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Arrêté - Arrete 2023 116
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 116)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-116
OBJET : Arrêté de circulation, extension de la fibre optique La Petite Coquerie, Secteur La Grande
Coquerie, Les Roquettes, Le Pied de la Bruyère, le Hamel aux Gabrieux, Courtilbert, Le Pied du
bois, D54, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d'Aunay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à
3
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques: VU l'article R.644-2 du Code Pénal.
VU le Code de la Route.
CONSIDERANT la demande d'arrêté présentée par l'entreprise CIRCET domiciliée rue nicephore niepce,
Mondeville, pour l'extension de la fibre optique sur appuis existants, pose de nouvel appui, relevé et création d'infrastructure souterraine, La Petite Coquerie, D6, Beauvais, La Grande Coquerie, Les Roquettes, Le Pied de la Bruyère, le Hamel aux Gabrieux, Courtilbert, Le Pied du bois, D54, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à compter du 1 juin jusqu'au 1 août 2023
ARRÊT
ARTICLE 1 Pendant toute la durée des travaux, entreprise CIRCET est autorisée à empiéter sur la
chaussée.
ARTICLE 2 La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 3 L'entreprise CIRCET est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 4 Le positionnement des infrastructures de télécommunication (fibre optique) est déterminée par le prestataire (et ses éventuels sous-traitants), à sa charge de vérifier de l'accord des riverains le cas échéant nécessaire.
ARTICLE 5 . . ne Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
- Monsieur VAL - Kéolis ( BUS VERTS)
- Le Responsable des Services Techniques,
- Le Service voirie de Pré-Bocage,
- L'entreprise CIRCET,
- Les voyages de l'odon,
- Le Service de valorisation, collecte et recyclables,
- Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Pour extrait certifié confopriè
le Maire, Mme Christine SALMON