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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 24 09 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 24 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
A \ 2024171 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
LES STATUTS SONT JOINTS A LA PRESENTE DELIBERATION
ADOPTION DES STATUTS |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-5-1 Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République Vu La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, dite loi engagement et proximité
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, d’Aubrac Laguiole, du Carladez et de la Viadène
Vu le bureau communautaire du 3 septembre 2024
Vu les statuts proposés
M. Le Président présente le projet de statuts et rappelle que conformément à l’article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts mentionnent :
- {a liste des communes membres
- Le siège de l'établissement public de coopération intercommunale
- la durée de l’EPCI
- les compétences obligatoires et supplémentaires transférées.
M. le Président précise que La définition de l’intérêt communautaire quand elle est requise ne figure pas dans Les statuts maïs est posée par délibération. 2024171
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- Les travaux conduits jusqu’alors en matière de compétences
- Les transferts et restitutions de compétences opérés depuis la création de La Communauté de Communes au 1° janvier 2017
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 1
> De valider Les statuts présentés, correctifs apportés :
o Sur Les compétences obligatoires
o Sur les compétences supplémentaires
Selon les travaux conduits avec les services de l’Etat
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Adoption des Statuts
ER SCESSRENRESSS SSD SCNONS UNSS NE NDSSSN SDS EDS NES S SCC NRC SRE ES SNRES CSSS SSSNNNETSRSNSSSSSSRSSN DESSUS DDASS SRSSRTSESS ESS DS RSRTSNDERSUNS
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024171
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924_2024171-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenägement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024171.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924_2024171-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Statuts CCACV.pdf ( 21_RP-012-200067171-20240924-
240924_2024171-DE-1-1_2.pdf )
Adoption des Statuts Communauté de Communes je ? 0 0 4 { 7 1
Aubrac Carladez Viadène
Statuts - article 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Préambule
En application de l’article L5214-1 du Code Général des Collectivités territoriales, la Communauté de Communes
vise à associer les communes membres et leurs habitants au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer ensemble un projet commun de développement et d'aménagement de l’espace.
(CHAPITRE 1 - COMPOSITION ET SIEGE
En application des articles L5214-1 à L5214-29 du Code Général des Collectivités territoriales, il est formé une
Communauté de Communes dénommée « Aubrac Carladez Viadène ». Cette Communauté est constituée entre
les communes désignées ci-après :
Argences en Aubrac
Brommat
Campouriez
Cantoin
Cassuéjouls
Condom d'Aubrac
Curières
Florentin-la-Capelle
Hupariac
Lacroix-Barrez
Laguiole
Montézic
Montpeyroux
Mur-de-Barrez
Murols
Saint-Amans-des-Cots
Saint-Chély d'Aubrac
Saint-Symphorien
Soulages-Bonneval
Taussac
Thérondels
Article 2 - Durée
Le siège de la Communauté de Commune est fixé au Pôle Multi Services communautaire - 1, rue Lavernhe - 12
210 LAGUIOLE.
En application des dispositions de l’article L5211-11 du CGCT, le conseil communautaire peut se réunir en son
siège ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l’une des communes membres. 2024171
En application de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène sont les suivantes :
La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences
relevant de chacun des groupes suivants :
1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale ;
2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création,
aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes
membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7
du code de l'environnement - soit transfert portant sur les alinéas 1, 2, 5 et 8 ainsi que sur l’alinéà 12 portant
sur l'animation et La concertation dans les domaines de La prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion
et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
4° Création, aménagement, entretien et gestion des aîres d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux
locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de La Loi n° 2000-6414 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage ;
5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
6° Eau potable conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
Sous réserve de la définition de l'intérêt communautaire, Les compétences supplémentaires de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène peuvent être:
1° Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
2° Politique du logement et cadre de vie
3° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et
d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
4° Actions sociale d’intérêt communautaire
5° Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligation de service public y afférentes
en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations
6° Animation itinérante informatique et multimédia - accès aux droîts en matière numérique
7° Contribution à La protection des personnes par financement du SDIS
8 ° Portage et animation du Projet Educatif de Territoire
9° Mise en œuvre d'actions en faveur de la santé, en lien avec les professionnels, portage du Contrat Local de Santé, construction, entretien, gestion des Maisons Pluridisciplinaires de santé 10° Service public d’assainissement non collectif je ? 0 ? 4 1 7 1
11° Etablissement des infrastructures et des réseaux de communication électroniques au sens du 3° et du 15°de
l’article L.32 du Code des Postes et des Communications électroniques conformément à l’article L.1425-1 du CGCT, acquisition de droits d’usage à cette fin ou achats d’infrastructures ou réseaux existants
12° Entretien et gestion des équipements des casernes de gendarmerie
13° Portage d'équipements touristiques collectifs ; entretien et aménagements des chemins de randonnée
Les interventions de L’EPCI sur les politiques et équipements d’intérêt communautaire sont décidées dans les conditions définies à l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales
ICHAPITRE Ill - MISE EN ŒUVRE DES COMPÉTENCES ET MUTUALISATION
Les recettes des budgets de La Communauté de Communes sont celles prévues au Code Général des Collectivités
Territoriales.
La Communauté de Communes peut assister les communes membres en tant que maitre d'ouvrage délégué via
des conventions de mandat, en tant que co-maitre d'ouvrage, en tant que prestataires de services et peut
intervenir pour Le compte de ses communes membres pour la création, la gestion d'équipements ou services. La
réciprocité est possible.
La Communauté de Communes peut mettre ses services à disposition d’une ou plusieurs de ses communes
membres.
Elle peut se doter de services communs avec une ou plusieurs de ses communes membres.
La Communauté de Communes et ses communes membres peuvent également constituer des groupements de commande conformément au code de la commande publique.
Article 10 - Prestations de service
La Communauté de Communes a la faculté de conclure, avec des tiers non-membres, collectivités territoriales,
établissements publics de coopération intercommunale ou autres, pour des motifs d'intérêt public local et à titre
de complément de service assuré à titre principal pour les membres de La Communauté, des contrats portant
notamment sur des prestations de service, dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article 11 - Fonds de concours
La Communauté de Communes peut verser des fonds de concours à ses communes membres conformément au
Code Général des Collectivités Territoriales.
La Communauté de Communes est habilitée à acquérir des immeubles dans les conditions prévues au code de
l'urbanisme.
Elle peut exercer le droit de préemption urbain dans les conditions fixées par les Code de l’Urbanisme et Général
des Collectivités Territoriales. 2024171
EHAPITRE W - INSTANCES ET FONCTIONNEMENT
Article 13 - Conseil communautaire
Le Conseil Communautaire est composé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à
l'arrêté préfectoral qui en découle.
Les Conseillers communautaires sont élus dans les conditions prévues au titre V du livre ler du Code Electoral.
Les décisions du Conseil Communautaire sont prises conformément à la législation en vigueur.
Article 14 - Président
Le Président est l'organe exécutif de La Communauté de Communes ; il est soumis aux règles prévues aux articles L.5211-9 à L.5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 15 - Bureau
Les modalités de fonctionnement du bureau de La Communauté de Communes sont régies par Les dispositions de l’article 1.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les membres du bureau ne disposent pas de suppléants.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, le règlement intérieur est adopté dans les
conditions prévues aux articles L.5211-1 et 1.2121-8. Il fixe, notamment, les règles de fonctionnement du conseil,
du bureau, celles des commissions, les modalités de tenue du débat d'orientation budgétaire, Le régime des questions écrites, ainsi que celui des questions orales.
En application de l’article 1.5214-27 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil communautaire,
statuant à La majorité simple, décide seul de l'adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte sans qu’il y ait consultation obligatoire des membres de la Communauté.
FAIT À LAGUIOLE LE 24/09/2024
Le Président
Jean VALADIER Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
\CY/ 2024172
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Pouthes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
LE TABLEAU PREFECTORAL DOIT ETRE JOINT A LA DELIBERATION
REPARTITION LIBRE FPIC 2024
Vu les orientations fixées par Le Parlement en 2011 et notamment l’article 125 de la loi de finances, Vu l’article 144 de la loi de finances pour 2012 qui institue un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les dispositions des articles L2336-3 et L2336-5
Vu le courrier et ses annexes adressés par la Préfecture de l’Aveyron aux communes et EPCI du département le 22 août 2024 et portant sur le Fpic 2024
Vu la réunion de bureau du 3 septembre 2024
Mme la Vice-Présidente en charge des finances rappelle que le Fpic est un mécanisme de péréquation national aux termes duquel Les ensembles intercommunaux identifiés comme favorisés sont prélevés d’une somme répartie aux ensembles intercommunaux considérés comme défavorisés. Concrètement sont prélevés les ensembles intercommunaux dont le Potentiel Financier agrégé/habitant est supérieur à 90 % du potentiel financier agrégé par habitant au niveau national
Soit en 2023 : PFiA national = 726.74 / 90 % = 654.06 €
Le PFiA CC ACV étant de 1 243.04 €, le territoire est identifié comme contributeur au FPIC.
Le mode de calcul de la contribution est Le suivant : 2024172
Indice synthétique de reversement = 20 % x (PFiA/hab national / PFiA/hab de l'El) + 60 % x (Rev/hab national / Rev/hab de l'El) + 20 % x (effort fiscal agrégé de l'El/Effort fiscal moyen national).
Le montant du FPIC pour la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène est donc de 923 982 € (1 100 402 € en 2023). Cette contribution est répartie au sein de l’ensemble communal selon le Coefficient d’Intégration fiscale (CIF) qui est pour 2024 de 0.410570
En l’espèce La contribution du Fpic est donc orientée pour 41 % vers l’EPCI en droit commun.
Les éléments considérés sont Les suivants :
Fiche d'information FPIC 2024 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la répartition de droit commun et au calcul des répartitions dérogatoires du FPIC
Eee T2 DepstEnen 2
[Ensemble Intercommunal :[ 20067171 [CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADÈNE |
D éos de référence
74
17
Rev/hab du du
Données relatives à l’ensemble intercommunal (El)
131
956
18 593 321
des communes de 431
financier/hab des communes de l'El 1 11
de l'E 13
de de l'E!
de reversement de 2024172
Fiche d'information FPIC 2024 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la répartition de droit commun et au calcul des répartitions dérogatoires du FPIC
Exercice 12
[Ensemble intercommunal : | ] 200067171 [CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADÈNE ]
Données relatives aux communes membres de l'EPCI
Données pour répartion aiternative du FPIC
Montant Montant
Potentiel Potentiel Fennt Ran: Ran mon Re
jade. Nom communes Population financier fiscal par habitant Frvement Ds DS prélèvement |reversement à habitant | habitant | dela 2023 | 2023 |àlamajorité la majorité
commune des 23 des 2/3 (limite
limite +30%) 30%)
12036 [BROMMAT 890] 292004] 293698| 12 928,88 -97 917 0
12048 [CAMPOURIEZ 457| 207166| 2071,66| 14 593,10 -35 671 û
12051 [CANTOIN 440| 1360,34| 128456] 12 898,42 22 096 -22 701 0
12058 [CASSUEJOULS 160| 94643 730,09] 14 343,26 28 758 -5 706 0
12074 |[CONDOM-D'AUBRAC 374] 700,71] 531,60| 1107996 10 83 -2 874 0
12088 |CURIERES 298] 848.03] 601,09] 13 506.10 25 203 -9 521 0
12103 [FLORENTIN-LA-CAPELLE 450| 977,37| 783.70] 15 31963 29 597 -16 574 0
12116 [HUPARLAC 312] 828,28] 622.47| 12 818,58 23 044 -8737 0
12118 [LACROIX-BARREZ 650] 1298.14] 1292.10] 13751,56 31109 -31 782 0
32119 [LAGUIOLE 1590| 109640| 102463] 16 021.38 29 004 -65 681 9
12151 [MONTEZIC 345] 3716.72] 3734.13] 18 008.96 48 312 0
12156 [MONTPEYROUX 619] 995,80 759,55] 13 266,25 27 206 -23 225 0
12:64 [MUR-DE-SARREZ 825] 110165] 934,60] 13 632.94 29 482 -34 243 0
12166 [MUROLS 138] 119460] 96147] 8606.72 23 070 621 0
12209 |SAINT-AMANS-DES-COTS 973] 1322,53| 1277.61] 1291568 30 840 -4B 484 0
12214 [SAINT-CHELY-D'AUBRAC 786| 839,85] 645,55] 12 018.73 19455 -24 872 o
12223 |ARGENCES EN AUBRAC 2084] 180906! 1695.92| 13 225.37 31811 -142 117 0
2250 |SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES 350] 1223.17] 1078.86] 15 342,31 32 486 -16 130 0
La répartition du FPIC est laissée à l'appréciation des territoires ; elle est, pour les
intercommunalités, un levier d’action sur les budgets de fonctionnement des communes. Les EPCI peuvent ainsi soit envisager
- une répartition dérogatoire qui ne s’écarte pas de 30 % des montants du droit commun, qui s’adosse à des critères précis et qui est validée à la majorité des 74 de l’organe délibérant - une répartition totalement libre, adoptée à l’unanimité soit à la majorité des 74 avec vote des conseils municipaux.
Le bureau, réuni le 3 septembre, propose de retenir les schémas dessinés en 2023 et 2022 sur le principe d’une répartition libre, conformément aux échanges conduits dans le cadre des travaux budgétaires 2024.
Ce schéma a pour objectif d’impacter favorablement Les budgets communaux. IL est ainsi établi
- majoration de 30 % de la part de l’EPCI soît +113 808 €
- Répartition du différentiel de 113 808 € au profit des 18 communes dont le potentiel financier/habitant est inférieur au potentiel financier moyen majoré de 30 %
Les répartitions se trouveraient ainsi modifiées
1/ Part communautaire : droit commun : 379 360 € - répartition dérogatoire libre : 493 168 €
Part des communes : droit commun : 544 622 € - répartition dérogatoire libre : 430 814 €
2 / Répartition entre Les communes au prorata de la contribution FPIC sur la contribution totale : M2 024172
M. Le Président soumet au vote la présente répartition.
Considérant
- Le mode de calcul proposé
- L'engagement communautaire au bénéfice des 18 communes Les moins favorisées du
territoire
Le Conseil Communautaire décide, après échanges, à
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De valider la répartition libre du FPCI telles qu’exposée
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision. k2024172
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Répartition libre FPIC 2024
EEUSSSSSNReCNSSSSUDURNNO DNS CSN UNSS Ne R ON DOS SSS US NS URSS SNS RSR S RSS SES USERS SSSR RUSSES TT TOR SERSSEBETS SSSR SEE
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024172
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924 _2024172-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .6 .1
Finances locales
Contributions budgetaires
des EPCI aux communes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024172.pdf( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924 _2024172-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Tableau Préfectoral - FPIC.pdf( 21_RP-012-200067171-20240924-
240924_2024172-DE-1-1_2.pdf )
Répartition libre FPIC 2024 ACY\ 2024173
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie
Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie,
Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel,
Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
LE PROJET DE CONVENTION EST ANNEXE A LA PRESENTE
Renouvellement de là convention de partenariat avec le Réseau Initiative Aveyron
Période 2024-2026
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène et attribution des compétences à La nouvelle Communauté de Communes, et plus particulièrement les compétences liées au développement économique,
Vu la demande du Réseau Initiative Aveyron reçue Le 12/04/2024,
Vu Le partenariat engagé pour accompagner de manière cohérente, coordonnée et appuyée les porteurs de projet en création et reprise d’activités sur le territoire communautaire,
Vu le Bureau Communautaire du 03/09/2024,
M. Le Président rappelle l'engagement de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène en faveur du développement économique territorial et l’accompagnement engagé. En ce sens, il souligne l'intérêt de La plateforme d'initiative locale, Initiative Aveyron, à destination des porteurs de projet économiques que ce soit en création ou reprise d’activités : 2024173
Les Plateformes d'initiative Locales sont créées d’une manière générale par les acteurs économiques pour agir sur un territoire donné en faveur des créateurs d'entreprise en leur apportant un accompagnement dans la finalisation de leur dossier, une aide financière sous forme de prêts d'honneur et un accompagnement post- projet sous forme de suivi et parrainage.
La Plateforme d'initiative départementale, INITIATIVE AVEYRON, créée en 2012 est affiliée à Initiative France,
elle travaille pour maintenir, voire développer l'activité économique dans le département de l'Aveyron et s'associe avec tous les partenaires qui œuvrent dans ce sens.
Les diverses plateformes ont été constituées en vue de favoriser les initiatives créatrices d'emploi par la création ou la reprise d'entreprise et le développement d'entreprise sur les territoires selon les critères d'éligibilité définis dans le règlement intérieur.
La plateforme Initiative Aveyron poursuit cette mission d'accompagnement sur l'ensemble du territoire notamment à travers ses 8 comités d’agréments locaux : Ouest Douze, Millavois, Nord Aveyron, Grand Rodez, Saint-Affricain, Ségala Vallon, Serre Olt, Villefranchois. La Communauté de Communes Aubrac Caradez Viadène fait partie de la plateforme « Nord Aveyron ».
Les comités locaux ont pour mission l'examen des dossiers et l'octroi des prêts d'honneur dans la limite des règles édictées dans le règlement intérieur.
La décision du comité d'agrément local est souveraine.
Les comités locaux se réunissent régulièrement en fonction des demandes à instruire.
Chaque comité d'agrément recrute ses membres selon des critères de compétences professionnelles et connaissance du territoire local.
La plateforme accueille, accompagne et conseille les porteurs de projet dans leur démarche financière afin de faciliter leur insertion dans le tissu local.
La plateforme peut également intervenir en financement par prêt d'honneur sur des dossiers de création ou reprise d'activités médicales et paramédicales en secteur rural.
A cette fin, elle accorde des prêts personnels où avances remboursables à 0 % sans garantie personnelle.
Elle accompagne également les entrepreneurs par un suivi post-projet et éventuellement l'attribution d'un parrain, bénévole au parcours professionnel validé, qui met à disposition ses connaissances et ses compétences pour épauler le chef d'entreprise
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène et initiative Aveyron agissent de façon totalement complémentaire et partagent une même finalité en matière d'accompagnement au développement économique sur Le territoire de la Communauté de Communes.
Une convention de partenariat entre Les deux structures précisant Les volets techniques et financiers est signée pour 3 années - 2024, 2025 et 2026 - et prévoit une dotation financière annuelle de 0.55 € par habitant. La population de la CCACV étant portée à 10 090 habitants (population légale au 1% janvier 2021 - en vigueur au 01/01/2024), Le montant annuel à verser sera de 5 549,50 €.
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- Les enjeux de la Communauté de Communes à attirer des porteurs de projet sur son territoire pour des créations ou reprises d’activités,
- L'engagement de la Communauté de Communes en faveur du développement économique et l'accompagnement proposé aux porteurs de projet,
- L'action complémentaire du réseau Initiative Aveyron,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : W2024173 Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’adhérer à la plateforme Initiative Aveyron,
> De verser annuellement une dotation financière de 5 549 € 50, pour la période 2024 à 2026, > De désigner le chargé Attractivité Accueil et développement économique en tant que correspondant de la plateforme Nord Aveyron,
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Renouvellement de la convention de partenariat avec le Réseau Lie i-antecln1Lo ot UUTJEL UE TEOLEC «
Initiative Aveyron - Période 2024-2026
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024173
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924 2024173-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024173.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924_2024173-DE-1-1_1.pdf ) \CA / W2 024174
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de Condom d’Aubrac : travaux de voirie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu la demande déposée par la Commune de Condom-d’Aubrac
Vu Le Bureau Communautaire du 10/09/2024
M. Le Président
- présente le projet de travaux de voirie et donne La parole à Madame Le Maire de Condom-
d’Aubrac ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Travaux de voirie
Porteur Commune de Condom-d’Aubrac
Budget Total 33 683,00 € 2024174
Etat - DETR 10 104,90 €
Demande EPCI - fonds de concours 11 789,00 €
Autofinancement 11 789,10 €
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : O
>
>
D’attribuer un fonds de concours de 11 789,00 € à la Commune de Condom-d’Aubrac pour un
projet de travaux de voirie.
D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
(Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de FDC - Commune de Condom d'Aubrac : ils. ant... 11 smûn. VUTJEL UR T'OLEL
travaux de voirie
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024174
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924_2024174-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024174.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924 _2024174-DE-1-1_1.pdf ) \CY/ 2024175
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à La salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac
pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune
d’Huparlac : adressage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu la demande déposée par la Commune d’Huparlac
Vu Le Bureau Communautaire du 10/09/2024
M. Le Président
- présente le projet d’adressage et donne la parole à Monsieur le Maire d’Huparlac ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Adressage
Porteur Commune d’Huparlac
Budget Total 20 576,00 €
Etat - DETR 6 172,80 € Demande EPCI - fonds de concours 7 201,00 €
2024175
Autofinancement 7 202,20 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : O
>
>
D’attribuer un fonds de concours de 7 201,00 € à la Commune d’Huparlac pour un projet
d’adressage.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance
N
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Examen d'une demande de FDC - Commune d'Huparlac : adressage.
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024175
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924 2024175-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024175.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924 _2024175-DE-1-1_1.pdf ) \GA / “2024176
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie
Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie,
Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel,
Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune
d’Huparlac : réfection de la toiture de l’église.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu la demande déposée par la Commune d’Huparlac
Vu le Bureau Communautaire du 10/9/2024
M. Le Président
- présente Le projet de réfection de la toiture de l’église et donne la parole à Monsieur le Maire d’Huparlac ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Réfection de la toiture de l’église
Porteur Commune d’Huparlac
Budget Total 59 371,50 € 2024176 Demande EPCI - fonds de concours 29 685,00 €
Autofinancement 29 686,50 €
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- L'inscription du projet dans Le Contrat pour la Réussite de la Transition écologique Aubrac, Carladez et Viadène, axe 1 « Révéler l’Aubrac, Carladez et Viadène comme un territoire de vie choisie » par sa réponse aux objectifs du territoire 1.3 « Valoriser et promouvoir l'identité territorial » et 3.1 « Accompagner la transition énergétique ».
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours de 29 685,00 € à la Commune d’Huparlac pour un projet de
réfection de la toiture de l’église.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de FDC - Commune d'Huparlac : réfection de la
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024176
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924_2024176-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024176.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924_2024176-DE-1-1_1.pdf ) A \ 2024177 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à La salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » Commune
d’Huparlac : rénovation des toilettes publiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu la demande déposée par La Commune d’Huparlac
Vu le Bureau Communautaire du 10/9/2024
M. Le Président
- présente Le projet de rénovation des toilettes publiques et donne la parole à Monsieur le Maire d’Huparlac ;
- propose de retenir le plan de financement ci-dessous détaillé :
Rénovation des toilettes publiques
Porteur Commune d’Huparlac
Budget Total 25 248,10 € k2024177
Etat - DETR 7 574,43 €
Demande EPCI - fonds de concours 8 836,00 €
Autofinancement 8 837,67 €
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- L'inscription du projet dans Le Contrat pour la Réussite de la Transition écologique Aubrac, Carladez et Viadène, axe 1 « Révéler l’Aubrac, Carladez et Viadène comme un territoire de vie choisie » par sa réponse aux objectifs du territoire 1.2 « Développer et consolider l'offre de services à la population >» et 3.1 « Accompagner la transition énergétique >».
- Le respect du règlement d'attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours de 8 836,00 € à la Commune d’Huparlac pour un projet de rénovation des toilettes publiques.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de FDC - Commune d'Huparlac : rénovation des FN nn te UUTJEL UC TOLLE :
toilettes publiques,
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024177
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924_2024177-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024177.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924_2024177-DE-1-1_1.pdf ) AT \ 2024178 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » Commune de Mur-de- Barrez : adressage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu la demande déposée par la Commune de Mur-de-Barrez
Vu le Bureau Communautaire du 10/9/2024
M. Le Président
- présente Le projet d’adressage et donne La parole à Monsieur le Maire de Mur-de-Barrez ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Adressage
Porteur Commune de Mur-de-Barrez
Budget Total 12 443,70 €
Etat - DETR 3733,11 € 2024178
Demande EPCI - fonds de concours 4 350,00 €
Autofinancement 4 360,59 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours de 4 350,00 € à la Commune de Mur-de-Barrez pour un projet d’adressage.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jea Valadier
Liste des délibérations pubtiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de FDC - Commune de Mur-de-Barrez :
adressage
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024178
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924 _2024178-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024178.pdf( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924 _2024178-DE-1-1_1.pdf ) 2024179
/ \CO\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » Commune de Mur-de- Barrez : travaux de voirie, secteur Venzac.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu là demande déposée par la Commune de Mur-de-Barrez
Vu le Bureau Communautaire du 10/9/2024
M. Le Président
- présente le projet de travaux de voirie, secteur Venzac, et donne la parole à Monsieur le Maire de Mur-de-Barrez ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Travaux de voirie, secteur Venzac
Porteur Commune de Mur-de-Barrez
Budget Total 17 561,08 € 2024179
Demande EPCI - fonds de concours 8 780,00 €
Autofinancement 8 781,08 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'attribuer un fonds de concours de 8 780,00 € à la Commune de Mur-de-Barrez pour un
projet de travaux de voirie, secteur Venzac.
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
ean Valadier
secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de FDC - Commune de Mur-de-Barrez : travaux bas etes Len ents. UUJEL UC F OLLE «
de voirie, secteur Venzac.
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024179
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924_2024179-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024179.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924_2024179-DE-1-1_1.pdf ) \CV 2 024180
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Révision d’un fonds de concours « projets publics >» Commune de Saint-Chély-
d’Aubrac : intégration paysagère de colonnes aériennes d’ordures ménagères.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités Locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 2 avril 2024 attribuant un fonds de concours « projets publics » de 18 628,03 euros pour un projet d'intégration paysagère de colonnes aériennes d’ordures ménagères.
Vu la demande déposée par La Commune de Saint-Chély-d’Aubrac
Vu le Bureau Communautaire du 10/9/2024
M. Le Président
- présente le projet d’intégration paysagère de colonnes aériennes d’ordures ménagères et donne la parole à Madame le Maire de Saint-Chély-d’Aubrac ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Intégration paysagère de colonnes aériennes
_____d'ordures ménagères _
Porteur Commune de Saint-Chély-d’Aubrac
Budget Total 49 674,75 € 2024180
Demande EPCI - fonds de concours 24 837,37 €
Autofinancement 24 837,38 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- La révision du plan de financement de l'opération
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'attribuer un fonds de concours de 24 837,37 € à la Commune de Saïnt-Chély-d’Aubrac pour un projet d'intégration paysagère de colonnes aériennes d’ordures ménagères. > D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Révision d'un FDC - Commune de St Chély-d'Aubrac : intégration
Objet-de Facte- :
paysagère de colonnes aériennes d'ordures ménagères.
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024180
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924_2024180-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024180.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924 _2024180-DE-1-1_1.pdf ) \CV sr À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre lgnace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barës, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de
Taussac : travaux de voirie.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu la demande déposée par la Commune de Taussac
Vu Le Bureau Communautaire du 10/9/2024
M. Le Président
- présente le projet de travaux de voirie et donne la parole à Monsieur le Maire de Taussac ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Travaux de voirie
Porteur Commune de Taussac
Budget Total 53 267,67 €
Demande EPCI - fonds de concours 26 633,83 € 2024181
Autofinancement 26 633,84 € |
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- Le respect du règlement d'attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O - Abstention : 0
> D'attribuer un fonds de concours de 26 633,83 € à La Commune de Taussac pour un projet de
travaux de voirie.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de FDC - Commune de Taussac : travaux de bath. al LL mb. UUTELUR F'OLELE «
voirie.
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024181
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924_2024181-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024181.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924_2024181-DE-1-1_1.pdf ) A \ H2024182 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole , , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION et ADHESIONS AUX ASSOCIATIONS - 3°"° phase
Vu
. Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6
* Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2
+ Ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
« Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations : articles 9-1 et 10
+ Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
+ Code de commerce : article L612-4
« Code de commerce : article D612-5
« Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1
« Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - article 1
. Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
. Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention
. Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels 2024182
. Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre Les pouvoirs publics et les associations
Vu Le règlement intercommunal de soutien aux associations adopté par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 janvier 2024,
Vu Le conseil communautaire du 21 mai ayant délibéré sur une 1°" phase de demandes de
subventions des associations ;
Vu le conseil communautaire du 15 juillet ayant délibéré sur une 2" phase de demandes de subventions des associations ;
Vu Les demandes déposées par Les associations pour cette 3°" phase,
Vu le Bureau Communautaire du 10 septembre 2024 ;
M. Le Président
- rappelle l'engagement de la Communauté de Communes dans une dynamique d’attractivité et dans l’accompagnement des initiatives associatives ;
- précise Le dispositif en vigueur qui vise à accompagner Les dynamiques portées par Les bénévoles ;
- présente les demandes déposées, leur objet et leur montant au titre d’un soutien financier, d’une part, d'adhésion, d’autre part ;
- détaille La position du bureau pour les demandes de subventions, comme suit
Associations Nature Montant sollicité | Proposition et
avis du bureau
Volet évènementiel
Raid en Viadène | Raid en Viadène | - |1238€
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : O
> De soutenir les associations retenues selon Les propositions du bureau soit :
Associations Nature Montant sollicité | Proposition et
avis du bureau
Volet évènementiel
Raïd en Viadène | Raid en Viadène [- | 1238€
> De rappeler la nécessaire publicité de ce soutien à assurer par l’association bénéficiaire ;
> De rappeler La nécessaire participation à la «session de l'engagement » par l'association bénéficiaire ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. u2024182 Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
taire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen des demandes de subvention et Adhésions aux associations - ns an hepl. 11 sb. UUTEL UE T'OLLE :
3ème phase.
DRDOSSCUOUDN RONA DORR RER Une NOR O NS NON NN NNN SNS S SNS SES CS NNO DONS NNSSR EURE S SES NS SDS NS SNS SNS SNS TS RSS RSR RSA ARSNRES STRESS
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024182
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924_2024182-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5 .2
Finances locales
Subventions
attribuées aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024182,.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924 2024182-DE-1-1_1.pdf ) A \ 2024185 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Pouthes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
CONVENTION DE SERVITUDE SIEDA - parcelles communautaires à Pleau commune de Brommat
Vu les articles L.323-4 à L.323-9 et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie.
Vu le Décret 67-886 du 6 octobre 1967
Vu les projets de convention envoyés par Eiffage Le 11 juin 2024
M. Le Président
- explique que le SIEDA souhaite mettre en place un nouveau poste et dissimuler Le réseau électrique BTS quartier-Haut Les Pleaux.
- expose que ces modifications consistent à traverser deux parcelles B1184 et B 1380 appartenant à la Communauté de communes.
- informe que cela nécessite la signature d’une convention de servitude entre le SIEDA et l'EPCI : elle porte sur l'établissement à demeure d’1 canalisation souterraine dans une bande de 4m de large sur une longueur totale de 10m ainsi que ses accessoires.
Considérant W2024183
- Que ces travaux sont nécessaires à la dissimulation du réseau électrique BTS quartier-Haut Les Pleaux
- La convention proposée par le SIEDA
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> De D’autoriser Monsieur Le Président à signer la convention avec Le SIEDA,
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Convention de servitude SIEDA - parcelles communautaires à Pleau bases kl. {Lan-mls. UUTJEL UC TOLLE «
commune de Brommat.
AE RARD ST RRONEUUNS DEUST CURANEUNE ELU ANTRANNRENNEUENTANCIEMANROUCEENANEEEUUEUNANQUSUNEUNANENTTEONCMANENEUUN EEE EUTUUNENCNEUNMSONDODCUENELEUMONCNENDENMEES DERNIER OS SSSR RS RMREMSRSSSUS RSS NRURR ROUE NSO SE UUUDEE DNS TU UT ES ENTNSANAUNSADEUUDSRSUMDEUVUSNENNUUUUONASNNANS LE ENAOPUNUUEOUNSS
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024183
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924_2024183-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024183.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924_2024183-DE-1-1_1.pdf ) ACY 2024184
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayroiles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Convention d’utilisation par les communes du matériel communautaire E
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 5214-16
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène,
M. Le Président
- explique que la Communauté de communes possède du matériel qui est mis à disposition gratuitement des communes.
- propose un modèle de convention visant à encadrer les modalités de ces mises à disposition : liste du matériel, modalités de réservation, dates de mise à disposition, état des lieux avant et après remise, conditions d'utilisation.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- La nécessité d’avoir des conventions de mise à disposition harmonisées avec toutes les communes
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : W2 024184
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver Le modèle de convention type annexé à cette délibération
> D’autoriser Monsieur le Président à signer Les conventions avec Les communes à partir du modèle annexé à cette délibération.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024,
Le Président
Jean Väladier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Convention d'utilisation par les communes du matériel communautaire.
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024184
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924_2024184-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DONNER NNNENIRS REIN NSSN NS RENE ANNEES NIRESSS EN ESS SNNSNNRSNNNNR INSEE ETSNNASSR TER RRNNSN NES NNS LERSS REIN NENSENINRNNNR IEEE RAS Este
Nom du fichier : Délibération n°2024184.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924 _2024184-DE-1-1_1.pdf ) Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
ACV K2024185
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Vevre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
CESSION DE LA REMORQUE PODIUM DU CARLADEZ A LA COMMUNE DE MUR DE BARREZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5214-16
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argences, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène,
M. Le Président
- explique qu’une remorque podium avait été acquise en 2008 par la Communauté de communes du Carladez. Cet équipement est mis à disposition des associations du Carladez par l’ intermédiaire des mairies.
- expose que La mise en place de ce podium demande de la ressource humaïne technique que la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène ne possède plus. Depuis l’année 2023, les montages et démontages du podium sont assurés directement par Les équipes techniques communales.
- la commune de Mur de Barrez a exprimé son désir de conserver cette remorque podium dans leurs locaux techniques et de pouvoir le gérer entièrement.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer 2024185 Considérant :
- que la Communauté de communes n’utilise pas ce podium pour ces activités,
- que son utilisation demande un suivi technique régulier
- que la commune a assuré les charges des contrôles obligatoires
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’engager la démarche de cession gratuite du ponton au bénéfice de La Commune de Mur de Barrez,
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Cession de la remorque Podium du Carladez à la commune de Mur-de-
Barrez.
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024185
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924_2024185-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3 .2
Domaine et patrimoine
Alienations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024185.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924 _2024185-DE-1-1_1.pdf ) \CY/ “2024186
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Attribution marché pour la réalisation d’un « schéma directeur d’alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène » |
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4 ;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2152-7, R.2123-1, 1°et R.2152-7 ;
Vu Le Conseil d’exploitation du 19 septembre 2024
Vu la délibération n° 2024-009 du 30 janvier 2024 par laquelle Le Conseil Communautaire a autorisé le lancement de la consultation relative à l’élaboration d’un schéma directeur d’eau potable (version 3 de la consultation),
M. Le Président rappelle que depuis Le 1er janvier 2019, la Communauté de Communes a la charge de la compétence eau potable sur le territoire qui s’exerce de façon différenciée sur les communes : syndicat, régie directe et DSP.
Conformément à l’article L. 2224-7-1 du CGCT, l’EPCI doit établir un schéma d’eau potable. Au-delà de son aspect réglementaire, il doit permettre de faire un diagnostic exhaustif de la ressource et des besoins en situation actuelle et projetée (à minima à 30 ans), d’analyser le patrimoine actuel et ses perspectives d’évolution pour définir comment le préserver, le rénover, l’optimiser, de piloter les orientations d’approvisionnement et d’évaluer les conditions réglementaires, techniques et budgétaires de l’approvisionnement en eau potable. 2024186
Le Conseil Communautaire du 17 mai 2023 a autorisé le lancement de la consultation permettant de confier à un prestataire la réalisation d’un schéma sur le périmètre de la régie. En juin 2023, La consultation pour l'élaboration d'un schéma directeur d’alimentation en eau potable a été engagée.
Une seule proposition a été reçue. En outre, Le contexte autour du périmètre de la thématique eau a évolué, le Conseil Communautaire du 8 septembre 2023 a déclaré la procédure sans suite et s’est prononcé favorablement sur une nouvelle structuration de ce schéma correspondant à la définition de nouveaux besoins et a décidé de lancer une nouvelle consultation.
En novembre 2023, la seconde consultation pour l’élaboration d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable a été engagée.
Une seule proposition a été reçue. Celle-ci dépassant le seuil d’une procédure adaptée, conformément à l’article L.2152-3 du Code de La commande publique, l’offre est jugée inacceptable.
Par conséquent, Le Conseil Communautaire du 30 janvier 2024 a déclaré la procédure sans suite, et a décidé de lancer une nouvelle consultation.
IL a été décidé de passer un marché de prestations intellectuelles selon une Procédure Adaptée (MAPA), en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Le marché est un marché à tranches.
A cette fin, la consultation a été publiée le 12 juin 2024 sur Le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) et sur La plateforme de l’acheteur.
Un pli a été déposé et a été considéré comme recevable.
Vu Le rapport d'analyse des offres, par lequel l’offre du groupement Cabinet d'Etudes MERLIN - EES AQUALIS, dont le mandataire est le Cabinet d’Etudes MERLIN, est déclarée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 402 265,78 € HT, comprenant la tranche ferme pour un montant de 324 259,72 € HT, la tranche optionnelle 1 pour un montant de 44 309,72 € HT, la tranche optionnelle 2 pour un montant de 19 480 € HT et la tranche optionnelle 3 pour un montant de 14 603,33 € HT.
Le Président invite le Conseil Communautaire à se prononcer sur l’attribution du marché de prestations intellectuelles « Schéma directeur d’alimentation en eau potable du territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène » au groupement Cabinet d'Etudes MERLIN - EES AQUALIS, dont le mandataire est le Cabinet d’Etudes MERLIN.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre ; 0 - Abstention : 0
> D’attribuer le marché de prestations intellectuelles au groupement Cabinet d'Etudes MERLIN - EES AQUALIS pour un montant total de 402 265,78 € HT, toutes tranches confondues,
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer Le marché de prestations intellectuelles correspondant,
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous Les actes qui en découlent et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. 2024186
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Attribution marché pour la réalisation d'un "Schéma directeur
d'alimentation en eau potable sur le territoire de la CCACV".
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024186
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924_2024186-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1
Commande Publique
Marchés publics
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DRREERENNNNANN EN ISSNNNRASSS RER ENNNNERNSNEESSNSESS SN NNNA NANTES RONNNNNS SENS RSS SSSR ENSNTERMNNINREDSSRNSRENNR AIRES EENS INR NINNRERNINRINNRNRE
Nom du fichier : Délibération n°2024186.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924 2024186-DE-1-1_1.pdf ) AC \ W2024187
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DU PROJET DE CONVENTION AVEC AVEYRON INGENIERIE « ACCOMPAGNEMENT POUR LE SUIVI DU PRESTATAIRE EN CHARGE DE
L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA CC ACV»>
Vu la Directive « Eau potable » publiée au JOUE Le 23 décembre 2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 qui précise Les compétences de L’EPCI par codification de la loi NOTRe du 7 août 2015 ainsi que son article L 2224-7-
1;
Vu Le Code de la Commande publique et notamment ses articles R2185-1 et R2185-2 ;
Vu la jurisprudence du Conseil d’État du 17 septembre 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène ;
Vu la délibération du 18 décembre 2018 précisant l'intérêt communautaire ;
Vu la délibération du 4 avril 2017 approuvant l’adhésion de La Communauté de Communes à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie afin de pouvoir bénéficier des prestations d'ingénierie publique ;
Vu la délibération du 17 mai 2023 validant une consultation permettant de confier à un prestataire La réalisation d’un schéma directeur eau potable ; M2 024187
Vu la délibération du 30 janvier 2024 validant l’engagement d’une consultation version 3.
M. Le Président rappelle que depuis Le 1° janvier 2019, la Communauté de Communes a la charge de la compétence «Eau Potable » sur le territoire et que cette compétence s’exerce de façon différenciée sur Les communes : syndicat, régie directe et DSP.
IL souligne que conformément à l’article L 2224-7-1 du CGCT, la Communauté de Communes doit
établir un Schéma Directeur d’eau potable et qu’au-delà de son aspect réglementaire, Le schéma directeur doit permettre :
- De faire un diagnostic exhaustif de la ressource et des besoins en situation actuelle et
projetée (à minima à 30 ans) ;
- D’analyser le patrimoine actuel et ses perspectives d’évolution pour définir comment le préserver, Le rénover et l’optimiser ;
- De piloter les orientations d’approvisionnement ;
- D'évaluer les conditions réglementaires, techniques et budgétaires de l’approvisionnement en eau potable.
M. Le Président précise qu’un marché pour la réalisation du schéma directeur Eau Potable de la Communauté de Communes a été engagé.
Dans l'objectif d’être accompagné pour Le suivi du prestataire en charge de ce marché, un projet de Convention a été établie entre la Communauté de Communes et l’Agence Départementale AVEYRON INGENIERIE.
M. Le Président présente le projet de Convention « Accompagnement pour le suivi du prestataire en charge de l'élaboration du schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable de La CC ACV » et souligne les prestations suivantes :
-__ Préparer et participer aux différentes réunions stratégiques : COTECH et COPIL, Conseils Communautaires, réunions techniques ;
- Assister la collectivité pour La bonne exécution du marché, notamment dans l'établissement des bons de commandes, la gestion des délais, l’application de pénalités, la rédaction d’ordres de services.
- Analyser et donner un avis critique sur les rendus proposés par le prestataire, contrôler La quantité et La qualité des rendus ;
-__ Être force de propositions pour le maitre d'ouvrage ;
- Assurer une assistance (téléphonique, mail, visioconférence), nécessaire au bon déroulement de l'opération, auprès du MOA, des acteurs locaux et prestataires.
M. Le Président précise que « la mission débutera à la signature de la convention et l'intervention sera répartie sur 2 ans en fonction de l’avancement des différentes phases du marché. La prestation se terminera à la fin de l'étude >.
La réalisation de cette mission donnera lieu au versement d’une rémunération par la collectivité. Cette dernière est calculée sur la base du nombre de journée par agents réellement effectué soit un montant situé entre de 4 050 € et 18 750 € pour Les 2 ans du marché. Ne seront facturées que les prestations réellement réalisées.
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer sur le projet de Convention avec l’Agence Départementale AVEYRON INGENIERIE : « Accompagnement pour le suivi du prestataire en charge de l'élaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ». 2024187
Considérant :
- Les obligations réglementaires de La Communauté de Communes ;
- La nécessité de disposer d’éléments propres à assoir une stratégie résiliente de la ressource en eau ;
- La nécessite d'assurer un suivi du prestaire en charge de l'élaboration du Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable de la CC ACV.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver la Convention avec l'Agence Départementale AVEYRON INGENIERIE : « Accompagnement pour le suivi du prestataire en charge de l'élaboration du Schéma
Directeur d’Alimentation en Eau Potable de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène » (projet présenté en annexe) ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote du projet de convention avec AI
"Accompagnement pour le suivi du prestataire en charge de
Objet de l'acte: .
l'élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la CC
ACV.
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024187
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924_2024187-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024187.pdf( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924 _2024187-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Projet de convention AI eau.pdf ( 21_RP-012-200067171-20240924-
240924 _2024187-DE-1-1_2.pdf )
Projet de convention AI eau A \W H2024188
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Vevre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
DEMANDE DE SOUTIEN À L'AGENCE DE L'EAU DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DU
SCHÉMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Vu la Directive « Eau Potable > publiée au JOUE le 23 décembre 2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5214-16 qui précise Les compétences de L’EPCI par codification de la Loi NOTRe du 7 août 2015 ainsi que son article L 2224-7-
1;
Vu La loi N°2015-991 du 7 août 2015 pourtant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « Loi NOTRe » ;
Vu Le Code de la Commande publique et notamment ses articles R2185-1 et R2185-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène ;
Vu la délibération du 18 décembre 2018 précisant l’intérêt communautaire ;
Vu la délibération du 4 avril 2017 approuvant l'adhésion de La Communauté de Communes à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie afin de pouvoir bénéficier des prestations d’ingénierie publique ;
Vu la délibération du 17 mai 2023 validant une consultation permettant de confier à un prestataire La réalisation d’un schéma directeur eau potable ; 2024188
Vu la délibération du 30 janvier 2024 validant l’engagement d’une consultation version 3.
M. Le Président rappelle que depuis Le 1° janvier 2019, la Communauté de Communes a la charge de la compétence « Eau Potable » sur le territoire et que cette compétence s'exerce de façon
différenciée sur les communes : syndicat, régie directe et DSP.
IL souligne que conformément à l’article L 2224-7-1 du CGCT, la Communauté de Communes doit établir un schéma directeur d'eau potable et qu’au-delà de son aspect réglementaire, le schéma directeur doit permettre :
- De faire un diagnostic exhaustif de la ressource et des besoins en situation actuelle et
projetée (à minima à 30 ans) ;
- D’analyser le patrimoine actuel et ses perspectives d’évolution pour définir comment le préserver, Le rénover et l’optimiser ;
-__ De piloter les orientations d’approvisionnement ;
- D’évaluer les conditions réglementaires, techniques et budgétaires de l’approvisionnement en eau potable.
M. Le Président précise qu’un marché pour la réalisation du Schéma Directeur Eau Potable de la Communauté de Communes a été engagé.
Les missions d’un prestaire pour la réalisation de ce marché et l'accompagnement de la Communauté de Communes par l'Agence Départementale AVEYRON INGENIERIE supposent la mobilisation de ressources financières importantes.
M. Le Président précise qu’une demande d’aide auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne peut être faite à hauteur de 70% à 80% des dépenses engagées pour cette opération.
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer sur la demande de soutien à l’Agence de l’Eau dans le cadre d’un marché pour l'élaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Considérant :
- Les obligations réglementaires de La Communauté de Communes ;
- La nécessité de disposer d'éléments propres à assoir une stratégie résiliente de la ressource en eau ;
- La nécessite d’assurer un suivi du prestaire en charge de l'élaboration du Schéma Directeur d'alimentation en Eau Potable de la CC ACV.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> Que soit déposée une demande de soutien à l’Agence de l'Eau Adour Garonne, à hauteur de 70% à 80% des frais engagés pour l'élaboration du Schéma Directeur d’alimentation en Eau Potable de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène et pour
l'accompagnement d’Aveyron ingénierie ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision. 2024188
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extraît conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Demande de soutien à l'Agence de l'Eau dans le cadre de l'élaboration Oli at-elle nt. UUTJEL UC ? GLLE
du Schéma Directeur d'Alimentation en eau potable de la CC ACV.
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024188
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924 2024188-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRESNRNNRNNIN RER SESSNINS EUR LONS ARS ANRRNNRE SRE SIREN NNNE SEEN SNNER ANNE NSNN ARE EERRNIENNTSTS INR RSS RES NSNRARNNRNINSE EAN Se nteaneent
Nom du fichier : Délibération n°2024188.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924 2024188-DE-1-1_1.pdf ) ACY\Y W2024189
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à La salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barës, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DE LA CONVENTION AVEC EDF POUR LE FINANCEMENT DE L’EXTENSION DU RÉSEAU AEP POUR PERMETTRE D’ALIMENTER LA BASE DE VIE D’EDF POUR LE CHANTIER DE LA BARTHE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2224-12-1 et L 224-12-
3;
Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 pourtant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « Loi NOTRe » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de La Viadène ;
Vu la délibération du 18 décembre 2018 précisant l’intérêt communautaire ;
Vu la délibération du 17 novembre 2022 approuvant les tarifs pour tout branchement réalisé sur le territoire de la Régie.
M. Le Président rappelle qu’EDF hydro-Centre, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de BROMMAT a finalisé en décembre 2023 Le dossier d'exécution (DEXE) de la vidange du barrage de la Barthe dans l'objectif de réaliser des travaux de maintenance sur Les deux conduites de fond. 2024189
M. Le Président précise que La réalisation de ces travaux nécessite La mise en place d’une base de vie à proximité du barrage. Pour permettre son alimentation en eau potable, une extension du réseau AEP est nécessaire.
M. Le Président souligne que conformément aux articles L 224-12-1 et L 224-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « toute fourniture d’eau potable, quel qu’en soit Le bénéficiaire, fait l’objet d’une facturation au tarif applicable à la catégorie d’usagers correspondante ». Les redevances « couvrent les charges consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à La fourniture des services, ainsi que les charges et Les impositions de toute natures afférents à leur exécution ».
Une convention sera ainsi établie entre la Communauté de Communes et EDF afin de fixer Les
modalités financières pour la réalisation de ces travaux.
Le linéaire de réseau après compteur jusqu’à la base de vie est considéré comme un branchement privé et sera pris en charge en totalité par EDF. Les conventions liées aux servitudes de passage sur le domaine privé seront à la charge exclusive d'EDF.
M. Le Président présente la Convention avec EDF pour le financement de l’extension du réseau AEP pour permettre d’alimenter la base de vie d’EDF et souligne Les points suivants :
- Le coût total des travaux s'élève à 7 579,77 € HT pour la partie située sur Le domaine public ;
- _ Conformément à la délibération du 17 novembre 2022, Le taux de participation financière de la Communauté de Communes ACV a été fixée à 50% pour un montant de travaux inférieur à
7623€HT;
- La participation financière de la Communauté de Communes ACV s'élève à 3 789,89 € HT ;
- La Communauté de Communes ACV s'engage à régler la totalité de la facture dressée pour les travaux et à émettre un titre de recette de 3 789,89 € à l’attention d’EDF Hydro Lot-
Truyère.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer sur là convention avec EDF « Financement de l'extension du réseau AEP pour permettre d’alimenter la base de vie d’EDF pour le chantier de La Barthe >.
Considérant :
- La planification des travaux sur 3 ans;
- La nécessité de mettre en place une base de vie à proximité du barrage durant toute la période des travaux ;
- La nécessité de permettre l’alimentation en eau potable de la base de vie ; - La nécessité d’établir les modalités financières pour la réalisation de ces travaux.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : O
> D’approuver la convention avec EDF « Financement de l’extension du réseau AEP pour permettre d’alimenter la base de vie d'EDF pour le chantier de La Barthe » ; 2024189
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jear Valadier
Le secrétaire de séance
W
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote de la convention avec EDF pour le
Objet de l'acte : financement de l'extension du réseau AEP pour permettre d'alimenter la
base de vie d'EDF pour le chantier de La Barthe.
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024189
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924_2024189-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024189.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924_2024189-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Convention EDF Extension réseau AEP.pdf( 21_RP-012-200067171-
20240924-240924 2024189-DE-1-1_2.pdf )
Convention EDF Extension réseau AEP \C \ 2024190
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Souleng, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre lgnace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité de l’accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de schémas directeurs « d’assainissement collectif des eaux usées » et «de gestion des eaux pluviales» et Etude du transfert de la compétence
assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène / Lancement d’une nouvelle consultation
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4 ;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2152-7, R.2123-1, 1°, R.2152-7 et
R.2185-1;
Vu la délibération n° 2024-092 du 02 avril 2024 par laquelle Le Conseil Communautaire a autorisé le lancement de la consultation relative à l’élaboration d’un schéma directeur assainissement et étude de transfert,
Le Président rappelle qu’il à été décidé de monter un accord-cadre à bons de commande selon un appel d’offre ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 1 400 000,00 € HT.
A cette fin, la consultation a été publiée le 5 août 2024 sur Le JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne), le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) et sur La plateforme de l’acheteur. 2024190
Considérant à l’ouverture des plis, qu’un seul pli a été déposé et que celui-ci ne comporte qu’un courrier explicatif de non-présentation de candidature ;
Considérant par conséquent qu’aucun pli n’a été reçu ;
Le Président invite Le Conseil Communautaire à se prononcer sur la déclaration sans suite pour cause d’infructuosité, en application de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 1 - Abstention : 1
> D’approuver la déclaration sans suite, en application de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique
> D’autoriser Le lancement d’une nouvelle consultation selon des besoins circonscrits à La seule
étude de gouvernance et transfert
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous Les actes qui en découlent et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Yaladier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de l'accord-cadre à
bons de commande pour la réalisation de schémas directeurs
Objet de l'acte : "d'assainissement collectif des eaux usées" et "de gestion des eaux
pluviales" et Etude du transfert de la compétence assainissement
collectif à la CC ACV / Lancement d'une nouvelle consultation.
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024190
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924_2024190-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024190.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924_2024190-DE-1-1_1.pdf ) ACY 2024191
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DU PROJET DE CONVENTION AVEC AVEYRON | INGENIERIE « ACCOMPAGNEMENT POUR LE SUIVI DU PRESTATAIRE EN CHARGE DE
L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR ET DE L’ÉTUDE DE TRANSFERT DES
COMPÉTENCES ASSAINISSEMENT DES EU ET GESTION DES EP »
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2224-8 ;
Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 pourtant Nouvelle Organisation Territoriale de La République, dite « loi NOTRe » ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R2185-1 et R2185-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène ;
Vu la délibération du 4 avril 2017 approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie afin de pouvoir bénéficier des prestations d'ingénierie publique ;
Vu la loi N°2018-702 du 3 août 2018, relative à La mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement au Communauté de Communes ;
Vu la loi N°2022-217 du 21 janvier 2022 relative à La différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS »; 2024191
Vu la délibération du 2 avril 2024 approuvant l’appui technique, administratif et juridique d’Aveyron Ingénierie dans le cadre de l’étude de transfert de La compétence « assainissement collectif ».
M. Le Président rappelle que la compétence « assainissement collectif », actuellement exercée par les communes membres, doit être transférée à la Communauté de Communes le 01 janvier 2026. Cette compétence comprend la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées (EU) et des eaux pluviales (EP) sur les secteurs concernés.
Afin de préparer ce transfert dans les meilleures conditions et garantir la continuité de ce Service Public, un certain nombre d'étapes techniques et administratives devront être franchies d’ici là.
Les conditions de ce transfert impliquent des réflexions complexes sur les domaines techniques, juridique, administratif, financier et de ressource humaine.
M. Le Président précise que dans l'objectif de définir Les modalités d'exercice de la compétence « assainissement collectif », une procédure pour monter un marché « étude de transfert de la compétence et la mise en œuvre d’un schéma directeur » a été engagée.
Dans l'objectif d’être accompagné pour le suivi du prestataire en charge de ce marché, un projet de Convention a été établie entre la Communauté de Communes et l’Agence Départementale AVEYRON INGENIERIE.
M. Le Président présente le projet de Convention « Accompagnement pour le suivi du prestataire en charge de l'élaboration du Schéma Directeur et de l’étude de transfert des compétences Assainissement des EU et Gestion des EP > et souligne les prestations suivantes :
- Préparer et participer aux différentes réunions stratégiques : COTECH et COPIL, Conseils Communautaires, réunions techniques ;
- Assister La Collectivité pour la bonne exécution du marché, notamment dans l'établissement des bons de commandes, la gestion des délais, l’application de pénalités, La rédaction d'ordres de services.
- Analyser et donner un avis critique sur les rendus proposés par Le prestataire, contrôler la quantité et La qualité des rendus ;
- _ Être force de propositions pour le maître d'ouvrage ;
- Assurer une assistance (téléphonique, mail, visioconférence), nécessaire au bon déroulement de l'opération, auprès du MOA, des acteurs locaux et prestataires.
M. Le Président précise que la mission débutera à la signature de la convention et l'intervention sera répartie sur La durée du marché et en fonction de l’avancement des différentes phases. La prestation se terminera à La fin de l’étude.
La réalisation de cette mission donnera lieu au versement d’une rémunération par la collectivité. Cette dernière est calculée sur la base du nombre de journée par agents réellement effectué soit un montant situé entre de 11 250 € et 36 450 € répartis tout au long de La durée du marché. Le montant minimum sera réévalué en fonction des besoins de la procédure prochainement engagée. Ne seront facturées que Les prestations réellement réalisées.
Ces montants sont éligibles aux subventions de l’Agence de l’Eau Adour Garonne à hauteur de 70% à 80%.
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer sur le projet de Convention avec l’Agence Départementale AVEYRON INGENIERIE : « Accompagnement pour Le suivi du prestataire en charge de l'élaboration du Schéma Directeur et de l’étude de transfert des compétences Assainissement des EU et Gestion des EP ». 2024191
- La nécessité d'organiser Le transfert de compétence « assainissement collectif » vers la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène pour l’échéance règlementaire du 01 janvier 2026 ;
- La nécessite d'accompagner la réflexion des élus et des services sur Les options liées à ce
transfert de compétence ;
Considérant :
- La nécessité de définir avant cette échéance les modalités d'exercice de cette nouvelle compétence ;
- La nécessite d’assurer un suivi du prestaire en charge de l'élaboration du Schéma Directeur et de l’étude de transfert des compétences Assainissement des EU et Gestion des EP.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver la convention avec l'Agence Départementale AVEYRON INGENIERIE : « Accompagnement pour le suivi du prestataire en charge de l'élaboration du Schéma
Directeur et de l’étude de transfert des compétences Assainissement des EU et Gestion des EP >» (projet présenté en annexe) ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition le 8/10/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote du projet de convention avec AI
"Accompagnement pour le suivi du prestataire en charge de
Objet de l'acte : . ,
l'élaboration du schéma directeur et de l'étude de transfert des
compétences assainissement des EU et gestion des EP.
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024191
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924 2024191-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024191.pdf( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924 _2024191-DE-1-1_1i.pdf )
Annexe : Projet Convention AI Assainissement Collectif.pdf ( 21_RP-012-
200067171-20240924-240924 2024191-DE-1-1_2.pdf )
Projet Convention AI Assainissement Collectif A AU W2024192 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole | . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Xavier Delouis quitte La séance pour convenance personnelle.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
DEMANDE DE SOUTIEN A L'AGENCE DE L'EAU DANS LE CADRE DE L’ÉLABORATION DU
SCHÉMA DIRECTEUR ET DE L'ÉTUDE DE TRANSFERT DES COMPÉTENCES ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET GESTION DES EAUX PLUVIALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2224-8 ;
Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 pourtant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe » ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R2185-1 et R2185-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène ;
Vu la loi N°2018-702 du 3 août 2018, relative à La mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement au Communauté de Communes ;
Vu la loi N°2022-217 du 21 janvier 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS »;
Vu la délibération du 2 avril 2024 approuvant l’appui technique, administratif et juridique d’Aveyron Ingénierie dans Le cadre de l’étude de transfert de la compétence « assainissement collectif ». 2024192
M. Le Président rappelle que la compétence « assainissement collectif », actuellement exercée par les communes membres, doit être transférée à la Communauté de Communes le 01 janvier 2026. Cette compétence comprend la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées (EU) et des eaux pluviales (EP) sur Les secteurs concernés.
Afin de préparer ce transfert dans les meilleures conditions et garantir la continuité de ce service public, un certain nombre d'étapes techniques et administratives devront être franchies d’ici là.
Les conditions de ce transfert impliquent des réflexions complexes sur les domaines techniques, juridique, administratif, financier et de ressource humaine.
M. Le Président précise que dans l'objectif de définir les modalités d’exercice de la compétence « assainissement collectif », une procédure pour monter un marché « étude de transfert de la compétence et la mise en œuvre d’un schéma directeur » a été engagée.
Les missions d’un prestaire pour la réalisation de ce marché et l’accompagnement de la Communauté de Communes par l’Agence Départementale AVEYRON INGENIERIE supposent la mobilisation de ressources financières importantes.
M. Le Président précise qu'une demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne peut être réalisée à hauteur de 70% à 80% des dépenses engagées pour cette opération.
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer sur La demande de soutien à l’Agence de l’Eau dans le cadre d’un marché pour l'étude de transfert de la compétence assainissement collectif, gestion des eaux pluviales et la mise en œuvre d’un schéma directeur.
Considérant :
- La nécessité d’organiser Le transfert de la compétence « assainissement collectif, gestion des eaux pluviales » vers la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène pour l'échéance règlementaire du 01 janvier 2026 ;
- La nécessite d'accompagner La réflexion des élus et des services sur Les options liées à ce
transfert de compétence ;
- La nécessité de définir avant cette échéance les modalités d'exercice de cette nouvelle compétence ;
- La nécessite d’assurer un suivi du prestaire en charge de l'élaboration du schéma directeur et de l’étude de transfert des compétences assainissement des EU et gestion des EP.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> Que soit déposée une demande de soutien auprès de l'Agence de l’Eau Adour Garonne, à hauteur de 70% à 80% des frais engagés pour l'élaboration du schéma directeur et de l'étude de transfert des compétences assainissement des EU et gestion des EP et pour
l'accompagnement d’Aveyron ingénierie ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. 2024192
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Demande de soutien à l'Agence de l'eau dans le cadre de l'élaboration
Objet de l'acte : du schéma directeur et de l'étude de transfert des compétences
assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales.
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024192
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924_2024192-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024192.pdf( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924_2024192-DE-1-1_1.pdf ) ACYV 2024193
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 17 septembre 2024
Siège social : 4, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie
Cazard, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne,
Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET AEP
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du budget 2024 en date du 01 avril 2024 ;
Monsieur Le Président présente la décision modificative n°1 du budget AEP de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène comme suit :
IL expose Le besoin de modification en lien avec la prise en charge de la facture de vente en gros de Véolia, insuffisamment provisionnée au 6588. 2024193
Dépenses ü) Recettes @
Désignation — =: es - Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6241-911 : Transports sur achats 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000.00 0.00 0.00 € 0.00 €
D-6588-911 : Autres charges diverses de gestion courante 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65: Autres charges de gestion courante 0.00 € 1 000.00 0.00 a 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT À000.00 €| 4 000.09 d 0.60 d 0.00€
Total Général 0.00 | 0.00 €
M. le Président invite le Conseil à se prononcer
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O - Abstention : 0
° _D’approuver la décision modificative n°1 du budget AEP telle qu’elle est présentée.
° D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance P\
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr 2024193
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE DM n°1 2024
Code INSEE Budget AËEP CARLADEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE
Dépenses (1) Recettes ()
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6241-911 : Transports sur achats 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6588-911 : Autres charges diverses de gestion courante 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 1 000.00 <] 0.00 a 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 000.00 €| 1 000.00 €) 0.00 €| 0.00€
Total Général 0.00 € 0.00 €
{1) y compris les restes à réaliser
L'aide L& 2u Scptenbe Zsè
Le eo &ident j d AeaA Le adier
Page 1 sur 1 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Décision Modificative n°1 - Budget AEP
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024193
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924 _2024193-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 26 - DOCBUDG-20006717100070-012007-DM1-2024-
03102024000000.xmI ( 99_BU-012-200067171-20240924-
240924_2024193-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 26 - DM AEP 1.docx ( 99_BU-012-200067171-20240924-
240924_2024193-BF-1-1_2.pdf )
DP AEP 1
Annexe : 25 - Délibération DM 1 Budget AEP.docx ( 70_DE-012-200067171-
20240924-240924_2024193-BF-1-1_3.pdf )
Délibération-DM n°1-Budget AEP ACYV "2024194
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET GENDARMERIE
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable à ce budget ;
Vu le vote du budget 2024 en date du 01 avril 2024 ;
Monsieur Le Président présente La décision modificative n°1 du budget Gendarmerie de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène comme suit :
IL expose une insuffisance de crédits pour honorer l'emprunt dont le taux variable n’a pas permis les inscriptions budgétaires nécessaires W2024194
Dépenses Recettes
Désignati ( on (a) 1) Diminution Augmen ta tio Diminution Augmen ta tio
de n de de n de
crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-11 : Virement à la section d'investissement 5 310.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 5 310.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-66111-11 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 5 310.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 5 310.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 5 310.00 € 5 310.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021-11 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 5 310.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section 0.00 € 0.00 € 5 310.00 € 0.00 €
defonctionnement
D-1641-11 : Emprunts en euros 5 310.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 5 310.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 5 310.00 € 0.00 € 5 310.00 € 0.00 €
Total Général -5 310.00 € -5 310.00 €!
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
° _D’approuver la décision modificative n°1 du budget Gendarmerie telle qu’elle est présentée.
° D'’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jez Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr 2024194
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
DMn°1 2024
Code INSEE Budget CASERNE DE GENDARMERIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE
| | Dépenses o) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-11 : Virement à la section d'investissement 5 310.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 5 310.00 €| 0.00 €! 0.00 € 0.00 €
D-66111-11 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 5 310.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 €] 5 310.00 €] 0.00 a 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 5 310.00 d 5 310.00 d 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021-11 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 £ 0.00 € 5310.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 €| 5 310.00 € 0.00 €
fonctionnement
D-1641-11 : Empruntis en euros 5 310.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 5 310.00 € 0.00 €] 0.00 G| 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 5 310.00 d 0.00 d 5 310.00 d 0.00 €
Total Général -5 310.00 € -5 310.00 €
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(1) y compris les restes à réaliser Page 1 sur 1 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : DM n°1 - Budget Gendarmerie
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024194
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924 2024194-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 27 - DOCBUDG-20006717100039-012007-DM1-2024-
03102024000000.xmI ( 99_BU-012-200067171-20240924-
240924_2024194-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 28 - DM 1 BUDGET GENDARMERIE.docx ( 99_BU-012-200067171-
20240924-240924 _2024194-BF-1-1_2.pdf )
DM n°1 Budget Caserne de Gendarmerie
Annexe : Délibération n°2024194.pdf( 70_DE-012-200067171-20240924-
240924_2024194-BF-1-1_3.pdf )
Délibération - DM 1 Budget Gendarmerie \C \ / 2024195
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Révision du plan de financement de l’opération « Réhabilitation de la Maison Guitard en médiathèque intercommunale »
Vu la loi de finances 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2334-19 à L2334-32 et R2334-19 à R2334- 35)
Vu la circulaire préfectorale en date du 8 janvier 2024 relative aux principes généraux de gestion des dotations de soutien aux investissements de L'Etat pour La campagne 2024, et précisant les modalités de dépôt des demandes de subventions.
Vu la lettre de notification d’inscription de La réhabilitation de La Maison Guitard en médiathèque intercommunale au programme de l'exercice 2024 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, du Préfet de l’Aveyron.
Vu le Bureau Communautaire du 10/9/2024
M. Le Président rappelle que M. le Préfet de L’Aveyron a inscrit le projet de réhabilitation de La Maison Guitard en médiathèque intercommunale au programme de l'exercice 2024 de la dotation d'équipement des territoires ruraux, selon Les montants suivants :
- Montant des travaux hors taxes : 1 654 000,00 €
- Montant des travaux subventionnable (lots 10 et 11) : 321 200,00 €
- Montant / taux de subvention : 70 000,00 € / 21,79 % k2024195
IL convient d'adapter Le plan de financement en fonction des ressources déjà attribuées (DETR 2017 et DETR 2024), et des besoins de financement restants. Ainsi, une aîde de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Dotation Générale de Décentralisation - Bâtiments sera sollicitée début 2025.
DEPENSES HT RECETTES HT
Na = ont: = | Natt Montal
: où er.
Subventions
96 000,00 €
70 000,00 €
DGD - bâti 92 910,00 €
10 720,00 €
Conseil
Lot 6 : Enduit 39 200,00 € départemental 120 000,00 € Aveyron
Région
Lot 7 : Cloisons, plafonds, isolations 63 600,00 € Occitani 330 800,00 € ccitanie
Lot 8 : Menuiseries intérieures 67 400,00 € Autofinancement 933 570,00 €
Lot 8 : Menuiseries intérieures -
scénographie 105 000,00 €
Lot 9 : Electricité, courant fort,
courant faible ee nonlie
Lot 12 : Peinture, revêtement de sol R 29 500,00 € souple
Lot 13 : Ascenseur 25 000,00 €
Lot 14 : Echafaudage 15 000,00 €
O 1 À 694 000
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer sur la révision du plan de financement de
l'opération de réhabilitation de La Maison Guitard en médiathèque intercommunale.
Considérant : 2024195
- L'inscription de la réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-Aubrac en médiathèque intercommunale au programme de l’exercice 2024 de la dotation d’équipement des territoires ruraux.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver la révision du plan de financement de l'opération « Réhabilitation de La Maison Guitard en médiathèque intercommunale ».
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
_ Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Révision du plan de financement de l'opération "Réhabilitation de la Objet-de-Facte- -
Maison Guitard en médiathèque intercommunale”.
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024195
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924 2024195-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024195.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924_2024195-DE-1-1_1.pdf ) A \ 2024196
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau
- commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie
Cazard, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne,
Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal,
Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Pouthes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Création de poste permanent à temps complet- Attaché territorial (A) - Chargé de mission Transition énergétique
Vu l’article L313-1 du Code général de La fonction publique ;
Vu le tableau des emplois de La Communauté de Communes ;
Vu Les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées Le 30 septembre 2021 et le 18 février 2022 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 mars 2024 sollicitant Le soutien de l'Etat à travers le dispositif Fonds Vert pour un poste de chargé de mission sur la transition énergétique ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024 approuvant les principales orientations de la stratégie énergétique intercommunale ;
Vu le Bureau Communautaire du 03/9/2024
M. le Président rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. “2024196
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
M. le Président rappelle que la « Journée sur l’énergie > qui s’est tenue Le 11 juillet 2024 à permis aux élus communautaires et communaux de réfléchir sur les enjeux de la transition énergétique ainsi que de proposer des orientations stratégiques territoriales.
Ainsi, Les scénarios produits par les ateliers ont permis d’identifier :
- L'objectif principal auquel doit répondre la stratégie énergétique territoriale ;
- Le périmètre et l’horizon de cette stratégie ;
- la balance énergétique : efforts de sobriété par secteurs (résidentiel, mobilités, bâtiments publics, industrie, agriculture) et filières d'énergies renouvelables prioritaires ;
- le rôle de La Communauté de Communes ;
- les acteurs impliqués, leurs rôles et relations.
Considérant la nécessité de concevoir et déployer une véritable stratégie énergétique intercommunale, permettant de réduire la dépendance énergétique du territoire, de mieux maîtriser les consommations et de produire des énergies renouvelables. Cette stratégie doit notamment permettre d'améliorer les performances énergétiques du patrimoine public (communautaire et communal).
M. le Président propose, de créer un emploi permanent de «Chargé de mission Transition énergétique » dans la catégorie hiérarchique A à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/35°7,
L'agent aura pour mission de déployer de façon opérationnelle une véritable stratégie énergétique intercommunale.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : Administrative ;
Cadre d'emploi : Attaché territorial ;
Grade : Attaché : - ancien effectif : 7
- nouvel effectif : 8
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
Considérant la nécessité de déployer une véritable stratégie énergétique intercommunale.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> De D’adopter la proposition du Président et de modifier Le tableau des emplois ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision. 2024196
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7/10/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création de poste permanent à temps complet - Attaché territorial (A) - Slot. e.lls st VUJEL UE FT OLLE
Chargé de mission Transition énergétique.
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 07/10/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240924 2024196
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240924-240924 _2024196-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2024196.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240924-
240924_2024196-DE-1-1_1.pdf }) AÇN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène Séance du 24 septembre 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 17 septembre 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 septembre 2024 à la salle de Pleau - commune de Brommat, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Martine Bessières, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Christian Cagnac pouvoir à Bruno Nayrolles, Pauline Cestrières pouvoir à Jean-Raymond Cayzac, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Pierre Ignace pouvoir à Josette Serres, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Françoise Prévinquières pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était excusé et représenté par son suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes.
Était excusé : Christophe Delmas
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET AEP
Annule et remplace la délibération n°2024193
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du budget 2024 en date du 01 avril 2024 ;
Monsieur le Président présente la décision modificative n°1 du budget AEP de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène comme suit :
IL expose le besoin de modification en lien avec la prise en charge de la facture de vente en gros de Véolia, insuffisamment provisionnée au 6588. K2024197
. | Dépenses (1) Recettes @
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6241-911 : Transports sur achats 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €|
0.00 €
D-6588-911 : Autres charges diverses de gestion courante 0.0 € + 000.00 € 0.00 €
0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 a 4 000.00 a 0.00 €
0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 000.00 €) 1 000.00 €) 0.004 000€
Total Général 0.00 | 0.00el
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
+ _ D’approuver la décision modificative n°1 du budget AEP telle qu’elle est présentée.
+ D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture te /10/2024.
Le Président
< EE : Jean Valadier
fe CU E NT
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 30/09/2024
Délibérations mise à disposition Le 8/10/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr 2024197
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE DM n°1 2024
Code INSEE Budget AEP CARLADEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE
Dépenses (1) Recettes (U)
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6241-911 : Transports sur achats 1 000.00 € 0.00 € 0.00€
0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000.00 € 0.00 €! 0.00 €
0.00 €
D-6588-911 : Autres charges diverses de gestion courante 0.00 € 1 000.00 € 0.00 €
0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 1 000.00 € 0.00 a
0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 000.00 €| 1 000.00 €| 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
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