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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations 23 09 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations 23 09 2025)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Institutions publiques,
W2025146
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d'Aubrac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis,
Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne,
Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre
Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant: Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de Campouriez : réfection de la toiture de l’église et mise en sécurité.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la loi
n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre
2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la Commune de Campouriez.
M. le Président expose le projet de réfection de la toiture de l’église et mise en sécurité.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé : 2025146
Réfection de la toiture de l’église et mise en
sécurité
Porteur Commune de Campouriez
Budget Total 71 748,03 €
Etat - DETR 17 937,01 €
Demande EPCI - fonds de concours Il . ss 26 905,51 € :
Autofinancement 26 905,51 €
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D'attribuer un fonds de concours de 26 905,51 € à la Commune de Campouriez pour le projet de
réfection de la toiture de l’église et mise en sécurité.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
<
‘le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition le 3/10/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication au de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Objet de l'acte : Commune de Campouriez : réfection de la toiture de l'église et mise en
sécurité
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025146
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923_2025146-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 ,8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025146.pdf ( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923_2025146-DE-1-1_1.pdf ) w2025147
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents: 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis,
Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne,
Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires
pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre
Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant: Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert
Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « petite randonnée >» Commune de Florentin-la-Capelle et de Campouriez : Réalisation de travaux d’aménagement et de réhabilitation du chemin de petite randonnée Bes-Bédène-Jan Franc.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26.
Vu la délibération n°2018210 de définition de l’intérêt communautaire du 18 décembre 2018
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024217 du 28 novembre 2024 adoptant la feuille de route « qualification de la petite randonnée ».
Vu le règlement de fonds de concours « petite randonnée » validé par Le Conseil Communautaire du 8 avril 2025 et modifié lors de la séance du 06 mai 2025.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Florentin-la-Capelle n°2025-07-08-029 du 08 juillet 2025
Vu la délibération du Conseil Municipal de Campouriez n°06092025-002 du 6 septembre 2025,
Vu la convention de mandat entre les communes Florentin-la-Capelle et de Campouriez désignant la commune de Florentin-la-Capelle mandataire de l’opération
Vu la demande déposée par La Commune de Florentin-la-Capelle, mandataire de la convention mandat, précisant Le plan de financement et de répartition des contributions financières de chaque commune pour Les travaux concernés. 2025147
M. le Président
- présente Le projet de travaux d'aménagement et de réhabilitation du chemin de petite randonnée Bes-Bédène-Jan Franc, qui concerne Les communes de Florentin-la-Capelle et Campouriez - donne la parole à M. Le Maire de Florentin-la-Capelle, en sa qualité de mandataire de la convention de mandat entre les deux communes
- propose de retenir le plan de financement ci-dessous détaillé :
DEPENSES RECETTES
Travaux 26 330 E|Subvention |DREAL - 63,8 % 16 800,00 €
Florentin (64,5 %) 16 983 € Florentin (64,5 %) 10 836,00 €
Campouriez {35.50 %) 9 347 € Campouriez (35,50 %) 5 964,00 €
Fonds de concours CC ACV
Florentin 2 750,28 €
Campouriez 1 513,72 €
Autofinancement - 20 %
Florentin 3 396,57 €
Campouriez 1 669,43 €
Total 26 330 €|Total 26 330,00 €
M. le Président, invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le dépôt de La demande de fonds de concours avant Le commencement d’exécution de l'opération
- Considérant qu'il s’agit de travaux d’investissement qui, après examen technique par la chargée de mission randonnée de La communauté de communes, ont été reconnus comme pertinents pour une montée en gamme et une sécurisation de l'itinéraire pédestre.
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « petite randonnée »
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours de 2750,28 € à la Commune de Florentin-la-Capelle et 1513,72 €
à la commune de Campouriez pour l’aménagement et la réhabilitation du chemin de petite randonnée Bes-Bédène-Jan Franc.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. w2025147
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "petite randonnée"
Commune de Florentin-la-Capelle et de Campouriez : Réalisation de Objet de l'acte : . .
travaux d'aménagement et de réhabilitation du chemin de petite
randonnée Bes-Bédène-Jan Franc
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025147
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923_2025147-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025147.pdf( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923_2025147-DE-1-1_1.pdf) "2025148
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . ,
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis,
Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne,
Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre
Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant: Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de Laguiole : rénovation des sanitaires du camping municipal.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215-
26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la Commune de Laguiole.
M. le Président expose Le projet de rénovation des sanitaires du camping municipal et donne la parole
à Monsieur le Maire de Laguiole. 2025148
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Rénovation des sanitaires du camping municipal
Porteur Commune de Laguiole
Budget Total 27 285,72 €
Demande EPCI - fonds de concours hi - 13 642,86 € PC
Autofinancement 13 642,86 €
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours de 13 642,86 € à La Commune de Laguiole pour la rénovation des sanitaires du camping municipal.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition le 3/10/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Commune de Laguiole : rénovation des sanitaires du camping municipal
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025148
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923 2025148-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025148.pdf ( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923 _2025148-DE-1-1_1.pdf ) #2025149
AG EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 16 septembre 2025 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouïs,
Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires
pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre
Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant: Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert
Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de Montpeyroux : réhabilitation de l’église du village de Tesq.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215-
26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la Commune de Montpeyroux.
M. le Président expose Le projet de réhabilitation de l’église du village de Tesq. 2025149
M. Le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Réhabilitation de l’église du village de Tesq
Porteur Commune de Montpeyroux
Budget Total 31 124,00 €
Conseil départemental de 9 337,20 €
Demande EPCI - fonds de concours 10 000,00 €
Autofinancement 11 786,80 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D'’attribuer un fonds de concours de 10 000,00 € à la Commune de Montpeyroux pour la
réhabilitation de l’église du village de Tesq.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition te 3/10/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territarialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www. telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
| Commune de Montpeyroux : réhabilitation de l'église du village de Tesq
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025149
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923 2025149-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025149.pdf ( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923 _2025149-DE-1-1_1.pdf) k2025150
À \CN\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 23 septembre 2025 à La salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires
pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre
Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de Montpeyroux : travaux de voirie, secteurs de la Roulière et de la Vitarelle.
Vu Le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, aïnsi que l’article L.5215-
26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la Commune de Montpeyroux.
M. Le Président expose Le projet de travaux de voirie, secteurs de La Roulière et de La Vitarelle, puis donne la parole à Monsieur Le Maire de Montpeyroux. k2025150
M. Le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Travaux de voirie, secteurs de la Roulière et de
la Vitarelle
Porteur Commune de Montpeyroux
Budget Total 13 925,50 €
Demande EPCI - fonds de concours Tr rent” 900,00 €. er
Autofinancement 7 025,50 €
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'attribuer un fonds de concours de 6 900,00 € à la Commune de Montpeyroux pour des travaux de voirie, secteurs de la Roulière et de la Vitarelle.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr, Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Objet de l'acte : Commune de Montpeyroux : travaux de voirie, secteurs de la Roulière et
de la Vitarelle
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
SUR SUR RO ODA O OT OT RM MR NN M OR NUM RREDDE UT MANDONPARR EME MEME ONNDODEPOONONDEUENSRNNCUN ER EN NUE M MODELES ESENNENENeNRe
Numéro de l'acte : 250923 2025150
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923 _2025150-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025150.pdf( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923_2025150-DE-1-1_1.pdf) / k2025151
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis,
Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne,
Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre
Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour à été élue secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » Commune de Saint- Amans-des-Côts : aménagement d’un pumptrack.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités Locales, ainsi que l’article L.5215-
26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par La Commune de Saint-Amans-des-Côts.
M. Le Président expose Le projet d'aménagement d’un pumptrack et donne la parole à Monsieur le
Maire de Saint-Amans-des-Côts. #2025151
M. Le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Aménagement d’un pumptrack
Porteur Commune de Saint-Amans-des-Côts
Budget Total 99 425,00 €
Etat - Agence Nationale du Sport 30 000,00 €
Région Occitanie 21 000,00 €
ON sue de 24 856,25 €
Demande EPCI - fonds de concours 3 683,75 €
Autofinancement 19 885,00 €
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ; - Considérant la contribution du projet aux orientations stratégiques communautaires, notamment « Révéler l’Aubrac Carladez Viadène comme un territoire de vie choisie » ; - Considérant la réponse du projet aux objectifs du territoire, déclinés dans le Contrat pour la Réussite de la Transition écologique (CRTE), en particulier 1.2.1 « Développer les services et équipements publics, notamment culturels et sportifs. » et 1.2.4 « Renforcer l'offre pour la
jeunesse ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D'’attribuer un fonds de concours de 3 683,75 € à la Commune de Saint-Amans-des-Côts pour
l’aménagement d’un pumptrack.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le Lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
| Commune de Saint-Amans-des-Côts : aménagement d'un pumptrack
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025151
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923_2025151-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025151.pdf( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923_2025151-DE-1-1_1.pdf) k2025152
à\C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole | , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis,
Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne,
Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires
pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
—
Examen d’une demande de fonds de concours « petite randonnée » Commune de Saint- Amans-des-Cots : Réalisation de travaux d'aménagement du chemin de petite
randonnée les Châtaigniers. on
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215-
26.
Vu la délibération n°2018210 de définition de l'intérêt communautaire du 18 décembre 2018
Vu La délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024217 du 28 novembre 2024 adoptant la feuille de route « qualification de la petite randonnée >.
Vu le règlement de fonds de concours « petite randonnée >» validé par le Conseil Communautaire du 8 avril 2025 et modifié Lors de la séance du 06 maï 2025.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Amans-des-Cots n°20250505_07 du 5 mai 2025
approuvant le plan de financement relatifs aux travaux d'aménagement.
Vu la demande déposée par la Commune de Saint-Amans-des-Cots.
M. le Président
- présente le projet de travaux d'aménagement du chemin de petite randonnée les Châtaigniers et donne la parole à Monsieur le Maire de Saint-Amans-des-Cots ;
- propose de retenir le plan de financement ci-après détaillé : w2025152
DEPENSES RECETTES
Travaux 3 734,50 € | Subvention Conseil Départemental - 30% 1 120,35 €
Fonds de concours petite randonnée CC ACV - 35% 1 307,07 €
Autofinancement - 35% 1 307,08 €
Total 3 734,50 € | Total 3 734,50 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le dépôt de la demande de fonds de concours avant Le commencement d’exécution de l'opération
- Considérant qu’il s’agit de travaux d'investissement qui, après examen technique par la chargée de mission randonnée de La communauté de communes, ont été reconnus comme pertinents pour une montée en gamme et une sécurisation de l'itinéraire pédestre.
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « petite randonnée »
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours de 1307,07 € à la Commune de Saint-Amans-des-Cots pour l'aménagement du chemin de petite randonnée les Châtaigniers.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Le Président
/
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier au via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr, Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant là réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "petite randonnée"
Objet de l'acte : Commune de Saint-Amans-des-Côts : Réalisation de travaux
d'aménagement de chemin de petite randonnée les Châtaigniers
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025152
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923_2025152-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025152.pdf( 99_DE-0i2-200067171-20251003-
250923 _2025152-DE-1-1_1.pdf ) #2025153
À \CV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladlez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouïis,
Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace,
Étaient représentés par leur suppléant: Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » Commune de Saïnt- Chély-d’Aubrac : travaux de voirie.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu La délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la Commune de Saint-Chély-d’Aubrac.
M. Le Président expose Le projet de travaux de voirie et donne la parole à Madame Le Maire de Saïnt- Chély-d’Aubrac. #2025153
M. Le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Travaux de voirie
Porteur Commune de Saint-Chély-d’Aubrac
Budget Total 104 528,27 €
Demande EPCI - fonds de concours | 5226413€ E
Autofinancement 52 264,14 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'attribuer un fonds de concours de 52 264,13 € à la Commune de Saint-Chély-d’Aubrac pour le projet de travaux de voirie.
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le Lien http:// www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
| Commune de Saint-Chély-d'Aubrac : travaux de voirie
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025153
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923_2025153-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025153.pdf ( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923 _2025153-DE-1-1_1.pdf) p2025154
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 23 septembre 2025 à la salle des
fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de
Soulages-Bonneval : réhabilitation de l’église.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la Commune de Soulages-Bonneval.
M. le Président expose Le projet de réhabilitation de l’église et donne la parole à Monsieur le Maire de Soulages-Bonneval. w2025154
M. Le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Réhabilitation de l’église
Porteur Commune de Soulages-Bonneval
Budget Total 7 992,48 €
Demande EPCI - fonds de concours PNA, 0 Qu 996,24 €
Autofinancement 3 996,24 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D'’attribuer un fonds de concours de 3 996,24 € à la Commune de Soulages-Bonneval pour la réhabilitation de l’église.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 3/10/2025
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication où de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le tien http:/ Jwww.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
© Commune de Soulages-Bonneval : réhabilitation de l'église
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 _ 2025154
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923_2025154-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025154.pdf( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923_2025154-DE-1-1 1.pdf ) 2025155
ACNV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carxladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
| MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONDS DE CONCOURS HABITAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5215-26 portant précision
sur l'attribution par un EPCI de fonds de concours à ses communes membres
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des Communautés
de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de La Viadène
Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l’intérêt communautaire
Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la communauté de
communes
Vu la délibération en date du 12 avril 2018 adoptant Le dispositif de fands de concours habitat
Vu la délibération en date du 5 février 2021 portant évolution du dispositif de fonds de concours
habitat
Vu la délibération en date du 8 avril 2025 modifiant Le règlement du fonds de concours habitat
Monsieur le Président rappelle que Le conseil communautaire, lors de La séance 8 avril 2025, à approuvé la modification du règlement de fonds de concours habitat afin de densifier Les aides à la création ou réhabilitation lourde de logement dans du bâti existant.
IL rappelle que pour la création de logements nouveaux dans des bâtiments existants et/ou pour la réhabilitation lourde de logement remettant des biens sur Le marché, Le montant maximale des aides a été déterminé selon deux cas figures :
- en cas de maitrise d'ouvrage directe par La commune : un maximum de 70 000 € par logement dans le cadre de la mobilisation d’un bailleur social : un maximum de 20 000 € par logement et sur Les seules dépenses portées par là commune
Cette dernière disposition peut freiner la création de logements à caractère social sur le territoire. k2025155
En conséquence, Monsieur le Président, sur suggestion du bureau, propose d’aligner le montant plafond des aides aux opérations avec bailleur social sur celui défini en cas de maitrise d’ouvrage directe, à savoir un maximum de 70.000 € par logement, et sur les seules dépenses portées par là commune.
IL donne lecture du projet de rédaction de l’article 3 du règlement et précise que les autres articles sont inchangés.
Après cet exposé, Monsieur le Président invite le Conseil à se prononcer sur cette modification
Considérant
- L'enjeu à densifier l'offre existante en matière de logements dans une volonté partagée et maintenue à l’accueil de nouvelles populations et au maintien des générations sur Le territoire - La nécessité de conforter les initiatives des communes restaurant le patrimoine bâti - L'intérêt de faciliter La création de logements à caractère social
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31- Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver la modification du règlement de fonds de concours habitat
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’apptication informatique Télérecours, accessible par Le lien http:// www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Modification du règlement de Fonds de Concours Habitat
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025155
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923_2025155-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025155.pdf ( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923 2025155-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 11 - REGL_FdC Habitat_modif_2025-09.pdf( 21_RP-012-200067171-
20251003-250923_2025155-DE-1-1_2.pdf )
Règlement FDC Habitat r2025156
ACN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 23 septembre 2025 à la salle des
fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis,
Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne,
Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant: Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
RECONNAISSANCE DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE - MAISON DE L’AUBRAC
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2018210 de définition de l’intérêt communautaire du 18 décembre 2018 Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24/09/2024
Vu la délibération n° 2024216 en date du 28 novembre 2024 portant sur Le projet d’acquisition de la Maison de l’Aubrac
Vu l'avis de La conférence des Maires du 21 janvier 2025 soulignant l’intérêt de piloter une réflexion autour de la valorisation de l’espace en lien avec Les acteurs privés et Les OT
Vu la délibération n°2025081 du 8 avril 2025 approuvant l'acquisition de la Maison de l’Aubrac Vu les orientations de la Commission Tourisme et Développement Économique du 26 juin 2025 sur le devenir de la Maison de l’Aubrac
M. Le Président rappelle que l’EPCI Aubrac Carladez Viadène reconnaît, au titre de ses compétences supplémentaires d’intérêt communautaire, Les équipements touristiques collectifs. Ces équipements sont : Le château de Valon, le Lac des Galens, Le Lac de Saint Gervais, la presqu’île de Laussac et La via ferrata de l’Argence.
M. le Président rappelle qu’en séance du 8 avril 2025, Le conseil a approuvé l’acquisition de La Maison de L’Aubrac pour 1 €. IL rappelle que les acteurs concernés (SARL, PNR, OT, Département) s’accordent sur le besoin de conforter la Maison de l’Aubrac dans son statut de vitrine territoriale, d’outil de rayonnement, d'espace de promotion des savoir-faire et modèle de collaboration entre acteurs publics et privés. |
Lors de La commission Tourisme et Développement Économique du 26 juin 2025, Les élus ont retenu 3 orientations définissant le socle du projet pour construire la Maison de l’Aubrac de demain : k2025156
- Un espace à spécialiser autour de l’ambition de vitrine avec une lisibilité interne renforcée - Un espace à aménager dans une identité de village
- Un espace à connecter
Afin d’asseoir le statut de la Maison de l’Aubrac et d’entériner le rôle de la Communauté de Communes en tant que pilote - maitre d’ouvrage du projet, M. le Président propose de reconnaître la Maison de l’Aubrac au titre des équipements touristiques collectifs d'intérêt communautaire.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- les compétences et les statuts communautaires notamment en matière de développement économique et de promotion touristique et notamment l’article 5 dont alinéa 13 qui dispose « Sous réserve de la définition de l'intérêt communautaire, les compétences supplémentaires de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène peuvent être :
[...]
13° Portage d'équipements touristiques collectifs; entretien et aménagements des chemins de
randonnée »
- que la Maison de l’Aubrac est porteuse de l’image de marque du territoire répondant à l'engagement de la Communauté de Communes dans La valorisation des filières et produits locaux - que La Maison de l'Aubrac constitue un lieu privilégié de rayonnement et d’attractivité, avérés par les flux enregistrés sur Le site
- l'intérêt de construire un projet collectif de valorisation de La Maison de l’Aubrac au sein du village d’Aubrac
- l'intérêt d'inscrire la Maison de l’Aubrac dans le maillage des équipements structurants communautaires
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De modifier l'intérêt communautaire et de reconnaître la Maison d’Aubrac au titre des équipements touristiques collectifs d'intérêt communautaire
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition le 3/10/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mais suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Reconnaissance de l'Intérêt Communautaire - Maison de l'Aubrac
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025156
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923_2025156-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025156.pdf( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923 _2025156-DE-1-1_1.pdf ) / k2025157Z
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrae Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d'Aubrac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouïis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires
pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
Adhésion au Pacte Territorial Aveyron Rénov’ et engagement au groupement de
commande pour le déploiement du Pacte territorial
Vu le Code Général des collectivité territoriales,
Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24/09/2024
Vu la délibération n° 2018210 de définition de l’intérêt communautaire du 18/12/2018
M. le Président expose que la réforme du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH), a
modifié Les conditions de contractualisation entre L’ANAH (État) et Les collectivités, créant un nouveau dispositif: Le Pacte Territorial.
Ce dispositif consiste à mettre en place un service unique destiné à tous les ménages et sur tous Les sujets liés à La rénovation de l’habitat : adaptation à La perte d'autonomie, rénovation énergétique, traitement de l'habitat indigne, de La première information jusqu’à La réalisation des travaux. Le Pacte Territorial remplace et rassemble les dispositifs précédemment actionnés par les collectivités: OPAH, PIG et SARE (Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique/ Guichet Unique de La Rénovation Énergétique). Deux niveaux de collectivités sont concernés : Les EPCI et les Départements, sans chevauchement territorial.
Un Pacte territorial comprend deux volets d’interventions obligatoires :
+ Volet 1- Dynamique territoriale- « Aller vers >»: actions de mobilisation des ménages (sensibilisation, communication et animations); des publics prioritaires (situation de précarité énergétique, perte d'autonomie, habitat indigne) ; des professionnels ° Volet 2 - Information - conseil- orientation: réception du public, orientations et conseils aux ménages.
Et un volet facultatif k2025157Z
e Volet 3 - Accompagnement des ménages: prise en charge par les collectivités qui Le
souhaitent de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), pour tout ou partie des
ménages, sur Les sujets de rénovation énergétique, d’adaptation des logements ou de travaux de résorption de l’habitat indigne.
Le Département de l'Aveyron a proposé d’organiser, de coordonner et de financer une base du service. Il a invité Les EPCI à s'associer et à compléter éventuellement Le socle, notamment le volet 2 Information - conseil - orientation.
L'organisation du Pacte territorial Aveyron Rénov’ proposé par le Département s’appuie sur 2 intervenants :
1-_ L’'ADIL (Agence Départementale d'Information sur Le Logement) qui sera l’interlocuteur privilégié sur les volets 1 et 2. Elle assurera :
° la sensibilisation du grand public par le biais de documents de communication, la participation à des salons et l’organisation d’événementiels en partenariat avec Les EPCI (volet 1)
e _l’animation du réseau des professionnels (volet 1)
o l'information, le conseil et l'orientation des ménages (volet 2) : via l'accueil téléphonique (numéro unique) ; en distanciel grâce à l’ accompagnement numérique des Maisons France Service (volet 2) ; Lors des permanences du réseau principal organisées 1 fois par mois à
Espalion et 1 fois par trimestre sur le territoire de La CCACV (Laguiole).
2- Un opérateur (prestataire de service) à sélectionner dans le cadre d’un marché public en groupement de commande, qui aura pour mission :
* _Les visites préalables des logements des ménages fragiles en lien avec Le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat indigne. (volet 1)
e l'accompagnement des ménages et très modestes (volet 3). Cet accompagnement sera similaire à celui en place dans le cadre du l’actuel PIG et Le Département le prendra en sa
charge. IL sera ainsi gratuit pour ces deux types ménages.
° les permanences additionnelles souhaitées par les EPCI volontaires afin de compléter le réseau principal animé par l’ADIL.
L'entrée en vigueur du Pacte Territorial Aveyron Rénov’ est prévue à compter du 1°’ janvier 2026, à l'échéance de l'actuel PIG départemental. La mission d’information et d’orientation et de conseil (volet 2) sera partagée et coordonné entre l’ADIL (Espace conseil France Rénov’- ECFR), et Le titulaire du futur marché en groupement de commande. La durée du marché sera de 4 ans.
Le Département a invité la Communauté de Communes à adhérer au Pacte territorial Aveyron Rénov’ et lui demande de définir Le nombre de permanences maximales par an qu’elle souhaite faire réaliser sur son territoire par Le futur opérateur. IL s’agit de permettre au Département de calibrer le marché public en groupement de commandes, marché de prestation de service qui permettra l’ exécution du Pacte Territorial en complément des missions obligatoires réalisées par l’ADIL, Espace Conseil France Rénov’. À noter, qu'à ce stade, il s’agit de définir un nombre maximal de permanences, la Communauté de Communes pourra réduire ce nombre en fonction du bordereau des prix du marché. En revanche, il ne sera pas possible de rejoindre Le groupement de commande en cours de marché.
L'objectif des permanences est d’assurer Les missions d’information - conseil - orientation auprès de tous les ménages, quel que soit Leur niveau de revenus, ainsi que l'accompagnement des ménages et très modestes dans leur démarche opérationnelle.
Au regard des permanences effectuées dans le cadre du Guichet Unique de la Rénovation énergétique assurées par Le PNR de l’Aubrac, celles effectuées par Oc’téha pour le PIG ou bien encore celles de l’OPAH de 2022 à 2024, on observe entre 240 et 280 rendez-vous par an sur tout le territoire communautaire. À raison de 30 min par rendez-vous, la fourchette du besoin se situe entre 120 heures et 140 heures soit 40 à 46 permanences par an (3 heures par permanences)
Afin de poursuivre La dynamique engagée en matière d'amélioration de l’habitat et de garantir La continuité opérationnelle du Service Public de La Rénovation de L’Habitat (SPRH) sur le territoire à travers Le pacte, Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes adhère au Pacte Territorial Aveyron Rénov’ et retienne un nombre maximal de 50 permanences annuelles afin de couvrir les besoins des habitants. Les cinq bourgs-centres seront fléchés comme lieux des permanences, Argences en Aubrac, Mur de Barrez, Saint Amans des Côts, Laguiole, Saint Chely d’Aubrac. M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant l'intérêt de la Communauté de Communes à participer au Pacte Territorial Aveyron Rénov’ porté par le Département
- Considérant le besoin de disposer de prestations d’information, de conseil, d’orientation et
d'accompagnement des ménages en matière d’amélioration de l'habitat, au plus près des habitants, par le biais de permanences sur le territoire communautaire
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver l'adhésion de la Communauté de Communes au Pacte Territorial Aveyron Rénov’ Territorial proposé par le Département
> De donner son accord à la tenue de 50 permanences au maximum par an sur l’ensemble du
territoire communautaire; cette donnée étant à considérer dans le cadre du groupement de commande
> D’approuver l'adhésion au groupement de commande déployé pour la mise en œuvre de la démarche
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents, notamment la convention de groupement de commande, et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:// www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Adhésion au Pacte Territorial Aveyron Rénov' et engagement au
L groupement de commande pour le déploiement du Pacte territorial
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025157
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923_2025157-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025157.pdf( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923 _2025157-DE-1-1_1.pdf)
Annexe : 14 - Conv GCommande Pacte Habit.pdf( 21_RP-012-200067171-
20251003-250923_2025157-DE-1-1_2.pdf )
Convention k2025158
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Cariadez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis,
Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
| Examen de la proposition d'accompagnement de l’Agence Régionale Energie Climat
(AREC Occitanie) pour la conception d’un plan d’actions et l’élaboration d’un dispositif de portage de projets d'énergies renouvelables (Annule et remplace la délibération n°2025088).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;
Vu Le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2511-1 à L.2511-5, permettant à la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène, actionnaire de la Société Publique Locale AREC OCCITANIE, de faire appel à cette société sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour réaliser diverses études et réalisations d'intérêt général ;
Vu Les statuts de la Société Publique Locale AREC OCCITANIE, en particulier son article 31 relatif au contrôle exercé par les collectivités actionnaires ;
Vu la délibération n°2024148 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024 approuvant l'adhésion de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène à la Société Publique Locale AREC OCCITANIE et le rachat de 10 actions auprès de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée à leur valeur nominale ;
Vu la délibération n°2024146 du Conseil Communautaire en date du 15. juillet 2024 relative aux principales orientations de la stratégie énergétique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène. 2025158
Vu Le Bureau communautaire du 11 mars 2025.
M. le Président expose que la Communauté de Communes est devenue actionnaire de la Société Publique Locale AREC Occitanie qui est un organisme créé par la Région Occitanie/Pyrénées- Méditerranée exerçant une activité d’intérêt général dont l’objet est l'accompagnement de la transition énergétique des territoires.
M. le Président rappelle que La Communauté de Communes à également défini Les principales orientations de sa stratégie énergétique territoriale, dont l'objectif principal est la réduction de dépendance et des coûts énergétiques, avec une action prioritaire sur le patrimoine public.
M. le Président indique que l’AREC Occitanie a proposé un accompagnement pour le déploiement opérationnel de cette stratégie et l’élaboration d’un dispositif de portage de projets de production d'énergie renouvelable (bois-énergie, photovoltaïque sur toitures et ombrières, géothermie), fondé sur Les axes suivants :
- Appropriation par les élus des mécanismes du marché de l’énergie pour pouvoir répondre aux enjeux de la transition énergétique tout en tenant compte du caractère rural et touristique du territoire ;
- Montée en compétence progressive et selon les besoins identifiés, notamment dans Les domaines du financement de projet et du métier d’investisseur dans l’énergie.
M. le Président précise que cet accompagnement se déroulerait en quatre phases :
1) Structuration d’un programme d’actions
Cette phase consiste à définir les besoins, collecter les données nécessaires, et décliner les axes stratégiques en axes opérationnels. Elle permet notamment aux élus de prendre connaissance de plusieurs types de projets énergétiques territoriaux, avec des cas pratiques, et de se positionner sur leur volonté ou non d’explorer le scénario d’une société locale.
2) Pré-identification de sites stratégiques pour Les réseaux de chaleurs et le photovoltaïque sur toitures et ombrières
Cette phase permet d’estimer le potentiel de puissance photovoltaïque sur une dizaine de sites, ainsi que les coûts et contraintes principales, puis d’identifier 4 sites photovoltaïques prioritaires (ombrières, toitures) et 4 sites de réseaux de chaleur.
3) Elaboration d’un dispositif de portage de projets
Cette phase consiste à élaborer trois scénarios de société locale (périmètre des activités, moyens humains et financiers, compétences requises, éléments de structuration juridique). Si Les élus sont intéressés par l’un des scénarios, celui-ci est approfondi à travers la construction d’un plan d’affaires.
4) Finalisation du plan d’actions
Cette phase consiste à rendre concrets les axes opérationnels identifiés dans la première phase et à identifier les besoins pour Le déploiement du dispositif de portage de projets. L’AREC OCCITANIE propose également un accompagnement optionnel dans Les démarches administratives de création de la structure de portage (dépôt au greffe, création des comptes, versement des fonds, etc.).
M. le Président indique que la durée d’accompagnement est de 10 mois environ. Sur ce point, le calendrier présenté dans Le document annexé doit être modifié.
M. le Président informe le Conseil que Le coût total, toutes options, de l'accompagnement proposé est de 48 960 euros TTC (40 800 euros HT).
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de bénéficier d’un accompagnement sur les volets stratégiques, juridiques, et financiers pour le déploiement opérationnel de sa stratégie énergétique territoriale ; #2025158
- Considérant le positionnement de l'AREC OCCITANIE comme un acteur de référence à
l'échelle régionale en matière d'accompagnement des collectivités territoriales dans leurs projets de transition énergétique ;
- Considérant la qualité et la conformité aux besoins techniques de la Communauté de
Communes de l’offre d'accompagnement transmise par l’AREC OCCITANIE.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver l'offre d'accompagnement de L’AREC OCCITANIE à la déclinaison opérationnelle de la stratégie énergétique territoriale de la Communauté de Communes, d’un montant de 48 980 euros TTC (40 800 euros HT) annexée à la présente délibération.
> De retirer la délibération n°202588 portant sur le même objet mais présentant une erreur de calcul entre les charges TTC et HT
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http:/ /www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen de la proposition d'accompagnement de l'Agence Régionale
Energie Climat (AREC Occitanie) pour la conception d'un plan d'actions
Objet de l'acte : | , et l'élaboration d'un dispositif de potage de projets d'énergies
renouvelables (Annule et remplace la délibération n°2025088)
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025158
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923 _2025158-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025158.pdf ( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923 _2025158-DE-1-1_1.pdf ) / 2025159
AG EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole , .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouïis,
Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne,
Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires
pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
Déclaration sans suite de la procédure de passation du marché de prestations
intellectuelles pour une assistance à maîtrise d’ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre d’un projet de contrat de performance énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R. 2185-1 et suivants ;
Vu la procédure de passation d’un marché de prestations intellectuelles pour une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans Le cadre d’un projet de contrat de performance énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, lancée le 9 juillet 2025.
M. le Président expose qu’un marché de prestations intellectuelles pour une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans Le cadre d’un projet de contrat de performance énergétique sur plusieurs bâtiments de La Communauté de Communes a été engagé le 9 juillet 2025. Les bâtiments concernés sont le Centre Natura et les gymnases de Pleau, de Mur-de-Barrez et de Saint-Amans-des-Côts.
M. Le Président indique que La date limite de remise des offres était fixée au 3 septembre 2025 puis a été reportée au 10 septembre 2025, afin de tenir compte de la période de congés. Toutefois, Les conditions du report n’ont pas permis de garantir l'information équitable de tous les candidats potentiels. W2025159
En outre, M. le Président explique que cette procédure a été engagée avant la réception par la collectivité des audits énergétiques relatifs aux bâtiments concernés et que ces éléments peuvent constituer une information importante pour les candidats dans l'élaboration de leur offre de service.
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant que les conditions du report de la date limite de remise des offres ne permettent pas de garantir un accès équitable des candidats potentiels à cette information ;
- Considérant que l’ajout des audits énergétiques produits peut constituer une information importante pour les candidats dans l’élaboration de leur offre de prestations intellectuelles ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De déclarer sans suite La procédure de passation d’un marché de prestations intellectuelles pour une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre d’un projet de contrat de performance énergétique sur plusieurs bâtiments de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène lancée le 9 juillet 2025.
> D’autoriser le lancement d’une nouvelle procédure de passation d’un marché de prestations intellectuelles pour une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans Le cadre d’un projet de contrat de performance énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Déclaration sans suite de la procédure de passation du marché de
prestations intellectuelles pour une assistance à maîtrise d'ouvrage
Objet de l'acte : technique , juridique et financière dans le cadre d'un projet de contrat
de performance énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté
de Communes Aubrac Carladez Viadène
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025159
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923_2025159-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025159.pdf ( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923_2025159-DE-1-1_1.pdf ) AC k2025160
un de nt es EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis,
Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoîse Prévinquières, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
CESSION DE LA REMORQUE PODIUM DU BASSIN DE LA VIADENE À LA COMMUNE DE ST
AMANS DES COTS
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5214-16
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argences, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène,
M. Le Président
- explique qu’une remorque podium avait été acquise par la Communauté de communes de La Viadène. Cet équipement est exclusivement utilisé par les communes du bassin de vie voire Les voisines
- expose que La mise en place de ce podium demande de La ressource humaine technique et que les opérations de montages et démontages du podium sont assurées directement par Les équipes techniques communales.
- expose que La commune de St Amans des Côts a exprimé son désir de conserver cette remorque podium dans ses locaux techniques et de pouvoir en assurer la gestion directe #2025160
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- que La Communauté de communes n’utilise pas ce podium pour ses activités,
- que son utilisation demande un suivi technique régulier
- que la commune a assuré les charges des contrôles obligatoires
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’engager la démarche de cession gratuite du podium au bénéfice de la Commune de St
Amans des Côts
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via L'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:/ fwww.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Cession de la remorque Podium du Bassin de la Viadène à la Commune
de St Amans-des-Côts
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025160
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923_2025160-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3 .2
Domaine et patrimoine
Alienations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025160.pdf ( 99_ DE-012-200067171-20251003-
250923_2025160-DE-1-1_1.pdf ) 2025162
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires
pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DE LA DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AUPRÈS DE L’AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE ET DU DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES
« ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES » ET « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUBRAC CARLADEZ VIADÈNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4 ; Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2152-7, R.2123-1, 1°, R.2152-7 et
R.2185-1;
Vu La délibération n°2018210 de définition de l'intérêt communautaire du 18 décembre 2018 ; Vu la délibération n° 2024092 du 02 avril 2024 par laquelle Le Conseil Communautaire a autorisé Le lancement de la consultation relative à l'élaboration d’un schéma directeur assainissement et étude de transfert ;
Vu la délibération n° 2024190 du 24 septembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration sans suite pour cause d’infructuosité de l’accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de schémas directeurs « d’assainissement collectif des eaux usées » et « de gestion des eaux pluviales >» et Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène ainsi que le lancement d’une nouvelle consultation ; Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24 septembre 2024.
Vu la Loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». k2025162
M. le Président souligne que les missions d’un prestataire pour la réalisation de ce marché et l'accompagnement de la Communauté de Communes par l’Agence Départementale AVEYRON INGENIERIE supposent La mobilisation de ressources financières sur Le budget principal.
IL détaille qu’une demande d’aide auprès de l’Agence de L'Eau Adour-Garonne peut être réalisée à hauteur de 70% des dépenses engagées pour cette opération. Une subvention du Département de l'Aveyron peut également être sollicitée. IL propose de solliciter ces soutiens selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES , PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
Subvention
Département de
l’Aveyron
À sh (20% maximum du Reste à charge -
Montant 8 coût HT la dépense | Autofinancement Adour-Garonne b . bl (70%) su ventionna e est CC ACV
plafonnée à
100 000 € HT pour les
études)
Marché étude
dans le cadre du
transfert des
compétences
« Assainissement
Collectif des Eaux 51 056,05 € 14 587,44 € Usées » et 72937,22€ HT (70%) 7 293,72 € (10%) (20%)
« Gestion des
Eaux Pluviales
Urbaines » à la
Communauté de
Communes
Assistance
Aveyron 16 000 € HT 11 200 € (70%) / 4 800 € (30 %)
Ingénierie
TOTAL 88 937,22 €EHT 62 256,05 € 7293,72€ 19 387,44 €
Considérant :
- La nécessité d'étudier tous Les choix qui s’offrent à là Communauté de Communes en termes d’assainissement collectif des eaux usées (EU) et de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) ;
La nécessité d'accompagner la réflexion des élus et des services sur Les options liées à ce transfert de compétence ;
- La nécessité de définir Les modalités éventuelles d’exercice de ces nouvelles compétences ; Les investissements nécessaires et Les perspectives de soutien W2025162
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> Que soit déposée une demande de soutien auprès de l’Agence de L’Eau Adour Garonne, à hauteur de 70 % des frais engagés pour la réalisation d’une étude dans le cadre du transfert des
compétences « Assainissement Collectif des Eaux Usées » et «Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
> Que soit déposée une demande de soutien auprès du Département de l’Aveyron pour la réalisation d’une étude dans le cadre du transfert des compétences « Assainissement Collectif des Eaux Usées » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à la Communauté de Communes Aubrac
Carladez Viadène ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous Les actes qui en découlent et à effectuer toutes
démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Le Président
/
l
] /
}
n |V Ç
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’apptication informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant là réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote de la demande de soutien
financier auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne et du département
de l'Aveyron pour la réalisation d'une étude de transfert des
Objet de l'acte : | .
compétences "Assainissement Collectif des eaux usées" et "Gestion des
eaux pluviales urbaines' à la Communauté de Communes Aubrac
Carladez Viadène
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025162
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923_2025162-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025162.pdf ( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923_2025162-DE-1-1_1.pdf ) k2025163
ACY\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Caxladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole | . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d'Aubrac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre
Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert
Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
RÉPARTITION FPIC 2025
Vu Les orientations fixées par Le Parlement en 2011 et notamment l’article 125 de La loi de finances, Vu l’article 144 de la loi de finances pour 2012 qui institue un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les dispositions des articles L2336-3 et
L2336-5
Vu le courrier et ses annexes adressés par la Préfecture de l’Aveyron aux communes et EPCI le 29 juillet 2025 et portant sur le Fpic 2025
Vu la réunion de bureau du 12 septembre 2025
Vu la réunion de La Commission des Finances Le 23 septembre 2025
Mme la Vice-Présidente en charge des finances rappelle que Le Fpic est un mécanisme de péréquation national aux termes duquel Les ensembles intercommunaux identifiés comme favorisés sont prélevés d’une somme répartie aux ensembles intercommunaux considérés comme défavorisés. Concrètement sont prélevés Les ensembles intercommunaux dont le Potentiel Financier agrégé/habitant est supérieur à 90 % du potentiel financier agrégé par habitant au niveau national
Soit en 2025 : PFiA national = 749.4 / 90 % = 674.46 €
Le PFiA CC ACV étant de 1 309.21 €, le territoire est identifié comme contributeur au FPIC.
Le mode de calcul de la contribution est Le suivant : #2025163
Indice synthétique de reversement = 20 % x (PFiA/hab national / PFiA/hab de l'El) + 60 % x (Rev/hab national / Rev/hab de l'El) + 20 % x (effort fiscal agrégé de l'El/Effort fiscal moyen national).
Le montant du FPIC pour la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène est donc de 960 904 € (923 982 € en 2024). Cette contribution est répartie au sein de l’ensemble communal selon le Coefficient d’Intégration fiscale (CIF) qui est pour 2024 de 0,461644. En l’espèce la contribution du Fpic est donc orientée pour 46.16144 % vers l’EPCI en droit commun.
Les éléments considérés sont Les suivants :
Fiche d'information FPIC 2025 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcui de la répartition de droit commun et au calcul des répartitions dérogatoires du FPIC
Exercice 2025 Département 12
[Ensembie Intercommunal : | 2000967171 |CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADÈNE |
Données de référence
Revnab France 17 766.40 EFA France 1,102351
17 TT du dernier
Rev/hab DOM 12 du dernier DOM 10
Données relatives à l'ensemble intercommunal {El}
Population INSEE 49 142
Population DGF 13 985
Population DGF pondérée 14 681$
PFIA 19 401 179
BFIA par habitant de l'E! 4 309,21
Potentiel fiscaf/hab moyen des communes de l'EI 1 387,24
Potentiel financier/hab moyen des communes de l'El 1 455,86
R moyen de FE! 14 693,66
Efort fiscal agrégé {EF A} 0,931553
Indice synthétique de prélèvement de l'Et 0.662604
Indice synthétique de r 1 de l'E 2.015187
Rang de l'E! 332
CIF 9,461644
Fiche d'information FPIC 2025 (Métropole + DOM) : répartition de droit commun du FPIC au sein de l'ensemble intercommunal {entre l'EPCI et ses communes membres)
[Exercice 2025 Département
Ensemble Intercommunal [2000657171 [CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE ]
Répartition FPIC au niveau de l'ensemble intercommunal (Ei}
Montant prétevé Ensemble intercommunal -960 904
[Montant reversé Ensemble intercommunal 9
Solde FPIC Ensemble interc I -960 904
Cet Ensembte intercommunal est contributeur net
Répartition du FPIC entre l'EPCI et ses communes membres
Prélèvement Reversement Sotde FPIC
Montant Montant Montant maximal de | minimal de ne minimal de à 1
Monet L Éene es nn Montant More de | reversement Et | Montant Montant de | Montant commun 490%) (30%) définitif commuñ part epcl {-30%) définitif commun définitif Eu 213) au 2/3} (+30%) au 2/3} {au 2/3)
Part EPCI 443 595 -576 674 -310 517 0 C 0 -443 595
Part communes membres -517 309 -384 231 -650 388 e 9 ü -517 305
TOTAL -960 904 -960 904 -960 594 Ô ü 0 -460 994
La répartition du FPIC est laissée à l'appréciation des territoires ; elle est, pour les
intercommunalités, un levier d’action sur les budgets de fonctionnement des communes. Les EPCI peuvent ainsi soit envisager k2025163
- une répartition dérogatoire qui ne s’écarte pas de 30 % des montants du droit commun, qui s’adosse à des critères précis et qui est validée à la majorité des % de l’organe délibérant - une répartition totalement libre, adoptée à l’unanimité soit à la majorité des 74 avec vote des conseils municipaux.
Le bureau, réuni Le 12 septembre et La commission des finances réunie Le 23 septembre proposent de retenir un schéma exceptionnel sur l’année 2025 au regard de la recette obtenue sur la non remise en concession des équipements hydroélectriques.
Ainsi, afin de répartir cette ressource - excédentaire de + 1 027 290 € par rapport à 2024, il est soumis au vote du Conseil une prise en charge intégrale du FPIC par l’EPCI.
M. Le Président soumet au vote cette hypothèse.
Considérant
- L'engagement communautaire au bénéfice des budgets communaux Le caractère exceptionnel de la recette liée à la non remise en concession des équipements
hydroélectriques
Le Conseil Communautaire décide, après échanges, à
Pour : 31 - Contre : O - Abstention : 0
> De valider la répartition libre du FPCI telle qu’exposée : l’EPCI assumant Le paiement intégral pour l’année 2025 soit 960 904 €
> De confirmer que cette répartition ne vaut que pour l’année 2025 > D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Répartition FPIC
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
. DURS SNS SES SSSR SMS EDP ER SS EURE URnRENMNNNENSDESDEDUNSRENUUS ONE NME Mn Up RnnnEnUnnnN
Numéro de l'acte : 250923 2025163
Identifiant unique de l'acte : 0i2-200067171-20250923-250923 2025163-DE
SARSSENRRNS SN eUUmnmennun
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025163.pdf ( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923 _2025163-DE-1-1_1.pdf) 2025161
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouïis,
Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne,
Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant: Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DE L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ ÉTUDE DU
TRANSFERT DES COMPÉTENCES « ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES » ET
« GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUBRAC CARLADEZ VIADÈNE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu Le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2152-7, R.2123-1, 1°, R.2152-7 et
R.2185-1 ;
Vu la délibération n°2018210 de définition de l’intérêt communautaire du 18 décembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2024092 du 02 avril 2024 par laquelle Le Conseil Communautaire a autorisé le lancement de la consultation relative à l’élaboration d’un schéma directeur assainissement et étude de transfert ;
Vu la délibération n° 2024190 du 24 septembre 2024 par laquelle Le Conseil Communautaire à approuvé la déclaration sans suite pour cause d’infructuosité de l’accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de schémas directeurs « d’assainissement collectif des eaux usées » et « de gestion des eaux pluviales » et Etude du transfert de la compétence assainissement collectifà la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène ainsi que le lancement d’une nouvelle consultation ; W2025161
Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24 septembre 2024 ;
Vu La Loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir La gestion des compétences « eau » et «
assainissement >.
M. le Président expose que Les compétences « Assainissement Collectif des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales », actuellement exercées par les communes membres, peuvent être transférées à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène. Les compétences « eau » et « assainissement » relèvent désormais des compétences supplémentaires, compétences qui sont transférées facultativement. Ainsi, conformément à l’Article 5211-17 du CGCT, « les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice ». « Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans Les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale ».
M. le Président souligne qu'il est nécessaire d’étudier de manière approfondie ces potentiels transferts, s’ils devaient avoir lieu, afin de garantir une continuité et qualité de ces Services Publics. IL rappelle qu’à cette fin, Le Conseil Communautaire du 02 avril 2024 a approuvé l’engagement d’un marché pour la réalisation d’une étude dans la cadre du transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».
M. le Président expose qu’une première consultation a été publiée Le 5 août 2024. Le Conseil Communautaire, en date du 24 septembre 2024, a approuvé la déclaration sans suite pour cause d’infructuosité, en application de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique et autorisé l'engagement des démarches pour la réalisation d’une étude dans le cadre du transfert des compétences « Assainissement Collectif des Eaux Usées » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à La Communauté de Communes.
M. le Président explique que le 05 mai 2025 une consultation pour la réalisation d’une étude dans le cadre du transfert des compétences « Assainissement Collectif des Eaux Usées > et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à la Communauté de Communes a été engagée. Sept offres ont été déposées et considérées comme recevables et admises par Le pouvoir adjutateur.
M. le Président présente Le rapport d’analyse des offres et propose de retenir l'offre de la société 004 COGITE SAS jugée comme La mieux disante, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 72 937,22 € HT, soit 87 524,66 € TTC.
Considérant :
- La nécessité d’étudier tous les choix qui s’offrent à la Communauté de Communes en termes d'assainissement collectif des eaux usées (EU) et de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) ;
- La nécessité d'accompagner la réflexion des élus et des services sur Les options liées à ces
transferts de compétences ;
.- La nécessité de définir Les modalités d'exercice éventuelles de ces nouvelles compétences ;
- Le rapport d’analyse des offres exposé
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D'’attribuer Le marché pour la réalisation d’une étude dans le cadre du transfert des compétences « Assainissement Collectif des Eaux Usées » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène à la société 004 COGITE SAS pour un montant total de 72 937,22 € HT, soit 87 524,66 € TTC ; w2025161
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer le marché en procédure adaptée correspondant ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous Les actes qui en découlent et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition le 3/10/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote de l'attribution du marché étude
du transfert des compétences "Assainissement Collectif des eaux usées
Objet de l'acte : | ,
et "Gestion des eaux pluviales urbaines" à la Communauté de
Communes Aubrac Carladez Viadène
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025161
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923 2025161-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1
Commande Publique
Marchés publics
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025161.pdf( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923 _2025161-DE-1-1_1.pdf)
Annexe : 18 - Délib - Attribution Marché Etude transfert et Gouv Assainissement
Collectif - Annexe.pdf ( 21_RP-012-200067171-20251003-
250923 _2025161-DE-i-1 2.pdf)
Rapport k2025164
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-RaymonD Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
RÉVISION DE L'ENVELOPPE DSC 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-28-4 et son article R2334-3 du CGCT
Vu les inscriptions légales nationales concernant les finances 2025
Vu le rapport d'orientation budgétaire adopté par Le Conseil Communautaire Le 04 mars 2025 ; Vu la délibération du 8 04 2025 répartissant une dotation de solidarité communautaire de 500 000 €
Vu la Commission des Finances du 04 mars, du 19 mars 2025 et du 23 septembre
Vu le Bureau Communautaire du 12 septembre 2025
Vu la réunion de la Commission des Finances du 23 septembre 2025
M. Le Président expose que l’article L 5211-28-4 du CGCT prévoit que Les communautés de communes peuvent « instituer au bénéfice de leurs communes membres une dotation de solidarité communautaire visant à réduire les disparités de ressources et de charges entre ces communes ».
Cette DSC est répartie en fonction de critères de péréquation qui tiennent compte majoritairement de l'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de la communauté et de l'insuffisance du potentiel financier ou du potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel financier ou du potentiel fiscal moyen par habitant sur Le territoire de de La communauté. Les autres critères peuvent être librement choisis par la communauté.
M. le Président rappelle L'institution de la dotation en 2024 et la répartition prévue en avril 2025 d’une enveloppe de 500 000 €. w2025164
IL souligne Le revenu exceptionnel généré en 2025 par la non remise en concession des équipements hydroélectriques soit + 1 027 290 € par rapport à 2024. IL fait donc état de la proposition du bureau de majorer l'enveloppe DSC de 2025 pour la porter à 750 000 €
ILest proposé de réviser la répartition initiale voté en avril 2025 et de répartir une DSC de 750 K€, en deux enveloppes et quatre dotations :
Une enveloppe « Potentiel financier et revenu des ménages » représentant 35% de La DSC composée de deux dotations :
Une dotation répartie entre toutes les communes en fonction du revenu des ménages (17,5%), Le critère étant ramené à la population et « pris en écart à la
moyenne communautaire » conformément aux dispositions de l’article L5211-28- 4 du CGCT ;
Une dotation répartie entre toutes Les communes en fonction du potentiel
financier par habitant (17,5%), le critère étant ramené à La population et « pris
en écart à la moyenne communautaire » conformément aux dispositions de
l’article L5211-28-4 du CGCT ;
Une enveloppe « libre » représentant 65% de la DSC composée de deux dotations :
Une dotation « rattrapage > représentant 50% de la DSC répartie en fonction de l'insuffisance du potentiel financier élargi aux dotations de péréquation et au
FPIC, à laquelle sont éligibles Les seules communes dont Le potentiel financier
élargi par habitant (avec une population pondérée) est inférieur à la moyenne
communautaire ;
Une dotation « charges » représentant 15% de la DSC répartie fonction du linéaire de voirie par habitant, du taux d'aide personnalisée au logement (APL) et du
statut des communes (chefs-lieux).
La répartition de la DSC est réalisée à partir des données des fiches critères DGF (n-1), soit 2024.
La répartition est établie à partir des critères utilisés dans La fiche DGF 2023 et se présente selon Le tableau suivant :
Structure
Envetoppe Revenu et potentiel financier 35,0%!
Dotation revenu des ménages 17,5%
Dotation potentiel financier 17,5%
Enveloppe “libre“ 65,0%
Dotation rattrapage 59,0%
Dofetion charges 150%
TOTAL 100,0%
les répartitions territoriales seront ainsi proposées
= DSC 2025 |! Rappel DSC 2024 Variation 2025-2024 Dotaton Dotaton | | Dotaton Dotsfon Dotaton Dotaton | En euros revenu des] pointe! pason EXELED Total DSC | [revenu des| potentel Coton panier Total DSC | {revenu des] potnéel Ce Est Total DSC | A ‘ rattrapage | charges M e a attrapage | charges ratirapage | charges g: | gi f | ménages | financier ]
9 306 € 3731€ LE 538€ 18421€ 6 336 € 2474€ DE 3720 € 12531€ 2970€ 1256€ 0€ + 663 € 6890 €
CAMPOURIEZ 4234 € 2 700€ 0€ 2 931 € 9 865 €! | 2878 €! 186€ 0€ 1 887 € 65926 1355€ 874€ gl + 044 el 3273€ agize] 3933€ o€l 3335€| 11880€ 2er] 2681€ 0€ 272€] 8180€ 1825€ 1252€ vel 623€| 3700€
CASSUEJOULS 1508€] 2069€ 8 586 € 1025€| 13189€ 1 003 € 1977€ 5 597 € B4GE 8562€| 505 € 692€ 30e 380€, 4627€ CONDOM-D'AUBRAC 4 563 € 653€ 22 460 € 1671€ 35227€ 3 200 € 4347€ 18 388 € 997 € 26931€ 1364 € 2186€ 4072€| 674€ 4296€ CURIERES 2 983 €] 4301€ 20 586 € 2 199 € 30 069 € 2 039 € 2947€ 13 671 € 101€ 19 698 € 943 € 1355€ 6915€ 118€ 10371€ FLORENTIN-LA-CAPELLE 3 971€) 5636€ 17 476€ 3416€ 30498 € 2812€ 3749€ 11 266 € 2815€ 20 641 € 1160€ 18876 6 209 € 601 €| 9 856 €! HUPARLAC 3 290 €) 4611€ 22 266 € 1 894 € 32061€ 230t€ 3 186€ 14 923 € 12HE€ 21645€ 989 € 1424€ 743€ 660 € 10416 €| LACROIXBARREZ 6 390 € 6 129€ 5 326€ 4391€ 22 236€ 4175€) 4 249€ 5935 € 2 992 € 17351€ 2 216 € + 880€ -609 € 1 399 € 4 886 € LAGUIOLE 13417€ 17751€ 69 912€ 16108 € 137 187€ 9 368 €) 11788€ 57373€ 10 309 € 88 448 €| 4 049 €) 59%62€ 32 539 € 57% € 48 349 € MONTEZIC 2 590 € 1136€ 0€ 2137€ 5 863 € 1811€ 607 € 0€ 1512€ 393€ 779 € 529€ QE 625 € 1933€ MONTPEYROUX 6 308 € 7 609€ 24 375 € 6 080 € 44371€ 4 029 € 4 980 € 15 263 € 3 650 € 27922€ 2279 € 2629€ 911€ 2430€ 46 449 € MUR-DE-BARREZ B181€ 9 166€ 35 148 € 10458€ 62 944 € 5 306 € G2UE 23 446 € 7 098 €| 42062€ 2 876€) 2952€ 11 692 € 3 361 €! 20 861 € MUROLS 2168 € 1414€ 1674€ 958 € 6213€ 1 545€ 978€ 1321€ 686 € 4531€ 622€ 436€ 352 € 27+€ 1682€ SAINT-AMANS-DES-COTS 10 185€ 9 005€ 18 947 € 10134 € 49271€ 6 761€ 59766 11 960 €, 6919€ 31616€ 3 424 € 3029€ 6 987 € 3215€ 16 655 € SAINT-CHELY-D'AUBRAC gaie] 11455€| 5369€ 1956] 81943€ serge] 7essel saogel sigsel 53414€ gagsel 382€] 18708€] 271€] 2852%e€ ARGENCES EN AUBRAC 21 303€ 14 093€ 0€ 21172€ 66 569 € 13910 € 93936 cé 14279€ 37583€ 7 392 € 4709€ 0€! 6893€ 18 985 € SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERE 3084€] 3502€ 332€ 2760€ 12869€ 1825 € 1821€ 0€ 1 793 € sasgel| 1259€ 682€ 332€ 967 € 7230€ SOULAGES-BONNEVAL 2 995 € 4 601 € 22 301 € 272€ 32 669 € 1 996 € 3 020 € 13 868 € 1249€ 20 134 € 998 € 1581€ 8 433 €| 1523 € 12535 € TAUSSAC B277E 7 066 € 21 508 € 350€ 38363 € 4187 € 4 803€ 15 288 € 2 523€ 26 801 € 2 090 € 2262€ 6221€| 979 €] 11552€ THERONDELS _| sue 4810€ 7 493 € 2217€l 19604€ geigel 3450€| s7r9e 175€ 16598€/| _1427€ 1359€ 654 € 45e) 3s06€ ÉNSEMBLE | is1280e] 392606] 375000€] 1 [780000€] [7 er 006] s7800€ 000 € 50006 S00000€ | 457806] 457506 1 F7 250 000 €! k2025164
Considérant
- L'impact sur Les budgets communaux de cette dotation
- Les recettes fiscales de L’EPCI
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 1 - Abstention : 0
> De valider Le montant de l’enveloppe allouée - 750 000 €
> De valider la répartition des critères proposés pour définir Les montants municipaux de la
Dotation de Solidarité Communautaire
> De retenir pour 2025 la répartition proposée et ses effets au bénéfice de chaque commune
ci-dessus détaillée
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
)
pre Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Révision de l'enveloppe DSC 2025
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025164
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923_2025164-DE
BRPPE PP ET PP PEER PAPE EEE EEE EEE UNSS OMS SUD SONDE NS USSR SSSR RME SD EU S RARE DS PARDON RRAD EL T SP ENTER MED EC TARA ERP SRE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025164.pdf ( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923 _2025164-DE-1-1 1.pdf ) / k2025165
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . ,
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis,
Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires
pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable à ce budget ;
Vu le vote du budget 2025 en date du 08 avril 2025 ;
Vu le vote de La décision modificative n°1 du 08 juillet 2025
Monsieur le Président présente la décision modificative n° 2 du budget principal de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène comme suit :
. Dépenses (1) Recettes Désignation
(1)
Diminution de crédits Augmentation de Diminution de Augmentation
crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2158-629-020 : PETIT EQUIPEMENT 0.00 € 27 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21838-020 : Autre matériel informatique 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-629-020 : PETIT EQUIPEMENT 27 000.00 € 0.00 € 0.00 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 27 000.00 52 000.00 0.00 0.00 €
D-2315-631-020 : POLE PLEINE NATURE STATION 25 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 25 000.00 0.00 a 0.00 a 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 52 000.00 € 52 000.00 € 0.004 0.00 €| k2025165
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver la décision modificative n°2 telle qu’elle est présentée.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 3/10/2025
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le Lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Décision Modificative : Budget Principal
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025165
identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923 2025165-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-DM 2 BP.xml ( 99_BU-012-200067171-20251003-
250923_2025165-BF-1-1 1.xml)
Annexe : 22 - Délib DM n°2 Budget principal.docx ( 70_DE-012-200067171-
20251003-250923_2025165-BF-1-1_2.pdf )
DM 2: BP / 2025166
A\@\\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Vevyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
| DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET AEP
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49 applicable à ce budget ;
Vu le vote du budget AEP en date du 08 avril 2025 ;
Monsieur le Président présente La décision modificative n°1 du budget AEP de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène comme suit :
| Dépenses (1) Recettes Désignation
()
Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation
crédits crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6588-911 : Autres charges diverses de gestion courante 0.00 € 4 000.00 £ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 4 000.00 0.00 € 0.00 €
R-70118-911 : Autres ventes d'eau 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 000.00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, 0.00 0.00 0.00 4 000.00 €
prestat° de services, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 0.004 4 000.00 4 0004 4000.00€ 2025166 Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver la décision modificative n°1 telle qu’elle est présentée.
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien htip:/ Jwww.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Décision Modificative n°1 : Budget AEP
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025166
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923_2025166-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-DM 1 AEP.xml ( 99_BU-012-200067171-20251003-
250923 _2025166-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 24 - Delib DM n°1 AEP.docx ( 70_DE-012-200067171-20251003-
250923 _2025166-BF-1-1_2.pdf )
DM n°1 : Budget AEP 2025167
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre lgnace.
Étaient représentés par leur suppléant: Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET REGIE DE L'EAU
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du budget Régie de l’Eau en date du 08 avril 2025 ;
Monsieur le Président présente la décision modificative n°1 du budget Regie de l’eau ACL de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène comme suit :
Désiqnati Dépenses 1) Recettes {1} ésignation ET 7 =. =
g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2158-211 : TELESURVEILLANCE DES RÉSERVOIRS 2 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2158-225 : LOGICIEL FACTURATION EAU 24 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €
ASSAINISSEMENT
D-2182 : Matériel de transpoit 0.00 € 24 000.00 € 0.00€ 0.00 €
D-2188-211 : TELESURVEILLANCE DES RESERVOIRS 0.00 € 2 300.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelfes 26 300.00 € 26 300.06 € 0.90 €] 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 26 300.00 € 26 300.00 € 0.00 € 0.00€
Total Général 0.00 € 0.00 € #2025167Z
La Régie de l’eau a pour projet d’acheter un 2 ème véhicule qui sera mis en commun avec les agents de la CCACY. Le budget de la Régie de l’eau payera la facture en totalité mais une subvention de % lui sera reversé par Le budget de la CCACV. (%4 a dispo de La Régie 4 à dispo de La CCACV).
Afin de générer des amortissements, l’achat des lampes UV du réservoir Laguiole a été payé en investissement. Un dépassement de crédit à été constaté.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver la décision modificative n°1 Régie de l’eau ACL telle qu’elle est présentée.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition le 3/10/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http:// www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Décision Modificative n°1 : Budget Régie de l'Eau
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025167
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923 2025167-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-DM 1 REGIE.xmI ( 99_BU-012-200067171-20251003-
250923_2025167-BF-1-1_1.xml ) 2025168
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Caxladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
Modification des durées d'amortissement des immobilisations du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène -
Référentiel M57
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2023200 du 03 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération 2023202 du 03 octobre 2023 fixant les durées d'amortissement des immobilisations du budget principal et des budgets annexes, référentiel M57.
Considérant que la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Considérant qu’il est nécessaire de rajouter une catégorie de biens afin de pouvoir amortir Les bâtiments « Maisons de santé » à compter du 01/01/2025
L'article R.2321-1 du CGCT précise les immobilisations concernées par ce dispositif. IL précise également Le principe selon lequel l'assemblée délibérante a la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an. 2025168
Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l'exception :
- des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale
de 10 ans ;
- des frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une
durée maximale de 5 ans ;
- des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour
les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le
financement des biens immobiliers.
M. le Président expose qu’il s’agit de modifier la délibération relative aux durées d’amortissement prise Le 03 octobre 2023 et d’y ajouter la catégorie « Bâtiment public à usage Médico-social » :
BIENS Durées d’amortissement
Subventions d'équipement versées 15 ans
Logiciels 2 ans
Véhicules légers 5 ans
Camions et véhicules industriels 7 ans
Mobilier 15 ans
Matériel de bureau 5 ans
Matériel informatique 3 ans
Matériels classiques 10 ans
Installations et appareil de chauffage 20 ans
Equipements de garages et ateliers 15 ans
Plantations 20 ans
Terrains nus 5 ans
Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans
Bâtiments d’exploitation 20 ans
Bâtiments légers et abris 10 ans
Bâtiment public à usage Médico-social 30 ans
Agencements et aménagements de bâtiment,
installations électriques et téléphoniques 20 ans
M. le Président précise que l'instruction M57 prévoit que l’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans Le patrimoine de la collectivité. k2025168 M. Le Président propose :
- modifier La délibération 2023202 relative aux durées d'amortissement prise Le 03 octobre 2023 et d'y ajouter la catégorie « Bâtiment public à usage Médico-social » ;
- de fixer les durées d'amortissement par nature de biens comme présenté ci-dessus ;
- de fixer Le seuil des biens de faible valeur inférieur à 2 000 €, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l'actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est- à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : O
> de modifier la délibération 2023202 relative aux durées d’amortissement prise le 03 octobre 2023 et d’y ajouter la catégorie « Bâtiment public à usage Médico-social ;
> de fixer les durées d’amortissement par nature de biens comme récapitulé dans Le tableau ci- dessus à compter du 01/01/2025,
> de fixer le seuil des biens de faible valeur inférieur à 2 000 €, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition,
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http:/ www. telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doît alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Modification des durées d'amortissements des immobilisations du
Objet de l'acte : budget principal et des budgets annexes de la Communauté de
Communes ACV - Référenciel M57
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025168
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923_2025168-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 6.3
Finances locales
Contributions budgetaires
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025168.pdf ( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923 _2025168-DE-1-1_1.pdf ) / 2025169
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 23 septembre 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 16 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 23 septembre 2025 à La salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis,
Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne,
Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires
pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
Effacement de la dette - Budget Principal Communauté de Communes
Vu Les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Vu la demande d’effacement de la dette par le Service de Gestion de Comptable d’Espalion en date du 07/08/2025 dans le cadre d’une liquidation judiciaire de l’entreprise « SCMB SORECO >» pour insuffisance d’actif pour un montant de 358 €.
Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, Les sommes indiquées sur les états, lesquelles n’avaient pas été soldées avant La réception de la décision ;
Considérant que les dispositions prises lors de créances éteintes, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de La comptabilité Les créances irrécouvrables ;
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : k2025169 Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’admettre en créance éteinte sur le budget Principal pour « SCMB SORECO > pour insuffisance d’actif pour un montant de 358 €.
> D’autoriser l'inscription des crédits au budget Principal au compte 6542, pour la créance afférente à ce budget.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant là réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Effacement de la dette - Budget Principal Communauté de Communes
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025169
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923 2025169-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025169.pdf( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923 _2025169-DE-1-1_1.pdf ) 2025170
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179 Séance du 23 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Convoquée le 16 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis,
Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne,
Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre
Ignace.
Étaient représentés par leur suppléant: Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
Dans le cadre d’un avancement de grade
Suppression d’un emploi permanent au grade d’agent social (C) à temps complet 35 heures
hebdomadaire
Création d’un emploi permanent au grade d’agent social principal de 2" classe (C) à temps
complet 35 heures hebdomadaire
Vu Le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L313-1 ;
Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu Les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées Le 30 septembre 2021, Le 18 février 2022 et Le 12/03/2024 ;
Vu Le tableau des emplois de La Communauté de Communes ;
M. le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. k2025170
A cet égard, Monsieur le Président précise qu’afin de permettre un avancement de grade, conformément aux perspectives d'évolution de carrière des agents, et considérant le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire Le 15 juillet 2024, il est nécessaire de créer un emploi d’agent social principal de 2°" classe.
M. le Président propose :
- la création d’un emploi au grade d’agent social principal de 2°" classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- la suppression d’un emploi au grade d’agent social, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 octobre 2025 :
Filière : sociale ;
Cadre d’emploi : agent social territorial ;
Grade : agent social :
- ancien effectif dans le grade d'agent social : 20 (1 à 10 heures, 1 à 28 heures, 1 à 30 heures hebdomadaires et 17 à 35 heures hebdomadaires)
- nouvel effectif dans le grade d'agent social : 19 (1 à 10 heures, 1 à 28 heures, 1 à 30 heures hebdomadaires et 16 à 35 heures hebdomadaires)
Filière : social ;
Cadre d’emploi : agent social territorial ;
Grade : agent social principal de 2°" classe :
- ancien effectif dans le grade d’agent social principal de 2°" classe : 0
- nouvel effectif dans le grade d’agent social principal de 2° classe : 1 (35 heures hebdomadaires)
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent social principal de 2°" classe à temps complet, en raison des possibilités d'avancement de grade.
- Considérant le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0- Abstention : O
> D'adopter La modification du tableau des emplois ainsi proposée.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012. #2025170
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le Lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Dans le cadre d'un avancement de grade Suppression d'un emploi
permanent au grade d'agent social (C) à temps complet 35 heures Objet de l'acte : ,
hebdomadaire Création d'un emploi permanent au grade d'agent social
principal de 2ème classe(C) à temps complet 35 h hebdomadaire
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025170
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923 2025170-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de là F.P.T.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025170.pdf( 99_DE-012-200067171-20251003-
250923_2025170-DE-1-1_1.pdf ) k2025171
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179 Séance du 23 septembre 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Convoquée le 16 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 23 septembre 2025 à la salle des fêtes de St Chély-d’Aubrac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Lucienne Besombes, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Cathy Chauffour, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouïis, Colette Feybesse, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Josette Serres, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Pierre Bouldoires pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Christophe Delmas pouvoir à Christian Laborie, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre
Ignace.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Robert
Rispal représenté par Lucienne Besombes.
Était excusé : Benoît Revel.
Cathy Chauffour a été élue secrétaire de séance.
Création de poste permanent - Educateur de Jeunes Enfants à temps complet 35 heures hebdomadaires - EJE de terrain
Vu Le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L313-1 ;
Vu Les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021, le 18 février 2022 et le 12/03/2024 ;
Vu le tableau des emplois de La Communauté de Communes ;
M. le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
A cet égard, Monsieur le Président précise que Le décret n°2025-304 du 01° avril 2025 relatif aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et aux micro-crèches introduit des changements majeurs dans la règlementation du secteur. Une des principale mesures pour les micro-crèches étant l'encadrement professionnel renforcé avec l’obligation d’avoir au moins un professionnel diplômé d'Etat à temps pleins dans les équipes. #2025171
Monsieur le Président rappelle que chaque micro-crèche dispose d’un encadrement assuré par un éducateur de jeunes enfants. Toutefois, afin de garantir un renforcement constant de cet encadrement, conformément aux recommandations du décret, il est nécessaire de créer un poste d’éducateur de jeunes enfants de terrain.
M. le Président propose :
- la création d’un emploi au grade d’éducateur de jeunes enfants, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, au grade d’éducateur de jeunes enfants relevant de la catégorie hiérarchique A.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3 du Code Général de la Fonction publique :
- _L332-8 3° Pour Les communes de moins de 1 000 habitants et Les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous Les emplois (maximum 3 ans renouvelable dans là limite maximale de 6 ans).
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A.
Elle sera comprise entre Le 1°" échelon et Le 11°" échelon des grilles indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par Le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans La collectivité.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 novembre 2025 :
Filière : sociale ;
Cadre d'emploi : éducateur territorial de jeunes enfants ;
Grades : éducateur de jeunes enfants :
- ancien effectif dans le grade d'éducateur de jeunes enfants : 5
- nouvel effectif dans le grade d’éducateur de jeunes enfants : 6
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de créer un emploi d’éducateur de jeunes enfants.
- Considérant Le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0- Abstention : 0
> De créer un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, de catégorie A relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
> De modifier, en conséquence, Le tableau des effectifs à compter du 01 janvier 2026 ;
> De recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et procéder au renouvellement du contrat si nécessaire dans Les limites énoncées ci-dessus ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012. k2025171
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 3/10/2025
Le Président
lean Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 30/09/2025
Délibérations mises à disposition Le 3/10/2025 sur le site https:/ IWwww.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement
compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le détai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
sn Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création de poste permanent - Educateur de Jeunes Enfants à temps
| complet 35 h hebdomadaires - EJE de terrain
Date de décision: 23/09/2025
Date de réception de l'accusé 03/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250923 2025171
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250923-250923 2025171-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025171.pdf ( 99 DE-012-200067171-20251003-
250923 _202517/71-DE-1-1_ 1.pdf)