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Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Algrange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
1
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 28 septembre 2021
Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange
Etat de présence
Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations
Conseillers
Municipaux Présent Absent Procuration Observations
Conseillers
Municipaux Présent Absent Procuration Observations
M. PERON P. X M. UGHI R. X Mme. IANNONE P. X
M. FOSSO A. X Mme. DREYSTADT C. X M. BONIFAZZI G. X
Mme. LELAN J. X À M. PERON P. Mme. LECLERE E. X Mme. ANGELONI M. X
M. MERAT JL. X M. DANGIN M. X M. CERBAI J-P. X
Mme. NOIREZ C. X Mme. ACER B. X Mme. SALL-HUWER G. X
M. MUller G. X M. BALTAZARD D. X M. ZANDER D. X
Mme. BLAISING M. X Mme. WINZENRIETH R. X Mme. MAZZERO P. X À M. LEBOURG G.
M. PREPIN R. X M. BONALDO Y. X M. LEBOURG G. X
Mme. LOPICO A. X Mme. UGHI S. X À M. UGHI R. M. ADIAMINI M. X
M. WOJTYLKA V. X Mme. MORITZ J. X
Secrétaire de séance : Mme. ACER B.
Ordre du jour :
1.) Budget 2021 : virements de crédits.
2.) Conseiller numérique : convention de financement.
3.) Personnel communal : modification du tableau des emplois.
4.) Personnel communal : protection fonctionnelle.
5.) Urbanisme : Vente des parcelles communales rue Clemenceau. 6.) Urbanisme : arrêt du projet de Révision allégée du PLU n°2 et bilan de la concertation. 7.) Organisation du temps scolaire : approbation du PEDT 2022/2024. 8.) Foyer des anciens : nouveaux tarifs.
9.) Ecole de musique : nouvelle répartition des participations communales. 10.) Nouvelles activités périscolaires : convention Pop English créations. 11.) Spectacles pour les écoles : convention avec l'association CLAOUNS. 12.) Classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) : Participation communale. 13.) Rapport d'activité 2020 de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. 14.) Assurances : acceptation d'une indemnité de sinistre.
15.) Convention de salage et de déneigement des voiries communautaires. 16.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
17.) Remerciements.
18.) Informations diverses.
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U 2 28 8 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 02 21 1
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Madame ACER, en qualité de secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande aux édiles s'ils ont des commentaires à formuler sur le compte rendu de la séance du 30 juin dernier il est adopté avec une remarque de Monsieur ADIAMINI qui souligne l'absence du débat initié par Madame MAZZERO au sujet de la subvention de 400,00€ prévue pour l'association de parents d'élèves. Monsieur le Maire explique que c'est un résumé des échanges et Monsieur WEINERT expose qu'il a appelé Madame MAZZERO à ce sujet mais n'a pas eu de réponse, une fois qu'il se sera entretenu avec l'intéressée il ajoutera cet échange si elle le souhaite.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier l'ordre du jour pour y inclure : Modifier le point n°1 en ajoutant un virement de crédits de 3 000,00€ pour remplacer la chambre froide de 1 200 litres du socioculturel qui est tombée en panne aujourd'hui ;
Le point n°15 : Convention de salage et de déneigement des voiries communautaires, les ZAE rue Clémenceau et de la Paix ainsi que les voiries d'accès à la crèche communautaire sont sous l'autorité de la communauté d'agglomération. De renuméroter les points suivants.
Point n°1 : Portant Budget 2021 : décision modificative n°3.
Délibération n° DCM2021-09-51
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2021-03-25 du 26 mars 2021 adoptant le budget de l’exercice 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2021-05-31 du 10 mai 2021 portant budget 2021 décision modificative n°1 ; 2
Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2021-06-39 du 30 juin 2021 portant budget 2021 décision modificative n°2 ;
Considérant la nécessité des investissements suivants non prévus au budget :
Remplacement de la chambre froide du foyer ;
Installation de 2 cendriers supplémentaires, au collège et au lycée ;
Installation de poubelles en forme d'animaux près des écoles ;
Remplacement de rideaux à l'Etincelle ;
Acquisition de chariots de propreté ;
Versement d'une caution de 1 000,00€ dans le cadre de l'action en justice de Monsieur le Maire pour outrage.
Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN, adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 1 Exprimés : 27
Votes pour : 27 Votes contre : 0
Décide,
D’adopter le tableau des virements et ouvertures de crédits suivants :
Dépense d'investissement :
21578-184-821 : _____________Matériel atelier .......................................................................+4 100,00€ 2188-158-411 : ______________Etincelle .................................................................................+3 900,00€ 2188-169-821 : ______________Mobilier urbain .......................................................................+4 000,00€ 275-OPFI : _________________Opération financières ............................................................+1 000,00€ 2184-173-33 : _______________Foyer socioculturel : ..............................................................+3 000,00€ 21534-141-814 : _____________Eclairage public ....................................................................-16 000,00€
Il est précisé que ces modifications ne changent pas l'équilibre du budget qui s'équilibre toujours à 8 198 357,04€ dont 3 360 615,70€ en investissements.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Pour répondre à Monsieur CERBAI qui s'étonne du coût des deux cendriers, Monsieur le Maire précise que ceux-ci intègrent un broyeur. Il ajoute au sujet des rideaux de l'Etincelle que si le prix est élevé c'est parce que ces matériels ont un traitement anti feu obligatoire pour les établissements recevant du public.
Point n°2 : Portant Conseiller numérique : convention de financement.
Délibération n° DCM2021-09-52
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le mandat conclu entre l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et la Caisse des Dépôts et consignations le 7 avril 2021 concernant l’opérationnalisation du dispositif Conseiller Numérique France Services ;
Vu le dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif Conseiller Numérique France Services déposé par la ville d'Algrange le 19 août 2021 ;
Vu la décision du comité de sélection du 30 juin 2021 ;
Considérant la convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France services proposée par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte de l’Etat ;
Considérant l'opportunité d'offrir à la population d'Algrange un nouveau service d'accès aux nouvelles technologies numériques ;
Considérant l'exposé de Monsieur PREPIN, adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
D'approuver le recrutement d'un conseiller numérique contractuel à compter du 1er octobre 2021 et de modifier le tableau des emplois dans ce but ;
D'approuver la convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France services telle que jointe en annexe à la présente délibération ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents au recrutement d'un conseiller numérique contractuel ;
De préciser que les crédit nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice et couverts par la dotation versée par les services de l'Etat. 3
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le conseiller numérique débutera au 1er octobre. Il ajoute pour répondre à Monsieur LEBOURG que c'est un contractuel de droit public qui aura plusieurs missions parmi lesquelles un volet de soutien et de formation pour les personnes en difficultés face aux nouvelles technologies.
Point n°3 : Portant Personnel communal : modification du tableau des emplois.
Délibération n° DCM2021-09-53
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu l'arrêté n°A2021-03-60RH portant établissement des lignes directrices de gestion de la ville d'Algrange ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2021-03-25 du 26 mars 2021 adoptant le budget de l’exercice 2021 ;
Considérant la pertinence de créer un emploi non permanent de catégorie C afin de mener à bien le projet de Dispositif Conseiller Numérique France Services pour une durée de 2 ans soit du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2023 inclus ;
Considérant que ledit Conseiller Numérique France Services assurera ses fonctions à temps complet comme adjoint administratif 1er échelon IB354 IM332 sans régime indemnitaire applicable ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois afin de pouvoir recruter le conseiller numérique au 1er octobre 2021 ;
Considérant l’exposé de Monsieur BONALDO conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
De valider dans le tableau des effectifs communaux à compter du 1er octobre 2021 avec la modification suivante : Création d'1 poste non permanent d'adjoint administratif ;
D'adopter au 1er octobre 2021, le tableau des effectifs communaux actualisé joint en annexe qui compte 68 emplois répartis comme suit :
64 emplois occupés : 2 cadres A, 6 cadres B dont 2 occupés par des contractuels ; et 56 cadres C dont 5 à temps non-complet et 21 contractuels ;
4 postes vacants : 1 cadre B technicien territorial ainsi que 3 cadres C : 1 brigadier et 1 brigadier-chef de police municipale ainsi qu'1 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe.
Annexe 1 : Tableau des effectifs communaux au 1er août 2021.
Filière Catégorie Cadre d'emplois Grades
Nombre
occupés vacants fonctionnels Totaux
Administrative
1 A
Attachés Attaché 1
14 postes
DGS Directeur Général des Services 1 1
4 B Rédacteurs
Rédacteur principal de
1ère classe 1
Rédacteur territorial 3 dont 2 contractuels
8 C Adjoints Administratifs
Adjoint Administratif
principal de 1ère classe 2
Adjoint Administratif
principal de 2ème classe 3 4
Adjoint Administratif 4 dont 3 contractuels
Technique
1 A Ingénieurs Ingénieur Principal 1
43 postes
2 B Techniciens
Technicien principal de
1ère classe 1
Technicien territorial 1
26 C
Agents de
Maîtrise
Agent de Maîtrise
principal 2
Adjoints
Techniques
Adjoint Technique
principal de 1ère classe 1
Adjoint Technique
principal de 2ème classe
4 dont 1 temps
non-complet
Adjoint Technique
33 dont 3
temps non-
complet, 1
contrat
d'apprentissage
et 17
contractuels
Police
municipale
1 B Chefs de Police Chef de service de police municipale 1
4 postes
3 C Gardien de police
1 brigadier-chef
principal 1
2 brigadiers 1 1
Culturelle 1 C Adjoints du patrimoine Adjoint Patrimoine principal de 1ère classe 1 temps non-
complet de
28,5/35ème
1 poste
Médico-sociale 5 C ASEM
Agent Spécialisé des
Ecoles Maternelles
principal 1ère classe
1
5 postes Agent Spécialisé des
Ecoles Maternelles
principal 2ème classe
3 1
Point n°4 : Portant Personnel communal : protection fonctionnelle.
Délibération n° DCM2021-09-54
Vu les dispositions de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
Vu les dispositions de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Franck LANFRIT chef de police municipale datée du 28 mai 2021 ;
Considérant que la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ;
Considérant les menaces et l'agression verbale dont a été victime Monsieur LANFRIT ;
Considérant qu’il appartient à la collectivité publique de déterminer les conditions de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle ;
Considérant l'exposé de Monsieur BONALDO conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
D’accorder Monsieur Franck LANFRIT la protection fonctionnelle ;
De prendre en charge le montant des honoraires de l’avocat choisi par l'intéressé dans la limite de 2 000,00€ TTC.
De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice. 5
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur PERON explique que le policier municipal a été menacé lors d'une intervention. Il souligne la hardiesse des jeunes et en particulier de l'individu en question qui était en sursis et qui a été immédiatement enfermé suite aux événements.
Point n°5 : Portant Urbanisme : Vente des parcelles communales rue Clemenceau.
Délibération n° DCM2021-09-55
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la SCI NICRISS, propriétaire du bâtiment sis 5 rue Clemenceau qui souhaite acquérir une partie des terrains cadastrés section 14 parcelles n°733 et 736 situés rue Clemenceau appartenant à la commune ;
Considérant le souhait de la SCI NICRISS d’y aménager des places de stationnement à destination de ces locataires dans un secteur où le stationnement est compliqué ;
Considérant la volonté de la commune de conserver un espace vert en bordure de la rue Clemenceau ;
Considérant le procès-verbal d’arpentage n°1561 effectué par l’entreprise BITARD le 10 juin 2021 qui a permis de délimité un terrain de 205m² cadastré section 14 parcelles n°887 et 889 ;
Considérant l’avis des domaines en date du 8 janvier 2021 ;
Considérant l'exposé de Monsieur FOSSO Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
De fixer le prix de vente des terrains cadastrés section 14 parcelles n°887 et 889 à 5 535,00€ soit 27,00€ du mètre carré ;
De préciser que Maître BAUDELET situé à HAYANGE sera le notaire en charge de la rédaction de l’acte de vente ;
De préciser que l’ensemble des frais inhérents à cette vente (notaire, etc.) sont à la charge de l'acquéreur ;
D'autoriser le Maire ou à défaut son représentant à signer tous les actes et documents concourant à l'exécution de la présente délibération ;
Point n°6 : Portant Urbanisme : arrêt du projet de Révision allégée du PLU n°2 et bilan de la concertation.
Délibération n° DCM2021-09-56
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L 153-14 et suivants et R 153-3 à R 153-7
Vu la délibération en date du 26 mars 2021 prescrivant la révision allégée N°2 du PLU, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ;
Vu le bilan de la concertation joint à la présente délibération ;
Vu le projet de révision du PLU et notamment le rapport de présentation et les documents graphiques ;
Vu le Schéma de Cohérence Territorial de Thionville approuvé le 24 février 2020
Vu la décision en date du 21 juillet 2021 prise par l’autorité environnementale concluant que le projet de PLU d’Algrange n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandés à être consultés
Considérant l’exposé de Monsieur FOSSO, adjoint au Maire chargé de l’urbanisme et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
De tirer le bilan de la concertation conformément à l’article L 103-6 du code de l’urbanisme et d'arrêter le projet de révision allégée N°2 du PLU d’Algrange tel qu’il est annexé à la présente délibération, conformément à l’article L 153-14 du code de l’urbanisme,
De préciser que le projet PLU arrêté est prêt à être transmis pour avis :
aux personnes publiques associées ; 6
aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur le projet, conformément à l’article R 153-6 du code de l’urbanisme, à la chambre d’agriculture, de l’institut national des appellations d’origine contrôlée (INAO), de l’institut national de la propriété forestière (CNPF). A défaut de réponse au plus tard deux mois après transmission du projet de PLU, ces avis sont réputés favorables.
De préciser que conformément à l’article R153-3 du Code de l’Urbanisme cette délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et affichée en mairie pendant d’un mois ;
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur PERON explique que le permis de construire a été accordé avec la création d'une station autonome et que la parcelle reclassée accueillera des pavillons. Pour réponde à Monsieur CERBAI qui souhaite savoir si la vente est déjà effective, Messieurs FOSSO et PERON expliquent que les compromis signés comportaient deux clauses suspensives celle du permis est levée il ne reste plus qu'à attendre la fin des trois mois de recours au tiers, ce qui fait que la vente devrait être effective courant décembre 2021.
Monsieur PERON informe l'assemblée qu'un projet de 200 logements de standing du côté nord de la ville sur les terrains appartenant à Monsieur HELFEN est à l'étude ce qui pourrait impacter défavorablement le taux de logements à loyer modéré à Algrange. Il rassure les édiles en soulignant qu'en ces projets du carreau de la mine Sainte Barbe, les logements BATIGERE de la rue Poincaré et le projet dans l'emprise du presbytère protestant nous devrions avoir suffisamment d'avance pour ne plus être en déficit. Monsieur FOSSO ajoute pour les 141 logements sociaux en face de la mairie sur les terrains du conseil presbytéral, la difficulté réside dans se sous-sol car les parcelles sont surjettent à glissement de terrain ce qui interdit la réalisation de station d'épuration autonome. Il précise toutefois que ce projet devrait obtenir un agrément en 2022 et qu'avec la réalisation des travaux d'assainissement engagés par le Val de Fensch ses services de la préfecture y sont favorables.
Point n°7 : Portant Organisation du temps scolaire : approbation du PEDT 2022/2024.
Délibération n° DCM2021-09-57
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation et en particulier les articles D.521-10 ; D.521-12 ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Considérant qu'après approbation par les conseils d'écoles, l'organisation du temps scolaires de la ville, a reçue l'assentiment de 52,27% des familles de parents d'élèves consultées sur le sujet avec la collaboration des équipes enseignantes le 26 mars 2021 ;
Considérant le projet éducatif territorial 2022/2024 de la ville d'Algrange en date en date du 23 juillet 2021 actant l'organisation des nouvelles activités périscolaires de la ville ;
Considérant que depuis 2014 la commune organise le temps scolaire en libérant les vendredis après-midis afin de proposer 2 heures 30 d'activités périscolaires gratuites aux élèves du cycle primaire ;
Considérant que depuis 7 ans ces Nouvelles Activités Périscolaires rencontrent un réel succès avec en moyenne de 120 à 150 inscrits ce qui représente un taux de fréquentation de 25 à 35% en fonction des effectifs scolaires réels ;
Considérant l'exposé de Madame BLAISING, adjointe au Maire d'Algrange et rapporteuse du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
de maintenir l’organisation expérimentale de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques proposée par la ville depuis 2014 ;
de préciser que cette organisation s'articule autour de 5 matinées et 3 après-midis de classe les lundis, mardis et jeudis plus un après- midi d'activités périscolaires gratuites les vendredis ;
de soumettre au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Projet Educatif Territorial de la ville d'Algrange qui précise l'organisation du temps scolaire ;
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur LEBOURG souhaite savoir si l'assemblée aura une présentation du PEDT, Madame BLAISING rappelle qu'il en a eu une copie et que le Projet Educatif De Territoire 2022/2024 et reprend en substance les mêmes dispositions que les PEDT de 2014 et de 2018. 7
Point n°8 : Portant Foyer des anciens : nouveaux tarifs.
Délibération n° DCM2021-09-58
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 55-579 du 20 mai 1955 modifié relatif aux interventions des collectivités locales dans le domaine économique ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n°88-621 du 6 mai 1988 modifiant les dispositions du code des communes applicables aux régies communales et relatif aux régies départementales;
Vu l'arrêté n°A016-10-271 portant constitution d'une régie de recettes pour l'encaissement des tickets repas et transport au foyer des anciens ;
Considérant la nécessité de modifier le tarif des repas du foyer des anciens afin d'en maintenir l'équilibre financier ;
Considérant l'exposé de Monsieur BONIFAZZI conseiller municipal d'Algrange membre du CCAS et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
De fixer à compter du 1er octobre 2021 le prix du repas au foyer des anciens à 8,00€ ;
De préciser que conformément aux dispositions de l'arrêté de constitution de la régie susvisée, le régisseur de recettes procède à l'encaissement.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur le Maire invite l'ensemble des élus d'opposition à se joindre à lui pour déjeuner un mardi au foyer pour apprécier les changements opérés sur ce service.
Point n°9 : Portant Convention SPA d’exploitation fourrière 2021. Ecole de musique : nouvelle répartition des participations communales.
Délibération n° DCM2021-09-59
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la participation communale versée chaque année à l'école de musique de la vallée de la Fensch ;
Considérant la décision de cette association de modifier la répartition des participations des différentes communes adhérentes pour plus d'équité ;
Considérant la nouvelle répartition proposée par Monsieur le Président de l'école de musique de la vallée de la Fensch qui fixe le soutien d'Algrange à 431,13€ par élève algrangeois ;
Considérant l'exposé de Monsieur UGHI conseiller municipal et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
D'approuver la nouvelle répartition des participations communales à l'école de musique de la vallée de la Fensch ;
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Point n°10 : Portant Nouvelles activités périscolaires : convention Pop English créations.
Délibération n° DCM2021-09-60
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2016-10-83 du 13 octobre 2016 portant convention avec "Pop English Création". 8
Considérant le Projet Educatif Territorial (PEdT) mis en place à Algrange en partenariat avec les services de l'Etat à savoir la préfecture, l'inspection de l'Education Nationale et la Caisse d'Allocation Familiale de la Moselle ainsi qu'avec les PEP57 ;
Considérant la volonté de la commune de de maintenir les activités mises en place dans le cadre du PEdT signé lors de la réforme des rythmes scolaires et notamment en ce qui concerne les cours d'anglais ;
Considérant l’exposé de Monsieur DANGIN, Conseiller municipal délégué et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
D’autoriser le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l'association "Pop English Création" l'avenant à la convention relative à l’organisation de cours d'anglais les vendredis après-midis dans le cadre des nouvelles activités périscolaires qui prend la forme d'un protocole d'accord ;
De valider le prix des cours fixé à 65,00€ l'heure TTC pour 165 heures annuelles réparties sur les écoles maternelles et élémentaires au cours de l'année scolaire 2021-2022.
D'inscrire au budget des exercices 2021 et 2022 les crédits nécessaires.
Point n°11 : Portant Spectacles pour les écoles : convention avec l'association CLAOUNS.
Délibération n° DCM2021-09-61
Vu le Code général des collectivités territoriales
Considérant la volonté de la commune de poursuivre l’organisation d'un spectacle avec les enfants des écoles élémentaires pour l'année scolaire 2021/2022 et de confier à l'association CLAOUNS la réalisation de cette animation théâtrale en direction de ce public ;
Considérant l’exposé de Madame BLAISING, adjointe au maire et rapporteuse du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
D’autoriser le Maire à signer avec l'association CLAOUNS la convention relative à l’organisation d’animations théâtrales en direction des élèves des écoles élémentaires de la ville pour l'année scolaire 2021/2022.
De valider le coût de la prestation fixé à 5 800,00 €.
D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur le Maire et Madame BLAISING expliquent que le thème de cette année est le harcèlement scolaire et que la pièce sera réalisée avec l'accompagnement d'un psychologue scolaire. Pour répondre à Monsieur LEBOURG qui aimerait savoir si c'est la même association qui réalise l'atelier cirque pour les nouvelles activités périscolaires, Madame BLAISING précise que c'est à l'étude pour le second semestre mais que bon nombre d'activités sont directement gérées par les PEP LOREST.
Point n°12 : Portant Classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) : Participation communale.
Délibération n° DCM2021-09-62
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L212-8 du code de l'éducation relatif à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques modifié par la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
Considérant que l'école du Centre à Fontoy dispose d'une classe spécifique appelée ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) réservée à des enfants qui connaissent des difficultés d'éducation ;
Considérant que pour l'année scolaire 2021/2022 1 jeune algrangeois fréquente la classe ULIS de l'établissement susmentionné ;
Considérant que la ville d'Algrange ne dispose pas de ce type de classe et ne peut donc pas proposer le même service ;
Considérant le coût de participation annuelle par élève fixée par la ville de Fontoy à 1 050,00€ ;
Considérant l’exposé de Madame BLAISING conseillère municipale et rapporteuse du dossier ; 9
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
De valider le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de l'école du Centre à Fontoy, qui s’élève pour l’année scolaire 2021-2022 à 1 050,00€ par élève.
De valider le versement de 1 050,00€ à la ville de Fontoy pour couvrir lesdits frais pour un élève algrangeois.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Point n°13 : Portant Rapport d'activité 2020 de la communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Délibération n° DCM2021-09-63
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L5211-39 ;
Vu le rapport d’activités 2020 de la communauté d’agglomération du Val de Fensch transmis pour avis ;
Considérant l'exposé de Monsieur UGHI, Conseiller municipal d'Algrange élu au conseil de communauté du val de Fensch et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
De prendre acte et de valider le rapport d’activités 2020 de la communauté d’agglomération du Val de Fensch ;
De préciser que le rapport est consultable en mairie d'Algrange aux heures habituelles d'ouverture.
Point n°14 : Portant Assurances : acceptation d'une indemnité de sinistre.
Délibération n° DCM2021-09-64
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'indemnité de 1 394,40€ franchise et vétusté déduites, proposée par la société GROUPAMA Grand Est dans le cadre de la remise en état du bardage de la salle Mandela qui avait été vandalisée ;
Considérant l‘exposé de Monsieur PREPIN Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
D'autoriser Monsieur le Maire à mettre à l'encaissement le chèque de 1 394,40€ présenté par la société GROUPAMA Grand Est correspondant au dédommagement, franchise et vétusté déduites, de la remise en état du bardage de la salle Mandela qui avait été vandalisée.
Point n°15 : Portant Convention de salage et de déneigement des voiries communautaires.
Délibération n° DCM2021-09-65
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM2017-02-06 du 28 février 2017 portant modification des Statuts de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch ;
Considérant que la modification des statuts de communauté d'agglomération du Val de Fensch susvisée acte le transfert obligatoire de certaines compétences de la commune vers l'EPCI et notamment la gestion des zones d'activités économiques ; 10
Considérant que dans un souci de cohérence et d'efficacité, la viabilité hivernale des voiries communautaires situées sur le ban communal d'Algrange, sera assurée par les services techniques de la ville ;
Considérant la convention de salage et de déneigement des voiries communautaires des ZAE de la Paix du Haut et du 29 rue Clémenceau situées sur le ban communal d'Algrange ainsi que pour les voies d'accès à la crèche communautaire ;
Considérant l’exposé de Monsieur BONALDO conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
D’approuver la convention de salage et de déneigement des voiries communautaires des ZAE de la Paix du Haut et du 29 rue Clémenceau et voie d'accès à la crèche communautaire telle que proposée par la communauté d'agglomération du Val de Fensch ;
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer avec le Président de la communauté d'agglomération du Val de Fensch la convention et toutes les pièces y relatives.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur PERON informe l'assemblée que pour cet hiver les services techniques sont équipés d'une nouvelle saleuse et d'un tracteur avec lame et remorque pour les endroits difficiles. Il ajoute sur les cinq contractuels recrutés depuis avril quatre sont titulaires du permis poids lourd ce qui permettra de former plusieurs équipes d'astreinte.
Point n°16 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le 10 mai le conseil municipal actait la participation de la ville à la mise en place d'un socle numérique pour les écoles élémentaires et sollicitait le soutien financier de l'Education Nationale sur ce dossier. Le projet d'Algrange a été retenu à hauteur de 70% pour l'investissement soit 31 850,00€ de prise en charge sur 45 500,00€ de dépenses hors taxes, et à 50% pour le volet ressources numériques soit 3 300,00€ sur 6 600,00€ TTC. Il informe également les édiles que le 1er septembre les services de l'Education Nationale communiquaient en mairie la convention de financement jointe à la présente note. Celle-ci devait être signée et retournée pour le 15 septembre au plus tard. La délibération n°DCM2021-05-32 portant demande de subvention socle numérique pour les écoles autorisait l'autorisant à signer tout document afférent à ce dossier de demande de subvention, il a signé ladite convention qui a été retournée à la date prévue. Il conclut en précisant que 4 offres commerciales sont parvenues en mairie et sont actuellement étudiées.
Point n°17 : Portant Remerciements.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Des Familles BECKER et MAZZERO pour les témoignages de sympathie suite à la disparition d'un proche.
De Madame GREMBOWSKI pour les témoignages de sympathie suite à la disparition d'un proche.
De l'Amicale des donneurs de sang pour la subvention de fonctionnement accordée.
De l'Association Mosellane d'Action Educative et Sociale en Milieu Ouvert pour la récolte de matériel offert pour l'instruction d'enfants démunis.
Point n°18 : Portant Informations diverses.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Monsieur MULLER informe l'assemblée de la tenue de la 5ème édition de la marche nocturne d'Algrange dont les bénéfices seront reversés à l'association les p'tits potos. Madame LECLERE précise que c'est une association qui fonctionne bien et qui met en vente des calendriers avec des artistes dont les recettes permettent l'acquisition de matériel non médical pour les hôpitaux comme des jeux par exemple.
Monsieur MERAT annonce qu'une soirée dansante sur le thème de l'Italie aura lieu le 16 octobre. Monsieur BONIFAZZI annonce qu'il aura un repas dansant le 7 novembre prochain au foyer dont les profits seront reversés au CCAS le repas est à 20€ et il y a 130 places. Il ajoute que cette année le repas des anciens se tiendra les 11 et 12 décembre et que le CCAS distribuera ses traditionnels colis de Noël.
Madame DREYSTADT informe l'assemblée que l'association Marché Courir Algrange Nilvange organise sa Sein'Patique à Nilvange, et qu'il y aura un lâcher de ballons et une animation musicale 31 octobre devant l'Espace Nelson Mandela. 11
Madame ACER informe les édiles que suite à la distribution des flyers pour la bourse au permis de conduire l'opération rencontre un réel succès et de nombreux jeunes ont présenté des dossiers.
Madame SALL HUWER souhaite savoir si la municipalité a agi au sujet du gros point noir de la rentrée à savoir le problème du transport des collégiens et lycéens vers leurs établissements scolaires. Elle estime que la situation s'est détériorée depuis l'année dernière et que les 80 à 100 jeunes algrangeois qui quittent la commune chaque matin sont de plus en plus isolés et en difficulté. Monsieur le Maire lui rappelle qu'au précédent mandat, Algrange ne disposait que de 2 représentants au SMITU et ils avaient voté contre les mesures de suppression de lignes scolaires. Il ajoute qu'il a adressé plusieurs courriers au syndicat et qu'il a reçu le vice-président en charge du transport scolaire et le DGS du SMITU sur le sujet. Il informe l'assemblée que le chiffre de 70 à 80 enfants chaque matin a surpris ses interlocuteurs qui ont promis d'effectuer un comptage pour corriger le tir. Monsieur LEBOURG ne comprend pas pourquoi Nilvange et Guénange ont des lignes directes et pas Algrange. Monsieur PERON souligne que Nilvange a toujours un bus et que le maire de Guénange fait partie du groupe majoritaire au SMITU ce qui doit aider. Madame SALL HUWER réfute l'argument du SMITU selon lequel ils ne connaissent pas le nombre de jeunes algrangeois qui quittent Algrange chaque matin car ce sont les chefs d'établissement qui valident les abonnements. Monsieur CERBAI souligne la nécessité de trouver une solution rapide et Monsieur PERON abonde en précisant qu'il a demandé un car au départ d'Algrange. Madame SALL HUWER insiste sur le fait qu'il en faut également un pour amener les élèves au LEP. Monsieur le Maire précise qu'il vient d'un milieu où l'on a l'habitude de revendiquer mais que pour les problèmes de transport il n'a pas senti la mobilisation des parents et il était seul face aux instances du SMITU. Madame LECLERE s'étonne de la nonchalance des parents d'élèves qui en parlent mais n'agissent pas. Monsieur CERBAI Propose de s'allier pour mener une action et trouver une solution. Messieurs PERON et UGHI lui rappellent que Monsieur LIEBGOTT président du Val de Fensch a ouvertement estimé que la situation était meilleure que l'an passé. Monsieur PERON précise le vice-président du SMITU qu'il a rencontré a promis un retour sur l'enquête semaine prochaine, il propose de se revoir une fois les résultats connus. Monsieur UGHI rappelle que l'année passée la mobilisation des parents d'élèves et des maires et des parents d'élèves a permis d'obtenir un résultat satisfaisant. Monsieur LEBOURG souligne que de nombreux parents ont trouvé des solutions alternatives dans l'urgence mais qu'il y a une mobilisation à travers l'association. Monsieur PERON conclut en disant qu'il n'a pas l'intention de lâcher le SMITU sur ce dossier d'autant que KEOLIS qui fournit les bus et les chauffeurs est une société de stature mondiale et qu'elle doit pouvoir proposer une solution.
Monsieur ADIAMINI souhaite savoir quelles dispositions vont être prises suite à l'oubli deux lundi de suite d'un véhicule dans la cour de l'école de la mairie. Monsieur PERON l'informe que dorénavant la cour restera fermée d'autant que non seulement il est anormal qu'une voiture soit oublié dans l'enceinte de l'école mais qu'en plus des jeunes y restaient et abandonnaient de nombreux mégots sur le sol.
Monsieur LEBOURG souhaite évoquer le projet de cantine à la perception. Il précise que la vente de ce bâtiment était actée au budget ce qui va entrainer la perte de 200 000,00€ de recettes. Monsieur PERON informe l'assemblée qu'il y a bien à l'étude un projet de transfert de tout le CCAS dans l'ancienne perception ainsi que la création d'un nouveau complexe d'accueil périscolaire.
La séance est levée à 20 heures 50.