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unknown - ARR 2025 251 rue du Onze Novembre
Arrêté - ARR 2024 051 rue du Pave de Grignon et rue du Onze
Arrêté - ARR 2026 148 Rue du Onze Novembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 148 Rue du Onze Novembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
Le Maire
CD ————T
af 2026/44 $
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue du 11 Novembre
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société IDVERDE, mandatée par le promoteur TELAMON, afin de réaliser les travaux de remplacement des bordures de trottoir en façade de la résidence « Parc des Lys », rue du 11 Novembre, du 18 au 29 mai 2026,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 18 mai 2026 et jusqu’au 29 mai 2026 inclus, afin de maintenir la circulation dans les deux sens de circulation, le stationnement sera strictement interdit rue du 11 Novembre, du passage piéton provisoire jusqu’à l’intersection avec la rue du Pavé de Grignon. Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public. La société chargée des travaux et/ou le promoteur neutraliseront les emplacements
nécessaires.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, entre 9 heures et 17 heures, les travaux entraineront une réduction de la voie de circulation au droit des travaux, la société chargée des travaux instaurera un alternat par hommes trafic. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers.
ARTICLE 3 : A l’approche et dans la section des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Pendant toute la période des travaux, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé des travaux et de la construction immobilière.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés et maintenus en place par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. Ref,
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Berger-Levrault
4309)
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
RATP
KEOLIS
TELAMON
Société IDVERDE VNYNY
NY
NN
NN
N
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ? Q AVR 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
àe
Vs 27 Ka
Richard PÉÉE'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.