Arrêté - ARR 2025 346 rue du Onze Novembre

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Arrêté - ARR 2025 346 rue du Onze Novembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 346 rue du Onze Novembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ref.

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Berger-Levrault

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CERTIFIÉ EXECUTOIRE

Compte tenu :

- de la Pubication le: À ÿ DEC 2025 Ds

Le Maire

24 2025/9346

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue du Onze Novembre et rue du Pavé de Grignon

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu le permis de construire numéro 09407321C1030 du 6 juillet 2022,

- Vu la demande de la société DIS TP pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, les travaux de raccordement du poste HTA, rue du Onze Novembre et rue du Pavé de Grignon, de l’armoire située sur le trottoir à l’angle de l’entrée des parkings privés, du 5 janvier au 20 février 2026, dans le cadre du chantier de construction « Le Parc des Lys »,

- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 5 janvier 2026 et jusqu’au 20 février 2026, afin de maintenir les deux sens de circulation, le stationnement des véhicules de toute nature sera strictement interdit, du passage piéton provisoire rue du Onze Novembre jusqu’au carrefour rue du Pavé de Grignon. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, à partir de 9 heures, en cas de nécessité la voie de circulation pourra être rétrécie ponctuellement à l’avancement des travaux, la

société mettra en place un alternat par hommes trafics.

ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, à l’approche et dans la section des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance sur le trottoir rue du Onze Novembre.

ARTICLE 5 : La fouille au droit de l’armoire rue du Pavé de Grignon, située sur le trottoir à l’angle de l’entrée des parkings privés, restera ouverte et protégée. Le passage des piétons sera

renvoyé sur le trottoir opposé, à l’aide des passages piétons existants aux carrefours des rues Hélène Muller, Pavé de Grignon et Onze Novembre.

ARTICLE 6: Les travaux de traversée de l’entrée et de la sortie des parkings privés se feront en demi-chaussée, à partir de 9 heures, l’accès des riverains sera maintenu.Ref.

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ARTICLE 7 : L'entreprise en charge des travaux mettra en place et maintiendra un balisage composé de GBA en béton le long de la tranchée située rue du Onze Novembre, des panneaux

de signalisation lumineux seront installés en amont et en aval du chantier, ainsi que

des panneaux de type AKS, AK3, BK14 et K&.

ARTICLE 8 : Les réfections définitives sur la chaussée se feront avec 20 centimètres d’épaulement de part et d’autre avec les joints de dilatation et la découpe devra impérativement être

droite. Concernant la reprise de la fouille, celle-ci sera reprise sur la pleine largeur du

trottoir.

ARTICLE 9 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,

sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 10 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.

ARTICLE 11 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en

vigueur.

ARTICLE 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la

loi.

ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Commissariat de Police de Thiais

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

RATP

KEOLIS

ENEDIS

Société DIS TP VYNNNNNNNN

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le 4 8 DEC 2995

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du-Grand Paris

pe RÉRT VAR

RE Te

Richard DELL’AGNOLA

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours

Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.