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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 DEL 240208 Conventions mise a disposition salle de spectacle)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 février 2024
Le huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Guermia APHAYAVONG conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME et Monsieur Brice ERRANDONNEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Marina HARPON Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Thibault LE ROUX Pouvoir à Madame Najad LAICH Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Monsieur Frédéric LIPPENS Madame Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Christine CATARINO Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR
Était absent : Monsieur Yaël RADOLANIRINA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 6
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32
Secrétaire de séance : Madame Olga DURAN
Date de convocation : 2 février 2024 DÉLIBÉRATION N° 16 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2144-3, VU le Code de l’Éducation et notamment son article L. 212-15,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2125-1, VU les conventions de mise à disposition de la salle de spectacle pour les associations et établissements scolaires de la ville de Jouy-le-Moutier ci-annexées,
VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire» en date du 30 janvier 2024,
CONSIDÉRANT la vocation principale de la salle de spectacle et ses spécificités techniques et fonctionnelles.
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer des règles et des modalités permettant de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation de la salle de spectacle.
CONSIDÉRANT que les locaux municipaux sont mis à disposition à titre gracieux aux associations jocassiennes dans le cadre d’activités qui concourent à la satisfaction de l’intérêt général.
Sur le rapport de Madame Muriel TARTARIN,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE les conventions-cadres de mise à disposition de la salle de spectacle,
- AUTORISE le Maire à signer les conventions et toutes pièces y afférentes et à veiller à leur application.
Publiée le 16 février 2024 Fait et délibéré 8 février 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Conventions-cadres de mise à disposition de la salle de spectacle