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Arrêté - Arrete 2023 120
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 120)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-120
OBJET : Arrêté de circulation, travaux fibre optique, création du réseau FTTH, Route de Villers
(D6), Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3.
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques; VU l'article R.644-2 du Code Pénal
VU le Code de la Route
CONSIDERANT la demande d'arrêté présentée par l'entreprise TELEC SERVICES SARL domiciliée 553
Route de Saint Jean, MELAMARE, pour la création du réseau FTTH, Route de Villers (D6),
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à compter du 5 juin jusqu'au 5 août 2023:
ARRÊTE
ARTICLE 1- Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise TELEC SERVICES SARL est autorisée à
empiéter sur la chaussée.
ARTICLE 2- La circulation sera alternée par feux tricolores.
L'entreprise TELEC SERVICES SARL est chargée de la mise en place de la signalisation ARTICLE 3- règlementaire.
ARTICLE 4- Le positionnement des infrastructures de télécommunication (fibre optique) est déterminée par le prestataire (et ses éventuels sous-traitants), à sa charge de vérifier de l'accord des riverains le cas échéant nécessaire.
ARTICLE 5- Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
Monsieur VAL - Kéolis ( BUS VERTS)
Le Responsable des Services Techniques,
Le Service voirie de Pré-Bocage,
Les Voyages de l'odon,
Le Service de valorisation, collecte et recyclables,
Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
Le Demandeur.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. le Château @
dure ax Ode Andre Bron
50m
Fait à Les Monts d'Aunay, le 26 mai 2023
le Moulin
d'Autay
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON