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Arrêté - Arrete 2023 153
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 153)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Folio 271
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-153
OBJET : Arrêté de circulation, extension de la fibre optique, Les Hameaux, Le Plessis-Grimoult
LE MAIRE DÉLÉGUÉ DE « Le Plessis-Grimoult »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté ART 2023-129 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier communal pour le déploiement du réseau départemental Très haut Débit - CD Le Plessis-Grimoult — Le Hameau (LD Les Hameaux) ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par la société CIRCET, Rue Nicéphore 14120 Mondeville pour des travaux de déploiement de la fibre optique: remplacement, recalage, implantation poteaux télécom à Les Hameaux, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, à partir du 26 juin 2023 et jusqu'à
fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1 - Pendant toute la durée des travaux, la société CIRCET et l'ensemble de ses sous-traitants
est autorisée à empiéter sur la chaussée, avec basculement de la circulation sur la
chaussée opposée.
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TO-PTAB2AG BS3 à poser
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METAIRIE
Article 2 - La circulation sera alternée manuellement.
Article 3 - La société CIRCET est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire. Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Folio 272
Le positionnement des infrastructures de télécommunication (fibre optique) est déterminée par le prestataire (et ses éventuels sous-traitants), à sa charge de vérifier de l’accord-des riverains le cas échéant nécessaire.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
- Monsieur VAL - Keolis (BUS VERTS)
- Le Responsable des Services Techniques,
- Le Service voirie de Pré-Bocage,
- L'entreprise CIRCET,
- Les voyages de l'Odon,
- Le Service de valorisation, collecte et recyclables,
- Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- Le responsable de l'Agence Routière Départementale.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts d’Aunay,
Le 27 juin 2023
Le Maire délégué,
Mme Lydie OLIVE