Arrêté - ARR 2025 329 rue du Onze Novembre

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Arrêté - ARR 2025 329 rue du Onze Novembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 329 rue du Onze Novembre)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Ref.

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Berger-Levrault

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CERTIFIE EXECLTOIRE

Compte tenu: |

4 Le Maire

| À ED À

si 2025/3279

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue du Onze Novembre

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu le permis de construire numéro 09407321C1030 du 6 juillet 2022,

- Vu la demande de la société EGA pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, la livraison des

équipements du nouveau poste de transformateur « DP MARCOUCOU », rue du Onze Novembre, le lundi 15 décembre 2025 à partir de 9 heures,

- Considérant que pour faciliter la livraison et le déchargement des équipements et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le lundi 15 décembre 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant du passage piéton provisoire jusqu’à la ligne jaune,

soit environ 4 à 5 places de stationnement. Les places de stationnement nécessaires

seront matérialisées par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction

seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Le lundi 15 décembre 2025, à partir de 9 heures, lors de la livraison et du

déchargement des équipements, le camion grue se positionnera le long de la palissade

sur la voie de circulation. La société EGA instaurera un alternat par homme trafic. A

l'approche et dans la section des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 : Le passage des piétons reste maintenu sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,

sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné au moins 8 jours à l'avance.Ref.

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ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

> Monsieur le Directeur Général des Services

> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

> Commissariat de Police de Thiais

> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

> Police Municipale

> RATP

> KEOLIS

> ENEDIS

> Société EGA

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le {( 5 DEC 2075

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

7

we À Richard DELL’AGNOLA 1°:

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr