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Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Rai.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ob 715c6d reunion de conseil municipal 06 mars 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Le six mars deux mil dix-huit à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Rai, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 27 février 2018 par Monsieur Michel MAROT, le maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM.MAROT DEMONCHEAUX MMES LEBRETON RENOU MM. ROUAULT de COLIGNY DESFRESNES MME FONTAINE M.PETIT MME CORBIN M. FAUQUET MME SÉGOUIN MM. THOMPSON-COON LE JEAN MME COSTIL M. TOUCHEBOEUF
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Elisabeth JOSSET qui donne pouvoir à Alain ROUAULT de COLIGNY
Corinne HILLION qui donne pouvoir à Sylvie RENOU
Christine DUPONT qui donne pouvoir à Odile SEGOUIN
ABSENT : Simon LETELLIER
Secrétaire de séance : Sylvie RENOU
Monsieur le Maire propose de rajouter 4 délibérations à l’ordre du jour :
- Bilan de compétences.
- Convention individuelle de transfert de compétence pour les travaux d’éclairage public-« Corru » - Convention individuelle de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux-« Corru » - Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité-« Corru »- Le Conseil Municipal donne son accord .
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2018
- Le compte rendu de séance du Conseil Municipal ci-dessus mentionné, transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.
VOTE DES SUBVENTIONS -ANNÉE 2018-
Sylvie RENOU, Maire-adjoint, présente les propositions de subventions 2018 : Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité : - pour le versement des subventions ci-dessous présentées :
L’Amicale Laïque 5 000 €
Club Bouliste Railois 1 500 €
JC Rai 400 €
L’Hameçon Rislois 600 €
PCMD 900 €
Sommes à inscrire à l’article 6574 du budget primitif 2018
Le Conseil Municipal donne son accord 17 pour et 1 abstention pour le versement des subventions ci-dessous présentées :
- Basket Club Pays de la Risle 1 500 €
- Tonic Fitness 1 500 €
- UV Rai Aube 4 000 €
Sommes à inscrire à l’article 6574 du budget primitif 2018.
PRISE EN CHARGE DE 3 BAFA –ANNÉE 2018-
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse la Collectivité s’est engagée à prendre en charge pour l’année 2018 le coût de 3 BAFA (pension complète). Le montant annuel approximatif est de 952 € x3 = 2 856 €
Monsieur le Maire propose d’inscrire une somme de 3 000 € au budget primitif 2018. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour inscrire au budget primitif 2018 la somme de 3 000 € pour la formation BAFA.
CONTRAT GAZ –EGLISE-
Monsieur Alain ROUAULT de COLIGNY, Maire-Adjoint, présente le contrat professionnel de fourniture de gaz propane en citerne et prestations d’entretien concernant l’église :
- Tarification : barème applicable pour le propane : V1PRO,
- Durée du contrat 5 ans
Une remise commerciale exceptionnelle de 100 € HT va s’appliquer une seule fois, et est déduite de la première facture sur le montant total facturé, peu importe la quantité de gaz livré et une remise commerciale de 400 € HT. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le contrat ci-dessus mentionné et autorise Monsieur le Maire à le signer.
TRAVAUX TRIBUNES-
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les tribunes du terrain de football deviennent dangereuses et qu’il est nécessaire de les remettre en état. Présentation du devis de remise en état d’un montant de 16 032.06 € TTC.
Et présentation d’un autre devis de réhabilitation de la tribune d’un montant de 45 784.80 € TTC. Monsieur le Maire propose de faire uniquement la remise en état des tribunes. Le Conseil Municipal après délibération, donne son accord à l’unanimité pour retenir le devis de remise en état d’un montant TTC de 16 032.06 €, somme à inscrire en fonctionnement
BILAN DE COMPÉTENCES –
Monsieur le Maire présente le devis du bilan de compétences pour un agent communal, d’un montant de 1 680 € par le biais du GRETA à l’Aigle.
Le Conseil Municipal après délibération, donne son accord à l’unanimité pour prendre en charge le devis ci-dessus mentionné.
CONVENTION INDIVIDUELLE DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE POUR LES TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC -« Corru »
Monsieur le Maire présente la convention ci-dessus mentionnée, pour les travaux de génie civil de télécommunication, d’effacement des réseaux électriques et pour la prestation CSPS.
Récapitulatif du génie civil télécom et de la maitrise d’œuvre : 33 611.91 € TTC. Récapitulatif de la prestation CSPS : 742.10 € TTC.
Le Conseil Municipal après délibération, donne son accord à l’unanimité sur la convention ci-dessus présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer, sommes à inscrire au budget primitif 2018. CONVENTION INDIVIDUELLE DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC -« Corru »
Monsieur le Maire présente la convention ci-dessus mentionnée :
La convention individuelle est établie en complément de la convention cadre de transfert de compétence signée le 12 décembre 2015.
Il s’agit de procéder au génie civil, à la fourniture et à la pose de luminaires d’éclairage public sur la Commune de Rai, quartier « Corru » tranche 1 et 3.
- Génie éclairage public : 15 977.10 € TTC
- Hors sol éclairage public : 56 961.82 € TTC
- Maitrise d’œuvre : 3 798.90 € TTC
Le Conseil Municipal après délibération, donne son accord à l’unanimité sur la convention ci-dessus présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer, sommes à inscrire au budget primitif 2018. CONVENTION LOCALE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX AÉRIENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES D’ORANGE ÉTABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS AVEC LES RÉSEAUX PUBLICS AÉRIENS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ-« Corru »- Monsieur le Maire présente la convention ci-dessus mentionnée qui a pour objet d’organiser les relations entre la Commune de RAI et ORANGE pour la mise en œuvre pratique des dispositions de l’article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales.
Présentation du devis :
- Etude, ingénierie, matériel et travaux de câblage, reste dû par la collectivité : 1 576.44 € Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention, somme à inscrire au Budget primitif 2018.
INFORMATIONS DIVERSES :
- la fibre optique terminée fin 2019.
- Retrait d’un emploi sur l’école primaire Edouard Manceau.
TOUR DE TABLE –
-Des quads circulent très rapidement dans le chemin au « Bois Normand ». -Demande de possibilité de repeindre le logo « handicap » sur l’emplacement face aux commerces.