Déliberation - DCM2023 70

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Déliberation - DCM2023 70 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 70)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit, Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 11 juillet

Feuillet n°

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°DCM2023_70

CONVENTION POUR L’ADHESION AU SERVICE CONSEIL EN ENERGIE DU SIEML - RENOUVELLEMENT

L’an deux mil vingt-trois, le 11 juillet, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 5 juillet 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ............43

Conseillers présents : .................22

Pouvoir(s) : ................................... 7

Votants : ......................................29

Conseillers présents :

LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette,

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne,

LETHIELLEUX Jean-Michel a donné pouvoir à LÉZÉ Maryline,

JOUANNEAU-FERRON Laetitia a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,

MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle,

RICHARD Maud a donné pouvoir à RIVENEAU Annie,

BOULLIER Marine a donné pouvoir à MASSEROT Christian,

BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire,

Conseillers excusés :

ERMINE Benoît, POLPRÉ Charlène,

Conseillers absents :

MARTIN Alain, PAULY-MOREAU Noémie, BERTIN Jérémy, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean- François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,

Secrétaire de séance :

Véronique LANGLAISDELIBERATION N°DCM2023_70

CONVENTION POUR L’ADHESION AU SERVICE CONSEIL EN ENERGIE DU SIEML - RENOUVELLEMENT

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 11 juillet 2023

Feuillet n°

DELIBERATION N°DCM2023_70

Convention pour l’adhésion au service conseil en énergie du Siéml -

Renouvellement

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Dans le but d’accompagner les communes un appui sur la thématique de la transition énergétique, le Siéml a construit un accompagnement privilégié : le dispositif de « Conseil en énergie ». Les collectivités qui adhèrent à ce dispositif du Siéml disposent par le biais d’un conseiller d’un accompagnement et de compétences spécifiques pour élaborer un programme pluriannuel d’investissements et pour travailler en cohérence sur toutes les étapes d’un projet de construction ou de rénovation énergétique du patrimoine communal.

Concrètement, le conseiller en énergie peut accompagner les communes sur l’ensemble d’un projet (pilotage d’études d’aide â la décision, aide à la réduction du programme de travaux, lecture et proposition d’amélioration des CCTP/DCE, analyse des devis ...). L’adhésion au service ne se limite pas au suivi des gros projets de rénovation et apporte plusieurs autres services :

- Suivi et analyse des consommations globules de la commune (bâtiment, éclairage public)

- Propositions d’améliorations demandant peu on pas d’investissement

(négociation des contrats, réglage des régulations du chauffage ...) -

- Pre-étude pour mettre en place une installation photovoltaïque

La commune adhère à ce service depuis 2017. L’actuelle convention arrivant à échéance le 1er septembre 2023, il convient de la renouveler dans les mêmes conditions.

Le coût du service est de 0,50 €/habitant et par an. L’adhésion est pour minimum 3 ans. Pour la commune des Hauts d’Anjou, cela représenterait une participation d’environ 4.380 € par an.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du Bureau municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention à intervenir avec le Siéml pour l’adhésion à la mission conseil énergie pour une durée de trois ans ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

A Champigné, le 17 juillet 2023

Maryline LÉZÉ,

Maire des Hauts-d’Anjou

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 17 juillet 2023

Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 17 juillet 2023

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.