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Arrêté - AR24 41 Delegation Temporaire Presidence Commission DSP A MME LABBE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR24 41 Delegation Temporaire Presidence Commission DSP A MME LABBE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le 09/02/2024
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20240207-AR24_41-AR
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
N° 24_41
Seine-Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY
a“
EGMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC DÉLÉGATION
TEMPORAIRE
DE
LA
PRÉSIDENCE
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
À
MADAME
PASCALE
LABBE
Monsieur
le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-19
;
Vu
l'article
L.
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
remplacement
de
la
Maire
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement
;
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2020 ;
Vu
la
délibération
n°2020/07-01
en
date
du
3 juillet
2020
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2024
_02_10
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°
février
2024
portant
création
d'une
commission
de
délégation
de
service
public
et
fixation
des
modalités
de
dépôt
des
listes
;
Vu
la
délibération
n°2024
02_11
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°
février
2024
portant
élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
déléguer
à
Madame
LABBÉ
la
présidence
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
qui
se
déroulera
le
12
février
2024.
ARRÊTE
Atticle
1° :
Madame
Pascale
LABBÉ,
reçoit
délégation
de
la
présidence
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
les
réunions
qui
se
dérouleront
le
12
février
2024.
Article 2 : En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de Noisy-le-Sec
— Place
du
Maréchal
Foch
— 93134
Noisy-le-Sec
cedex Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le 09/02/2024
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20240207-AR24_41-AR
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
7
février
2024
Pour
le
Maire
empêché,
La
Première
adjointe
au
Maire
Mairie
de
Noisy-le-Sec
—
Place
du
Maréchal
Foch
—
93134
Noisy-le-Sec
cedex