Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 7 Modification du tableau des effectifs 2
Déliberation - 7 Modification du tableau des effectifs 1
Déliberation - 7 Modification du tableau des effectifs 3
Déliberation - 2 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 21. MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 25 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 16 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 10 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 7 modif tableau effectifs
Déliberation - 7 Modification du tableau des effectifs 4
Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Modification du tableau des effectifs 4)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 28 JANVIER 2014
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,
Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Absente :
Mme Marie-José ROMEO.
Délégations de vote :
Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
Mme Eliane BELLEGARDE donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE, Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Anne BARBET,
Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
7 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur MAILLET expose que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Modifications soumises au Comité Technique Paritaire conformément au règlement intérieur adopté le 28 novembre 2008. 1°) PROLONGATION EMPLOI TEMPORAIRE :
Direction Vie de la Cité/Service Culturel :
Dans le cadre du remplacement d’un agent titulaire indisponible pour congé maternité, il est proposé la prolongation :
- 1 POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 2ème classe à temps complet sous contrat à durée déterminée de 7 mois à compter du 1er février 2014. La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe (indice brut 297 – indice majoré 309).
2°) CREATION D’EMPLOI PERMANENT :
Un emploi créé sous contrat à durée déterminée s’avère indispensable au bon fonctionnement du service.
En conséquence, sa pérennisation est proposée.
Direction Vie de la Cité – Services des Sports :
- Création d’un poste d’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe à temps complet, pour le Service des Sports, à compter du 01/04/2014, aux fins de nettoyer et entretenir les locaux et équipements des installations sportives.
Ce poste sera rémunéré par référence au grade des adjoints techniques territoriaux (indice 297 – indice majoré 309).
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- VOTE les crédits nécessaires.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 28 janvier 2014.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 02/ 02/ 2014
Bernard UTHURRY