Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 35 elections membres commission DSP
Déliberation - 2026 34 election membres commission dappel doffres
Déliberation - 30 03 2026 33 Election des membres du CCAS
Déliberation - 20230705 292 CCAS Election d un membre
Déliberation - 20231129 320 CCAS ELECTION D UN MEMBRE
Déliberation - 2026 40 Designation membres CST
Déliberation - 2026 18 Subve ntion CCAS 2026
Conseil Municipal - election membres ccas
Déliberation - 2026 38 Designation membres commission communale d
Déliberation - 2026 39 Designation membres de droit au CA Petites
Déliberation - 2026 33 election membres CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33 election membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Commune de HESINGUE Publié le 17/04/2026 ID : 068-216801357-20260409-202633D-DE 7
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 9 avril 2026
Sous la présidence de M. Cédric SCHWIRLEY, Maire.
L'an deux mille vingt-six, le 9 avril 2026, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant
réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 2 avril
2026.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Loic BLION, Robin BOHRER, Clément CHEVREAU, Olivier FEUERMANN, Andrée GREDER, Véronique GROUX, Jumanuèla HASSLER, Lisa KLEINMANN, Claudia KUNTZELMANN, Teresa LOLL, Jacques MARCHAL, Stéphane MARTIN, Corinne PACK, Martin PETER, Nathalie REIBEL, Yves SCHERTZER, L'aure-Line SEYRES, Adeline TUZET, Patrick VIOTTI, Philippe VOISIN
Absents excusés: Fabienne BOULIER
Procurations :
Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 22
Procuration :1
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : 0
Abstention : O
Publiée le 17 avril 2026
Transmise au Représentant de l'État le 17 avril 2026
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecoursfr.
l'sur 2 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L Gr
ID : 068-216801357-20260409-202633D-DE
2026 33 Élection des membres du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS)
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public communal intervenant principalement dans l'aide sociale légale où facultative. || met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux.
L'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles détermine la composition du conseil d'administration des Centres Communaux d'Action Sociale.
Présidé par le maire, le Conseil d'Administration comprend, en nombre égal, des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés parle maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Le nombre des membres du conseil d'administration est compris entre 8 et 16, en plus du
maire, président de droit.
Il est proposé au conseil municipal de:
+ fixer le nombre de membres du conseil d'administration ;
+ __ procéder à l'élection des membres issus du conseil municipal, à bulletin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
FIXE à 8 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, soit 4 membres élus en
son sein et 4 membres nommés par le maire, en plus du maire, président de droit.
PROCÈDE à l'élection des représentants du Conseil Municipal.
SONT PROCLAMÉS ÉLUES:
Corinne PACK - Fabienne BOULIER - Jumanuëèla HASSLER et Teresa LOLL, Monsieur le maire
étant président de droit.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Fait à Hésingue, le 17 avril 2026
Élodie MADAULE : Cédric SCHWIRLEY :
ATP —
Secrétaire de séance
2 sur 2