Procès Verbal - cms PV CM 08 04 26

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=234019&path=PV CM 23 04 26

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=112576&path=PV CM 2 mai 2023

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=128383&path=PV 29 06

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=82671&path=PV CM du 22 juin

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=96729&path=PV du CM du 9 dec

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74578&path=PV 29 08 17

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=222557&path=PV CM 29 01 26

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74585&path=PV 26 JUIN 2018

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74386&path=PV 12 JUILLET 201

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=103954&path=PV 28 fevrier

Procès Verbal - cms PV CM 08 04 26 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Magny-en-Vexin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 08 04 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, lLe le

Magny-en-Vexin

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 8 avril 2026 à 19H00

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-six, Le huit Avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Magny-

en-Vexin, dûment convoqués en séance ordinaire, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Luc

PUECH d’ALISSAC, maire en exercice.

Etaient présents : Luc PUECH d’ALISSAC, maire, Joël VIONNET-FUASSET, Laetitia NGUYEN, Raymond

FROIDEVAL, Odile CHÉRON, Jacques PERTAYS, Agnès BARBIERI, Abdelfatah AÏT ZOURI, Valérie

TOUREILLE, adjoints au maire, Louis HENRI, Malika JAAFAR, Patrick VERES, Conseillers municipaux

délégués, Dominique CORBEL, Miguel DACHEUX, Martine ALLAIN, Stéphane GOULARD, Vincent

BELLEMON, Karine ZIZZARI, Chantal DUNAND, Jean-Marc RICHEVAUX, Christel GOBET, Thomas

VATEL, Nathalie RAINAUT, Bénédicte FEREY, Philippe LATOUR, Carole VAN COPPENOLLE, Ghislaine

SALMAT, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Jean-Paul DABAS, Conseiller municipal délégué (pouvoir à Luc PUECH d’ALISSAC),

Anthony GUES, Conseiller municipal (pouvoir à Thomas VATEL).

Absents :

Le quorum est atteint la séance peut débuter.

«Mes chers collègues,

Le temps municipal poursuit son cours, et je me réjouis de pouvoir le partager avec vous ce soir.

Au-delà des différents points inscrits à notre ordre du jour, nous aborderons notamment le Débat

d’Orientations Budgétaires. Ce temps d'échange, obligatoire mais surtout utile, doit nous permettre de

discuter en toute transparence des projets de notre collectivité et de la trajectoire budgétaire envisagée

pour l’année à venir.

Nous pourrions nous contenter de subir : subir les choix du passé, subir certaines contraintes

nationales ou économiques. Mais nous avons choisi d’agir, de répondre par des décisions réfléchies.

Je souhaite que nos débats restent constructifs, clairs et apaisés. Nous pouvons exprimer nos

désaccords, nous devons même le faire, mais toujours dans un climat respectueux et orienté vers le

bien commun et le service public.

C’est dans cet esprit que nous travaillerons ce soir sur le Compte Financier Unique, le Débat

d’Orientations Budgétaires et sur les autres points inscrits à notre ordre du jour.

Je vous remercie ».

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sans autre volontaire, avec son accord et sans objection de l'assemblée, Odile CHÉRON est désignée

secrétaire de séance.2, APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026

Le procès-verbal du 28 mars 2026 a été envoyé dès sa signature, conformément au règtementintérieur.

Suite à une remarque du groupe « Ensemble, Magny avance », il a été modifié :

Page 7: «Ghislaine SALMAT rappelle son commentaire du point précédent, en indiquant qu'elle

vérifiera bien que Le travail est effectif ».

Page 13: questions diverses, point 2 «Mme Salmat suggère l'enregistrement des séances en direct

pour diffusion. IL s’agit d'assurer une retransmission en direct qui permettra de suivre de chez soi, en

reptay et d’avoir un sous-titrage fait automatiquement pour les malentendants. »

Monsieur Le maire demande s’il y a des questions ou observations sur ce PV modifié.

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2026 est approuvé par 21 voix, 6 abstentions { groupe

« Ecrivons un avenir pour Magny)

(8: DELEGATION: Ü CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le maire rappelle que ce point a été ajourné en Conseil Municipal du 28 mars dernier et

proposé à cette nouvelle séance.

lLprécise que les membres de l'assemblée ont pu consulter ce projet de délibération et qu’ilne le relira pas, ce qui est accepté par tous les membres.

Selon l'article L2122-22 du CGCT,

Le Conseil Municipal délègue au Maire la possibilité :

1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2 - De fixer, uniquement en cas de tarif non délibéré et nécessitant une réglementation en urgence, les

tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur Les voies et autres lieux publics

et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

ces droits et tarifs pouvant, Le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

3- De procéder, dans la limite de 300 000 euros par année civile, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, ainsi qu’aux opérations financières utiles à

la gestion des emprunts. Au-delà de ce montant annuel, toute décision relève du conseil municipal.

4 - De prendre toute décision pour Les marchés d’un montant inférieur à 300 000 euros concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que

toute décision concernant Leurs avenants, Lorsque les crédits sont inscrits au budget. Les marchés et

accords-cadres d’un montant d’un montant égal ou supérieur à 300 000 euros, ainsi que leurs

avenants ayant pour effet de franchir ce seuil, relèvent de La compétence du conseil municipal.

5 - De décider de la conclusion et de La révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans;

6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter Les indemnités de sinistre y afférentes ;

7-De créer, modifier ou supprimer Les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans Les cimetières ;

9 - D'accepter Les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;8 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

19 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros ;

11 - De fixer les rémunérations et de régler Les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), Le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Le maire rend compte au Conseil municipal, lors de la séance suivante, des décisions prises dans ce

cadre.

13 - De décider de la création de classes dans Les établissements d'enseignement ;

14 - De fixer Les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon Les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans Les conditions que fixe Le conseil municipal pour les

aliénations dont Le prix figurant à la déclaration d'intention d’aliéner est inférieur ou égal à 250 000

euros. Au-delà de ce montant, la décision relève du conseil municipal.

16 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre La commune dans les

actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €:

- L'ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou en

cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ;

- L'ensemble des juridictions judicaires, tant en première instance qu’en appel ou de la cassation,

et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d'intervention et faire prévaloir Les

intérêts de La commune devant les juridictions pénales ;

- Les juridictions spécialisées et Les instances de conciliation

- Contester en dépens.

Le maire rend compte au Conseil municipal, lors de la séance suivante, de toute action engagée ou

défense exercée dans ce cadre.

17 - De régler Les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux;

18 - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

19 - De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant Les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre

2014 de finances rectificative pour 2014, précisant Les conditions dans lesquelles un propriétaire peut

verser La participation pour voirie et réseaux ;

20 - De réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 250 000 € par année civile. Toute

décision ayant pour effet de dépasser cet encours relève du conseil municipal.

21 - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de

la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, dans le périmètre sur

lequel la commune est titulaire du droit de préemption, pour les aliénations dont le prix figurant à La

déclaration d’intention d’aliéner est inférieur ou égal à 250 000 euros. Au-delà de ce montant, la

décision relève du conseil municipal.

22 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;23 - De prendre Les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à La réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour. les. opérations

d'aménagement ou de travaux sur Le territoire de la commune et de conclure ta convention prévue à

l'article L. 523-7 du même code;

24 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

25 - De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans le cadre de projets

prévus et relevant d'octroi de subventions.

26 - De procéder, pour les projets dont Le coût prévisionnel est inférieur à 300 000 euros, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification

des biens municipaux. Au-delà de ce montant, la décision relève du conseil municipal, sauf en cas

d'urgence dûment motivée ou de contraintes réglementaires particulières, dontilest rendu compte au

conseil municipal lors de la séance suivante.

27 - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au ! de l'article 410 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28 - D'ouvrir et d'organiser La participation du public par voie électronique prévue au l de l'article L. 123-

19 du code de l'environnement ;

29 - D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par

le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant

inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé

par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil

municipal de l'exercice de cette délégation ;

30 - D'autoriser les mandats spéciaux que Les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L. 2123-18 du présent code.

Madame SALMAT précise comprendre l’objectif de ces délégations qui est de permettre une gestion

plus fluide et réactive, les délégations permettent de prendre des décisions sans attendre Les réunions

du Conseil municipal.

La prise en compte de l'ensemble des amendements proposés a permis d'améliorer et de préciser

cette délibération notamment la baisse des seuils de certaines décisions comme ceux des emprunts,

des marchés publics, des droits de préemptions. Au-delà, le Conseil municipal est saisi. ILne s'agit pas

de remettre en cause Le principe des délégations, mais de garantir un bon équilibre entre efficacité et

rôle du Conseil municipal, et permettre que cela tienne juridiquement.

Elle remercie donc M. le maire d’avoir accepté l'ensemble des amendements apportés et précise

qu’elle votera pour.

Monsieur le maire répond qu’il n’a eu aucun souci à modifier cette délibération.

Sans autres observations, Les délégations données au maire sont adoptées à l’unanimité.

Rapporteur: Odile Chéron

Le compte financier unique -CFU- met en évidence des informations clés sur la situation financière de

la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant La mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux

en amont de la production du CFU.comptable laisse apparaître un résultat de clôture de :

- … EnFonctionnement : un excédent de... +319 172.09 €

- Eninvestissement : un déficit de... - 67774.88€

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédents déficit excédents

Réalisations 8113520,63 | 8432 692,72 3 726 934,16 3659 159,28

Résultat exercice 2025 319 172,09 - 67774,88

Résultat antérieur 445 515,43 + 39347,35

Résultat cumulé de clôture 764 687,52 - 28427,53

En ce qui concerne les dépenses d'investissement de l’année 2025, elles concernent:

POUR LES TRAVAUX

Travaux de passage en technologie LED rue Guesnier, quartier des peintres, rue du Moulin ainsi que Le

remplacement de candélabres défectueux pour un montant de 105 535.68 euros

Travaux de voirie rues Eugène BLOUIN, Ctaude Monet, Boulevard de la République, Chemin de

Velannes ainsi que diverses reprises de voiries pour un montant de 418 580.67 euros

Réalisation d'une aire de jeux- Blamécourt - pour un montant de 44 058.25 euros

Remplacement encastrés lumineux parvis de l'Eglise pour un montant de 14 918.30 euros

Divers travaux électrique stade pour un montant de 8 284.63 euros

Travaux de sécurité incendie dans divers bâtiments pour un montant de 10 413.00 euros

Travaux Eglise Notre Dame de la Nativité pour un montant de 962 256.51 euros (tranche ferme et début

tranche optionnelle l)

Travaux de requalification de la rue de Crosne pour un montant de 1 249 668.53 euros

Réfection du mur entrée parking mairie pour un montant de 54 508.16 euros

Travaux rénovation mur mitoyen trésorerie pour un montant de 28 968.00 euros

Travaux de couverture stade et école Anne-Franck pour un montant de 14 459,35 euros

Installation et pose de contrôle d'accès tennis pour un montant de 8 704.52 euros

Travaux buts de basket Gymnase pour un montant de 12 642.00 euros

LES EQUIPEMENTS

Pour la crèche pour un montant de 12 171.52 euros

Pour la salle des fêtes pour un montant de 9 539.90 euros

Pour tes équipes d'entretien (nettoyage) pour un montant de 21 612.45 euros

Pour l'équipements espaces extérieurs pour un montant de 16 177.79 euros

Du mobilier dans les écoles pour un montant de 14 825.21 euros

INFORMATIQUE

Renouvellement d'ordinateurs pour un montant de 15 211.20 euros

En ce qui concerne les recettes d'investissement, la Ville de Magny-en-Vexin a réalisé en 2025,

3659 159.28 € de recettes d'investissement dont :

788 000.00 euros d'excédent de fonctionnement capitalisé,

333 108.95 euros de FCTVA,

:. ;.Le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé Rar-l'ordonnateur.et.par le service de gestion."orage s i. 4090.49 euros de taxe d'aménagement,

900 000.00 euros d'emprunt

Ainsi que 910 720.87 euros de recettes liées aux amortissements.

Détail des recettes de subventions pour travaux

Travaux Phase || - Eglise Notre Dame de la Nativité

Région Ile-de-France pour un montant de 55 000 euros (acompte N°1)

Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un montant de 129 632.27 (Avance et acompte n°1)

Travaux Phase 11 - Eglise Notre Dame de La Nativité - Tranche Optionnelle

Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un montant de 173 377.00 euros (Avance)

Travaux de voirie

Conseil Départemental pour un montant de 125 000 euros {concerne des travaux faits en 2024)

Conseil Départemental pour un montant de 66 092.80 pour les travaux effectués en 2025

Travaux de construction d’un terrain synthétique et de deux Padels (Année 2024)

Conseil départemental pour un montant de 85 352.93 euros (solde)

Agence Nationale du Sport pour un montant de 75 783.97 euros (solde)

Travaux mur d'enceinte de la trésorerie

Direction Générale des Finances Publiques pour un montant de 13 000 euros

Soit 723 238.97 euros de subventions liées aux travaux.

ILest demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur Le compte financier unique -

budget vilie - pour l’année 2025.

Ghislaine SALMAT précise qu’elle va commenter ce CFU en essayant d'être simple et pédagogue, pour

te public et pour les personnes qui verront en replay ce conseil.

Elle rappelle le cycle budgétaire communal et estime que l’écart entre les prévisions d'investissement

et Les réalisations est trop important. Selon elle, Les investissements 2025 se concentrent à nouveau

sur quelques opérations lourdes, principatement l’église et La rue de Crosne, au détriment des besoins

du quotidien. Elle évoque également les charges de personnel représentant 58 % du budget, trop

élevées pour une commune comme Magny, évoque qu’1 agent sur 5 n’est pas titulaire avec des

revenus qui sont en moyenne inférieurs aux titulaires, le poids des dépenses énergétiques et La place

des dépenses festives.

Elle annonce voter contre le compte financier unique.

Thomas VATEL, indique que ce CFU est une photographie des dépenses engagées par La commune. |l

relève que la section de fonctionnement reste excédentaire mais demande des précisions sur La ligne

« produits spécifiques » de 312 375 €, une information sur les restes à réaliser au 31 décembre 2025 et

sur Le coût complet de l'opération rue de Crosne. IL aterte également sur la hausse du coût annuel de

la dette.

Monsieur Le maire répond que ce sont des décisions politiques, qu’il y a eu bien sur des gros projets

mais qu’on ne peut pas faire que des petites choses.

ÎL'assume des choix d’investissements lourds, jugés indispensables pour le patrimoine communal et

la voirie. IL reconnaît la nécessité d'être vigilant sur la section de fonctionnement et précise que

certains décalages sont liés au versement différé de subventions. IL indique que La ligne « produits

spécifiques » correspond à la vente de bâtiments communaux à une entreprise de maçonnerie et de

travaux publics.

Monsieur le maire sort de la salle.

Odile CHÉRON informe les nouveaux élus non-initiés et Le public que, pour Le vote des CFU, le maire ne doit pas être présent.us p.Le CEU budget ville 2025:gst aprrouvé:par 21 voix pour, 1 contre (Ensemble Magny avance) et & 15 LOL ui

abstentions (Ecrivons un avenir pour Magny).

LS: GFU=BUDGETASSAINISSEMENT.

Rapporteur : Odile Chéron, adjointe aux finances

Elle rappelle l'introduction du point précédent CFU Ville.

Le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé par l’ordonnateur et par Le service de gestion

comptable laisse apparaître un résultat de clôture de :

-__ EnFonctionnement +42779.22€

- _Eninvestissement +37 737.94€

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou

déficit excédents déficit excédents

Réalisations 356 389.44 399 168.66 228 048.78 265 786.72

Résultat exercice 2025 42 779.22 37 737.94

Résultat antérieur 533 657.86 695 621.75

Résultat cumulé de clôture 576 437.08 733 359.69

Les dépenses de fonctionnement du chapitre 011 concernent l'entretien des réseaux, Le paiement des

primes d’épuration ainsi que la prise en charge du compostage des boues.

Pour Le chapitre 66, ils’agit du remboursement des intérêts d'emprunts et pour le chapitre 042 (compte

6811) on retrouve les amortissements des immobilisations.

On note pour l’année 2025 une augmentation du compte 618 liée aux travaux d'entretien des espaces

verts ainsi que du nettoyage du bassin d’orage.

Les recettes de fonctionnement concernent principalement La redevance d'assainissement ainsi que

l'amortissement des subventions.

Les dépenses d'investissement quant à elles concernent les remboursements du capital des

emprunts, l'amortissement des subventions d'équipement générant des recettes de fonctionnement.

Les recettes d'investissements concernent les amortissements ainsi que des recettes de FCTVA.

ILest demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur Le compte financier unique -

budget assainissement - pour l’année 2025.

Ghistaine SALMAT informe l'assemblée qu’elle est venue avec sa facture d’eau pour expliquer au public

comment sont calculés les recettes perçues par la commune, donc pour des dépenses financées par

les habitants.

Elle conteste Le faible niveau d'exécution des travaux au regard des crédits votés et s'interroge sur

l'accumulation d’excédents alors que les réseaux nécessitent, selon elle, des interventions

importantes.

Thomas VATEL demande où en est Le renouvellement du Schéma Directeur d’Assainissement qui

date de 2017 et quel est Le calendrier.

Monsieur le maire lui répond que les études seront lancées rapidement.

Éï

Odile CHÉRON rappelle que certains travaux de lutte contre le ruissellement relèvent du budget ville

et non du budget assainissement, en citant notamment des aménagements réalisés rue de Rouen

pour maitriser les risques d’inondations liés aux gros orages.

Monsieur le maire sort de la salle.

Le CFU budget assainissement 2025 est approuvé par 21 voix pour, 1 contre (Ensemble Magny avance)

et 6 abstentions (« Ecrivons un avenir pour Magny).

Rappel de l'introduction comme pour Les CFU précédents.

Le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par l'ordonnateur et par Le service de gestion

comptable laisse apparaître un résultat de clôture de :

- Fonctionnement : - 5 650.12 €

- Investissement: +7388.48 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

ou déficit excédents déficit excédents

Réalisations 135 414.981 129 764.86 48 666.06 56 054.54

Résultat exercice 2025 - 5650.12 7 388.48

Résultat antérieur 20 072.95 27 802.75

Résultat cumulé 14 422.83 35 191.23

Résultat de clôture 14 422.83 35 191.23

Sur ce chapitre, on note une augmentation des dépenses d’un montant de 6 218.94€ par rapport à

l'année 2024 qui correspond au compte 615221 - Entretien et réparations -. Ces réparations

concernent essentiellement les chaudières.

Les recettes de fonctionnement concernent principalement le recouvrement des loyers au compte

752.

Les dépenses d'investissement concernent Les remboursements du capital des emprunts. Le compte

21 qui ne présentait aucune réalisation en 2024, enregistre en 2025 un montant de 108165.55€. Cette

évolution traduit La réalisation de dépenses d'investissement destinées à l'entretien et à l'amélioration

du patrimoine de logements communaux (remplacement de deux chaudières).

Les recettes d'investissements concernent uniquement l'inscription comptable des opérations

d'investissement.

ILest demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte financier unique -

budget logements locatifs - pour l’année 2025.

Monsieur Le maire sort de la salle.

Sans observations, Le CFU budget logements locatifs 2025 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur Le Maire rappelle que Le contexte socio-économique actuel est difficile, Le contexte national

varie de jour en jour suivant les turpitudes du président des Etats Unis. Le contexte international du

ROB est celui d'avant la guerre au moyen crient.IL présente ensuite ce ram ä lorientation budgétaire envoyé aux membres de l'assemblée. ITETTUSE

Le Débat d'Orientations Budgétaires, ou DOB, est une étape clé du cycle budgétaire. !L permet aux élus

de se familiariser avec Les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité, avant le

vote du budget de l’année à venir.

Le DOB est obligatoire pour toutes les collectivités de taille significative : régions, départements,

communes de plus de 3 500 habitants, ainsi que certains EPCI et syndicats mixtes. Sa tenue est

importante : si ce débat n’a pas lieu, la délibération sur Le budget serait considérée comme illégale.

La loi du 6 février 1992 impose ce débat pour les communes de plus de 3 500 habitants, dans les deux

mois précédant le vote du budget, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présente :

- Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes (fonctionnement

et investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues,

- Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision

des recettes et des dépenses,

- La structure et la gestion de La dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en

précisant Le profil de dette visé pour l'exercice.

Contexte international :

Une croissance mondiale en Léger ralentissement à 2.9 % en 2025 et 2.8 % en 2026, après 3.0 % en

2024. Cela reste une performance alors que l’activité fait face à de nombreux chocs, à commencer par

les droits de douane de l'administration Américaine.

Aux Etats-Unis, l’activité pourrait passer de 1.8 % en 2025 et 2026 après avoir connu 2.8 % en 2024. En

zone euro, la croissance est prévue quasi identique à 2025 (1.2 %) même face à des forces contraires

(relance de l'investissement en Allemagne, impact négatif des droits de douane).

La Chine dans la catégorie des pays émergents et pays en développement stagnerait à 5%, malgré les

droits de douanes des Etats-Unis, et l'Inde autour de 6.5%.

Les risques sur la croissance mondiale demeurent élevés. Les effets de La hausse des droits de douane

ne sont pas encore pleinement ressentis et Les tensions géopolitiques avec la Russie et au Moyen-

Orient demeurent élevées.

En Europe

La croissance en zone euro pourrait atteindre 1.2 % en 2026. On note une augmentation en zone euro

se traduisant par une partie de croissance attendue en Espagne de 2.9 %, celle de l'Allemagne

redémarrerait à (+1.3%) sous l'effet d’un plan de relance massif, qui bénéficierait à l’ensemble de la

zone euro.

En France :

L'activité résiste à l'incertitude politique.

La croissance française a été particulièrement dynamique au 3ème trimestre 2025 (+0.5 % T/T), point

fort de l’économie française dont l'aéronautique rythmée par des livraisons qui devraient continuer

d'augmenter au cours des prochains trimestres.

L'inflation française resterait modérée en 2026, ce qui s’explique par :

- La baisse des prix du pétrole et du gaz et l'appréciation de l’euro

- La modération des salaires dans un contexte de ralentissement de l'emploi et de croissance

légèrement sous le potentiel.

Ces projections ne prennent pas ou peu en compte les effets des deux grands conflits mondiaux et de

leurs évolutions, et plus récemment en Moyen-Orient. L'impact du cours du baril de pétrole et ses

répercussions immédiates en sont un des premiers effets qui pourra agir très défavorablement sur La

croissance française dans le cas d’un conflit long.

airt£ SALMAT sl. Le taux de chômage s'élève à 7.7 % au 3ème trimestre 2025. Une estimation de 7.6,% est prévue pour.

2026.

PREVISIONS EXERCICE 2026

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement proviennent principalement de trois origines :

- Les prestations payées par Les usagers des services publics municipaux (crèche, restauration

scolaire, activités périscolaires, …

- Le produit des impôts

- Les dotations de L'Etat

auxquels sont rajoutés l'excédent reporté de fonctionnement ainsi que les produits exceptionnels qui concernent les aliénations de patrimoine.

Impôts et taxes

ILest prévu de ne pas augmenter Les taux d'imposition qui seront votés à l'identique.

lEn’y a pas de modification notable pour Le moment des attributions de compensation (AC) versées par

la Communauté de Communes Vexin Val de Seine. Les AC provisoires ont été votées par la communauté de communes Le 17 février 2026.

On note également une stabilité des produits de fiscalités.

Le chapitre 73 concerne Les droits de mutation, Les droîts de place et Le FNGIR.

Les dotations de L'Etat se décomposent par «type d'actions »:

Les dotations de compensation, pour stabiliser les budgets locaux. La plupart des dotations versées

par L'État s'inscrivent dans une logique de compensation. Le plus souvent, elles ont été créées en

contrepartie d’une mesure nouvelle (par exemple : suppression d’un impôt local ou transfert de compétences). IL s’agit de :

e Contribuer à La compensation des charges générales des collectivités. C’est notamment l’objet des

parts forfaitaires de La DGF ;

+ Compenser le coût des transferts de compétences. C'est Le cas de la dotation générale de

décentralisation (DGD), de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) et de La dotation

départementale d'équipement des collèges (DDEC), créées à l'occasion des Actes let |! de la

décentralisation ;

+ Compenser la charge de TVA que les collectivités et leurs groupements supportent sur leurs

dépenses d'investissement et sur certaines dépenses de fonctionnement, notamment en matière

d'entretien des bâtiments publics et de La voirie. Ce fonds de compensation pour La TVA (FCTVA),

prélevé sur les recettes de L'État, est forfaitaire, il constitue la principale aide de L'État aux collectivités locales en matière d'investissement.

Les dotations de péréquation, pour réduire les inégalités entre Les collectivités.

Les dotations de péréquation sont versées aux collectivités les plus défavorisées ; elles ont pour but

de réduire Les inégalités de ressources des collectivités par rapport à leurs charges.

La plupart sont intégrées dans La dotation générale de fonctionnement (DGF).

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont stables dans leur globalité.

Le chapitre 011 connaît une petite augmentation liée à la prise en compte d’un plan d’élagage pour un

montant de 76 794.00 euros.

Quant au chapitre 012, on note une diminution par rapport à 2024 malgré l'augmentation des charges

de cotisations retraite de 3 %. La maîtrise des remplacements de congés maladie justifie cette baisse

ainsi que trois postes restés vacants en 2025 liés à La réorganisation des services.

Le chapitre 65 reste stable ainsi que le chapitre 66 lié au remboursement d'intérêts.

Les résultats restent inférieurs à La prévision inscrite au BP.

10SECTION D'INVESTISS

DEPENSES 2026

Elles seront axées principalement :

- La continuité de la phase Il des travaux de restauration de l'Eglise Notre Dame de la Nativité —

Tranche optionnelle 1 d’une durée de 12 mois suivie de la réalisation de la tranche optionnelle 2

- Le maintien d’un programme de rénovation des voiries communales

- La finalisation des travaux de requalification de La Rue de Crosne

- Restauration des Piliers - Porte de Paris

- Restauration des Lucarnes du Bâtiment Les Glycines

- La réalisation d’un club house co-construit avec Le club de tennis

- La continuité du passage en LED de l'éclairage public

- Travaux enfouissement de la ligne haute tension

- Lycée Travaux eau potable et assainissement -

- Mise au norme baie informatique et déploiement informatique Ecole Paul Eluard

- La continuité des études travaux Ecole de l’Aubette

- Le remplacement du dispositif chauffage de l'Église

- Le remplacement de poteaux incendie

-_ L'achat de matériel pour les services techniques et les services de bionettoyage

RECETTES 2026

Les recettes d'investissement seront constituées du retour de La FCTVA, des subventions, des

amortissements, d’un virement au 1068, de l'excédent reporté, des restes à réaliser, de la taxe

d'aménagement ainsi que d’un emprunt.

ENDETTEMENT

Comme déjà identifié, Le financement des projets envisagés nécessite un emprunt complémentaire

aux recettes de la section d'investissement.

Afin de lisser Le besoin en financement, il est envisagé de souscrire à un emprunt de 1 200 000 euros

en 2026.

Le décaissement en décalé, sur deux années, permettra d’amortir les annuités de la dette tout en

bénéficiant des ressources nécessaires, au plus proche des besoins de trésorerie et de maitriser les

frais financiers.

LES BUDGETS ANNEXES

ASSAINISSEMENT

Les orientations budgétaires 2026.

En section de fonctionnement, le budget d'assainissement est présenté en équilibre à hauteur de 871

522.85 €, en dépenses comme en recettes.

En section d’investissement, Le budget d'assainissement est présenté en équilibre à hauteur de 1 083

043.11 €, en dépenses comme en recettes.

Les dépenses de fonctionnement concernent pour Les charges à caractère général une inscription

budgétaire d’entretien et de réparations des réseaux, ainsi que la rémunération d'honoraires, la

dotation aux amortissements.

Les recettes de fonctionnement concernent la prime d'assainissement, la subvention d'exploitation de

l'agence de l’eau, Le retour d'amortissement de la subvention d'investissement ainsi que le report du

résultat comptable.

Les dépenses d'investissement concernent principalement L'inscription budgétaire d'éventuels

travaux au compte 21 et 23 ainsi que Le remboursement du capital des emprunts et La subvention

d'équipement que l'on retrouve en recettes de fonctionnement.

Les recettes de la section d'investissement sont principalement dotées des immobilisations.

11|

LOGEMENTS LOCATIFS bé te

Dans la continuité des exercices précédents, l’année 2026 fera l’objet d’une attention particulière sur

le recouvrement des loyers en partenariat avec Loca’rythm.

Des travaux seront effectués sur les chaudières des bâtiments.

Monsieur le maire lance Le débat d’orientations budgétaires.

Bien que monsieur Le Maire l'ait déjà dit, Ghislaine SALMAT précise que c’est un débat, iln’y aura donc

pas de vote. Elle ne reviendra pas sur Les éléments exposés précédemment lors de la présentation des

CFU. Le ROB est un document de projection qui se site cette année dans un contexte international

instable avec une inflation importante.

Dans sa présentation, on retient la vision dynamique nécessaire pour maitriser Le budget et comment

le faire. {ci, il n’est pas proposé de plan pluriannuel d'investissement.

Elle souligne la proposition faite précédemment de création d’un poste pour effectuer les recherches

de subventions, c’est une idée intéressante et plaide pour un renforcement de ces recherches de

financements, notamment vers l'ADEME et la Banque des Territoires

Plusieurs critiques sont faîtes notamment sur La place que prend les gros projets au détriment des plus

petits plus proches de la population, comme Les sommes prévues pour les jeux d'enfants ou la sécurité

liée au dérèglement climatique créant des inondations. Elle précise notamment qu’il n’y a pas de

réseau d'eaux pluviales en centre-ville et que ça peut engendrer des problèmes de dégradation sur les

bâtiments.

Elle propose également, pour faire des économies d'énergie, d'installer par exemple des panneaux

photovoltaïques sur cette salle des fêtes qui pourraient profiter à celle-ci mais aussi revendre l'étectricité au collège par exemple.

Elle rappelle également les problèmes d’insalubrité liés aux poubelles du centre-ville.

Enfin, un délai supplémentaire pour travailler sur le ROB aurait été nécessaire.

Monsieur le maire insiste sur le fait que La commune agit avec des moyens limités mais assume les

grands chantiers engagés, en particulier l'église, la rue de Crosne et demain l’école de l’Aubette. IL

annonce la recherche d’un directeur général des services susceptible de renforcer également la

capacité de montage et de suivi des subventions.

Pour ce qui est des panneaux photovoltaïques, il rappelle à Mme SALMAT qu'ils ne sont pas acceptés

par l’Architecte des Bâtiments de France surtout aussi près des Piliers.

Odile CHÉRON souhaite revenir sur certains points soulevés par Mme SALMAT: tout d’abord les

subventions pour lesquelles Les collectivités n’ont pas le droit de bénéficier de plus de 80 % de

financement calculé sur Le montant HT ce qui laisse aux collectivités Les 20 % restants plus la TVA soit

40 % du montant TTC, même si une partie de cette TVA est récupérée l’année suivante via Le FCTVA.

D'autre part, sur Les réseaux d’eaux pluviales inexistants en centre-ville : c’est faux, chacun aura

remarqué Les nombreux avaloirs au bord des trottoirs.

En ce qui concerne Les inondations : des travaux ont été effectués notamment sur la rue de Rouen avec

Le soutien technique du syndicat de l’Aubette qui avait déjà étudié le problème sous un autre mandat.

Ces travaux ont été concluants car Le débit de l'eau a été maïtrisé notamment en élargissantt les grilles

avaloirs en bas de la rue et en surélevant les trottoirs à certains endroits.

Enfin, sur la demande de repousser le débat d’orientations budgétaires pour avoir Le temps d'y

travailler, elte rappelle que le budget doit être voté avant Le 30 avril, qu'ily a eu les élections le 22 mars,

Vinstallation du conseil municipal le 28 mars, aujourd’hui 8 avril l'étude du ROB, un délai est

nécessaire et imposé avant de présenter le budget.

Joët VIONNET FUASSET a lui aussi quelques précisions à ajouter concernant ces gros projets, ces

grosses dépenses: il y avait une église dans notre ville dans un état déplorable. IL a fallu faire des

grosses dépenses jusqu'à ce qu'il ne pleuve plus à l'intérieur, c'était le minimum à faire pour ce

bâtiment historique de La ville.

12u des voiries, à Au ni oup de travail aussi. La ruë dé Ciôsne était dans un très mauvais état

égalernent, tout Le monde l’a constaté avant Les travaux, Les riverains rencontrés l'ont dit, ily a eu un

gros chèque à faire, et il a fallu le faire. Ça a été des choix, effectivement, et rien n'est à regretter pour

l’équipe municipale.

Ce sera la même chose pour l'école de L'Aubette. IL va y avoir des millions à dépenser aussi parce que

c'est une passoire énergétique.

ILy a du travail. ILy a des gros projets qui sont indispensables dans l'avancée d'une commune.

Pour l'école de l’Aubette, Ghislaine SALMAT a une proposition, celle d’attendre que le DGS soit arrivé

pour aller chercher les subventions avant de faire Les travaux.

Thomas VATEL confirme que les subventions, du département vont être mises un peu entre

parenthèses jusqu'à la fin de l'année, ça va être beaucoup plus difficile en 2026, et probablement aussi

en 2027. Il va y avoir des baisses de subventions aussi du côté de la région.

ILrevient sur Le CFU et Le ROB: Le constat n’est pas dramatique mais il faut faire des choix utiles. La

situation est plus tendue qu’au premier regard des éléments non reconductibles.

La continuité des investissements nécessite un emprunt supplémentaire. IL a besoin d’une lecture

claire des documents. Son groupe prendra une position de vigilance, sérieuse et intelligente.

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026.

| 8. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Rapporteur: Laetitia NGUYEN

Fort de constater qu'à ce jour encore nous rencontrons des problèmes d'inscription, de réservation ou

d'annulation de repas, nous avons procédé à quelques modifications du règlement intérieur et ce afin

de garantir La bonne organisation du service, la maîtrise des commandes des repas et la limitation du

gaspillage alimentaire concernant les articles 2, 8 et 7.

Le règlement intérieur a été mis à jour pour clarifier Les procédures pour Les familles et sécuriser le

fonctionnement administratif.

Inscription et réservation des repas (Article 2)

+ Les «parents » deviennent les responsables légaux.

Les repas, habituels ou occasionnels, doivent être réservés la veille avant 10h.

Les situations exceptionnelles seront étudiées au cas par cas.

L'accès à la cantine est conditionné au règlement des sommes dues et à la signature du

règlement intérieur.

Tarification (Article 3)

e Tarif plein appliqué en absence de justificatifs.

+ Toute modification de La situation financière en cours d'année doit être signalée.

° Maintien de la majoration de 5 € pour repas non réservé ou dossier incomplet.

Commission repas (Article 7)

+. Composition simplifiée : responsables de la restauration scolaire et Adjointe au Maire aux

affaires scolaires, sans Les directrices d'écoles.

Ces modifications visent à sécuriser l'organisation du service, clarifier Les responsabilités et

améliorer la gestion des repas.

Ce document étant un élément obligatoire demandé par La CAF et la Direction Départementale de la

Cohésion Sociale afin de percevoir la prestation de service unique, il est demandé au Conseil

municipal de bien vouloir adopter ce nouveau règlement intérieur.

13Ghislaine SALMAT s'interrôge : PUR diet fin

Sur Le site de La ville, la grille tarifaire est celle de 2023

Yat-il beaucoup d’exclusions ? de plus en plus de problème de discipline ?

Quetle méthode de calcul de quotient familial est utilisée à La mairie? celle de La CAF ? la

méthode de la ville Lui semble plus élevé et elle a eu des retours à ce sujet durant sa campagne

électorale.

RE

Laetitia NGUYEN lui précise :

1. La grille tarifaire est bonne, il faut juste changer l’année, elle fera le nécessaire auprès des

services.

2. n'ya pas eu d’exclusions mais de grosses difficultés de comportement signalées dans toutes

les écoles. Les enfants sont très turbulents voire violents, certaines familles ont déjà été reçues par Le maire à ce sujet.

3. Le calcul des QF n’est pas celui de La CAF, elle lui communiquera la méthode utilisée par La

mairie.

Sans autre commentaire, Le règlement intérieur des services de restauration est adopté à l'unanimité.

CS. SUBVENTIONS AUX ECOLES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027

Rapporteur: Laetitia NGUYEN

Dans le cadre de sa politique de soutien aux services scolaires, la Ville de Magny-en-Vexin alloue, au

même titre que Les années précédentes, une subvention pour chaque école qui variera en fonction du nombre d'élèves inscrits à La rentrée.

Coopérative : 4.50 € par élève

USEP : 3.70 € par élève

Transport : 600.00 € par classe

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 de La Viile.

ILest demandé au Conseil municipal de se prononcer sur Les propositions de versement de subventions

aux écoles au titre de l’année 2026.

Bénédict FEREY remarque que la subvention pour les transports n’a toujours pas changé. Est-elle

suffisante ?

Laetitia NGUYEN lui répond que oui c’est suffisant et que les écoles sont très contentes de cette

participation de la commune. Des remerciements ont été faits lors des derniers conseils d'écoles.

Accord à l'unanimité

[:10. INFORMATIONS DIVERSES “

Ghislaine SALMAT souhaite revenir sur son enregistrement des séances du conseil municipal, c’est pour elle un acte de démocratie.

Raymond FROIDEVAL lui précise que depuis Le dernier Conseil municipal, ce sujet a été étudié et qu’il

y travaille avec Jacques PERTAYS. Un essai de retransmission sera fait, qui nécessite un peu de

matériel à acheter. Par contre, il sera demandé au public d’éviter de filmer avec leur portable pour ne

pas polluer Les transmissions. D'autre part, il rappelle que ceux qui filment aujourd’hui cette séance

ne doivent pas filmer les agents qui ne sont pas des personnes publiques comme les élus.

Mme SALMAT s'excuse auprès de ces personnes, elle n’a pas fait attention.

14Odile CHÉRON revient sur la remarque faite sur la publication Facebook concernant «les comptes

rendus très synthétiques » faits par la mairie. Elle précise que depuis 6 ans, elle rédige ces comptes

rendus au mot à mot, à la virgule près. lis ne sont donc pas du tout synthétiques ; Monsieur le maire

confirme qu'il n’y a aucune obligation de faire des comptes rendus aussi détaillés.

Prochain Conseil Municipal pour l'examen des Budgets Primitifs : JEUDI 23 AVRIL à 19H

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le maire clôt La séance à 21h00.

La secrétaire de séance Le Maire

Odile CHERON

15i

DO AE

Mschames Le