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Déliberation - 99 de 14 convention de mise a disposition de la salle de spectacle limprevu avec lassociatio
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 14 convention de mise a disposition de la salle de spectacle limprevu avec lassociatio)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE
***
Séance ordinaire du 9 juin 2023
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35
Délibération publiée sur le site de la Commune
***
L'an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le neuf juin à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;
PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Ayda HADIZADEH, Serge GOUGEROT,
Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO- ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;
POUVOIRS :
Gilbert DERUS qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;
Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;
Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;
Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ; Béatrice PRIEZ qui avait donné pouvoir à Isabelle YATOUNGOU ;
Nadia BERTRAND qui avait donné pouvoir à Henri POIRSON ;
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Harielle LESUEUR.
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE SPECTACLE L’IMPRÉVU AVEC L’ASSOCIATION THÉÂTRE UVOL
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de convention de mise à disposition de la salle de spectacle l’Imprévu avec l’association théâtre UVOL ;
VU l’avis favorable de la commission communale en date du 1er juin 2023 ;
VU le rapport d’Ayda HADIZADEH indiquant qu’il est proposé de signer une convention de mise à disposition de la salle de spectacle L’Imprévu du 1er septembre 2023 au 31 juillet 2024 aux dates La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
indiquées ci-après, conséquemment aux travaux de réhabilitation de la Maison de quartier de Chennevières pendant lesquels les locaux habituellement utilisés par l’association théâtre UVOL seront indisponibles :
- Vendredi 10 novembre 2023,
- Jeudi 23 et vendredi 24 novembre 2023,
- Vendredi 19 janvier 2024,
- Vendredi 2 février 2024,
- Vendredi 8 mars 2024,
- Vendredi 3 et samedi 4 mai 2024.
CONSIDÉRANT que l’accès leur sera donné la veille de leur représentation aux horaires qui sont appliqués au régisseur général de la salle, soit de 9h à 17h ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition 2023/2024 de la salle de spectacle
l’Imprévu avec l’association théâtre UVOL ;
AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention.
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 23/06/2023
Le Maire La secrétaire de séance
Laurent LINQUETTE Harielle LESUEUR