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Compte-Rendu - CR 27 11 2024 PDF
Compte-Rendu - Compte rendu 01 04 2025
Compte-Rendu - CR 10 01 2024
unknown - doc00882720240311131900
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busigny.
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Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
COMMUNE
DE
BUSIGNY
NOTE
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Conformément
à
l'article
L
2313-1
du
CGCT,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune.
Le
budget
d'une
commune
se
présente
en
deux
parties
distinctes,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
La
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
la
gestion
courante
et
régulière
de
la
commune,
c’est-à-dire
celles
qui
reviennent
chaque
année.
La
section
d'investissement
présente
les
programmes
d'investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Elle
retrace
les
dépenses
et
les
recettes
ponctuelles
qui
modifient
de
façon
durable
la
valeur
du
patrimoine
de
la
commune.
1.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: DÉPENSES
Le
compte
administratif
de
l'année
2023
est
marqué
par
une
hausse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
8,96%.
2022
2023
Dépenses
réelles
de
.
1 441
179€
1
570
320
€
fonctionnement
Les
charges
de
personnel
sont
stables
: (-0,4%).
Outre
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
les
agents
titulaires
absents,
il faut
tenir
compte
de
l'indemnité
inflation,
de
l’évolution
du
point
d'indice
et
des
montants
des
cotisations
pour
expliquer
cette
évolution.
La
nouvelle
imputation
comptable
des
services
communs
informatique
et
instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pèse
sur
les
charges
de
personnel.
2022
2023
Charge
de
personnel
et
.
ue
746
026
€
743
066
€
frais
assimilé
Les
charges
à
caractère
général
augmentent,
mais
restent
néanmoins
maîtrisées
compte-tenu
du
contexte
économique
(+29%)
: certains
postes
tels
que
l'énergie,
les
études,
l'entretien
des
voiries,
l'entretien
des
bâtiments
sont
plus
importants
que
l’année
passée.
2022
2023
Charges
à
caractère
général
467
225
€
601
458
€
Les
autres
charges
de
gestion
courantes
et
les
charges
financières
sont
stables
(-0,18%)
2022
2023
Autres
charges
de
gestion
210818
€
210
439
€
courante 2.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l’année
2023
augmentent
de
façon
notable
: +
9,4
%.
2022
2023
Recettes
réelles
de
.
1
892
596
€
2071
374€
fonctionnement
Les
recettes
résultant
des
impôts
et
autres
taxes
augmentent
de
14,2
%.
Les
produits
en
provenance
des
taxes
foncières
progressent
et
sont
issus
du
seul
dynamisme
fiscal.
Les
taxes
additionnelles
au
droit
d'enregistrement,
qui
dépendent
du
nombre
de
transactions
immobilières,
restent
basses.
2022
2023
Impôts
et taxes
1
107
942
€
1 265
302
€
Les
dotations,
subventions
et
participations
augmentent
légèrement
(1,1
%).
2022
2023
Dotations,
subventions
et
es
503
002
€
508
598
€
participation.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
représentent
11,45
%
du
total.
88
%
des
recettes
proviennent
des
impôts
locaux
et
des
dotations.
3.
CAPACITÉ
D'AUTOFINANCEMENT
La
capacité
d’'autofinancement
brute,
qui
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
s'élève
à
501
054
€.
Elle
doit
au
minimum
permettre
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
La
capacité
d’autofinancement
nette,
qui
correspond
à
la capacité
d’autofinancement
brute
amputée
du
remboursement
du
capital
de
la
dette,
s'élève
à
339
525
€.
Elle
constitue
une
partie
des
fonds
propres
qui
permettent
de
financer
les
investissements
sans
recourir
à
l'emprunt.
Le
niveau
de
l'autofinancement
reste
élevé
malgré
l'augmentation
des
charges.
Le
résultat
de
fonctionnement,
qui
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
totales
et
les
dépenses
totales
de
fonctionnement,
s'élève
à
454
760
€.
Ajouté
au
résultat
antérieur
il
atteint
1
339
310
€.
Le
conseil
municipal
a
décidé
d'affecter
473
147
€
en
recettes
de
la
section
d'investissement
du
budget
prévisionnel
2024
afin
de
couvrir
le
déficit
constaté
sur
cette
section. 4. SECTION
D'INVESTISSEMENT
: DÉPENSES
Les
principales
réalisations
sont
les
suivantes :
Réfection
de
la
rue
du
Poirier,
Réfection
de
la
rue
Calmette,
Réfection
des
voiries
de
la
Cité
des
cheminots,
Réfection
du
portail
de
l'église,
Réfection
du
logement
de
la
rue
Pasteur,
Réparations
ponctuelles
de
voirie,
Aménagement
de
la
cuisine
de
l'étage
de
la
salle
des
fêtes.
SKK SKK
Certaines
opérations
s'inscrivent
dans
la
continuité
d'opérations
déjà
engagées
en
2022
(Rue
Calmette). Le
montant
des
dépenses
d'investissement
mandatées
est
de
982
023
€,
le
montant
total
des
crédits
ouverts
est
de
1 610
274
€.
Le
taux
de
réalisation
des
investissements
programmés
est
de
61
%.
Le
capital
de
la
dette
remboursé
s'élève
à
161
529
€.
5.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RECETTES
Les
travaux
réalisés
ont
été
financés
par
des
fonds
propres
et
des
subventions
extérieures.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'année
2022,
reversé
à
la
section
d'investissement,
constitue
la
principale
recette
: 301
292
€.
Le
Fonds
de
compensation
de
la
TVA,
qui
correspond
à
une
fraction
de
la
TVA
remboursée
par
l'État
sur
les
dépenses
d'investissement
réalisées
en
2022,
s'élève
à
127
465
€.
Les
subventions
obtenues
atteignent
237
131
€.
Le
résultat
de
la
section
d'investissement,
qui
est
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses,
est
déficitaire,
pour
un
montant
de
264
072
€.
Le
report
du
déficit
d'investissement
de
l'année
2022
(209
074
€)
et
le
résultat
de
l’année
2023
conduisent
à
un
résultat
négatif
cumulé
de
473
147
€.