Marie THOMASSIN, Gilles TISSIER, Joël TISSIER, Élise VILLIERS (arrivée à l’OJ n°2) et Alain VITEAU.

15 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Farid AIT KICHA a donné pouvoir à Gérard DELORME, Nathalie CHARTIER a donné pouvoir à Gérard LACOMBE, Alain COMMARET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Pierre DIAZ a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Jamilah HABSOUI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Dominique HUDRY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Claude LABOUREAU a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE a donné pouvoir à Gilles CHENE, Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE a donné pouvoir à Françoise PIGNEUR, Franck MOINARD a donné pouvoir à Thierry KERDAL, François- Xavier NAULOT a donné pouvoir à Sonia PATOURET-DUMAY, Véronique PICHON a donné pouvoir à Josiane BOUTIN, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Thierry LARCHÉ et Françoise WICKER a donné pouvoir à Anne-Marie THOMASSIN.

2 Conseillers titulaires absents : Damien BRIZARD et Gérard CHABERT. 12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Josiane BOUTIN, Gilles CHENE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Agnès JOREAU, Gérard LACOMBE, Marie-Claire LIMOSIN, Sonia PATOURET-DUMAY, Bernard RAGAGE et Anne-Marie THOMASSIN. 3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Thierry KERDAL, Françoise PIGNEUR et Thierry LARCHÉ.

Date de la convocation 11 décembre 2018

Conseillers titulaires en fonction 71

Conseillers titulaires présents 54

Conseillers titulaires présents ayant pouvoir de vote 12

Conseillers suppléants présents ayant pouvoir de vote 3

Secrétaire de séance : Gérard LACOMBE.

 Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées.  Le Président remercie Monsieur le Maire de la Ville d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.

 Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée.  Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

 Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

 Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.  Monsieur Jean-Yves CAULLET, Maire d’AVALLON, souhaite la bienvenue et de bonnes fêtes de fin d’année au Conseil Communautaire.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU MARDI 27 NOVEMBRE 2018

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

Conseil Communautaire

Lundi 17 décembre 2018 à 18 heures

Au marché couvert à AVALLON2

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES

o Le Président présente le calendrier prévisionnel, sous réserve de modification, des prochaines réunions communautaires :

 Mardi 15 janvier 2019 à 18 heures : Bureau Communautaire, salle de réunion de la CCAVM à AVALLON,  Lundi 28 janvier 2019 à 18 heures : Conseil Communautaire, salle du marché couvert à AVALLON,  Lundi 11 février 2019 à 18 heures : Bureau Communautaire, salle de réunion de la CCAVM à AVALLON,  Lundi 18 février 2019 à 18 heures : Conseil Communautaire, salle du marché couvert à AVALLON,  Mercredi 27 février 2019 à 18 heures 30 : Conférence des Maires « PLUI » (lieu à déterminer),  Jeudi 7 mars 2019 à 18 heures : Bureau Communautaire, salle de réunion de la CCAVM à AVALLON,  Lundi 11 mars 2019 à 18 heures 30 : Conseil Communautaire « PLUI » (lieu à déterminer),  Mardi 19 mars 2019 à 18 heures : Conseil Communautaire « DOB », salle du marché couvert à AVALLON,  Jeudi 4 avril 2019 à 18 heures : Bureau Communautaire, salle de réunion de la CCAVM à AVALLON,  Lundi 15 avril 2019 à 18 heures : Conseil Communautaire, salle du marché couvert à AVALLON.

o Dans le cadre de la couverture numérique, le Président rappelle que le Conseil Départemental de l’Yonne a décidé de lancer une DSP avec l’objectif que la fibre optique soit déployée sur tout le territoire icaunais fin 2023/début 2024. Le Président explique la suite qu’il conviendra de donner aux travaux en cours et/ou prévus pour la montée en débit (remboursement des travaux payés et non réalisés de la tranche ferme par le CD 89 et annulation de la tranche condi- tionnelle). Il indique que seuls les travaux de montée en débit prévus sur la commune de SAINTE MAGNANCE se- ront réalisés.

 Madame Sonia PATOURET-DUMAY explique que le Département vient de lancer une Délégation de Service Public concessive concernant l’équipement des foyers et des entreprises en FTTH (Fiber To The Home). Elle indique que ce n’est que le début de la procédure et que le Département n’a pas de visibilité pour le moment concernant l’intérêt des opérateurs. Si les opérateurs ne sont pas intéressés, elle précise que le Département ne pourra pas se lancer seul et qu’il faut donc rester prudent en se laissant la possibilité d’abandonner ou non la tranche ferme pour le moment en ajoutant que l’univers du numérique est en perpétuelle évolution.

o Le Président informe qu’il présentera les vœux de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN à la population et aux élus, le lundi 21 janvier 2019 à 18 heures 30 au marché couvert à AVALLON.

O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT

o Le Président informe qu’il a signé deux devis, l’un au profit de la Sarl ROUSSEAU Père et Fils pour un montant de 8 567,80 euros HT et l’autre au profit de l’entreprise Michel DEVOUCOUX pour un montant de 5 365,01 euros HT afin de créer 2 nouveaux bureaux (1 bureau double pour le service instructeur du droit des sols et 1 bureau simple pour le service NATURA 2000) dans la grande salle de réunion du 1er étage, le long des baies vitrées – côté rue Carnot.

o Le Président informe du montant des frais engagés par la CCAVM dans le cadre du recours de la société ECT Col- lecte auprès du Tribunal Administratif de DIJON :

 2 916,00 euros TTC pour les honoraires d’avocat pris en charge par l’assurance juridique de la CCAVM,  1 500,00 euros à verser à la société ECT Collecte par la CCAVM.

O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

o Le Président informe que le Bureau Communautaire l’a autorisé à signer l’avenant n°4 avec la société ECT Collecte (actuel titulaire du marché), sise Route de LANTILLY 21140 SEMUR EN AUXOIS, pour assurer la collecte des or- dures ménagères résiduelles pour la période allant du 1er janvier au 28 février 2019, pour un montant annuel proratisé de 21,15 euros HT par habitant, dans l’attente de la signature d’un nouveau marché effectif à compter du 1er mars 2019.

o Le Président informe que le Bureau Communautaire l’a autorisé à signer l’avenant n°4 avec la société ECT Collecte (actuel titulaire du marché), sise Route de LANTILLY 21140 SEMUR EN AUXOIS, pour assurer la collecte des em- ballages ménagers recyclables pour la période allant du 1er janvier au 28 février 2019, pour un montant annuel prorati- sé de 19,38 euros HT par habitant, dans l’attente de la signature d’un nouveau marché effectif à compter du 1er mars 2019.

O.J N° 5 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME

1°) Cession d’une parcelle à la Sarl Forestière Icaunaise de Bourgogne (Rapporteur : Monsieur Olivier RAUSCENT, Président de la Commission « Développement économique et tourisme » : Monsieur Olivier RAUSCENT propose, avec un avis favorable de principe de la Commission « Développement économique et tourisme » et du Bureau Communautaire, au Conseil Communautaire de délibérer pour :

 Approuver la cession d’une parcelle de 4 923 m², au prix de 6,10 euros HT le m² (soit un montant total HT de 30 030,30 euros), sise chemin du halage à AVALLON, à la Sarl Forestière Icaunaise de Bourgogne - route de CHAMPIEN 89200 AVALLON, pour y implanter un hangar pour stocker du bois, Et, le cas échéant,3

 Autoriser le Président à signer tous les documents inhérents à la présente délibération. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  APPROUVE la cession d’une parcelle de 4 923 m², au prix de 6,10 euros HT le m² (soit un montant total HT de 30 030,30 euros), sise chemin du halage à AVALLON, à la Sarl Forestière Icaunaise de Bourgogne - route de CHAMPIEN 89200 AVALLON, pour y implanter un hangar pour stocker du bois,  AUTORISE le Président à signer tous les documents inhérents à la présente délibération.

2°) Panneaux touristiques autoroutiers sur l’A6 (Rapporteur : Monsieur Olivier RAUSCENT, Président de la Commission « Développement économique et tourisme ») : dans le cadre de la signalétique d’animation culturelle et touristique sur les axes autoroutiers et sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental de l’Yonne, Monsieur Olivier RAUSCENT propose, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, au Conseil Communautaire de délibérer pour :  Décider l’implantation de 2 couples de panneaux (1 dans chaque sens de circulation sur l’autoroute A6) pour chacun des sites d’AVALLON et de VÉZELAY tels qu’ils sont présentés et dont le financement serait assuré comme suit : o Pour le couple de panneaux d’AVALLON (coût de 30 000,00 euros TTC) :  Conseil Départemental de l’Yonne : 4 500,00 euros,

 CCAVM : 25 500,00 euros.

o Pour le couple de panneaux de VÉZELAY (coût de 30 000,00 euros TTC) :  Conseil Départemental de l’Yonne : 7 500,00 euros,

 Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté : 9 000,00 euros,

 CCAVM : 13 500,00 euros.

Soit un reste à charge total TTC pour la CCAVM : 39 000,00 euros, soit 65% de la dépense TTC, Et, le cas échéant,

 Décider d’inscrire les crédits nécessaires à cette opération au budget primitif 2019,  Autoriser le Président à signer une convention d’application de la décision avec le Conseil Départemental de l’Yonne pour fixer, notamment, les modalités financières et tous les autres documents inhérents à la présente délibération.  Madame Sonia PATOURET-DUMAY souligne le coût important des panneaux mais assure que le Conseil Départe- mental de l’Yonne a fortement négocié les tarifs. Elle explique que ce coût comprend la réalisation du panneau, son implantation et sa maintenance pendant 10 ans. Au vu de la fréquentation et de l’impact de cette communication sur des millions de voyageurs chaque année, elle estime que le coût de l’investissement est à relativiser. Elle insiste sur le fait qu’il est difficile d’aller contre la volonté de la société APRR qui est maître d’ouvrage de l’opération et que les panneaux resteront sa propriété.

 Monsieur Jean-Yves CAULLET s’interroge sur le devenir des panneaux du Parc Naturel Régional du Morvan et de MONTRÉAL.

 Madame Sonia PATOURET-DUMAY répond que les panneaux de MONTRÉAL vont être renouvelés et ceux du Parc Naturel Régional du Morvan font l’objet d’un travail en commission pour, notamment, décider du lieu de leur im- plantation.

 Monsieur Christian GUYOT confirme les propos de Madame Sonia PATOURET-DUMAY.  En réponse à Monsieur Gérard DEMARTINI demandant combien d’entreprises étaient capables de réaliser les pan- neaux, Madame Sonia PATOURET-DUMAY indique que ce projet est de la seule décision de la société APRR.  En réponse à Monsieur Olivier BERTRAND s’interrogeant sur le devenir du panneau des grottes d’ARCY SUR CURE pour lequel les propriétaires jugent le tarif du renouvellement trop élevé et de savoir si le CD 89 serait prêt, le cas échéant, à reprendre le projet à son compte, Madame Sonia PATROURET répond ne pas savoir dès lors qu’il s’agit d’un site privé.

 Monsieur Gérard DELORME estime que le coût des panneaux est raisonnable au regard de leur importance pour la promotion du territoire. Il craint la disparition de certains panneaux et pense que le panneau de VÉZELAY serait mieux placé en amont de VÉZELAY. Il indique qu’il faut privilégier l’information promotionnelle et non l’information directionnelle.

 Madame Sonia PATOURET-DUMAY et Monsieur Gérard DELORME échangent sur les implantations des panneaux qui leur semblent, personnellement, les mieux adaptées, étant rappelé que celles-ci sont décidées selon des règles dé- finies et imposées par la société APRR.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (7 abstentions : Gérard DEMARTINI, Isabelle GEORGELIN, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Michel MILLET et Gilles TISSIER),

 Décide l’implantation de 2 couples de panneaux (1 dans chaque sens de circulation sur l’autoroute A6) pour chacun des sites d’AVALLON et de VÉZELAY tels qu’ils sont présentés et dont le financement sera assuré comme suit :

o Pour le couple de panneaux d’AVALLON (coût de 30 000,00 euros TTC) :  Conseil Départemental de l’Yonne : 4 500,00 euros,

 CCAVM : 25 500,00 euros.

o Pour le couple de panneaux de VÉZELAY (coût de 30 000,00 euros TTC) :  Conseil Départemental de l’Yonne : 7 500,00 euros,

 Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté : 9 000,00 euros,

 CCAVM : 13 500,00 euros.

Soit un reste à charge total TTC pour la CCAVM : 39 000,00 euros, soit 65% de la dépense TTC,  DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires à cette opération au budget primitif 2019,  AUTORISE le Président à signer une convention d’application de la décision avec le Conseil Départemental de l’Yonne pour fixer, notamment, les modalités financières et tous les autres documents inhérents à la présente délibération.4

O.J N° 6 : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

Plan Climat Air Énergie Territorial (Rapporteur : Monsieur Gérard LACOMBE, Vice-président en charge du PCAET) : conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Monsieur Gérard LACOMBE rappelle que la CCAVM a décidé, par délibération du Conseil Communautaire en date du 12 mars 2018, de s’engager dans la démarche de réalisation d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et d’adhérer à la démarche mutualisée proposée par le SDEY. A la demande de Monsieur Gérard LACOMBE, le représentant du SDEY et celui du bureau d’études exposent les enjeux du diagnostic et la méthodologie de la démarche à mettre en place pour atteindre les objectifs.  Le Président précise qu’il sera proposé d’acter le diagnostic et non de l’approuver dès lors qu’un travail d’instruction doit commencer au sein de la Commission « Environnement 2 » qui se réunira en janvier prochain sous la présidence de Monsieur Gérard LACOMBE.

 Monsieur Jean-Yves CAULLET souligne que cette démarche est très intéressante à l’échelle du territoire révélant, notamment, l’hommage rendu à la biomasse forestière, mais qu’il ne faut pas oublier :  La comptabilisation de la consommation de carburant des grandes entreprises logisticiennes du territoire,  Le réseau de chaleur existant à AVALLON (1 200 logements),

 L’existence d’une deuxième aire de covoiturage à AVALLON (parking du cimetière),  Les habitants de l’Auxerrois qui ont un emploi sur AVALLON (le flux existe dans les 2 sens),  Les habitants qui n’ont pas accès aux nouveaux moyens multimodaux.

Il ajoute que la valorisation des déchets est un point fort du territoire mais qu’il ne souhaite pas que celui-ci reçoive les déchets des territoires voisins qui ne font aucun effort en termes de tri sélectif.  Madame Isabelle GEORGELIN précise que beaucoup de villages « vivent » près de l’eau et qu’il ne faudrait pas ou- blier d’inclure l’hydraulique dans ce rapport.

 Monsieur Didier IDES, pense qu’il serait intéressant, concernant le paragraphe « l’analyse de la consommation », d’analyser les consommations sur les transports, notamment sur les axes autoroutiers, les trains et peut-être le trafic aérien.

 Monsieur Hubert BARBIEUX félicite les intervenants sur la qualité du document, cependant il explique qu’il ne faut pas négliger l’impact des « polluants modernes », notamment les particules fines ainsi que l’émergence de certains pollens qui agissent sur la santé. Il fait part de l’existence de cartes recensant ces données.  Le Président insiste sur le fait qu’il est nécessaire de faire remonter toutes les observations inhérentes au document présenté avant même le travail en commission.

Après la présentation et les différentes interventions, Monsieur Gérard LACOMBE propose, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, au Conseil Communautaire de délibérer pour acter le diagnostic tel qu’il est présenté. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE le diagnos- tic tel qu’il est présenté.

O.J N° 7 : RESSOURCES HUMAINES

1°) Suppression de postes de l’Accueil de loisirs extrascolaires et périscolaires sans hébergement intercommunal multi- sites (Rapporteur : le Président) : le Président propose, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, au Con- seil Communautaire de délibérer pour supprimer les 4 postes suivants :

 1 poste d’adjoint d’animation de 17,50 heures/semaine au 31 décembre 2018,  1 poste d’adjoint d’animation de 24 heures/semaine au 31 décembre 2018,  1 poste d’adjoint d’animation de 24 heures/semaine au 8 janvier 2019,

 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe de 15,25 heures/semaine au 7 février 2019. Il précise qu’un contrat non permanent de 8,50 heures/semaine pour accroissement temporaire d’activité et deux contrats sai- sonniers non permanents pour un volume total de 18 heures/semaine ne seront pas renouvelés en 2019. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, DÉCIDE la suppression des 4 postes suivants :

 1 poste d’adjoint d’animation de 17,50 heures/semaine au 31 décembre 2018,  1 poste d’adjoint d’animation de 24 heures/semaine au 31 décembre 2018,  1 poste d’adjoint d’animation de 24 heures/semaine au 8 janvier 2019,  1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe de 15,25 heures/semaine au 7 février 2019.

2°) Création de postes pour l’Accueil de loisirs extrascolaires et périscolaires sans hébergement intercommunal multi- sites (Rapporteur : le Président) : afin d’assurer le fonctionnement de l’Accueil de loisirs extrascolaires et périscolaires sans hébergement intercommunal multi-sites, le Président propose, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, au Conseil Communautaire de délibérer pour :

 Créer les 6 postes suivants :

o 1 poste d’adjoint d’animation de 17,25 heures/semaine à compter du 1er janvier 2019, o 1 poste d’adjoint d’animation de 17,25 heures/semaine à compter du 1er janvier 2019, o 1 poste d’adjoint d’animation de 14,50 heures/semaine à compter du 1er janvier 2019, o 1 poste d’adjoint d’animation de 14,50 heures/semaine à compter du 1er janvier 2019, o 1 poste d’adjoint technique de 21,50 heures/semaine à compter du 9 janvier 2019, o 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe de 10,50 heures/semaine à compter du 8 février 2019, Et, le cas échéant,

 Autoriser le Président à signer tous les documents inhérents à la présente délibération.5

 Monsieur Jean-Yves CAULLET souligne l’intérêt que certains agents aient 2 employeurs permettant de garder les familles sur le territoire.

 Monsieur Hubert BARBIEUX précise qu’il a toute confiance dans les propositions qui sont faites mais souligne que les incidences dans le tableau des effectifs et sur l’aspect budgétaire auraient pu être présentées pour une meilleure lisibilité. Le Président répond que le tableau des effectifs sera présenté lors d’un prochain Conseil Communautaire si le présent rapport est adopté et que l’enveloppe budgétaire de la masse salariale reste maîtrisée. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  DÉCIDE de créer les 6 postes suivants :

o 1 poste d’adjoint d’animation de 17,25 heures/semaine à compter du 1er janvier 2019, o 1 poste d’adjoint d’animation de 17,25 heures/semaine à compter du 1er janvier 2019, o 1 poste d’adjoint d’animation de 14,50 heures/semaine à compter du 1er janvier 2019, o 1 poste d’adjoint d’animation de 14,50 heures/semaine à compter du 1er janvier 2019, o 1 poste d’adjoint technique de 21,50 heures/semaine à compter du 9 janvier 2019, o 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe de 10,50 heures/semaine à compter du 8 février 2019,

 AUTORISE le Président à signer tous les documents inhérents à la présente délibération.

3°) Contrat sur emploi non permanent pour les multi-accueils « Petite Enfance » (Rapporteur : le Président) : considérant un accroissement temporaire d’activités lors d’absences pour congés ou maladies, le Président propose au Conseil Communau- taire de délibérer pour l’autoriser à signer un contrat d’agent social sur emploi non permanent de 17,50 heures/semaine, à compter du 1er janvier 2019, pour les multi-accueils « Petite Enfance ». Il précise que les remplacements ne sont effectifs qu’après 15 jours d’absence et que le volume d’heures remplacées a été de 4 611 heures en 2018.  En réponse à Monsieur Gilles CHENE, Monsieur Camille BOÉRIO explique que ce volume d’heures correspond en- viron à 3 ETP.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer un contrat d’agent social sur emploi non permanent de 17,50 heures/semaine, à compter du 1er janvier 2019, pour les multi-accueils « Petite Enfance ».

4°) Contrats d’engagement éducatif pour l’Accueil de loisirs extrascolaires et périscolaires sans hébergement inter- communal multi-sites (Rapporteur : le Président) : afin d’assurer le fonctionnement de l’Accueil de loisirs extrascolaires et périscolaires sans hébergement intercommunal multi-sites pendant les vacances scolaires, le Président propose comme chaque année, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, au Conseil Communautaire, de délibérer pour :  Décider le recrutement maximal de 38 animateurs sous contrat d’engagement éducatif pour le fonctionnement de l’Accueil de loisirs extrascolaires et périscolaires sans hébergement intercommunal multi-sites au titre de l’année 2019,

 Adopter l’organisation des temps de travail et des temps de repos suivants : du lundi à 8 heures jusqu’au vendredi à 19 heures, comprenant 11 heures minimum de repos quotidien,

 Doter ces emplois d’une rémunération journalière brute égale à 43,00 euros pour les agents sans formation et les stagiaires BAFA, à 50,00 euros pour les agents titulaires du BAFA (ou diplômes équivalents) et à 60,00 euros pour les agents encadrant les séjours.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  DÉCIDE le recrutement maximal de 38 animateurs sous contrat d’engagement éducatif pour le fonctionne- ment de l’Accueil de loisirs extrascolaires et périscolaires sans hébergement intercommunal multi sites au titre de l’année 2019,

 ADOPTE l’organisation des temps de travail et des temps de repos suivants : du lundi à 8 heures jusqu’au vendredi à 19 heures, comprenant 11 heures minimum de repos quotidien,  DOTE ces emplois d’une rémunération journalière brute égale à 43,00 euros pour les agents sans formation et les stagiaires BAFA, à 50,00 euros pour les agents titulaires du BAFA (ou diplômes équivalents) et à 60,00 euros pour les agents encadrant les séjours.

O.J N° 8 : AFFAIRES FINANCIÈRES

1°) Fonds de concours 2019 « voirie communale » (Rapporteur : le Président) : le Président propose, avec un avis favorable de principe à l’unanimité du Bureau Communautaire, au Conseil Communautaire de délibérer pour :  Maintenir, en 2019, le règlement d’attribution du fonds de concours « voirie communale » adopté lors du Conseil Communautaire en date du 11 septembre 2017,

 Confirmer le kilométrage par commune des voies communales, revêtues et hors agglomération, éligibles au fonds de concours « voirie communale », adopté lors du Conseil Communautaire en date du 11 décembre 2017 et sous réserve d’une modification après vérification du métré de la commune de SAINT-BRANCHER,  Fixer le montant kilométrique 2019 du fonds de concours « voirie communale » à 850,00 euros par km,  Attribuer le montant communal 2019 du fonds de concours « voirie communale » attribué à chaque commune, sous réserve d’une modification après vérification du métré de la commune de SAINT-BRANCHER, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  MAINTIENT, en 2019, le règlement d’attribution du fonds de concours « voirie communale » adopté lors du Conseil Communautaire en date du 11 septembre 2017,6

 CONFIRME le kilométrage par commune des voies communales, revêtues et hors agglomération, éligibles au fonds de concours « voirie communale », adopté lors du Conseil Communautaire en date du 11 décembre 2017 et sous réserve d’une modification après vérification du métré de la commune de SAINT-BRANCHER,  FIXE le montant kilométrique 2019 du fonds de concours « voirie communale » à 850,00 euros par km,  ATTRIBUE le montant communal 2019 du fonds de concours « voirie communale » attribué à chaque commune conformément au tableau annexé à la présente délibération, sous réserve d’une modification après vérification du métré de la commune de SAINT-BRANCHER.

2°) Demandes de subventions « État et Europe » pour l’animation NATURA 2000 au titre de l’année 2019 (Rapporteur : Monsieur Joël TISSIER, Président de la Commission « Environnement 2 ») : dans le cadre du financement de l’animation NA- TURA 2000, Monsieur Joël TISSIER présente les dépenses prévisionnelles de fonctionnement pour l’animation du site n° FR 2600962 « Pelouses, forêts et habitats à Chauves-souris du sud de la vallée de l’Yonne et de ses affluents » pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019 comme suit :

Intitulés Montants

Prestations de services 3 356,40

Charges de personnel 38 390,42

Frais de mission 2 427,40

Autres charges (15% des

charges de personnel) 5 758,56

Total 49 932,78

Il propose, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, au Conseil Communautaire de délibérer pour :  Valider le budget prévisionnel des dépenses pour l’animation NATURA 2000 pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019 tel qu’il est présenté,

Et, le cas échéant,

 Charger le Président de solliciter les subventions comme suit :

o 23 468,41 euros au titre de crédits d’État (47%),

o 26 464,37 euros au titre de fonds européens « FEADER » (53%),

 Autoriser le Président à signer tous les documents inhérents à la présente délibération. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (1 abstention : Gérard DEMARTINI),

 VALIDE le budget prévisionnel des dépenses pour l’animation NATURA 2000 pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019 tel qu’il est présenté ci-dessus,

 CHARGE le Président de solliciter les subventions comme suit :

o 23 468,41 euros au titre de crédits d’État (47%),

o 26 464,37 euros au titre de fonds européens « FEADER » (53%),

 AUTORISE le Président à signer tous les documents inhérents à la présente délibération.

3°) Convention de mise à disposition de personnel par le PETR du Pays Avallonnais à la CCAVM (Rapporteur : le Pré- sident) : conformément aux crédits inscrits au budget principal 2018, le Président rappelle qu’il avait été décidé de mutualiser un poste de Chargé(e) de communication recruté(e) par le PETR du Pays Avallonnais. Compte tenu du récent recrutement d’une Chargée de communication, il propose, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, au Conseil Com- munautaire de libérer pour :

 Approuver la mise à disposition de la Chargée de communication à la CCAVM par le PETR du Pays Avallonnais à compter du 22 octobre 2018,

Et, le cas échéant,

 Autoriser Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des finances, à signer : o Une convention avec le PETR du Pays Avallonnais (cf. le Président étant signataire de la convention au titre du PETR du Pays Avallonnais) exposée en cours de séance, afin de fixer les conditions de cette mise à disposition et, notamment, les modalités financières pour le remboursement des charges salariales et autres charges de gestion courante au PETR du Pays Avallonnais par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, pour la période allant du 22 octobre au 31 décembre 2018, à hauteur de 14 heures par semaine, o Un avenant à la convention pour confirmer ladite mise à disposition à compter du 1er janvier 2019, à hauteur d’une journée de 7 heures par semaine, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  APPROUVE la mise à disposition de la Chargée de communication à la CCAVM par le PETR du Pays Avallonnais à compter du 22 octobre 2018,

 AUTORISE Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des finances, à signer : o Une convention avec le PETR du Pays Avallonnais (cf. le Président étant signataire de la convention au titre du PETR du Pays Avallonnais) exposée en cours de séance, afin de fixer les conditions de cette mise à disposition et, notamment, les modalités financières pour le remboursement des charges salariales et autres charges de gestion courante au PETR du Pays Avallonnais par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, pour la période allant du 22 octobre au 31 décembre 2018, à hauteur de 14 heures par semaine,7

o Un avenant à la convention pour confirmer ladite mise à disposition à compter du 1er janvier 2019, à hauteur d’une journée de 7 heures par semaine, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse.

4°) Convention de mise à disposition de personnel par la commune de MONTILLOT à la CCAVM (Rapporteur : le Président) : le Président rappelle que la CCAVM exerce une compétence optionnelle intitulée « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire », comprenant notamment la gestion et l’entretien du gymnase situé sur la Commune de MONTILLOT. Conformément aux crédits inscrits au budget principal 2018 afin d’assurer la maintenance de la chaufferie, il propose avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, au Conseil Communautaire de délibérer pour :

 Approuver la mise à disposition d’un agent de service à la CCAVM par la commune de MONTILLOT, à compter du 1er septembre 2017, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse, Et, le cas échéant,

 L’autoriser à signer une convention d’application de la décision, exposée en cours de séance, fixant, notamment, les modalités financières pour le remboursement des charges salariales à la commune de MONTILLOT par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  APPROUVE la mise à disposition d’un agent de service à la CCAVM par la commune de MONTILLOT, à compter du 1er septembre 2017, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse,  AUTORISE le Président à signer une convention d’application de la décision, exposée en cours de séance, fixant, notamment, les modalités financières pour le remboursement des charges salariales à la commune de MONTILLOT par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5°) Contractualisation d’une ligne de trésorerie 2019 (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE, Président de la Commission des « finances ») : Monsieur Bernard RAGAGE rappelle que la ligne de trésorerie de 2 000 000,00 euros, souscrite par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, arrive à échéance le 19 janvier 2019. Il explique la nécessité qu’elle soit renouvelée pour un montant maximal de 2 000 000,00 euros selon l’état des besoins de trésorerie tout au long de l’année en fonction des dates d’encaissement inhérentes aux contributions de la redevance incitative et aux prestations de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne au titre des crèches et de l’Accueil de loisirs extrascolaires et périscolaires sans hébergement intercommunal multi-sites (soldes 2018 et acomptes 2019). A ce titre, Monsieur Bernard RAGAGE indique qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs établissements bancaires et présente les offres reçues. Il propose, avec un avis favorable de principe de la Commission d’appel d’offres, au Conseil Communautaire de délibérer pour :  Approuver le recours à une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 2 000 000,00 euros, Et, le cas échéant,

 Retenir la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté qui présente la meilleure offre commerciale à l’index T4M (taux moyen mensuel des marchés monétaires : - 0.359) et au taux de 0.40% avec une commission d’engagement fixée à 2 000,00 euros,

 Autoriser le Président à signer le contrat avec l’établissement retenu.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (1 abstention : Gérard DEMARTINI),

 APPROUVE le recours à une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 2 000 000,00 euros,  RETIENT la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté qui présente la meilleure offre commerciale à l’index T4M (taux moyen mensuel des marchés monétaires : - 0.359) et au taux de 0.40% avec une commission d’engagement fixée à 2 000,00 euros,

 AUTORISE le Président à signer le contrat avec l’établissement retenu.

6°) Admissions en non-valeur (Rapporteur : Bernard RAGAGE, Président de la Commission « Finances ») : Monsieur Ber- nard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour admettre en non-valeur les titres de recettes pour un montant de 92,69 euros émis sur le budget annexe 2016 « gestion du service Enfance/Jeunesse », étant précisé que l’ensemble des procédures juridiques ont été mises en œuvre.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADMET en non-valeur les titres de recettes pour un montant de 92,69 euros émis sur le budget annexe 2016 « gestion du service En- fance/Jeunesse ».

7°) Décision modificative n° 2018-5 du budget principal 2018 (Rapporteur : Bernard RAGAGE, Président de la Commis- sion « Finances ») : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n° 2018–5 du budget principal 2018 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci–dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Comptes Montants Comptes Montant

64131 – Rémunérations -40 000,00

657341 – subventions communes 40 000,00

Total 0,00 Total 0,008

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n° 2018–5 du budget principal 2018 telle qu’elle est présentée.

8°) Décision modificative n° 2018-3 du budget annexe 2018 « gestion du service Enfance/Jeunesse » (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE, Président de la Commission « Finances ») : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n° 2018–3 du budget annexe 2018 « gestion du service Enfance/Jeunesse » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci–dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Comptes Montants Comptes Montant 60632 – Fournitures de petit équipement 2 600,00

6064 – Fournitures administratives 200,00

61521 – Terrains 453,00

615231 – Entretien et réparation 772,00

6262 – Frais de télécommunication 800,00

627 8 Services bancaires 300,00

64111 – Rémunération -5 217,69

6541 – Admissions en non-valeur 92,69

Total 0,00 Total 0,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n° 2018–3 du budget annexe 2018 « gestion du service Enfance/Jeunesse » telle qu’elle est présentée.

9°) Décision modificative n° 2018-6 du budget annexe 2018 « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE, Président de la Commission « Finances ») : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n° 2018–6 du budget annexe 2018 « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci–dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Compte Montant Compte Montant

611 – Sous-traitance générale 2 000,00

6451– Cotisations URSSAF - 2 000,00

Total 0,00 Total 0,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n° 2018–6 du budget annexe 2018 « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » telle qu’elle est présentée.

O.J N° 9 : QUESTIONS DIVERSES

 En réponse à Monsieur Julien MILLOT s’interrogeant sur un problème de chauffage constaté ce lundi 17/12/2018 et d’une porte cassée à la crèche CAPUCINE, le Président répond qu’une intervention a eu lieu pour le chauffage dès le début de la matinée et qu’il fera le nécessaire pour la porte.

 Le Président conclut la réunion en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année aux membres du Conseil Communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.