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Compte-Rendu - CR 15.02.2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15.02.2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE
Du 15 février 2024
VILLE DE L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février à 18h30
M | LLAU Le Conseil municipal de la commune de MILLAU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL
Étaient présents : MADAME LA MAIRE, M. DURAND, JP. MAS, V. ARTAL, T. PEREZ LAFONT, À. ESON, N. WOHREL, S. MARTIN
DUMAZER, P. PES, JC. BENOIT, N. TUFFERY, Y. DOULS, ME. PANIS, S. PEYRETOUT, C. MEDEIROS, M. GUIBERT, M. VINCENT, P.
RAMONDENC, K. HAUMAIÎTRE.
Étaient excusés : B. EL MEROUANI, F. COINTOT (POUVOIR A Y. DOULS), L. SUDRE, A. FALCON (POUVOIR A MADAME LA
MAIRE), N. FORT
Étaient absents :
Secrétaire de séance : MONSIEUR VALENTIN ARTAL
Secrétaire auxiliaire de séance : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.
PR PR PP PP PP PP PP PP PPS
18h30 - Ouverture de la séance.
Madame la Maire
« Bonjour à toutes et à tous. Est-ce qu'on est bon sur la technique ? Oui, c'est bon, tout va bien. Parfait ! Bonsoir. On ouvre cette séance du Conseil municipal du 15 février. Je demande à la Directrice Générale Adjointe des Services de bien vouloir faire l'appel. »
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Général Adjointe des Services, fait l'appel.
Madame la Maire
« Merci, Madame la Directrice. Nous allons procéder à l'élection du secrétaire de séance. Monsieur ARTAL est le plus jeune. Est-ce que vous acceptez cette mission, Monsieur ARTAL ? » Monsieur ARTAL
« Je l'accepte. »
Madame la Maire
« Ÿ a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci, Monsieur ARTAL. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 Madame la Maire
« Nous allons approuver maintenant trois comptes-rendus du 05 octobre, 09 novembre et du 21 décembre, qui vous ont été envoyés. Vous les avez reçus. Est-ce que vous avez des remarques ou des demandes de modifications par rapport à ces comptes-rendus ? Non. Je les mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions. |ls sont adoptés. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Nous passons maintenant au point d'information du CCAS et je laisse la parole à Madame la vice- présidente du CCAS, Sylvie MARTIN-DUMAZER. »
Madame MARTIN-DUMAZER
« Bonsoir. Ce soir, le point du CCAS sera un point unique, mais un peu conséquent et important. Nous allons parler de Politique de la Ville. Je vais vous rapporter brièvement où nous en sommes de ce dossier. La Politique de la Ville où QPV, Quartiers Prioritaires Politique de la Ville, cette loi née en 2014 en fait, dite Loi LAMY, qui permet à des villes de proposer à des quartiers défavorisés, des quartiers où il y a des inégalités sociales, de bénéficier de la politique de la Ville.
La première session a duré presque dix ans, et est allée jusqu'en 2023. Nous n'avions pas été candidat. Nous n'avions pas été retenu, en tout cas.
Sous la demande et avec l'efficacité de Madame la Sous-Préfète, que je remercie, elle nous a incité au mois de septembre à candidater pour la Politique de la Ville, pensant que nous avions de bonnes chances de pouvoir y intégrer certains de nos quartiers.
Elle a eu raison, puisque nous avons eu un mois très, très brefs et très, très court pour réaliser un dossier. Je remercie nos services à la Ville qui ont travaillé d'arrache-pied pour pouvoir envoyer ce dossier dans les délais. A la fin de l'année, à la fin du mois de décembre, nous savions que nous étions retenus pour OPV, Quartier Politique de la Ville.
Sur ces entrefaites, nous avions proposé quatre quartiers :
- Le quartier de Beauregard ;
- Le quartier de Malhourtet ;
- Le quartier de Cantarane ;
- Le quartier du centre-ville.
Il fallait donner des données chiffrées et nous nous sommes appuyés, pour remplir ce dossier de la BS, qui avaient été demandées quand nous sommes arrivés à la Ville en 2020 et puis de toutes les données qui avaient été collectées aussi pour la CTG.
Le retour se fait par l'Etat et on nous dit que sont retenus que deux quartiers définis par l'Etat : - Le centre-ville ancien, que nous appelons communément « Je poisson » : - Le quartier de Beauregard.
Pourquoi ces deux quartiers ? Parce qu'ils répondaient vraiment aux critères demandés par l'Etat. Cantarane et Malhourtet sont, en fait, des quartiers qui sont associés dans un découpage administratif qui n'est pas le nôtre avec des quartiers qui sont plus favorisés, on va dire, et du coup le ratio n'était pas le bon pour pouvoir bénéficier de la Politique de la Ville.
En fait, il fallait, je peux vous donner un chiffre, si vous le voulez, il fallait un seuil à ne pas dépasser. I! fallait
que le revenu médiant ne soit pas supérieur à quatorze mille euros, en tout cas nous sommes en-dessous, voilà onze mille six cents euros pour ce qui a été retenu en revenu médian par an, par foyer pour Millau qui est quand même le revenu médian le plus bas du territoire en Aveyron, puisque c'est treize mille pour Rodez et c'est douze mille et quelques pour Villefranche.
Ce revenu médian a été calculé et c'est celui qui s'applique sur le centre-ville et sur le quartier de Beauregard.
Alors en quoi ça consiste cette Politique de la Ville ?
Elle a pour but de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement au sein des villes. Elle se déploie selon plusieurs facteurs autour d'une démarche participative, autour de la qualité de vie, autour de la co-construction avec les habitants dans un souci d'égalité pour tous, dans un souci de cohésion sociale, dans un souci d'équilibre des territoires et autour d'un Conseil citoyen. Nous pouvons bénéficier de cette Politique. L'urgence maintenant c'était de préparer le dossier et de préparer notre contrat de Ville. Il nous reste là trois semaines pour le terminer, nous reviendrons vers vous dans un Conseil municipal un peu exceptionnel le 25 mars pour vous le présenter dans son intégralité et le faire valider.
Aujourd'hui, nous avons travaillé déjà en COPIL avec les partenaires plutôt institutionnels avant-hier et
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 aujourd'hui, cet après-midi un comité des partenaires, qui réunissait nos partenaires plutôt associatifs pour travailler ensemble sur la rédaction de ce Contrat de Ville. Il va nous permettre de renforcer la dynamique qui a déjà été mise en place par la Ville, accompagner et résorber les difficultés.
Le diagnostic et le contexte, de ces deux quartiers retenus, font apparaitre des orientations stratégiques qui vont être développées dans ce Contrat de Ville, qui sont :
La politique sociale ;
- L'éducation:
- La vie de la cité et des citoyens ;
- La vie associative ;
- La santé;
- _Lesport;
- La culture
- Le cadre de vie et l'habitat.
Tout ça avec des pourcentages évidemment qui sont donnés par l'État :
- 82% pour la cohésion sociale ;
- 12% pour le développement économique et l'emploi ;
- 4% pour l'ingénierie et le financement des équipes des projets des collectivités territoriales ; - 2% pour le cadre de vie et le renouvellement urbain.
Sachant que ça va fonctionner de la manière suivante, ce sont des appels à projets. Ce contrat est rédigé pour six ans, il va jusqu'à l'année 2030 incluse et une révision sera prévue en 2027, au moment des élections. On a trois ans, au bout de trois ans, il sera réévalué.
Ce qui reste à faire, c'est travailler avec tous nos partenaires pour rédiger ce contrat et surtout avant l'été dès qu'il aura été validé, mettre en place la stratégie de projet pour que toutes les associations, nos structures, y compris celles de la Ville, puissent avancer les projets et bénéficier des financements Politique de la Ville.
Je ne l'ai pas en diapos, parce que de toute façon on va vous présenter très en détail ce rapport et ce contrat. On est au boulot. Merci. Je ne sais pas s'il y a peut-être des questions ? »
Madame la Maire
« Avez-vous des questions ? Oui, Madame HAUMAITRE ?
Madame HAUMAITRE
« Oui. Bonsoir. Je voulais savoir si le collège faisait partie de ce OPV avec tous les avantages que cela
pourrait représenter pour l'établissement ? »
Madame MARTIN-DUMAZER
« Le collège ne fait pas partie du QPV, sauf la partie dite « petit collège » le bâtiment Cossé, qui accueille les 6è"° et la cantine, qui rentre dans le QPV. On a déjà discuté avec les services de l'Education Nationale puisque le QPV ne se substitue pas, en fait, à tout ce qui est fait par l'Education Nationale, c'est-à-dire qu'on pourra avoir quelques bénéfices, mais ça ne va pas nous placer en zone prioritaire ou des choses comme ça. Mais sur du projet, on pourra être accompagné. Après ce n'est qu'une partie du petit collège, j'ai commencé à y réfléchir, c'est vrai que ça va être difficile d'extraire uniquement la partie Cossé. Mais je pense que l'idée quand même c'est de faire rayonner aussi autour des quartiers qui ont été sélectionnés pour la Politique de Ville. Je pense que nous arriverons quand même à créer des projets qui intégreront le collège d'une manière générale même si, parce que le petit collège, en fait, c'est 6°"*, ça représente deux cent cinquante élèves, mais il y a la cantine avec une tarification assez sociale sur laquelle peut être on peut aller plus loin. Il y a aussi l'internat, je pense qu'on a des leviers qu'on va pouvoir actionner pour pouvoir bénéficier de cette … »
Madame la Maire
« Après peut être juste en complément, le classement QPV ne permet pas de toute façon, y compris pour nos écoles de centre-ville placées à l'intérieur du périmètre, de passer en REP ou ZEP, en fait c'est deux choses distinctes. »
Madame MARTIN-DUMAZER
« Complètement différentes. Mais sur des projets, on peut actionner des leviers, on va pouvoir essayer, on va le faire en tout cas, on va déployer des projets. »
Madame HAUMAITRE
« C'était dans ce sens ma question. Ce n'est pas l'assimilation avec d'autres dispositifs. » Madame MARTIN-DUMAZER
«YŸ compris pour tout ce qui se fait déjà à la Ville et ce que nous avons déjà engagé et ce que les associations ont déjà engagé, en fait, ça va être des leviers supplémentaires pour aller plus loin ou pour accélérer des dossiers. Il faut savoir qu'en QPV, le public est ciblé et c'est le public qui est intra-muros dans les zones déterminées. Dans les projets, il faut qu'apparaisse le public ciblé. Mais rien ne nous empêche après que ça ait un rayonnement quand même sur les quartiers limitrophes, on a parlé tout à l'heure de Cantarane et de Malhourtet, les associations qui œuvrent dans ces quartiers-là, je pense aux Centres
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 Sociaux où à Myriade, ou des choses comme ça, même si les Centres Sociaux de Malhourtet ne sont pas retenus, le centre social de Beauregard étant retenu, il y a un rayonnement forcément qui va se faire dans les choix et dans les projets qui seront faits. »
Madame la Maire
« J'ajoute juste que le fait que ce soit le centre-ville aussi qui soit retenu permet de bénéficier à toute la population Millavoise, parce que le centre-ville... »
Madame MARTIN-DUMAZER
« Nos équipements municipaux et culturels qui sont dans le centre-ville, pas mal vont pouvoir en bénéficier aussi, toutes ces associations : la MJC, les centres sociaux, Myriade, Barbouille, toutes ces associations sont dans le centre-ville, sont dans « le poisson », certains équipements aussi. On pourra là-dessus avoir une activité qui va rayonner au-delà du champ du centre-ville. »
Madame la Maire
« D'autres questions ou remarques ? Non. Merci, Madame MARTIN-DUMAZER, pour ce point qui nous enchante, alors qui ne nous enchante pas, alors je le dis à chaque fois, pour cette reconnaissance de la pauvreté, de la précarité. Bon, elle était là de toute façon, mais elle nous enchante parce qu'on va avoir des moyens pour pouvoir accélérer les politiques que nous avions déjà mises en place et pouvoir vraiment lutter avec plus de moyens pour résorber ces difficultés. »
Madame la Maire rapporte la délibération n° 01 :
01. "Énumération des Décisions du Maire prises conformément à l'article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la séance du précédent Conseil municipal" « Nous passons à l'ordre du jour avec le premier point, qui concerne l'énumération des décisions de la Maire. Est-ce que vous avez des questions ? Oui, Madame HAUMAITRE, allez-y ? » Madame HAUMAITRE
« Oui, une interrogation sur la dernière, la décision 319 concernant les archives. Le contenu nous ramène à une sorte de statu quo, quant au choix des lieux pour leur déménagement. Ils ne sont plus considérés les premiers qui avaient été sélectionnés. Pourtant ça avait, sous couvert d'une urgence et d'une obligation de créer un lieu dédié pour ces archives et les rendre vivantes, pour autant on en est toujours au même stade. Qu'est-ce que ça dit de ce projet de déménagement des archives ? Quelle option avez-vous ? Avez-vous d'autres perspectives justement pour que nos archives et votre projet de les rendre vivantes prennent enfin corps. »
Madame la Maire
« Oui. On a exclu, en fait, la partie CREA de l'étude. Mais l'étude de faisabilité continuera à se faire sur la partie Mairie annexe. »
Madame HAUMAITRE
« Sachant que l'urgence avait fait quand même mettre, mis à mal, un projet structurant de la Commune... » Madame la Maire
« Là, Madame HAUMAITRE... »
Madame HAUMAITRE
« … il y avait eu une étude... »
Madame la Maire
« Non, non il n'y avait pas eu d'étude, justement l'étude est là. Non, ce qui avait fait remettre en question le projet SILEX, vous le savez parfaitement, c'est le coût de ce projet, depuis on s'en est déjà expliqué plusieurs fois. Depuis, nous avons ramené les ratios financiers dans une situation beaucoup plus acceptable, qui nous permet aujourd'hui de réaliser ce projet. Ensuite, l'urgence des archives en effet, elle est urgente toujours autant, mais elle y est depuis déjà deux mandats. Ce qu'il y a c'est que sur la Mairie, avec les travaux que nous réalisons actuellement, ça va permettre de mettre en sécurité déjà les personnels, qui étaient au troisième étage, une partie des personnels, qui était au troisième étage dans la partie la plus critique au niveau de la Commission de Sécurité et puis avec les travaux on améliore aussi les conditions de sécurité. Mais en effet, tant qu'il y aura les archives au sous-sol on aura une remarque, enfin Patrick PES, peut-être qui est à la Commission de Sécurité peut compléter mes propos. En tout cas, on ne sera pas conforme par rapport à la sécurité, tant qu'on aura les archives au sous-sol de la Mairie. La solution reste à trouver, demeure à trouver et l'une des pistes qui est investiguée, c'est celle de la Mairie annexe. » Madame HAUMAITRE
« Mais, à l'époque l’un de vos critères essentiels était le caractère urgent de ce déménagement et le site du CREA, vous semblez la seule et unique, vous m'avez argumenté en ce sens, solution pour le déménagement, voilà. »
Madame la Maire
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 « J'ai déjà répondu, vous avez la preuve là, sur justement cette décision, à laquelle vous faites allusion, c'est qu'on devait étudier deux sites : la Mairie annexe et le CREA. On n'était pas décidé à aller sur le CREA. » Madame HAUMAITRE
« C'était vos propos à l'époque. »
Madame la Maire
« La preuve, Madame HAUMAITRE. »
Madame HAUMAITRE
« La preuve, qu'on change assez souvent de positionnement. »
Madame la Maire
« Non, c'est une décision qui a été prise au moment de la présentation de cette décision et qui aujourd'hui est modifiée parce qu'on exclut, en effet, le CREA. Vous avez peut-être entendu qu'une partie. » Madame HAUMAITRE
« Le CREA qui avait déjà été cité pour ces mêmes raisons à l'époque du critère d'humilité etc. qu'on avait
déménagé là où elles sont actuellement et vous aviez la volonté malgré tout de remettre parce que c'était la seule et unique solution à l'époque. »
Monsieur WOHREL
« Madame HAUMAITRE, en dehors des critères auxquels vous faites allusion, des critères climatiques ou.
Il y a une question de place, voilà, de toute façon ça ne rentrait pas au CREA. Mais il fallait étudier pour pouvoir le savoir. »
Madame HAUMAÏTRE
« D'accord ! J'aurais aimé avoir cette réponse-là à l'époque quand je vous avais demandé de me justifier
ce déménagement. »
Madame la Maire
« Nous ne l'avions pas. Nous avons étudié entre temps, Madame HAUMAITRE. »
Madame HAUMAITRE
« Vous aviez une assurance déconcertante à me répondre sur ce sujet à l'époque, vous m'auriez dit : « Nous
allons étudier. » Ça se serait entendu. Ne riez pas, c'est ce qui s'est passé, on a les comptes-rendus, on a les PV des Conseils municipaux et les articles dans la presse, où il y a exactement les propos inverses de ce
que vous tenez aujourd'hui. »
Madame la Maire
« Je vous invite à les retrouver. Cette délibération fait l'objet. On va clore parce qu'on vous a déjà répondu plusieurs fois sur le sujet. Vous avez la réponse, là, factuelle ce soir au Conseil.
Ça ne se vote pas. »
Le Conseil Municipal prend acte
Arrivée de Madame Bouchra EL MAROUANI à 18 h 42
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 Madame la Maire
« Nous passons au rapport de synthèse numéro 2 avec la modification du tableau des effectifs. Je passe la parole à Monsieur DURAND. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 02 :
02. “Modification du tableau des effectifs"
« Oui, bonsoir à toutes et à tous. Modification du tableau des effectifs pour ce Conseil municipal présent nous avons :
Quatre créations de poste. En fait il ne s'agit pas vraiment de quatre créations puisque ces postes sont actuellement occupés par des agents vacataires, que nous souhaiterions fidéliser, pérenniser puisque ce sont des agents qui sont vacataires depuis un certain moment déjà, qui donnent pleinement satisfaction. On souhaiterait s'attacher leurs services de manière un peu plus pérenne, comme je viens de le dire, ce sont des agents vacataires, c'est sur le service Education, ce sont deux emplois d'hôtelières à 23 heures 78 mensuelles, 15,68 %, c'est Un temps partiel choisi par ces personnes, on ne le leur impose pas, ça leur va très bien.
- Deux emplois d'hôtelières ;
- Un poste d'adjoint technique à temps non complet, pareil au service Education à hauteur de 80% ; - Un poste d'adjoint technique à temps non complet à 50 %, toujours sur le service Education. Ce qui nous fait :
- Deux créations d’adjoints techniques à temps non complet à 15,68 ; - Un poste d'adjoint technique à 80 % à temps non complet ;
- Un poste d'adjoint technique à 50 %.
Ça a été vu avec le CST du mois dernier.
Il vous est demandé d'approuver ces modifications du tableau des effectifs. » Madame la Maire
« Est-ce que vous avez des questions. Non. Pas de question. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Le rapport numéro 3, concerne le régime indemnitaire des agents de la Police municipale. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 03 :
03. "Régime indemnitaire des agents de police municipale : modification des taux applicables à l'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF)"
« Tout à fait. Comme vous le savez peut-être, lors du dernier ou avant dernier Conseil municipal, nous
avions voté le RIFSEEP, la régularisation du RIFSEEP pour les agents de la Ville. Ce qu'il faut savoir, c'est que les agents de Police municipale ne bénéficient pas de ce RIFSEEP. Quand je parle d'agents de Police municipale, ce ne sont pas les ASVP, que la filière police. lis bénéficient de deux indemnités : - Une indemnité spéciale mensuelle de fonction, ISF :
- Une autre indemnité, IAT, Indemnité Administrative et de Technicité.
Les gardiens et brigadiers chefs principaux avec une ISF à 18 %, nous souhaitons la passer à 20 %, qui est le maximum.
Il vous est proposé de la passer à 20 % pour les gardiens, brigadiers et brigadiers chefs principaux et pour les chefs de service, elle passerait de 26 à 30 %. Là aussi, 30 % qui est le maximum. Il vous est proposé de relever cette ISF, tout en sachant que l'IAT ne sera pas modifiée. - D'autoriser cette augmentation à partir du 1° mars ;
- D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches nécessaires ;
- De dire que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget. » Madame la Maire
« On se replace dans le même esprit que... »
Monsieur DURAND
« Que le RIFSEEP. »
Madame la Maire
«que le RIFSEEP au mois de décembre dernier. Ils n'avaient pas pu en bénéficier. Là, justice est faite, ils pourront également en bénéficier. »
Monsieur DURAND
« C'était une demande qu'ils avaient, récurrente, on accède à cette demande bien volontiers. » Madame la Maire
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 « Des questions ? Oui. »
Madame HAUMAITRE
« Vous avez justement spécifié que les ASVP ne faisaient pas partie de cela. Est-ce que quelque chose est
prévu ? »
Monsieur DURAND
« Eux, ils ont intégré le groupe général avec le RIFSEEP. »
Madame HAUMAITRE
« D'accord ! »
Monsieur DURAND
« La filière police ne rentrait pas dans le RIFSEEP, on n'a pas pu les. »
Madame HAUMAITRE
« Très bien! »
Monsieur DURAND
« On n'a pas pu les. Les ASVP, eux bénéficient du RIFSEEP. »
Madame HAUMAITRE
« Très bien!»
Monsieur DURAND
« Comme les autres agents de la Ville. »
Madame la Maire
« D'autres questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Présentation du rapport social unique 2022. Monsieur DURAND ? »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 04 :
04. "Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2022"
« Ça ne se vote pas, c'est un prend acte. C'est le rapport social unique de 2022. Ce rapport social que, comme tous les ans, nous passons. Il s'articule autour de dix indicateurs : - L'emploi;
- Le recrutement;
- Le parcours professionnel;
- La formation:
- La rémunération;
- La santé et sécurité au travail ;
- L'organisation du travail ;
- L'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail ;
- L'action sociale et la protection sociale ;
- Le dialogue social et la discipline.
Vous avez tous eu un rapport. Ce rapport, on peut voir qu'il n'y a rien de notable par rapport à ce qui se faisait l'année dernière. On peut s'apercevoir que nous avons trois cent quatre-vingt-dix-neuf agents employés par la Collectivité au 31 décembre 2022, soit :
- 85 % sont fonctionnaires :
- 57 % sont dans le filière technique ;
- 83% sont dans la catégorie C;
Il y a un équilibre entre les hommes et les femmes : 53 % d'hommes, 47 % de femmes.
Après vous l'avez là, si vous avez des questions ?
- L'âge moyen des agents fonctionnaires est de quarante-neuf ans cinquante et un ; - Il ya trois cent soixante-quatre équivalents temps plein ;
- Trente arrivées en 2022 ;
-__ Vingt-deux départs.
Dans les gros..., et quand même, les charges de personnel représentent 59,97 % des dépenses de fonctionnement.
Je ne sais pas, si vous avez des questions ? | n'y a pas de fait notable par rapport aux années précédentes. » Madame la Maire
« Pas de questions ? »
Monsieur DURAND
« C'est un prendre acte. »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 Madame la Maire
« Merci, Monsieur DURAND. »
Le Conseil Municipal prend acte
Madame la Maire
« Rapport numéro 5, encore une mesure pour le pouvoir d'achat de nos agents. La participation au financement d'un contrat de mutuelle. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 05 :
05. "Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2022"
« Effectivement les Collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaires auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
Cette protection sociale permet d'apporter une couverture supplémentaire en matière : - De Santé, avec la couverture des risques :
- De Prévoyance.
Jusqu'à présent la Collectivité prenait en charge la prévoyance pour les agents à hauteur de vingt euros par mois.
A partir de 2026, nous aurons une obligation de participer à la mutuelle santé, ça doit s'appliquer, nous avons décidé d'avancer l'appel, puisqu'on peut monter jusqu'à trente euros à partir du 1°" janvier 2026. Nous avons décidé d'anticiper. À partir d'avril 2024, nous proposons, après avis du CST, de prendre en charge trente euros pour la mutuelle santé des agents.
Il y a deux principes qui peuvent se faire, deux procédures. Quinze euros! || y a deux procédures possibles :
- La labellisation:
- La convention de participation.
La labellisation, c'est-à-dire que c'est l'agent qui a le libre choix, pour cela il faut qu'il adhère à une Mutuelle qui est labellisée. Ces labels sont décernés par l'ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. La convention de participation. Là, c'est la Ville qui souscrit un contrat de groupe et l'agent n'a pas le choix de la Mutuelle, il doit obligatoirement adhérer à la Mutuelle choisie par la Collectivité. Nous, dans un souci, aussi par rapport à l'équilibre des Mutuelles locales, que ce soit le Refuge, Via Santé aussi et puis aussi pour que l'agent ait son propre libre choix, nous avons décidé de partir sur le principe de labellisation.
I] vous est proposé :
-_ D'instaurer cette participation financière à compter du 1° avril de quinze euros ; - _ D'inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
C'est aussi une manière, comme je vous le disais, si ça peut permettre aux agents pour la qualité de vie au travail. C'est une mesure sociale, me semble-t-il ? »
Madame la Maire
« Qu'on avait annoncé au moment du budget, qui est mise en œuvre avec cette délibération. Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE
« Justement, je tenais à saluer cette décision, qui tend à compenser cette prime inflation, que vous avez choisi de ne pas verser. »
Madame la Maire
« Alors, on en a aussi déjà parlé, on ne va peut-être pas reprendre à tous les Conseils les mêmes débats. Mais la somme dédiée, qui aurait permis de mettre en place la Prime de pouvoir d'achat, une fois, correspondait au RIFSEEP, qui lui est mis en place pour plus d'équité entre les agents, pour la reconnaissance aussi de leurs missions, qui est mis en place tous les ans, qui compte dans leur retraite etc. C'est le choix qui a été fait de manière collective également par les agents. » Monsieur DURAND
« Là aussi, nous nous en sommes expliquer au CST avec les représentants du personnel. C'est un choix. Nous l'assumons. Je pense que c'était le bon choix. On aurait pu faire plus, on aurait fait plus. Mais, il fallut choisir. »
22222222
Micro éteint inaudible
Monsieur DURAND
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 « Non, mais c'est aussi une manière de... »
Madame la Maire
« Ça renforce aussi ! »
Monsieur DURAND
« Ça renforce. Mais ce sont deux éléments dissociés. Oui, bien sûr ! »
Madame la Maire
« Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. Merci, Monsieur DURAND. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« On passe aux Sports avec Monsieur MAS, avec la convention de partenariat entre la ville de Millau et le SOM Foot pour l'année 2024. »
Monsieur MAS rapporte la délibération n° 06 :
06. “Convention de partenariat Ville de Millau / SOM Foot 2024" « Bonsoir à tous. Alors, nous avons deux conventions à passer, celle du SOM Foot et celle du SOM Rugby. Vous savez qu'on doit les passer dès lors que le montant annuel de la subvention dépasse vingt-trois mille euros.
Le SOM Foot, c'est le deuxième club de football du département de l'Aveyron. Il comptait quatre cent quatre licenciés dont deux cent quatre-vingt-dix de moins de dix-huit ans l'année dernière.
Les chiffres ont évolué, je vous les donne, c'est quatre cent soixante-sept aujourd'hui, dont trois cent soixante-dix de moins de dix-huit ans et cinquante féminines.
En féminine, il y a eu une baisse due à la création d'un club à Creissels. En 2022/2023, le budget de l'association était de deux cent mille trois cent soixante-six euros. Nous les aidons avec une subvention ordinaire de vingt-six mille euros. Plus une subvention pour l'organisation du Tournoi national de foot qui se tiendra mi-juin, d'un montant de quatre mille cinq cents euros.
L'aide directe représente trente mille cinq cents euros, à laquelle s'ajouterait une aide indirecte de cent quinze mille trois cent vingt-neuf euros, dont vous avez le détail dans la convention, qui est jointe. Nous vous remercions d'approuver les clauses de cette convention. » Madame la Maire
« Merci, Monsieur MAS. Des questions ? Non. On le met aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? » Monsieur RAMONDENC
« Je ne prends pas part au vote. »
Madame la Maire
« Ne prendra pas part au vote, parce que vous faite partie du Comité directeur, c'est ça ? Elle est adoptée à l'unanimité. Sauf Monsieur RAMONDENC, qui ne prend pas part au vote. Merci, Monsieur MAS. »
(Philippe RAMONDENC ne prend pas part au vote)
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 Madame la Maire
« Le rapport numéro 7 concerne la convention de partenariat avec le SOM Rugby. »
Monsieur MAS rapporte la délibération n° 07 :
07. "Convention de partenariat Ville de Millau / SOM Rugby 2024" Monsieur MAS
« Le SOM Rugby, pareil c'est plus de vingt-trois mille euros, il y a une convention. Le SOM Rugby comptait quatre cent douze licenciés, dont trois cents de moins de dix-huit ans l'an dernier. Là, c'est cinq cent quarante et un, dont trois cent quatorze de moins de dix-huit ans et quatre-vingt-dix-neuf féminines.
Le club phare joue en Fédéral 2 et les jeunes jouent aussi en National. Le budget de cette association est de huit cent trente-neuf mille cinq cent soixante-dix-neuf euros. Nous les aidons avec une subvention d'un montant de vingt-quatre mille euros. S'ajoute une subvention exceptionnelle pour le maintien en Fédéral 2 de vingt mille euros. Une subvention pour l'Open Société Socopa de quatre mille quatre cents euros. Une subvention pour le Réveillon du 31 décembre de trois mille euros. L'aide directe représente un montant de cinquante et un mille quatre cents euros, auquel s'ajoute une aide indirecte de cent vingt-deux mille onze euros.
Les subventions sont inscrites sur le budget du service des Sports, sauf la subvention de manifestation pour le Réveillon, qui est inscrite sur les crédits du service Solidarité.
Nous vous remercions d'approuver les clauses de cette convention. » Madame la Maire
« Oui, parce que le Réveillon est un événement de solidarité. »
Monsieur MAS
« Exactement, c'est pour ça qu'on la fait passer en solidarité. »
Madame la Maire
« Pour que les gens, qui sont seuls le 1°’ de l'an, puissent partager une soirée conviviale. Des questions ? Des remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur MAS
« Je n'ai pas fini, je veux dire juste un petit mot sur le sport, un petit bilan de l'année, ce sera court. Nous sommes revenus au niveau du budget, à ce que nous faisions en 2022, c'est ce que nous avions dit. On a remis à jour ce que nous avions un petit peu écorné.
Nous remarquons une forte progression des heures d'utilisation des plateaux sportifs : - En indoor, on était à quinze mille heures en 2022, à dix-neuf mille en 2023, rien que sur un an, dû à la Halle en plus ;
- En outdoor, on était à neuf mille trois, on est à onze mille quatre :
En six, cinq ans, on est passé de dix-huit mille heures à trente mille heures d'utilisation de nos structures sportives. On voit bien pourquoi on en manque encore.
Nous avons vingt et un clubs qui ont plus d'une centaine de licenciés, il y a eu de grosses progressions sur certains :
- Gymtavie;
- Badminton:
- _ SOM Cycles ;
- Judo;
- Handball ;
- Taekwondo;
- Basket.
Une progression de plus de 15 %.
Les trois clubs qui ont les plus gros budgets sont :
- Le Rugby;
- L'Aquagrimpe ;
- Le Foot.
Qui ont des augmentations de budgets de 30, 20 et 45 % dans la dernière année, ça veut dire que ça fonctionne bien.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 - Les mercredis éveil sportif, c'est soixante-six enfants assidus, que nous recevons tous les mercredis ; - Les stages d'été, ça a été cet été trois cents enfants sur quatre semaines ;
- Le parc Aquavagues, un petit mot, le total des recettes c'est cinquante-cinq mille euros, c'est à peu près semblable à ce que nous avions l'année dernière.
Un dernier mot, le nombre de licenciés, six mille cinq cent vingt licenciés à Millau.
Le nombre de scolaires qui utilisent nos équipements, c'est quatre mille sept cent soixante-deux. Voilà, un petit point 2023. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup, Monsieur MAS. Ça veut dire qu'il y a presqu'un Millavois sur trois qui est licencié.
Monsieur MAS
« Exactement ! »
Madame la Maire
« Donc Millau la sportive n'a jamais aussi bien mérité et porté son nom. Merci, pour ce petit bilan. Des questions ou des remarques par rapport à ce bilan ? Non. »
Madame la Maire
« Nous passons au commerce maintenant et on passe la parole à Monsieur PEREZ-LAFONT pour deux subventions, enfin il y en aura trois, mais deux présentées par Monsieur PEREZ-LAFONT, la première pour l'Office du Commerce et de l'Artisanat.
Monsieur PEREZ-LAFONT rapporte la délibération n° 08 :
08. "Office du Commerce et de l'Artisanat : convention d'objectifs entre l'association, la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses." « Merci, Madame la Maire. Bonsoir à tous. C'est une convention d'objectifs entre l'Association, la ville de Millau et la Communauté de Communes de Millau, puisqu'on a déjà voté l'aide sur le Communauté de Communes de Millau.
Là, il s'agit d'une convention d'objectifs, vous avez reçu tous cette convention. Je précise quelque chose qui nous tient à cœur, c'est que dans ce cadre de partenariat, l'Office du Commerce et de l'Artisanat s'engage à pérenniser les animations les plus pertinentes :
- Foire d'automne ;
- _ Chéquiers shopping.
Et également à mener en lien avec les acteurs du commerce, une réflexion et un plan d'actions pour l'organisation de nouvelles animations collectives et individuelles sur l'année 2024. C'est très important, nous avons un montant d'aide annuelle de huit mille cinq cents euros concernant l'OCA, bien sûr nous comptons sur eux pour bien dynamiser et faire des opérations en faveur du commerce Millavois.
Je vous demande d'approuver cette convention d'objectif 2024 entre la ville de Millau et l'Office du Commerce et de l'Artisanat. »
Madame la Maire
« On a une convention tripartite entre Millau, Com Com... »
Monsieur PEREZ-LAFONT
« Là, c'est pour ça, mais là ce n'est peut-être lieu d'être la Com Com. » Madame la Maire
« On a voté la même chose au dernier Conseil communautaire. »
Monsieur PEREZ-LAFONT
« Tout à fait, Madame la Maire. »
Madame la Maire
« Des questions ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions. Elle est adoptée. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 Madame la Maire
« Seconde délibération pour accompagner les initiatives commerçantes, cette fois pour les commerçants de la rue Droite. »
Monsieur PEREZ-LAFONT rapporte la délibération n° 09 :
09. "Association des commerçants de la rue Droite : convention d'objectifs entre l'Association, la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses" « Tout à fait ! Ce sont des commerçants qui sont très dynamiques. Cette année, nous allons vous demander de bien vouloir leur octroyer une aide annuelle de cinq cents euros, avec l'apport d'un appui technique au travers de l'action de management de commerce en charge du déploiement de la politique locale du commerce et de toutes les actions liées à la stratégie.
Il faut savoir que la rue Droite s'engage bien sûr à aider pour :
- La fête du Printemps, qui est aux alentours de la Saint Patrick, le 17 mars 2024 ; - La fête de l'Eté, le premier lundi en juillet et en août;
- La fête de l'Automne, en octobre 2024;
- La fête de Noël, en décembre 2024.
Je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir approuver l'aide de cinq cents euros pour l'année. »
Madame la Maire
« C'est la première fois qu'on accompagne cette association, qui en effet renforce son dynamisme. »
Monsieur PEREZ-LAFONT
« Tout à fait, Madame la Maire. »
Madame la Maire
« Même chose, pareil à la Com Com. Des questions ? Oui, Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE
« Oui. Je salue évidemment cette aide apportée à cette association qui fait un travail essentiel sur le dynamisme. Je voulais savoir quels étaient les critères, en fait, à apporter pour déterminer cette somme ? Peut-être comparativement avec la délibération qui suit le décalage ? Pourquoi cette différence ? À quoi c'est dû ? Comment se justifie-t-elle ? »
Madame la Maire
« Vous voulez dire avec celle des Halles ? »
Madame HAUMAITRE
« Oui voilà. »
Madame la Maire
« Alors, peut-être, ce que je vous propose, c'est de vous répondre une fois qu'on aura présenté aussi celle des Halles. »
Madame HAUMAITRE
« Exactement. Mais je voulais déjà, du coup, que vous sachiez mon interrogation à ce sujet. » Madame la Maire
« Entendu ! »
Monsieur PEREZ-LAFONT
« Concernant l'aide de cinq cents euros, elle a été discutée avec les commerçants, voilà. Je crois que le montant a été décidé ensemble. »
Madame HAUMAITRE
« Apprécié, j'imagine ! »
Monsieur PEREZ-LAFONT
« On est d'accord. Mais bon, déjà ce n'est pas mal. De rien on passe à cinq cents euros, je crois que ce n'est pas mal. »
Madame la Maire
« À mille avec la Communauté. »
Monsieur PEREZ-LAFONT
« À mille avec la Com Com. »
Madame la Maire
« On répondra quand on aura présenté aussi l'autre délibération, si vous êtes d'accord. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur ce rapport ? Non. Je le mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions. |l est adopté. Merci, Monsieur PEREZ-LAFONT. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 Madame la Maire
« C'est Monsieur MEDEIROS qui va présenter la délibération là aussi pour une nouvelle subvention, nouvelle possibilité, en tout cas, d'obtenir la subvention pour les Halles Gourmandes. »
Monsieur MEDEIROS rapporte la délibération n° 10 :
10. "Association des Halles Gourmandes de Millau : convention d'objectifs entre l'association, la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses" « Oui. Bonsoir à tous. Effectivement, cette délibération numéro 10 concerne une subvention à l'attention de l'association des Halles Gourmandes de Millau. C'est l'association qui exerce sous nos Halles. L'idée effectivement c'est de les accompagner, chose qui jusqu'ici n'avait pas été faite, pour justement les accompagner dans plus d'animations, pour veiller à un dynamisme, on va dire, plus important des Halles, qui pour nous sont très importantes, puisqu'au cœur de ville. On a vraiment un outil exceptionnel. Pour entrer dans les détails, on l'avait déjà un petit peu abordé, mais l'idée c'est d'officialiser les choses. Chaque fois que l'association des Halles dépensera un euro, la Collectivité abondera cette dépense à hauteur de100 % de la dépense, dans une limite de deux mille euros répartis en : - __ Mille euros au niveau de la ville de Millau ;
- Mille euros au niveau de la Communauté de Communes.
Après, je vais pouvoir vous répondre, si vous voulez, sur le montant des aides allouées. L'objet déjà de cette convention est :
- _ D'approuver les termes de la convention ;
- D'autoriser, Madame la Maire où son représentant, à signer la convention avec l'association des Halles Gourmandes de Millau.
Après, je continu ? »
Madame la Maire
« Oui, continuez, Monsieur MEDEIROS. »
Monsieur MEDEIROS
« En fait, pourquoi cette subvention de deux mille euros pour l'association des Halles et pourquoi mille euros ? Pourquoi ces différences ? Alors déjà tout ça, ça a été fait de concert avec eux. A l'été dernier, on leur a demandé de nous faire la liste des projets qu'ils auraient pour 2024. Ils nous ont tous établi la liste de leurs projets, avec un budget prévisionnel de dépenses. Si on a octroyé cinq cents euros à la rue Droite, c'est parce que c'est plus ou moins proratisé par rapport à ce que pouvait dépenser ou en tout cas engager l'OCA.
Après pourquoi est-ce qu'on a mis mille euros sur les Halles ? C'est parce que là il y a un projet plus fort, ça fait un petit moment qu'on veut que ces Halles soient plus dynamiques. On discute avec eux depuis un an et demi pour qu'ils élargissent, en tout cas pour qu'ils soient plus présents qu'ils le sont tout au long de la semaine et pour accompagner ces efforts-là, l'idée c'est aussi qu'ils animent davantage et pour qu'ils animent davantage, l'objectif c'est de les accompagner, parce que ce sont de très, très bons commerçants, de très, très bons artisans surtout, mais cette partie animation, on a senti qu'ils avaient besoin d'être accompagnés. L'objectif, il est là, c'est de les accompagner dans leur volonté d'animation et forcément pour lancer les choses, il fallait un petit peu plus qu'au niveau d'autres associations, voilà. » Madame HAUMAITRE
« Oui, parce qu'effectivement sur la rue Droite leurs actions étaient éprouvées et félicitées, c'est du concret, c'est du réel. Alors que là, c'est vrai qu'on alloue une subvention sur de l'hypothétique animation et sur le fait de les encourager. Mais je pense qu'on pouvait saluer le fait que les choses aient déjà été faites sur la rue Droite et aussi du coup les saluer et les encourager davantage. » Madame la Maire
« Alors, juste faire un complément. Là, ce n'est pas une subvention qui est attribuée, c'est un droit à tirer. » Monsieur MEDEIROS
« C'est exactement ça, oui. »
Madame la Maire
« C'est-à-dire que des actions si elles ne se font pas, la subvention ne sera pas donnée. » Monsieur MEDEIROS
« Il n'y aura pas de subvention. Moi, je souhaite vivement qu'on leur donne mille euros de Millau et de la Com Com. Mais effectivement, s'il n'y a pas d'animation, effectivement ça serait dommage, il n'y aura pas de dépense. »
Madame HAUMAITRE
« C'est ça. Oui, d'accord, mais du coup, je pensais que la réflexion pouvait être la même et qu'une somme peut être équivalente aurait été... »
Madame la Maire
« Alors, la grosse différence, Madame HAUMAITRE, c'est qu'on a une association qui anime une rue et là on a une association qui anime un espace municipal, sur lequel ça fait un an et demi qu'on travaille pour
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 que ce soit redynamisé, pour que ça devienne véritablement le poumon économique de la Ville. Toutes les villes, aujourd'hui réinvestissent dans leurs Halles, quand elles en ont, ou investissent dans de nouvelles Halles, quand elles n'en ont pas. On a la chance d'en avoir des magnifiques en cœur de Ville, avec des commerçants de qualité. On leur a demandé un effort d'être plus présent, d'être ouvert davantage et en contrepartie on les accompagne, c'est aussi du donnant - donnant et c'est comme ça qu'on a construit le partenariat avec ces commerçants.
Avec les commerçants de la rue Droite, c'est aussi un partenariat tout à fait qualitatif, parce qu'on est aussi à leur écoute. Là par exemple, il va y avoir la végétalisation pour ceux qui le souhaitent dans la rue Droite. On accompagne en fonction des besoins, des demandes et des projets municipaux. » Madame HAUMAITRE
« Bon, en espérant que cette bouffée financière soit appréciée, utilisée. Que vous y veillerez. Que ce ne soit pas simplement une enveloppe qui dorme. »
Monsieur MEDEIROS
« On va y veiller, parce que pour que ça fonctionne, il faut qu'il y ait des animations. J'ai envie de vous dire, qu'il faut que l'enveloppe soit allouée et dépassée, parce qu'autrement effectivement ça ne sera pas positif. Mais l'objectif, c'est qu'il y ait plus d'animations. Je ne suis pas très inquiet de ça, parce que déjà quand on lancé l'idée, déjà on a eu des sollicitations de la part de certains commerçants, qui voulaient lancer des animations avec leurs fournisseurs. Je ne suis pas vraiment inquiet de ça. || y aura des animations. » Madame la Maire
« Je mets le rapport aux voix, s'il n'y a pas d'autres questions ? Des voix contre ? Des abstentions. Elle est adoptée. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame HAUMAITRE
« Pardon, excusez-moi ! Alors, ce n'est pas une question, ça ne joue pas sur le vote. Je voudrai avoir quand même une précision. || devait y avoir des Rencontres du commerce le 27 novembre, qui ont été annulées. Je voulais savoir, vous deviez nous tenir au courant d'une date de report, depuis plus de nouvelle. Je voulais savoir ce qu'il en était. Du coup, qui était l'interlocuteur, puisque Monsieur MEDEIROS avait signifié qu'il ne voulait plus participer aux Rencontres du Commerce. Du coup, une précision à ces deux sujets. » Madame la Maire
« Alors, peut-être d'abord sur les délégations, après je te laisse répondre sur les Rencontres du Commerce. Mais sur les délégations, en effet, Monsieur MEDEIROS continue à suivre les Halles avec d'autres sujets, qu'on est en train de travailler. On pourra vous les donner. C'est Monsieur PEREZ-LAFONT qui a repris le commerce. »
Monsieur PEREZ-LAFONT
« Nous avons prévu une réunion avec les commerçants sur le commerce, je crois que c'est la semaine prochaine. Je vais demander qu'on vous appelle, si c'est quelque chose d'officiel. Mais, je crois qu'il y aura une première réunion de discussion pour amplifier pour le reste. »
Madame la Maire
« Les Rencontres du Commerce, elles auront lieu l'année prochaine. Celles de cette année ont été annulées,
pas reportées. »
Madame HAUMAITRE
Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
« À l'année prochaine. »
Monsieur PEREZ-LAFONT
« En 2024. Celle de 2023 a été annulée, mais celle de 2024, on compte bien la faire. » Madame la Maire
« Très peu de commerçants s'étaient inscrits l'année dernière. C'est la raison pour laquelle... » Monsieur PEREZ-LAFONT
« C'est la date qui est souvent problématique. Certains préféreraient au printemps, d'autres en automne. C'est compliqué de faire plaisir à tout le monde, avec les commerces, c'est des fois difficiles. » Madame la Maire
« D'autres questions ? Non. »
Madame la Maire
« On passe à l'Education. Merci, Messieurs MEDEIROS et PEREZ-LAFONT. Education avec Madame ESON
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 pour la création d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autiste, dont nous avions déjà parlé. » Madame ESON rapporte la délibération n° 11 :
11. "Création d'une Unité d'Enseignement en Elémentaire Autisme (UEEA)"
« Absolument ! Maintenant, c'est du concret. Bonsoir à tous.
L'objet de la délibération, c'est la convention de partenariat entre la ville de Millau et l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de l'Aveyron, la DPEP 12, qui a été retenue pour porter la structure de l'UEEA, Unité Enseignement Elémentaire pour Enfants Autistes. Pour rappel, l'ARS avait lancé un appel à candidature pour l'ouverture de l'UEFA. Nous nous étions portés volontaire en avril 2022. Nous leur avions signifié notre intérêt, notre intention d'accueillir cette UEEA. Pour rappel en septembre 2021, c'est l'UEMA qui avait ouvert au sein de l'école Jean Macé et nous avons été retenus et nous en sommes très heureux, puisque du coup on a une suite logique pour les enfants qui sortent pour certains, bien sûr, il y a toujours une Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées qui notifie pour les enfants, l'accueil en UEEA, mais malgré tout, là par exemple nous avons deux enfants issus de l'UEMA, qui vont rentrer en UEEA. En tout cas, il y a une suite logique et surtout un besoin pour ces familles, qui souvent, ont un parcours chaotique pour scolariser leurs enfants. C'est la seule en Aveyron pour l'instant et nous sommes contents d'accueillir à Millau au sein de l'école élémentaire Beauregard. Ce seront entre sept et dix élèves entre six et onze ans, qui seront accueillis. Nous en sommes très contents.
Le budget alloué est de cent soixante-dix mille euros par l'ARS à la DPEP 12 pour le fonctionnement spécifique de cette UEFA, pour :
- Le personnel;
- La formation;
- La supervision etc.
Quant à nous, ville de Millau, nous mettons à disposition deux salles de classe et comme tous les élèves
des écoles élémentaires de la ville :
- Un forfait pour les fournitures scolaires ;
-_ Un quota de photocopies ;
La tarification sociale sera aussi appliquée aux familles des enfants ; Un tarif spécifique également pour les éducateurs, qui restent sur le temps de midi et deux. On a une chance pour Millau, on parlait de Millau - ville sportive et on a Millau l'inclusive et Millau la solidaire. »
Madame la Maire
« Inclusive, tout à fait ! Merci, Madame ESON. Des questions ? Des remarques ? Oui, Monsieur ARTAL ? »
Monsieur ARTAL
« Une toute petite parenthèse. Merci. Pour dire qu'au-delà effectivement du temps scolaire, c'est un besoin qui avait été identifié, il y aussi effectivement la question des temps périscolaires. Ce sont des sujets sur lesquels on a été interpellé par des parents, qui étaient un petit peu en détresse à la suite d'une décision du Conseil d'État, qui dit que: «Les Collectivités Territoriales et les Etablissements privés sous contrat doivent assumer la charge de l'embauche d'AESH ou d'accompagnants sur temps périscolaires, du matin, du midi et du soir en garderie. »
Sur ce volet-là, une proposition de loi sénatoriale vient d'être adoptée, maintenant elle bascule du côté de l'Assemblée nationale. Notre Collectivité, la ville de Millau a interpellé les parlementaires, pour faire en sorte que ça aille plus vite, parce qu'effectivement il y a des familles qui étaient en détresse et ont partagé leur inquiétude.
C'est la raison pour laquelle, on soutient ce texte ardemment pour qu'il se déploie au plus vite. » Madame la Maire
« Merci, pour ces précisions, Monsieur ARTAL.
Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. Merci, Madame ESON. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 Madame la Maire
« On passe la parole à Monsieur WOHREL pour la Culture avec l'avenant à la convention de délégation de service public du Cinéma. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 12 :
12. "Avenant N°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion du complexe cinématographique de la ville de Millau"
« Oui. Bonsoir à toutes et à tous. C'est avenant à la convention pour la gestion du complexe cinématographique.
La convention initiale, la convention de délégation de service public, le délégataire peut dès la deuxième année d'exploitation du complexe, modifier les tarifs. La DSP ayant démarré au 1° juillet 2021, il était possible pour le délégataire d'envisager une modification des tarifs dès le 1°’ juillet 2023. Cette modification n'est pas intervenue en 2023. De nouveaux tarifs entreront en vigueur dès le 1° mars 2024.
A titre indicatif, c'est une augmentation de cinquante centimes environ par billet, mais ce ne sont pas tous les tarifs qui sont impactés. Cette modification des tarifs tient compte de notre politique de tarification sociale et notamment les tarifs pour les minima sociaux ou tout ce qui concerne les actions scolaires notamment, une série de dispositifs ne sont pas impactés par cette modification tarifaire. Vous trouverez les détails dans l'avenant.
Toutefois, cette augmentation des tarifs visant à ne pas pénaliser la fréquentation du complexe, ne permet pas à elle seule de maintenir l'équilibre financier du contrat. Je rappelle un contexte post Covid, mais aussi un contexte inflationniste, qui a vu une augmentation de l'énergie dans des proportions assez importantes intervenues en 2022, ce qui a aggravé les charges de fonctionnement du délégataire. Notamment, on a des mauvaises performances énergétiques sur la salle 1, qui impacte le confort des usagers et in fine la fréquentation estivale du cinéma. Des travaux sont envisagés par la Ville en 2025, à l'issue du rendu des études de faisabilité, qu'on attend encore.
La fréquentation du complexe a été revu, partant de quatre-vingt-cinq mille entrées en 2021, pour atteindre prévisionnellement quatre-vingt-dix mille entrées à l'issue du contrat. Le délégataire avait une vision un petit peu plus optimiste, il a été contraint de revoir ses objectifs à la baisse.
La ville de Millau s'engage à verser au concessionnaire une compensation financière forfaitaire de quinze mille euros par an pouvant être portée jusqu'à vingt-cinq mille euros jusqu'à la fin du contrat, soit quarante- cinq mille euros à minima sur trois ans.
L'augmentation de cette compensation, au-delà de quinze mille euros par an, ne sera accordée que sur production des justificatifs de dépenses afférentes aux coûts de l'énergie et si la fermeture de la salle 1, pour confort du public en raison des températures, est décidée ou si la fréquentation du cinéma reste inférieure à quatre-vingt-dix mille entrées par an.
Enfin, le dispositif Millau Carte Jeune, qui s'adresse aux jeunes de onze à vingt ans, mis en place par la Ville, permet au détenteur de la Carte Jeune de bénéficier de tarifs préférentiels d'entrées au cinéma à trois euros cinquante, au lieu de cinq euros et a pour objectif de favoriser l'accès au cinéma pour tous les jeunes. En contrepartie, la ville de Millau s'engage à verser semestriellement au concessionnaire une contribution financière s'élevant à un euro cinquante sur présentation des coupons correspondants aux places vendues. Je vous demande d'approuver cette modification de l'avenant numéro 2. »
Madame la Maire
« Merci. Des questions ? Oui. »
Madame HAUMAITRE
« Je voulais savoir s'il y avait des aides à solliciter au niveau gouvernemental quant au bouclier tarifaire et tout ce qui est par rapport aux coûts supplémentaires liés au coût de l'énergie etc. Est-ce qu'il y a des choses à solliciter à ce niveau-là, ou pas ? »
Monsieur WOHREL
« Pas à ma connaissance, non. »
Madame HAUMAITRE
« Non. »
Monsieur WOHREL
« C'est pour. 7?»
Madame HAUMAITRE
« Aider ! Alléger la charge que ça représente pour la Commune. Non, ça n'existe pas ? »
Madame la Maire
« Non, malheureusement ! »
Monsieur WOHREL
« A titre indicatif, la charge maximale de cette aide représenterait 3,83 % du montant global du contrat. »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 Madame la Maire
« D'autres questions, remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Toujours Monsieur WOHREL, pour la convention de partenariat avec l'ASSA-ATP. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 13 :
13. "Convention de partenariat 2024/2027 entre l'association ASSA-ATP et la commune de Millau" « Une association historique, importante de la Ville qui existe depuis 1969, qui programme en général des manifestations culturelles et plus particulièrement du théâtre.
Un programme qui est complémentaire de celui proposé par la Ville. Une convention 2024 à 2027, qui a pour objet de définir et de préciser les modalités du partenariat entre la Ville et l'association ASSA-ATP.
Cette convention acte pour l'année 2024 l'organisation de six spectacles durant l'année. Pour la réalisation de ces actions la Ville apporte un soutien à hauteur de quatorze mille cinq cents euros. L'association bénéficie d'un apport en nature qui est, lui, valorisé à douze mille sept cent quatre euros. Vous trouverez tous les détails dans la convention qui est annexée à la présente délibération, que je vous demande d'approuver. »
Madame la Maire
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Convention de partenariat avec Millau en Jazz, cette fois. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 14 :
14. "Convention de partenariat 2024/2027 entre l'association Millau en Jazz et la commune de Millau"
« Là aussi, association historique crée en 1992, qui porte le Festival Millau en Jazz depuis trente-deux ans, même un peu plus peut-être, je ne sais plus. Il faudra faire le compte. Mais je crois que c'est ça. Un festival dont la notoriété est à présent bien établie et la Ville se réjouit de bénéficier chaque année d'une programmation de très, très grande qualité, qui est à la fois reconnue par les amateurs, mais aussi par le grand public, par la variété de ce qu'elle propose, mais aussi par des choix qui sont très éclectiques. Cet événement qui se déroule au mois de juillet, consacre la moitié de son budget à la programmation artistique, malgré le poids technique, la communication et les frais annexes. Il faut souligner l'implication des cadres de l'association, mais aussi des soixante membres bénévoles. Cette convention de partenariat acte pour la saison 2023 / 2024, l'organisation de neuf concerts durant l'année sur la saison culturelle et l'organisation de la trente-troisième édition du festival qui se tiendra du 14 au 20 juillet 2024, ainsi que la mise en œuvre d'actions culturelles auprès de différents publics scolaires et hors scolaires.
Pour la réalisation de ces actions, la Ville a pris en compte le contexte dans lequel se tient le festival. Vous le savez la politique tarifaire ne permet pas d'augmenter de manière importante les tarifs d'entrée. || faut rester à un seuil, qui ne permet pas, malgré la très, très bonne fréquentation de la manifestation de venir abonder le budget, parallèlement à ça, les frais d'approche ont considérablement augmenté, tous les frais techniques aussi. La Ville prend en compte cette augmentation et propose une augmentation de son aide, qui se porte à hauteur de trente-sept mille euros :
- Trente et un mille pour le festival, c'est là que se porte l'augmentation ; - Six mille pour la saison et les actions culturelles.
Par ailleurs, il y a un apport en nature qui est valorisé à hauteur de onze mille sept cent soixante-sept euros. Je vous demande d'approuver cette délibération et cette convention de partenariat. »
Madame la Maire
« On peut saluer l’une des chevilles ouvrières du festival, Monsieur BRINGER, qui est présent ce soir. Des
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. On s'en réjouit. On a même hâte d'y être. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur WOHREL
« Je précise juste par rapport à cette délibération qu'une réunion est prévue avec les différents partenaires institutionnels du festival. Elle se tiendra début mars, la Ville s'est engagée, mais l'engagement de la Ville ne suffit pas, pour voir comment est-ce qu'on peut faire perdurer cette action très, très importante, pas seulement pour la ville de Millau, mais pour le Département et la Région également. » Madame la Maire
« Tout à fait ! Merci, pour cette précision. »
Madame la Maire
« Rapport numéro 15, concerne cette fois la convention avec le Conservatoire Départemental de l'Aveyron. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 15 :
15. "Convention de partenariat entre le Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron et la commune de Millau"
« C'est une convention qui est en partie rétroactive, puisqu'en fait, elle a une saisonnalité cette convention. Elle est en parallèle avec l'année scolaire, on peut dire ça comme ça, il y a des choses qui se sont déjà déroulées depuis la rentrée, depuis septembre 2023 et cette convention acte - L'organisation de onze concerts entre septembre 2023 et juin 2024 ; - La participation du Conservatoire à la Fête de la Musique le 21 juin; - L'organisation de portes ouvertes du Conservatoire avec des cours, des répétitions ouvertes et des concerts entre le 18 et le 24 décembre :
- || y a eu aussi récemment la Nuit des Conservatoires ;
- Enfin, c'est là qu'il y a la seule contrepartie, en fait qui rentre en jeu, l'encadrement du projet Chœur à l'école par une enseignante du CRDA pour un volume annuel de quatre-vingt-dix heures vingt- cinq auprès de deux classes maternelles de l'école Jean Macé et trois classes élémentaires de l'école Paul Bert. Ce qui représente environ deux heures quarante-cinq de cours sur trente et une semaines. Concernant ce projet de Chœur à l'école, je tiens à signaler la récente manifestation, qui a eu lieu au Théâtre de la Maison du Peuple, où on a pu entendre les enfants du Chœurà l'école chanter dans une très, très belle opération, qui a associé non seulement le Chœur à l'école, mais aussi un projet qui était lié au festival les Givrés avec la Fabrique à Musique de la SACEM, qui a permis d'avoir en résidence un artiste, Laurent MONTAGNE, durant trois semaines et à saluer également l'engagement de l'équipe enseignante, qui a répondu à un appel à projets sur les pratiques pédagogiques innovantes, qui a permis aussi, là-aussi de donner encore plus d'ampleur au projet. On a pu se rendre compte à l'écoute de ce qu'on a entendu sur scène, mais aussi la réalisation CD 3 titres, qui verra bientôt le jour. »
Madame la Maire
« Qu'on devrait retrouver aussi sur la scène, le jour du passage de la flamme. » Monsieur WOHREL
« Absolument ! »
Madame la Maire
« Ÿ a-t-il des questions, des remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci, Monsieur WOHREL. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Convention pour l'association le Passage à l'Art. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 16 :
Service Affaires Juridiques | 18
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 Madame la Maire
« Convention pour l'association le Passage à l'Art. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 16 :
16. "Convention de partenariat 2024 entre l'association Passage à l'Art, l'Office de Tourisme de Millau Grands Causses et la commune de Millau"
« C'est une convention tripartite, qui associe à la fois l'association Passage à l'Art, l'Office de Tourisme Millau Grands Causses et la ville de Millau. L'association Passage à l'Art par ses différentes activités participe à la diffusion de la connaissance des métiers d'art et des arts plastiques, notamment par l'animation de l'espace d'exposition qui est situé rue Droite et aussi par l'organisation du Festival des Métiers d'Art à la salle des fêtes de Millau.
La présente délibération prévoit l'octroi pour la réalisation de ces actions, d'un soutien à hauteur de cinq mille euros à l'association et la gratuité pour un ensemble de prestations, qui sont détaillées dans le projet de convention, qui sont valorisées à hauteur de quatre mille euros. » Madame la Maire
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Subventions assorties de conditions d'octroi et valorisation des aides indirectes. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 17 :
17. "Budget 2024 : subventions assorties de conditions d'octroi, valorisation des aides indirectes" « Oui. Alors c'est une délibération qui vient compléter une précédente délibération datant du 21 décembre 2023, qui était relative aux subventions assorties de conditions d'octroi. Cette délibération mentionne les montants des mises à disposition par la Ville aux associations : de salles, de personnel et de matériel. Je ne vais pas vous en faire la lecture complète, vous trouverez annexé à la présente délibération à la fois les associations concernées, l'objet de la subvention et les montants en regard. »
Madame la Maire
« Des questions ? Oui. »
Madame HAUMAITRE
« Là, justement ce tableau précis dans le seul domaine de la Culture, je voulais savoir s'il était possible d'avoir un état des lieux de manière plus générale sur justement les loyers financés par la Ville ? » Madame la Maire
« Alors, ils sont dans toutes les conventions. »
Madame HAUMAITRE
« Mais, j'ai trouvé très clair ce tableau. Je voulais savoir s'il était possible d'avoir de là même manière. Est- ce qu'il y avait un règlement ? Quelle était la forme de .. ?»
Monsieur WOHREL
« Là, on est justement dans le cadre de subventions qui sont assorties de conditions d'octroi, c'est pour ça qu'il est indispensable de préciser, de détailler ça. »
Madame HAUMAITRE
« Bon. Sachez qu'il serait intéressant d’avoir quand même un tableau récapitulatif des loyers que la Ville prend en charge au niveau notamment des associations etc., d'avoir un détail. » Madame la Maire
«On n'a pas de document récapitulatif. Mais peut-être vous pouvez nous faire passer toutes les demandes. Bien sûr on répondra aux questions. On va essayer de voir si on a quelque chose qui reprend, mais j'ai peur qu'on ne soit pas exhaustif en fait, c'est ça qui me fait peur, parce que ce n'est pas simple. C'est parfois géré par différents services. On n'a pas de document récapitulatif exhaustif. Mais, on va regarder ça.
Madame HAUMAITRE
« D'accord ! Merci. »
Madame la Maire
« Avec plaisir ! Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci beaucoup. Merci, Monsieur WOHREL. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 19
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 Arrivée de Madame Lisa SUDRE à 19 h 35
Madame la Maire
« On passe la parole à Madame TUFFERY, pour le bien être animal et le partenariat avec la SPA. »
Madame TUFFERY rapporte la délibération n° 18 :
18. "Campagne de stérilisation des chats errants et mise en œuvre du programme « Chatipi »" « Bonjour à tous. La prolifération de chats errants dans la commune de Millau pose un problème de salubrité publique du fait notamment de la proximité des habitations. Des colonies de chats libres ont été repérées sur différents secteurs du centre ancien.
La campagne de Stérilisation 2024 est faite afin de préserver la sécurité, la salubrité et l'hygiène des usagers des lieux, il est apparu nécessaire de lancer une campagne de capture des chats errants, leur indentification et leur stérilisation.
La SPA, partenaire de la ville de Millau, a proposé d'apporter son expertise et sa connaissance pour intervenir sur le territoire communal en vue de réaliser des actions de régulation des populations de chats errants et ainsi agir dans le cadre de la protection et du bien-être animal. A ce titre, la Ville pourrait subventionner la SPA à hauteur de trois mille euros pour soutenir l'objectif de stérilisation 2024 d'environ une soixantaine de chats.
Ensuite, il y a le programme Chatipi.
Par ailleurs, l'association One Voice et la SPA ont échangé avec la ville de Millau pour mettre en place un partenariat visant à créer dans la Commune des espaces dédiés pour les chats errants, afin de les secourir et de les prendre en charge tout en sensibilisant les citoyens à leur détresse et leurs besoins. Ce programme, intitulé Chatipi, a en effet pour objectif de réduire considérablement la prédation des chats errants sur la faune sauvage locale grâce à leur identification, leur stérilisation et leur nourrissage encadré. Il favorise les interactions entre les chats et les habitants, voire les établissements scolaires de la Commune et in fine, contribue à la diminution des populations de chats errants. Ce programme revêt un intérêt social, sanitaire et également écologique.
La commune de Millau ayant mis en place depuis plusieurs années la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants, sans propriétaire, ni détenteur, comme un élément de sa politique en matière de protection animale, c'est ainsi qu'elle pourrait être partenaire du projet Chatipi, en sus des campagnes de stérilisation déjà mises en place sur le territoire de la commune de Millau. L'espace dédié aux équipements Chatipi a été identifié rue du Voultre. La Commune, au-delà de la communication autour du projet, s'engagerait à réserver un espace du domaine public qu'elle aura préalablement aménagé en vue d'y installer, avec le concours de la SPA, les équipements fournis par l'association One Voice d'une valeur de trois mille cent quatre-vingt-neuf euros seize. Ces équipements, dont l'entretien sera assuré par la Mairie, deviendront propriété de la Commune à l'issue de la convention de cinq ans.
L'association One Voice prendra notamment en charge, en sus de la fourniture de l'équipement, les frais vétérinaires des quinze premiers pensionnaires du programme Chatipi, qui comprendra une capacité de vingt chats et un forfait de cent euros TTC de croquettes au début du programme. La SPA, quant à elle veillera au suivi sanitaire des chats en prenant en charge les frais vétérinaires en cas de maladie, elle assurera le nettoyage de l'équipement et l'alimentation des chats. La SPA s'engage par ailleurs à faire identifier et stériliser les vingt pensionnaires de l'espace Chatipi dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- _ D'approuver le versement de la subvention de trois mille euros à la SPA: -__ De se prononcer favorablement sur le programme ;
-_ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants. »
Madame la Maire
« Merci, Madame TUFFERY. Est-ce que vous avez des questions. Madame HAUMAITRE ? » Madame HAUMAITRE
« Je voulais savoir si vous aviez sollicité l'aide allouée aux Collectivités pour prendre en charge la stérilisation et ainsi augmenter la capacité à faire. »
Madame TUFFERY
« Non. »
Madame la Maire
« Elle se demande auprès de qui, Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE
Service Affaires Juridiques | 20
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 « C'est une dotation exceptionnelle de l'Etat pour 2024 de trois millions d'euros alloués aux Communes en soutien à la stérilisation. »
Madame la Maire
« On se renseignera auprès de la Sous-Préfète. »
Madame TUFFERY
« Il faudra le faire. || faudra se renseigner. »
Madame HAUMAITRE
« Parce que ça augmentera considérablement la capacité à faire et l'action menée. » Madame la Maire
« Ce n'est pas que le coût, enfin peut-être tu veux l'expliquer ? »
Madame TUFFERY
« Oui. Ce n'est pas que le coût. »
Madame la Maire
« En fait, ce n'est pas que le coût de la stérilisation qui fait qu'on se limite à un certain nombre. C'est que c'est compliqué aussi de capturer. »
Madame TUFFERY
« Pour les capturer, voilà oui. On le fait en lien avec la SPA, mais c'est compliqué, parce qu'il faut aller chez les gens. I! faut mettre des cages. || y en a certains qui acceptent, d'autres qui n'acceptent pas. Ce n'est pas évident et puis c'est fait par beaucoup de bénévoles. Ce sont les bénévoles qui vont placer les cages. Mais chaque année, on fait environ dans les quatre-vingts, quand même, stérilisations. Ce qui est déjà pas mal. »
Madame la Maire
« Ce qui est déjà très satisfaisant, par rapport à la capacité des bénévoles d'agir, en fait. Mais après si on peut obtenir des subventions sur ces quatre-vingts, on sera preneur. On va prendre les renseignements. Merci pour l'information. »
Madame TUFFERY
« Ça n'empêche pas. Merci. »
Madame la Maire
« Est-ce qu'il y d'autres questions, remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« On passe la parole à Monsieur PES pour le Foncier avec l'information du Conseil municipal sur les délibérations d'intention d'aliéner sur la ville de Millau. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 19 :
19. "Information du Conseil municipal sur les déclarations d'intention d'aliéner sur la ville de Millau"
« Merci, Madame la Maire. Je ne vais pas vous lire toute la liste. Il y en a pas mal. Je pense que tout le monde a pris connaissance. »
Madame la Maire
« Est-ce que vous avez des questions sur ces DIA ? Non. »
Le Conseil Municipal prend acte
Service Affaires Juridiques À 21
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 Madame la Maire
« On passe au rapport suivant, le rapport numéro 20 qui concerne une servitude de passage pour ENEDIS, boulevard Jean Gabriac. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 20 :
20."Convention de servitude de passage de réseaux ENEDIS - (Parcelle Section DB n° 64 - boulevard Jean Gabriac)"
« Considérant la demande d'ENEDIS pour procéder à un raccordement électrique au 597, boulevard Jean Gabriac à Millau,
Considérant que la solution technique retenue pour procéder à ce raccordement nécessite une autorisation de passage sur la parcelle DB 64,
Considérant que, dans le cadre de ce projet, les canalisations seront réalisées en souterrain, Il est proposé de consentir à ENEDIS une servitude de passage d'une canalisation souterraine dans une bande de zéro mètre quarante de large, sur une longueur totale d'environ un mètre. Après avis de la Commission Qualité de Vie, on vous demande de consentir à ENEDIS la convention de servitude ci-dessus relatée. »
Madame la Maire
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Là, il s'agit de l'acquisition de parcelles - Quartier Saint-Euzebit. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 21 :
21." Acquisition parcelles cadastrées Section AD n° 411, 412, 415 et 416 grevées par l'Emplacement Réservé n° 11 - Quartier Saint-Euzebit - Propriété de la SCI AMVIC" « Considérant le procès-verbal de délimitation établi par Monsieur GRAVELLIER, Géomètre, le 08 décembre 2020,
Considérant que la SCI AMVIC a acquis les parcelles anciennement cadastrées Section AD 302, 321, sur lesquelles il a un projet de construction,
Considérant que ces parcelles sont grevées partiellement d'un Emplacement Réservé inscrit au PLUI destiné à permettre la «création d'une voie en prolongement de la rue Hector Berlioz - Quartier du Cayrel»,
Considérant que ce projet de création d'une voie de liaison, inscrit et reporté sur les PLU successifs depuis de nombreuses années, impacte plusieurs propriétés privées dont certaines ont déjà fait l'objet de division, et d'acquisitions par la Ville,
Considérant que l'emprise nécessaire à la création de cette voie, déterminée par géomètre expert, est d'une surface de quatre cent deux mètres carrés,
Considérant qu'une fois l'emprise déterminée pour la création de cette voie, il est apparu qu'une surface minime du terrain de quatre-vingt-cinq mètres carrés propriété de la SCI AMVIC (parcelles cadastrées nouvellement, je ne vais pas dire tous les chiffres) ne lui serait plus accessible et qu'il convient de procéder également à son acquisition afin de ne pas lui causer de préjudice, Considérant qu'un accord est intervenu entre la Ville et la SCI AMVIC sur un prix de vente fixé à treize mille euros pour la totalité, soit quatre cent quatre-vingt-sept mètres carrés. Aussi après avis de la Commission, il est proposé au Conseil municipal d'acquérir à la SCI AMVIC les parcelles cadastrées Section AD n° 411, 412, 415 et 416 d'une surface totale de quatre cent quatre-vingt- sept mètres carrés. »
Madame la Maire
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 22
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 Madame la Maire
« Rapport 22, concerne la vente de l'immeuble rue des Lilas. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 22 :
22." Vente de l'immeuble sis à Millau (12 100) - 38, rue des Lilas" « La Commune est propriétaire d'un immeuble cadastré Section AD numéro 23 situé 38, rue des Lilas. Considérant l'état de l'immeuble aujourd'hui ainsi qu'il résulte de l'avis de valeur établi par l'Agence ARTHURIMMO en date du 11 août 2023 indiquant que l'immeuble est à rafraichir et à rénover en évaluant le bien entre cent soixante-dix mille et cent quatre-vingt mille euros. Considérant que l'estimation de la Direction des Affaires Immobilières de l'Etat est assortie d'une marge d'appréciation de 10 % portant la valeur d'acquisition particulière sans justification à cent soixante-sept mille euros.
Considérant la proposition de la SCI LAURCA, représentée par Monsieur DA SILVA, d'acquérir ledit immeuble à un prix de cent soixante-dix mille euros, en vue d'y installer une crèche, laquelle présente un intérêt pour la commune de Millau.
Considérant que l'acquéreur s'est engagé à prendre le bien en l'état et à effectuer l'ensemble des travaux.
Après avis de la Commission Qualité de Vie, il est proposé au Conseil municipal : - De constater la désaffectation de l'immeuble situé 38, rue des Lilas ; - De déclasser du patrimoine public communal la parcelle cadastrée Section AD numéro 23 située 38, rue des Lilas :
- De vendre à la SCI LAURCA, représentée par Monsieur DA SILVA, l'immeuble cadastré pour un prix de cent soixante-dix mille euros. »
Madame la Maire
« Merci, Monsieur PES. Peut-être en complément juste si vous pouvez passer le micro à Madame MARTIN- DUMAZER pour qu'elle parle un peu du projet aussi de micro-crèche. » Madame MARTIN-DUMAZER
« Oui, alors Monsieur DA SILVA avait déjà un projet de crèche avec l'UMM sur l'Hôtel Dieu, qui a pris beaucoup de retard dans la rénovation et pour que son entreprise, son activité soit viable il lui fallait deux crèches sur Millau. C'est sur celà que nous nous étions entendus au départ, mais nous n'avions pas de terrain à lui proposer. || avait fait un peu le tour de Millau, puis comme nous avons rapatrié les services de l'Education Nationale à la Mairie annexe, nous avions cette villa, vous savez qui est contre le parc de la Victoire, rue des Lilas, dans laquelle il y avait effectivement des travaux à faire. Ça l'a beaucoup intéressé. Le Département et la PMI sont venus voir la mise en conformité. || va pouvoir faire un agrandissement sur le devant qui va toucher la rue des Lilas. Garder l'accès qui est fait à l'arrière sur le parc de la Victoire. Nous avons accédé à sa demande. || achète la villa pour attaquer les travaux très, très vite, pour dans l'idéal permettre une ouverture en septembre. »
Madame la Maire
« Et contribuer à résorber les listes d'attente. »
Madame MARTIN-DUMAZER
« Exactement ! C'était l'idée. Sachant que le projet à l'Hôtel Dieu, qui devait voir le jour déjà cette année, en janvier, ne verra le jour de l'année prochaine, du coup c'était une aubaine pour lui de pouvoir avoir ce bâtiment-là, d'y faire les travaux, d'ouvrir la crèche normalement en septembre et nous aider à résorber effectivement les problèmes de place en crèche. Ce sera une micro-crèche à dix, douze places. »
Madame la Maire
« Merci, Madame MARTIN-DUMAZER. On repasse la parole à Monsieur PES. Madame HAUMAITRE, vous souhaitez ? »
Madame HAUMAITRE
« J'avais des interrogations en ce sens justement, parce que les précisions n'étaient pas apportées dans la délibération. Je m'inquiétais sur le fait que ce soit annoncée comme crèche. Mais qu'est-ce qui nous garantissait qu'entre-temps, il y ait un changement de destination sur l'usage du bâtiment fait? Est-ce qu'on avait des garanties ? Est ce qu'on avait aussi des délais ? Ce n'était pas précisé du tout dans la délibération. J'avais ces interrogations-là. J'avais aussi des interrogations sur la mise en concurrence, en fait, pour la vente de ce bien. Comment est-ce que ça a été mis, par exemple, sur le site de la Ville ? Est-ce que ça a été mis en agence ? Est-ce qu'il y a eu. »
Madame la Maire
« Ce n'est pas obligatoire. »
Madame HAUMAITRE
« Ce n'est pas obligatoire, mais ça permet quand même une transparence et une proposition à tous de la même manière, même si ce n'est pas obligatoire. »
Madame la Maire
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 « Alors, je complète les propos de Madame MARTIN-DUMAZER. En fait, l'année dernière, il y a dix-huit mois, nous étions dans une situation par rapport aux places en crèche qui était dramatique. Là, à ce moment-là on a mis en place de la formation, de l'attractivité pour le métier et on a accompagné les porteurs de projets micro-crèche. Immédiatement Monsieur DA SILVA a identifié assez vite le projet de partenariat possible avec l'UMM, mais comme l'a dit, Madame MARTIN-DUMAZER, il fallait un autre projet. C'est la raison pour laquelle, en fait, on n'a pas décidé de vendre cette maison. On a vendu cette maison pour qu'elle puisse être une crèche et du coup, contribuer à la résorption du besoin en crèches sur Millau. 1} ne s'agissait pas de perdre du temps, de mettre en concurrence. On avait un porteur de projet qui était déjà prêt à investir sur notre Ville, dans un projet en plus intéressant parce qu'on est sur l'intergénérationnel. Là, on avait Une maison qui se prête magnifiquement à un projet de crèche dans le parc de la Victoire, ça ne peut pas être mieux. Voilà, c'est plutôt l'inverse, en fait. On a libéré la maison pour pouvoir la mettre à disposition, enfin pour pouvoir la vendre, pas le mettre à disposition, à ce Monsieur, au prix des Domaines. C'est la SCI qui porte le projet et qui porte aussi le projet de crèche. Il n'achète pas non plus. »
Madame HAUMAITRE
« C'est vrai que ça a porté à pleins d'interrogations, la façon dont c'était amené. » Madame la Maire
« Le Conseil permet aussi de répondre. »
Madame HAUMAITRE
« Heureusement ! »
Madame la Maire
« Vous avez bien fait de poser la question. D'autres questions, remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté également. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Cession de l'ensemble immobilier rue Saint-Antoine, dit Hôtel Sambucy de Miers, où aussi appelé Hôtel Girard, Maison Girard, pardon. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 23 :
23. "Cession de l'ensemble immobilier: sis 3, rue Saint-Antoine à Millau - Hôtel de Sambucy de Miers"
« Vu l'estimation de la Direction des Affaires Immobilières de l'Etat en date du 29 janvier 2024 fixant le prix de cet ensemble immobilier à cent vingt et un mille euros et assorti d'une marge d'appréciation de 20 %,
La Commune est propriétaire d'un ensemble immobilier classé dans le domaine privé communal, cadastré Section AN n° 145, 147 et 148 au 3, rue Saint-Antoine à Millau. Cet immeuble est aujourd'hui dans un état de vétusté très avancé, de telle sorte qu'il présente un risque sérieux pour les propriétés voisines, ainsi que pour le domaine public. A ce titre, il a fait l'objet de travaux de mise en sécurité et est, aujourd'hui, interdit d'accès. La Commune, propriétaire, se doit de trouver une solution afin de procéder aux travaux de réhabilitation. Toutefois, considérant le coût que représenterait la prise en charge par la Commune d'une réhabilitation totale et de qualité de cet immeuble, la Ville a recherché un acquéreur.
La SAS Histoire & Patrimoine Développement est une société spécialisée dans la rénovation de bâtiments anciens, dans toute leur dimension patrimoniale.
Considérant la proposition de la SAS Histoire & Patrimoine Développement, sise à Paris, d'acquérir ledit ensemble immobilier à un prix de cent mille euros.
Considérant que le projet porté par cette société, consiste à rénover et réhabiliter cet ensemble bâti en logements de qualité, dans le respect de ses dispositions patrimoniales, en adoptant des techniques et matériaux appropriés, et en remettant en valeur les éléments patrimoniaux protégés au titre des Monuments Historiques,
Aussi il est proposé au Conseil municipal de vendre à la SAS Histoire & Patrimoine Développement, dont le siège est à Paris, l'ensemble immobilier cadastré Section AN n° 145, situé rue Saint-Antoine au prix de cent mille euros. »
Madame la Maire
« Merci, Monsieur PES. Là, c'est vraiment une bonne nouvelle. On est extrêmement heureux de cet
engagement, parce que l'hôtel Sambucy de Miers, les Collectivités et les différentes municipalités qui se
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 sont succédées ces dernières années, étaient dans l'incapacité financière de pouvoir entretenir ce bâtiment et encore plus de le réhabiliter. La mise en sécurité, il y a quelques mois, a permis de faire visiter le bâtiment, de montrer aussi son potentiel. Aujourd'hui non seulement, on se réjouit d'avoir un investisseur, mais en plus un investisseur spécialisé dans les monuments historiques, qui va forcément garder ses particularités, l'escalier classé notamment, toutes ces choses-là. C'est vraiment une satisfaction parce que c'était non seulement une verrue dans le cœur de ville, mais en plus il continuait de se dégrader avec des possibles risques de mises en péril autour, c'est vraiment une excellente chose. On est ravi d'avoir construit ce partenariat. Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE
« Moi, j'étais restée, en date du 9 novembre lors du Conseil municipal, d'une délibération portant sur une demande de subvention pour la réalisation d'une étude diagnostic et une mission de maîtrise d'œuvre pour la sauvegarde d'urgence de l'hôtel Sambucy. Les demandes de subventions, parce qu'on n'a pas eu de retour. Les demandes de subventions ont-elles été acceptées? L'étude at-elle est était réalisée ? Quelles en sont les conclusions ? Que s'est -il passé dans l'intervalle pour qu'il y a un virage de décision avec la délibération d'aujourd'hui ? »
Madame la Maire
« Franchement, ce ne sont pas des virages, Madame HAUMAÎTRE, au contraire, c'est cette première
marche-là que vous. »
Madame HAUMAITRE
« On ne nous tient pas au courant de toutes étapes. Je m'informe aujourd'hui sur ces étapes que vous allez m'expliquer. »
Madame la Maire
« Si je peux finir ma phrase. »
Madame HAUMAITRE
« Allez-y, mais je finissais ma précision. »
Madame la Maire
« Je vous remercie de me donner la parole, Madame HAUMAITRE. Nous avons lancé cette étude en effet
au mois de novembre, qui permettait de sécuriser le bâtiment, de pouvoir y rentrer, parce qu'on n'était même pas en sécurité, pour pouvoir y rentrer. On a non seulement une demande de subvention, mais oui, on a obtenu des subventions de la DRAC à hauteur de 50 %, je crois que le montant total de la mise en sécurité, c'était quelque chose comme quatre-vingt mille euros. » Monsieur WOHREL
Micro éteint, inaudible
Madame la Maire
« Merci, Nicolas. On a obtenu la moitié des subventions de la DRAC. Ça nous a permis, du coup, d'accompagner cet investisseur, de lui faire découvrir les lieux et bel et bien dès cet étude, l'idée c'était de mettre en sécurité d'abord, pour éviter que quelqu'un se blesse. Mais de pouvoir mettre en lumière le potentiel de ce bâtiment et pouvoir le proposer à la vente, bien sûr, il n'y a pas de virage, du tout. Au contraire, en fait, ce qu'on n'osait pas trop espérer, c'est pour ça qu'on n'avait pas été très explicite au moment de cette première étape, parce que c'était loin d'être fait. Finalement, ça va pouvoir se faire et l'objet de la délibération s'est m'autoriser à vendre ce bâtiment. »
Madame HAUMAITRE
«En dessous, du coup, du montant fixé par les Domaines, malgré la valeur exceptionnelle et patrimoniale... Excusez -moi Monsieur WOHREL, j'exaspére Monsieur WORHEL. Vous aviez vous- même... »
Madame ia Maire
« Vous ne croyez pas à ça ? Vous croyez toujours que vous exaspérez, mais non, ce n'est pas le cas. » Madame HAUMAITRE
« Non, je parle à Monsieur WOHREL. Vous aviez désigné vous-même... » Madame la Maire
« Peut-être juste vous répondre |! »
Madame HAUMAITRE
« Vous aviez vous-même mis en avant la valeur patrimoniale et historique du bien. Pourquoi avoir vendu en dessous de la valeur ? »
Monsieur WORHEL
« Oui, il y a une valeur patrimoniale attachée à ce bien, d'ailleurs il fait l'objet d'une protection au titre des Monuments Historiques, pour une partie. Mais justement, en fait, là il s'agit d'augmenter la mise en valeur de cette valeur patrimoniale, puisque c'est bien le sens de ce que fait cet opérateur, c'est-à-dire de s'intéresser uniquement à des bâtiments qui recèlent en eux déjà cette valeur patrimoniale pour, en fait, pouvoir proposer un produit qui s'appuie là-dessus en termes de qualité. » Madame HAUMAITRE
Service Affaires Juridiques | 25
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 « Donc, les logements qui y seront fait, seront des logements de qualité. Qu'est-ce que ça veut dire de qualité ? »
Madame la Maire
« On n'en est pas encore là, Madame, là on m'autorise à .… Vous savez les projets ne se font pas comme ça, Madame HAUMAITRE, ça prend du temps, c'est difficile. Ce projet-là, c'est vraiment une très bonne nouvelle aujourd'hui, en effet inespérée. On a la possibilité de toute façon de déroger aux prix des Domaines, quand on le justifie. On pourrait même, là, sans justification à hauteur de 20 %, c'est le cas, on pourrait même y déroger avec justification si on le souhaitait, parce que pour un tel projet dans le cœur de ville, qui était une ruine qui se délabre. Pendant combien de temps il y a eu des barrières autour pour éviter que les tuiles tombent sur les passants dans la rue? C'est vraiment une bonne chose, que de vendre ce bâtiment à hauteur de cent mille euros.
Oui, on déroge avec joie, on déroge. D'ailleurs on ne déroge pas, on est dans le pourcentage, mais on vend en dessous du prix des Domaines, parce qu'on est heureux de pouvoir accompagner cette opération pour qu'elle se fasse. »
Madame HAUMAITRE
« … à visualiser les types de projets que peut proposer. »
Madame la Maire
« Ailleurs, dans d'autres ville, oui, bien sûr, oui. Je vous invite à aller voir, à mon avis il y a des choses sur Internet, parce que ce sont vraiment des habitats qualitatifs.
D'autres questions, remarques. Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Monsieur PES toujours pour le réseau de chaleur urbain et le choix du mode de gestion. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 24 :
24. "Réseau de Chaleur Urbain : choix du mode de gestion pour l'exploitation et la gestion du réseau et lancement d'une procédure de concession de service public" « Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 janvier 2024: Vu l'avis du Comité Social Technique en date du 5 février 2024;
Vu l'étude de faisabilité réalisée par le bureau d'études KAIROS Ingénierie, relative à la création d'une chaufferie bois,
Vu le rapport de présentation du choix du mode de gestion annexé ; Rappel du contexte :
Dans le cadre du développement du Plan climat-énergie territorial du Parc Naturel Régional des Grands Causses, la Communauté de Communes de Millau Grands Causses a lancé en 2017 une étude de faisabilité sur la création d'un réseau de chauffage urbain sur le centre-ville de Millau. Afin de poursuivre la réflexion et compte tenu de l'évolution du projet d'aménagement d'Aveyron Habitat vers des chaudières collectives, la ville de Millau a souhaité étudier l'opportunité de mettre en place une chaufferie bois et un réseau de chaleur pour alimenter différents bâtiments présents sur son territoire. Outre la maîtrise des dépenses de chauffage sur le long terme, un tel projet permettrait de valoriser les ressources en bois du territoire et de participer à la structuration de la filière bois-énergie. L'étude de faisabilité, mise à jour en 2023 par KAIROS Ingénierie, a conclu favorablement à une desserte par réseau de bâtiments.
La présentation du projet :
Le projet consisterait en la création dans le centre-ville de Millau, d'un réseau de chaleur constitué par une chaufferie centrale, d'un réseau de canalisations et de sous-stations en pied des bâtiments desservis. La chaufferie serait alimentée par du bois énergie et desservirait différents types de bâtiments : municipaux, tertiaires, de santé, résidentiels publics et prives.
Le tracé du réseau de chaleur, ci-dessous, est présenté à titre indicatif et identifie les bâtiments pressentis pour le raccordement au réseau; étant entendu que des ajustements ou optimisations pourront être proposés en phase conception.
Les besoins annuels des abonnés pressentis ont été estimés dans le cadre de l'étude de faisabilité. Pour le recensement des besoins, la démarche adoptée par le bureau d'étude s'est voulue exhaustive. Le réseau de chaleur couvrirait à la fois les besoins en chauffage et les besoins en eau chaude sanitaire. Le service de production et de distribution d'énergie calorifique comprendrait les principaux ouvrages
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 suivants:
- Une chaufferie centrale accueillant une à deux chaudières automatiques au bois d'une puissance totale comprise entre quatre mille et huit mille quatre cents kilowatts heure et une chaudière de secours. Un taux minium de chaleur renouvelable de 90 % serait demandé ; - Un réseau de chaleur dont la longueur est estimée entre quatre kilomètres trois cent soixante-dix et sept kilomètres deux cent vingt environ en fonction du périmètre retenu et extensions possibles;
- Une sous-station au sein de chaque bâtiment desservi.
Pour la déserte minimale du réseau de chaleur, les besoins sont estimés à neuf mille quatre cents mégawatts heure. Le montant total de l'investissement évoluerait entre huit millions cinq sur le périmètre retenu à douze millions d'euros selon le périmètre et les choix techniques retenus. Pour information, le Fonds Chaleur (ADEME) prévoit un soutien spécifique aux projets de réseaux de chaleur alimentés par la biomasse dont le montant sera connu à l'issue des consultations et du montant définitif de l'investissement. Toutefois, dans le cadre de l'étude de faisabilité, le taux de subvention pris en compte est compris entre 45% et 50% du coût total de l'investissement. Ce niveau de subvention permet de proposer aux abonnés une chaleur compétitive par rapport à leur situation actuelle, en raisonnant en coût global.
Aussi, à titre indicatif, le montant résiduel à financer, après déduction des subventions prévisionnelles
pourrait être compris entre quatre millions sept et six millions six.
La personne en charge de la réalisation des ouvrages sera également chargée de mobiliser l'ensemble des subventions possibles sur ce type de réseau.
Les différents modes de gestion possibles pour la concrétisation du projet : Traditionnellement, la réalisation et l'exploitation des services publics peuvent être assurées selon différents modes de gestion publique ou privée. La ville de Millau peut: - Soit assurer la réalisation et la gestion du service public en régie; - Soit solliciter des tiers pour l'exploitation du Réseau de chaleur tout en conservant la maitrise d'ouvrage des travaux. Dans ce cas, la Ville conserve la responsabilité liée à la conception et la réalisation des travaux :
- Soit décider d'externaliser la maitrise d'ouvrage des travaux et la gestion du service à un opérateur économique en l'associant aux résultats du service. Dans ce cas, la gestion se fait aux risques et périls de l'entreprise et la ville de Millau peut recourir à une concession de service public.
Au regard de ces différents modes de gestion, la Collectivité dispose d’une alternative entre faire réaliser et exploiter ou faire-faire, contrôler. Chacun des modes de réalisation et de gestion présente ses avantages et ses inconvénients tels que développés dans le rapport de présentation. Toutefois, le critère essentiel de distinction est celui du transfert de risque, qui dans ce secteur d'activité se caractérise notamment par le risque commercial et financier, ainsi que le risque lié à la phase réalisation des travaux, le risque technique lié à la complexité du process à mettre en œuvre, la gestion du personnel, etc.
Aussi, au vu des éléments présentés au rapport annexé et compte-tenu des compétences requises, la concession de service public présenterait plus d'avantages que la régie où le marché public, notamment en termes d'organisation et de compétences.
Les caractéristiques du contrat envisagé :
Le futur contrat de concession de service public aurait pour objet de confier au futur concessionnaire le financement, la réalisation des travaux de premier établissement, création du réseau et l'exploitation du réseau de chaleur sur le périmètre préalablement défini pour une durée de vingt-six ans. Le futur concessionnaire concevrait, réaliserait et financerait les ouvrages, qui seront définis dans le document de consultation des entreprises. La Ville ne participerait pas ni au financement des ouvrages, ni aux frais annexes tenant le caractère industriel et commercial de là concession envisagée. Le contrat de concession imposerait au futur concessionnaire notamment les obligations et l'exécution des missions suivantes :
- Le financement et la construction des ouvrages ;
- Le montage des dossiers de subventions publiques ;
- La réalisation de l'ensemble des démarches ;
- L'exploitation, l'entretien et le renouvellement de l'ensemble des ouvrages ; - La définition d'objectifs de performance et de qualité de service ; - La gestion commerciale à ses risques et périls ;
- La fourniture de chaleur aux usagers ;
- La communication auprès des concernés pendant toutes les phases de la concession ; - La rémunération au moyen d'un tarif préalablement défini sur toute la durée du contrat - Les modalités de contrôle ;
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 - La transparence de la gestion de la concession.
La valeur du contrat, correspondant à l'ensemble des rémunérations susceptibles d'être perçues par le futur concessionnaire au titre de l'exécution du contrat est estimée, à titre prévisionnel, entre seize et trente-six millions d'euros, selon le scénario de desserte retenu.
En complément, le concessionnaire pourrait verser à l'autorité concédante une part d'intéressement aux résultats en raison des avantages procurés à celui-ci par le fait de pouvoir exploiter l'équipement dont les modalités seront fixées contractuellement à l'issue des négociations ainsi qu'une redevance liée à l'occupation du domaine public.
La procédure de consultation :
La désignation du concessionnaire se ferait après mise en concurrence dans le cadre de la procédure de concession de service telles que prévues au Code de la commande publique et au Code général des collectivités territoriales.
Le choix des candidats admis à remettre une offre sera assuré par la Commission de concession de service public. Puis, les offres présentées par les soumissionnaires feront l'objet d'un avis de cette même commission sur la base duquel l'autorité concédante pourra engager librement les négociations avec les candidats.
Il est précisé que les candidats auront la possibilité de proposer, en complément de l'offre de base, une offre variante libre sur la base du périmètre du futur réseau à la double condition de ne pas modifier de façon substantielle le réseau proposé en offre de base et d'améliorer la productivité et l'attractivité de l'offre de base.
Au terme de ces négociations, le choix du futur concessionnaire et le projet de contrat seront soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Le calendrier prévisionnel serait le suivant :
- Lancement consultation : février 2024 ;
- Dépôt des candidatures : mars / avril 2024 ;
- Agrément des candidats : avril / mai 2024.
Vous avez ça devant le nez.
Il est proposé au Conseil municipal, après avis de la Commission consultative des services publics locaux et du Comité social technique :
- D'approuver le choix de la concession de service public comme mode de réalisation et d'exploitation du futur réseau de chauffage urbain et de lancer en ce sens la procédure de consultation :
- _ D'approuver le contenu des principales caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire telles que définies dans le rapport de présentation sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu'il appartient ultérieurement à l'autorité concédante d'en négocier les conditions précises ;
- D'autoriser, Madame la Maire, à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions du Code de la commande publique. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup, Monsieur PES pour ce long rapport. Il s'agit là de choisir le mode de gestion de ce réseau et bien entendu on n'a pas la compétence en interne pour gérer les choses, donc ce qu'on vous propose c'est d'opter pour une concession de service public et de lancer toute la procédure. Mais cette délibération acte aussi le fait que l'étude de faisabilité, nous a donné, a mis les feux au vert, on va dire sur la faisabilité de ce projet et tout ça c'est une satisfaction dans le contexte actuel où les prix de l'énergie sont très volatiles et là on a une ressource qui est une ressource locale, qui est une ressource fiable, durable, verte également, écologique et qui permet aussi une maîtrise des coûts. C ‘est un projet lui aussi qui est à moitié dans le OPV, en bordure également et qui va servir des populations peut être modestes qui en ont encore plus besoin. C'est une bonne chose, même si vous le voyez, ce n'est pas encore pour tout de suite. Mais en tout cas, on lance la démarche de faisabilité. Peut-être revenir, Monsieur PES l'a dit mais le schéma que vous avez dans le rapport, c'est le schéma avec toutes les options possibles, c'est vraiment maintenant le concessionnaire qui ensuite va déterminer quel est le bon périmètre pour agir, pour avoir le bon taux de rendement, le bon niveau de subventions, c'est aussi le travail qui sera confié dans le cadre de cette concession.
Est-ce que vous avez des questions, des remarques ? Oui. »
Madame PEYRETOUT
« Je ne prendrais pas part au vote. »
Madame la Maire
« Oui. En tant que Présidente du Conseil de Région. S'il n'y a pas de remarque, je mets au vote. Des voix
contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 Madame la Maire
« Nous passons la parole à Madame PEYRETOUT pour le rapport numéro 25 et la mise à disposition de toitures de bâtiments publics pour l'installation solaire photovoltaïque. »
Madame PEYRETOUT rapporte la délibération n° 25 :
25. "Mise à disposition de toitures de bâtiments publics pour l'équipement d'installations solaires photovoltaïques avec la SAS Soleil des Grands Causses"
« Oui. Bonsoir à tous. En 2017, le Parc Naturel Régional des Grands Causses a mené une étude de
potentiel sur l'ensemble des toitures des bâtiments publiques de son territoire. Cette étude a permis de retenir près de huit cents toitures propices à l'installation de solaire photovoltaïque. Suite à cette étude une première opération concrète et opérationnelle a été engagée en 2018, qui a permis l'installation sur quatre-vingts toitures dans vingt Communes du territoire du Parc de projets photovoltaïques. Face au succès de cette première opération, le Parc a relancé en 2021, une nouvelle opération à laquelle vingt-quatre Communes de Communautés de Communes et trois établissements hospitaliers ont répondu favorablement et ont délibéré entre septembre et décembre 2021. Ces Collectivités ont délégué au Parc la possibilité d'organiser un AMI sur le choix du développeur et d'un opérateur pour le développement de ces projets photovoltaïque. Suite à la mise en concurrence c'est l'opérateur AVENTO qui a été retenue. Il faut savoir que cet opérateur fait partie de la société de projet, la SAS Soleil des Grands Causses, qui a été créée en 2018. L'opérateur AVENTO a 51 % des parts de cette SAS et Sud Energia en possède 49 %. Pour rappel Sud Energia, c'est une coopérative citoyenne locale, qui a été créée en 2020 et qui permet aux citoyens du territoire du Parc d'investir dans des projets de développement des énergies renouvelables.
Suite aux visites techniques, la SAS Soleil des Grands Causses propose de contractualiser avec la Commune pour une période de quarante ans, en vue de conduire les études préalables spécifiques à chaque bâtiment, de réviser les installations, d'assurer l'exploitation et la maintenance des équipements et d'assurer également le démantèlement de ses installations à l'issue du bail. En contrepartie, la Commune va recevoir une redevance annuelle maximale de quatre euros par mètres carrés de panneaux installés. Par ailleurs, la Commune versera quant à elle à la SAS un reste à charge estimatif de dix mille quatre cent vingt et un euros, qui correspond, en fait, à la différence entre le coût réel des travaux annexes prévus pour l'ensemble des bâtiments fléchés, que je vais vous citer après et le montant de l'enveloppe maximale sur laquelle l'opérateur s'est engagé lors de l'AMI. Les bâtiments fléchés à ce jour sont, on a quatre bâtiments fléchés : - La salle de la Menuiserie :
- Les serres;
- L'école Martel.
Pour une surface totale de panneaux... Pardon. »
2229 ses
« Quelle école ? »
Madame PEYRETOUT
« L'école du Crès, excusez-moi. L'école maternelle du Crès pour une surface utile de sept cent cinquante- quatre mètres carrés de panneaux et une puissance de cent quarante-cinq kilowatts crête. Un quatrième bâtiment est également fléché, c'est celui de la salle des Fêtes, mais pour l'instant les études ne sont pas terminées, des chiffrages sont actuellement en cours pour déterminer la faisabilité du projet et notamment si ce projet est financièrement tenable. Si cela est le cas, ce bâtiment fera l'objet d'une délibération future.
Il est demandé au Conseil municipal, d'approuver l'installation de ces panneaux photovoltaïques, qui contribueront encore sur notre territoire à produire davantage d'énergies renouvelables, mais aussi qui permettront à des toitures d'être renouvelées, rénovées à moindre coût et permettre une meilleure isolation. Un projet qui me semble vertueux à beaucoup de points de vue. » Madame la Maire
« En plus avec une association citoyenne | »
Madame PEYRETOUT
« Tout à fait ! »
Madame la Maire
« Des questions, des remarques ? Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE
« Oui. Pour aller dans ce sens de la mise en place de ce genre d'installations et dans le cadre de la loi Climat et Résilience 2023, ce qui va devenir une obligation, est-ce que vous avez envisagé d'installer des ombrières de parking photovoltaïques ? Bien évidemment, tous nos parkings ne s'y prêtent pas, puisque beaucoup située en zone.
Madame la Maire
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 « Inondable ! »
Madame HAUMAITRE
« Mais ceux peut-être comme les parkings peut être de la salle de la Menuiserie, il faut que ça face à partir de cinq cents mètres carrés. Est-ce que c'est quelque chose que vous avez envisagé ? Est-ce que ce sont des choses sur lesquels vous réfléchissez ? » | Madame PEYTRETOUT
« Oui. Je pense, il y aura un AMI qui sera certainement mis en place pour justement proposer, voir quels sont les porteurs de projets qui peuvent participer à l'installation de photovoltaïques sur des ombrières. » Madame HAUMAITRE
« Ça devient une obligation pour les Collectivités, mais aussi les entreprises, il y aura peut-être des choses à vérifier, » | Madame la Maire
« Merci. D'autres questions où remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Nous arrivons au dernier rapport de la soirée avec les zones d'accélération de la production des énergies renouvelables et c'est toujours Séverine PEYRETOUT. »
Madame PEYRETOUT rapporte la délibération n° 26 :
26. “Zones d'accélération de la production des énergies renouvelables : identification des zones" « Une délibération pour ceux qui étaient en Conseil communautaire que vous avez déjà entendu. La loi du 10 mars de 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dites ENR instaure un dispositif de planification territorial des énergies renouvelables. Suite à une réunion en octobre dernier avec Madame la Sous-Préfète pour la mise à disposition de tous les secteurs identifiés comme pouvant potentiellement recevoir des projets d'énergie renouvelable, il est demandé par la Préfecture à chaque Commune de faire remonter finalement toutes les zones qu'elle aura identifiées pour développer ces projets-là.
Notre Collectivité, la Commune comme l'ensembles des Collectivités du territoire du Parc, on n'a pas
attendu justement qu'on nous demande d'identifier ces zones pour le faire, ce sont des zones qui ont été identifiées déjà depuis quelques années au travers de plusieurs documents : le SCOT, le PCAET, les PLU)i, les projets de charte du PNR. Ces zones ont déjà été identifiées dans les documents. -__ Pour les parcs photovoltaïques au sol sur toutes les zones artificialisées et dégradées du territoire, ce sont les anciennes carrières, les anciennes décharges, les anciens délaissés d'autoroute... Ce qui présente à l'échelle du Parc, cent soixante-dix hectares, dont quarante-quatre hectares sont déjà équipés où avec un PC raccordé :
- Au niveau de la production d'hydroélectricité, il y a également des zones qui sont identifiées ; - Au niveau des toitures des bâtiments publics et des bâtiments privés, sont identifiés plus de cinq cents mètres carrés, qui représentent à peu près cinq mille toitures. Il faut savoir que sur le territoire du Parc, si toutes les toitures identifiées étaient équipées en panneaux photovoltaïques, on serait autonome en électricité. Ce n'est pas encore le cas. En ce qui concernés le territoire de la ville de Millau, nous ne sommes pas concernés par des zones pré- ciblées pour l'éolien.
En ce qui concerne les panneaux photovoltaïques, l'AMI, dont j'ai parlé dans la délibération précédente pour les bâtiments publics, est la preuve de notre engagement.
Il est demandé au Conseil municipal, d'approuver que le fait qu'au travers des documents du SCOT, du PCAET et du projet de Parc, ces zones ont bien été identifiées sur notre territoire. » Madame la Maire
« Merci beaucoup, Madame PEYRETOUT. Des questions ? Non, pas de question. La séance du Conseil municipal est levée. Je vous remercie. Passez une très bonne soirée. » Madame HAUMAITRE
« Juste une dernière question, mais en dehors du... »
Madame la Maire
« Finalement il y en avait une ! »
Madame HAUMAITRE
« Allez, c'est la dernière. »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024 Madame la Maire
« Je n'ai pas fait voter ! Excusez-moi, je n'ai pas fait voter. Pardon, je réouvre. Y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? Elle est adoptée. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« A vous la parole, Madame HAUMAITRE. »
Madame HAUMAITRE
« Allez, la dernière, c'est cadeau. Vous aviez annoncé un retour en salle de Conseil de la Mairie en février.
Quand est-il ? »
Madame la Maire
« On avait annoncé un retour sous réserve que les travaux le permettent. Les travaux, je ne sais pas si vous êtes passée à la Mairie ces derniers jours, sont encore très, très..., enfin prennent encore beaucoup d'espace. En fait, on n'était pas prêt pour pouvoir accueillir le Conseil à la Mairie. Ça sera pour le prochain. Sauf s'il y a un problème avec les travaux. Mais pour le moment, on tient les délais, ça sera pour le prochain. Merci. La séance est levée. Merci beaucoup. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20
Fait à Millau, e9 fol ES
Le Secrétaire de Séance La Maire de Millau,
Valentin ARTAL Emmanuelle GAZEL
V |
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024