Procès Verbal - cms CM 2 mai 2023

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Procès Verbal - cms CM 2 mai 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Magny-en-Vexin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 2 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Ie lLe

E PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

mm

Magny-en-Vexin Séance du 2 mai 2023 à 19h

L'an deux mille vingt-trois, le deux mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Magny-en-

Vexin, dûment convoqués en séance ordinaire, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Luc PUECH

d’ALISSAC, Maire en exercice.

Etaient présents : Luc PUECH d’ALISSAC, Maire, Joël VIONNET-FUASSET, Marie-Françoise GAZEAU, Denis

ROSSIN, Odile CHERON, Raymond FROIDEVAL, Teresa BEYER, Abdelfattah AÎT ZOURI, Agnès BARBIERI, Jean-

Paul DABAS, Pauline de MENOU, Laëtitia NGUYEN, Gaëlle FLEURY, Philippe BOISNAULT, Nathalie PAITRE,

Yoann LE CHATTON, Catherine LASCROUX, Jacques PERTAYS, Thomas VATEL, Véronique LAPLANE, Didier

COUTURE, Anthony GUËS, Olivier SERRE, Maryse MAGNE, Claude MOREAU

Absents excusés : Patrick GOURDIN (pouvoir à Odile Chéron), Patrick VÉRÈS (pouvoir à Luc Puech d’Alissac),

Christine ARLAUD (pouvoir à Marie-Françoise Gazeau), Bénédicte FEREY (pouvoir à Thomas Vatel)

Le quorum est atteint, la séance peut débuter.

Monsieur le Maire accueille les membres de l'assemblée.

Mes chers collègues,

Je vous remercie de votre présence pour ce nouveau Conseil Municipal, programmé notamment pour la

souscription de notre emprunt.

Dans un premier temps, et de manière exceptionnelle, je souhaite présenter une motion d'urgence.

Comme vous le savez, depuis plusieurs semaines, une seule pharmacie demeure ouverte à Magny-en-Vexin.

Ilest assez aisé de constater les difficultés quotidiennes engendrées par la fermeture de la Pharmacie située

rue de Paris. Ainsi, très régulièrement, une file d'attente assez longue se forme devant la Pharmacie du Vexin.

Cette situation n’est pas tenable.

Ilest indispensable qu’une deuxième pharmacie puisse exister à Magny-en-Vexin, de par la taille de notre Ville

mais également de sa zone d’attractivité, représentant près de 10 000 habitants mais aussi pour que le service

soit rendu.

Les Magnytoises et les Magnytois doivent avoir un accès satisfaisant aux médicaments et aux autres missions

réalisées par les pharmaciens. Délivrer des médicaments est une chose, mais le faire dans de bonnes

conditions en est une autre.

Il faut pouvoir informer les patients correctement sur la prise de leurs médicaments, donner des conseils sur

les mesures hygiéno-diététiques à mettre en place pour certains traitements, faire des rappels de

vaccinations, réaliser différents tests d'orientation de diagnostic comme pour les angines bactériennes par

exemple.

Aussi, chez certains patients polymédiqués, il peut être nécessaire de réaliser des bilans de médications

partagés pour donner aux médecins des informations utiles à leur prescription.

Dans ce contexte et aux vues des nombreuses missions qui incombent aux pharmacies d’officine, nous

comprenons qu’une seule pharmacie ne saurait les remplir de manière satisfaisante.

Une deuxième pharmacie est indispensable à notre Ville !Je vous demande de bien vouloir vous positionner en faveur de cette motion pour le bien-être de nos

administrés. Elle sera alors transmise au Tribunal de Commerce de Pontoise, en charge de la liquidation de la

Pharmacie Rue de Paris.

Thomas VATEL précise que le groupe votera pour la motion d’urgence proposée ce soir mais demande si le

maire à des idées pour attirer de nouveaux pharmaciens pour la commune dans les mois et les années à

venir.

Monsieur le Maire répond que des pharmaciens sont intéressés pour la reprise de cette pharmacie mais si

cette motion est proposée c'est parce que certains pharmaciens envisagent de la racheter pour la fermer.

Maryse MAGNE : d'accord pour cette motion proposée ce soir au regard des soucis qu’ont les magnytois du

fait qu’il n’y a qu’une officine mais crois savoir que compte tenu du nombre d'habitants, il doit y avoir

forcément deux officines. Ÿ a-t-il une liquidation judiciaire en cours et cette motion permettra-t ‘elle de

mettre le dossier au-dessus de la pile ? Oui répond Monsieur le maire et cette motion permettra que ce soit

des pharmaciens qui la rachètent pour la faire vivre.

Philippe BOISNAULT : tous les professionnels de santé sont demandeurs de la réouverture d’une deuxième

pharmacie, la situation n’est pas tenable, ouîre le fait qu'il y a suffisamment de délivrances des médicaments

pour 2 pharmacies, il faut ne plus voir les personnes âgées obligées de faire la queue de longues minutes. La

CPTS soutient la motion.

Jean-Paul DABAS : complète les propos précédents en précisant que le Vexin a perdu la possibilité d’avoir

une pharmacie de garde, les gens doivent faire un grand nombre de kilomètres la nuit pour trouver une

pharmacie ce qui complique encore un peu plus la situation. Cette motion est de bon aloi.

Accord à l'unanimité pour déposer cette motion.

| 1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 28 MARS 2023

Le procès-verbal a été envoyé dès sa signature, conformément au règlement intérieur.

Plusieurs remarques ont été faites sur ce PV.

Olivier SERRE indique qu'il a fait deux demandes de corrections sur le PV, notamment le point concernant

l'amendement sur la participation au BAFA et BAFD validé à l’unanimité, mais qui n’apparaît pas sur le PV et

qui n’a pas été mentionné, ce qui l’a incité à aller vérifier l'affichage de la délibération qui n'était pas fait ou

qu'il n’a pas trouvé. Cette délibération n’avait pas intégré l'amendement et a été adressée au contrôle de

légalité sans cette précision. Il rappelle l'obligation d'affichage du PV.

La 2° demande portait sur les votes contre et les abstentions pour qu’ils soient nominatifs sur le PV. Monsieur

le Maire lui précise que c’est une action un peu lourde mais donne son accord pour notifier le nom du groupe

votant en ce sens.

Odile CHÉRON lui rappelle le texte qu’elle lui a envoyé qui précise que ce n’est pas obligatoire pour les votes

à main levée. Elle précise que les modifications demandées au PV ont été prises en compte et que fa

délibération a bien été modifiée.

Thomas VATEL revient sur le point n°3 de ce PV - décision 02/2023- pour laquelle il disait être à 200 % et non

pas 20 % comme ça a été écrit. Sur le point n°7 — budget primitif ville 2023 -, le groupe ne s'est pas abstenu

mais a voté contre. Monsieur le Maire lui indique avoir réécouté l'enregistrement et le groupe s’est abstenu.

Thomas VATEL précise que lors du vote des taxes, il indiquait que « comme pour le budget, le groupe voterait

contre » et pour le tableau des emplois même commentaire », tout cela précisé dans le PV. Monsieur le

Maire répond que le groupe a levé la main au moment de l’abstention. Olivier SERRE confirme.

Anthony GUËS dit qu’il y a la bande sonore pour vérifier. On ne peut pas voir les mains se lever sur une bande

sonore lui répond le Maire.

Odile CHÉRON revient sur l'amendement BAFA/BAFD pour préciser qu’elle ne l'avait pas noté sur le premier

PV et qu'après réécoute de l'enregistrement, celui-ci a bien été rajouté.Anthony GUÈS demande s’il ne serait pas possible de mettre en place une vidéo pour éviter les problèmes

d'enregistrement audio des séances, comme à la CCWS précise Didier COUTURE. Monsieur le Maire répond

que la ville n’est pas obligée de copier la Communauté de Communes, aujourd’hui il n’en voit pas la nécessité.

Le procès-verbal du 28 mars 2023 est approuvé par 24 voix pour et 5 contre (groupe un avenir pour Magny).

[ 2- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE |

Avec son accord et sans objection de l’assemblée, Odile CHERON est désignée secrétaire de séance.

3- DECISIONS DU MAIRE |

Décision n°03/23 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’ARCC-

VOIRIE

Décision n°04/23 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’ARCC-

ECOLE

Olivier SERRE constate que sur ces décisions, il n’est pas précisé le démarrage anticipé des travaux, ceux de

la rue Vallière ont débuté, et demande si les demandes ont bien été faites car nous ne serons pas en mesure

de financer ces opérations si nous n'avons pas d'autorisation de démarrage anticipé avant de les avoir

engagés.

D'autre part, sur la question de l’accessibilité, si nous avons bien compris, les travaux de la rue Carnot

n'intègre pas la question de l'accessibilité pour une question de coût. Nous le regrettons car, quitte à faire

les nouveaux travaux, nous pensons, comme pour tous les travaux routiers et sur les bâtiments comme la loi

l’impose sauf quand c’est impossible ce qui n’est pas le cas de la rue Carnot, qu'il faut intégrer des travaux

d'accessibilité. On a beaucoup de retard sur ces questions-là, c’est l'héritage d’années et d'années mais aussi

à cause de la structure de notre ville avec des rues étroites. A priori, ce qui s’est dit en commission

accessibilité où nous sommes représentés par Maryse MAGNE, la question a été posée et à priori ce ne serait

pas prévu. Nous pensons qu’il est important, tant que les travaux ne sont pas lancés, de corriger la copie

quitte à retarder d’autres travaux routiers prévus, pour nous c’est essentiel.

Monsieur le Maire répond que oui les travaux ont commencé mais dans le département du Val d'Oise on

peut commencer les travaux avant les subventions ce n’est pas une obligation de demander le démarrage

anticipé, on peut commencer avant. Olivier SERRE insiste mais Monsieur le Maire précise que cela vient de

changer.

Joël VIONNET-FUASSET intervient concernant l'accessibilité de la rue Carnot : avant cette commission

d'accessibilité, lorsque nous avons parlé des travaux dans Magny-en-Vexin, nous avions déjà soulevé ces

problèmes sans attendre cette commission et certains pour, d’autres contre le fait de travailler ce trottoir du

côté de l'hôpital. Nous en avons reparlé effectivement après la commission d'accessibilité et finalement

décidé que le trottoir côté hôpital serait refait pendant ces travaux. D'où l'intérêt de la commission qui a

permis à ses membres de s'exprimer et d'apporter un également supplémentaire à la discussion.

Didier COUTURE a une question concernant cet investissement: on arrive à un total de 279 000 €, sauf

erreur, au budget ces travaux sont pour 250 000 € HT, il serait intéressant de savoir quel est le montant de

la subvention prévue au BP pour ces travaux de voirie parce qu’on a 29 000 € en plus, est ce que c’est de

l'autofinancement ?

Monsieur le Maire précise que l’ARCC école est une subvention supplémentaire par rapport à l’ARCC voirie

et que ce n'était pas prévu au budget.

4- DECISION MODIFICATIVE N°1 —BUDGET VILLE

Rapporteur : Odile CHÉRON

Le résultat cumulé de l’année 2022 constaté dans le compte administratif et le compte de gestion s'élève à

1180 351.92 euros.Lors de l’élaboration du budget, l'affectation du résultat s’est effectuée de la manière suivante :

Au compte 1068 : 750 000.00 euros

Au compte 002 : 430 351.52 euros

alors que ce devait être 430 351.92 €, soit une différence 0.40 centimes d’euros.

Afin de régulariser cette différence, il est donc nécessaire de rajouter 0.40 centimes d'euros au compte 002

et afin d’équilibrer le budget de soustraire du compte 615221 la même somme soit 0.40 centimes d’euros.

ILest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative de crédits

N° 1 du budget ville.

Accord à l'unanimité pour la décision modificative n°1.

| 5- DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET VILLE

Dans le cadre des travaux de l'Eglise Notre Dame de la Nativité, deux entreprises UTB (travaux de charpente)

et MDB (travaux de couverture) ont bénéficié dès le début du chantier d’une avance forfaitaire autorisée

dans le cadre du marché public.

Cette avance est obligatoirement accordée au titulaire du marché lorsque le montant du marché est

supérieur à 50 000 euros HT.

Dès que le montant des prestations atteints 65 % du montant initial TTC, le montant des avances doit être

régularisé.

La procédure d'avance sur les marchés d’investissement s'effectue par opérations d'ordre. L’ordonnateur

émet un mandat d'ordre budgétaire au compte 2318 et un titre d'ordre budgétaire au compte 238 sur le

chapitre 041.

Pour ce qui concerne l'entreprise UTB, le montant de l'avance à régulariser s'élève à 25 778.28 € (réglée en

2021).

Pour ce qui concerne l’entreprise MDB, le montant de l’avance à régulariser s'élève à 19 107.70 € (réglée en 2022).

Soit un montant total de 44 885.98 euros.

Afin d'équilibre le budget, les 44 885.98 € ont été retirés sur le compte 2313 en dépenses et sur le compte

1321 en recettes.

Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative de crédits N° 2

du budget ville.

Accord à l'unanimité pour la décision modificative n°2.

6- Réalisation d’un prêt —- budget ville

Afin de pouvoir réaliser les opérations d'investissement prévues dans le budget 2023, il est nécessaire de

réaliser Un emprunt d’un montant de 950 000 euros.

Trois banques ont été consultées : la caisse d'épargne, le crédit agricole ainsi que la banque postale.

La commune a choisi un prêt à taux fixe sur une durée de 20 ans.

La caisse d'épargne propose un taux à 4.13 %.

Le crédit agricole propose un taux à 4.85 %

La banque postale propose un taux à 4.04 %

La Banque Postale a donc été retenue.Principales caractéristiques du contrat de prêt :

Score Gissler 1A

Montant du contrat de prêt 950 000.00 €

Durée 20 ans

Versement des fonds A la demande de l'emprunteur jusqu’au

16/06/2023, en 1 fois avec versement automatique

à cette date

Taux d'intérêt annuel taux fixe de 4.04 %

Base de calcul des intérêts moins de 30 jours sur la base d’une année de 360

jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement Constant

Remboursement anticipé autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout

ou partie du montant du capital restant dû,

moyennant le paiement d'une indemnité

actuarielle.

Commission d'engagement 0.10 % du montant du contrat de prêt

Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à procéder à la signature

de l’ensemble de ia documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec

la Banque Postale.

Thomas VATEL souhaite apporter un élément de réponse aux questions des travaux de tout à l'heure et

quelques questions concernant les subventions. Effectivement, vous aviez raison, Val d'Oise territoire,

depuis qu’il y a eu le nouveau guide des aides aux communes, les travaux peuvent démarrer, cependant ils

ne peuvent pas être terminés. I] faut faire attention la rue Vallière est bien avancée, les choses sont bien

faites, c’est du beau travail, loin de nous d’enquiquiner qui que ce soit. Voilà pour rectifier le débat de tout

à l'heure.

D'autre part, pour faire suite aux différentes demandes écrites que nous vous avons envoyées il y a quelques

jours, on voulait savoir si justement vous aviez des retours sur les demandes de subventions déposées par la

mairie de Magny-en-Vexin à la Région notamment et pour le terrain synthétique, le club house, le padel, les

routes, vous avez apporté un élément de réponse tout à l’heure. Nous souhaiterions si c’est possible, avoir

les informations pour tous les conseillers municipaux lorsque que la mairie obtient ces subventions, les

montants accordés ainsi que les dates des demandes, pourriez-vous donner un planning des investissements

2023 afin d’y voir un peu plus clair.

Monsieur le Maire lui répond qu'il n’y a pas encore de retour sur les demandes envoyées mais la Région a

beaucoup de retard et comme nous avons été élus en décembre par rapport à d’autres communes nous

sommes un peu en retard, on doit effectivement assumer ce décalage mais nous ne sommes pas pessimistes.

Par contre pour vous communiquer au fur et à mesure les subventions qu’on obtient, je vous rappelle que

c'est nous qui avons été élus, c'est nous qui gérons et que s’il faut qu’on communique au fil de l’eau, c'est

un travail pour lequel nous n’avons pas l’administratif concerné, on y réfléchira mais nos portes sont

ouvertes, vous êtes le bienvenu et je serai ravi de vous revoir en mairie.

Thomas VATEL: a-t-on une petite idée sur les dates de démarrage des chantiers. Monsieur le Maire lui

répond que les marchés n’ont pas été lancés, tout est en cours, il faut du temps pour monter les dossiers et

pour faire ies choses dans les règles.

Accord par 24 voix pour 5 abstentions (groupe un avenir pour Magny)

7- Subventions aux associations au titre de l’année 2023.

Dans le cadre de ses politiques sportive, culturelle et humanitaire, la Ville de Magny-en-Vexin apporte son

concours aux associations qui œuvrent sur son territoire. Il peut s'agir de soutien en nature (mise à

disposition de locaux, d'équipements, de matériels) et/ou de soutiens financiers (subventions d'équilibre).

5Les commissions respectives se sont réunies afin d’attribuer les montants qui seront soumis au vote.

Propositions de subventions pour l’année 2023

DILETTANTI 600,00 €

LES AMIS DES SENTIERS 350,00 €

MAGNY SCRABBLE 300,00 €

MAGNYFICS En attente

JEUNES SAPEURS POMPIERS 2 000,00 €

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 100,00 €

CIE PAS D'CHICHIS 600,00 €

UNION JÉEP 2 600,00 €

AUX TOURS DE MAGNY 1 500,00 €

MAGNY, UNE HISTOIRE QUI SE CULTIVE 600,00 €

AMICALE DU TEMPS RETROUVE 500,00 €

ADVWVS 800,00 €

CROQ LECTURE 1 200,00 €

LES RAQUETTES 1 800,00 €

SPORT PETANQUE 400,00 €

HANDBALL 2 200,00 €

BITTAN CS FIGHT ADACEMY 1 500,00 €

SAVATE BOXING CLUB MAGNY 1 300,00 €

YOGA 1 000,00 €

TAUI 600,00 €

LES CLES DU BIEN ÊTRE 1 000,00 €

ATHLETIC CLUB 3 500,00 €

BASKET 2 000,00 €

AQUAGYM 4 000,00 €

FOOTBALL 11 000,00 €

TENNIS 4 500,00 €

BUDOKAN 1 300,00 €

DOJO 3 000,00 €

LES JARDINS DE VERNOUVAL 1 500,00 €

LA TRUITE MOUCHETEÉE 400,00 €

ALPHA MAGNY 420,00 €

MOUVEMENT VIE LIBRE 800,00 €

RECOM 1 000,00 €

TOTAL 54 370,00 €

Comme vous pouvez le constater, la subvention à l'association MAGNYFICS est en suspens. En effet, lors de

la commission, un problème de statuts a été soulevé. Nous attendons un retour de l'association mais surtout

une modification de ses statuts. Nous avons eu Une réunion à ce sujet samedi dernier.

Anthony GUËS : "Tout d'abord je souhaitais remercier Mr AÎT ZOURI pour la tenue de la 1ère commission

Sport et des échanges qui ont pu avoir lieu. Ces derniers sont essentiels pour nos associations sportives, pour

les Magnytois et les Magnytoises. Cela faisait partie des valeurs que nous défendons, je tenais à le souligner.

6Néanmoins et vous en conviendrez, nous avons pu noter qu'entre la commission qui s'est tenue le 04 avril

2023 et les éléments fournis pour ce CM, que certains montants de subvention avaient été modifiés.

De ce fait n'ayant pas pu échanger sur les motivations de ces changements, pourriez-vous nous les fournir ?

Je vous en remercie."

Abdelfattah AÏT ZOURI demande de quelles associations il s’agit et quelles modifications.

Anthony GUËS : les raquettes, savate boxing, Athlétic club, football, budokan, à pius ou moins, I! y en a

plusieurs entre ce qui a été présenté en commission et aujourd’hui au conseil municipal, vous n'avez pas

toujours les réponses, bien entendu, on peut en discuter mais nous sommes étonnés de voir des montants

qui ne correspondent pas.

Abdelfattah AÏT ZOURI répond qu'il a essayé de trouver un équilibre pour partager entre toutes les

associations pour leur permettre de profiter de ces subventions. Par exemple, le foot a demandé 16 000 € au

lieu de 11 000 €, il a été estimé que 4 000 € d'augmentation demandée par le club était beaucoup. Il faut

regarder les besoins des autres associations. Il a modifié aussi l’athlétisme qui a eu zéro euro l'an dernier,

cette année il est normal qu'elle reçoive 3 500€. Il ne voit pas l'intérêt de revenir sur ces subventions. La

discussion a eu lieu au dernier rendez-vous du 9 avril.

Monsieur le Maire indique que tout reste modifiable. La commission n’émet qu’un avis, on peut corriger en

fonction du montant global, effectuer un ajustement.

Anthony GUËS indique que son propos c’est simplement qu’il y a des choses discutées en commission ; si des

choses ont été modifiées, il demande d’en discuter et qu’au préalable, il y ait une communication. Il y a

certainement de bonnes raisons, des critères qui ont été établis pour donner ces subventions aux différentes

associations énumérés, partagé. Il suppose qu'il y a un dossier sur lequel tout ceci a été discuté tous ensemble

lors de la réunion du 15 avril avec M. Vionnet pour justement comprendre ces critères, comment ils étaient

appliqués par rapport à l’ensemble des subventions et comment elles ont été réparties. Il a dû y avoir quelque

chose de changé et il demande juste à en être informé.

Monsieur le Maire indique qu'il en rediscutera avec lui mais qu'il aurait pu poser des questions entre le

moment où il a reçu la convocation et maintenant. Tout ceci peut être modifié par la suite selon les besoins

et si c’est justifié. Tout cela pourra être évoqué ensemble avec Abdel.

Thomas VATEL précise, sans vouloir polémiquer, qu’il n’y a pas eu de réponse au mail envoyé. Monsieur le

maire répond qu’un mail envoyé vendredi à l’aube d’un week-end prolongé, il s'excuse mais chacun a une

vie privée. Thomas VATEL répond que les associations ont le droit de savoir si les critères ont été respectés.

Abdelfattah AÏT ZOURI rétorque que le compte-rendu a été envoyé il y a un certain temps sans retour,

Anthony GUÉS dit qu’une réponse a été envoyée ce matin, un peu juste pour donner une réponse pour ce

soir, réagit Abdelfattah AÏT ZOURI.

Claude MOREAU : « Monsieur le Maire, chers collègues que je salue parce que je n'ai pas eu l’occasion de

croiser tout le monde. Aux personnes qui se trouvent dans le public, je les remercierai de s'intéresser aux

problématiques de notre ville et bien évidemment aux solutions que nous souhaitons y apporter. Même si ces

commissions ne sont que consultatives, j'ai quelques remarques à soulever. Je m'en excuse déjà, je ne vais

pas être très bref mais je vais essayer d'être concis et précis et c’est pour cela que j'ai pris quelques notes.

Le 28 mars dernier, nous votions le budget de notre ville, dont l’article 65748 à hauteur de 70 000€. Une

semaine plus tard, vos adjoints nous présentent à la réflexion lors des commissions municipales l’analyse de

l’ensernble des subventions que vous avions voté donc 7 jours plus tôt.

Le 24 avril, c'est-à-dire près d’un mois plus tard, nous recevons votre nouvel étude des subventions avec 13

subventions sur 33 revues et corrigées et une autre dont sa présidente n’a toujours pas été rencontrée à

heure actuelle.

Aujourd’hui, le 2 mai, vous nous faites voter ces subventions, 35 jours après avoir voté le budget intégrant ces

mêmes subventions

Mais cela n’est pas bien grave, seulement faut-il peut-être adapter votre agenda. Je ne suis pas ici pour vous

convaincre mais peut-être vous amener à réfléchir et à améliorer votre organisation chose que nous avons

constatée en commissions municipales mais aussi améliorer votre méthodologie de travail. Je reviens donc

sur les 13 subventions qui ont été modifiées, elles portent le nom de : Savate boxing, Athletic club, Football,

Budokan, Dojo, Recom, Amis de l'ile de Roh que nous n’avons pas rencontrée.Certaines prennent plus de volume, + 600 € pour une soit 42 %, pour d'autres moins 200 € soit moins 20%,

mois 200 € soit moins 13%, moins 500 € soit moins 33%, et la dernière mois 100% car elle passe de 500€ à

zéro.

Ce qui est plus grave c’est que vous avez là saupoudré d'euros les associations pour comme l’on dit

vulgairement « retomber sur vos pattes » en « bon père de famille ».

J'ai la faiblesse de penser, plutôt la justesse de penser, Monsieur le Maire que vous vous intéressez plus au

côté financer qu'à la vraie consistance des dossiers, les projets associatifs. C'est pour cela que j'ai il y a

quelques années, souhaîté mettre en place un dossier où l’on parle vraiment des objectifs de l'association, de

ses moyens, de ses besoins, de son apport en direction des magnytoises et magnytois.

Vous le savez bien aussi, Monsieur le Maire, que nous avons tendance ici comme ailleurs à parler plus des

gens par leur statut que par l'intensité de leur démarche citoyenne. Oui, ce soir je défends ouvertement les

personnes qui s’engagent dans la vie associative parce que tout simplement ces personnes s’impliquent dans

la vie de la cité en consacrant un peu de leur temps, en participant à un projet collectif et par principe sans

contrepartie, quelquefois, souvent, au détriment de leur famille.

Peut-être aussi parce qu'aujourd'hui il y a ce que j’appelleraïs une fragilité dans la « ressource » bénévole.

Et vous le savez bien, nous le savons bien parce que c'est un véritable relai de l’action publique, les

municipalités délèguent à la vie associative certains fonctionnalités. Et nous les retrouvons dans notre ville, à

travers le sport, les loisirs et la culture, l'action sociale, humanitaire, la défense des droits, la santé ou encore,

bien évidemment, l'éducation dont Nelson Mandela disait « l'éducation est l'arme la plus puissante qu’on

puisse utiliser pour changer le monde ». Oui je suis un fervent défenseur de la vie associative parce qu'elle

favorise aussi l'intégration et la participation sociale dans notre collectivité. C’est pour cela que je souhaiterais

que dans le futur vous vous intéressiez plus aux contenants de ces dossiers qu'aux simples chiffres. Par le

passé, Monsieur le Maire, lors du passage de témoin en 2020, vous avez été avec vos anciens amis, par la

violence de vos propos peu indulgents, avec des personnes qui ont été pour certains, pendant 19 ans, au

service des magnytoises et magnytois. Vous l'avez certainement remarqué, ce n’est pas notre façon de faire !

Il y a quelques mois, alors que la pandémie sévissait encore, personne ne souhaîtait être positif. Aujourd’hui,

j'ai essayé de réveiller les quelques neurones qu'il me reste pour être volontairement positif.

Monsieur le Maire, je vous apprécie parce que, après une tape amicale quelque peu appuyée dans le dos,

certains diront un coup de couteau, vous vous êtes relevé grâce à un collectif. C'est ce que nous apprenons à

l'école de rugby : lorsqu'un enfant tombe au sol, qu'il se relève le plus rapidement possible, grâce au collectif,

et reprend le chemin de l'en-but, vous avez fait aussi le bon choix, cette fois-ci, en choisissant comme adjoint

aux sports, monsieur AÎT ZOURI, c'est une belle personne, nous partageons les mêmes valeurs, le même état

d'esprit et il est volontairement ouvert aux compétences des autres ; et je le remercie de m'avoir accordé sa

confiance.

Je sais qu'il saura mener à leur terme les projets du terrain synthétique municipal, des deux padels ainsi que

la maison du tennis. l'espère que vous lui apporterez une belle écoute !

Vous avez fait aussi le bon choix en ouvrant l’ancien foyer des anciens aux plus jeunes et en doublant l'effectif

des animateurs compétents. C’est très bien puisque c'est ce que je souhaïtais depuis bien longtemps.

Plus anecdotique, vous avez remis de la musique sur le marché.

Poussé par les dernières élections, personne n’est dupe, vous vous êtes attaqué à quelques portions de voirie.

Vous avez constaté que l'Espace Marianne mis en place par nos soins que vous décriviez au début de vos

mandats comme une usine à gaz et qui aurait pu aujourd’hui nous être bien utile au vu de l'augmentation de

l'énergie. Vous avez donc constaté que c'était un bien bel endroit de partage social, d'idées et de créativité.

Mais attention à ne pas trop déléguer aux employés de la ville ; le travail des élus doit rester aux élus !

J'espère très sincèrement qu'avec vos nouveaux amis des avancées seront réelles.

de terminerai mes propos, bien trop longs je vous l'accorde et j'espère que vous voudrez bien m'en excuser,

en espérant aussi que vous saurez tenir compte dans un avenir proche de ces quelques remarques et doléances

pour le bien-être des magnytoises et magnytois.

Je vous remercie de votre écoute ».

Monsieur le Maire partage une grande partie de ce discours mais pas tout, notamment sur le passé. Il est

dans l'avenir pour faire de cette ville quelque chose de bien. H n’est pas un homme de finances, confirme t-

il, il a œuvré dans plusieurs associations et surtout en sport collectif. Les chiffres veulent dire qu’on

s'intéresse aux associations mais ce n’est jamais suffisant. On peut se rencontrer pour en discuter quand il

veut.Claude MOREAU se réjouit de l'avis de M. GUÉS mais en 19 ans, il n’a jamais baissé une subvention.

Monsieur le Maire ne revendique pas de faire comme tous les autres. Dans l'enveloppe globale des

subventions, les sommes n’ont jamais été aussi importantes.

Maryse MAGNE demande qu'un jour on parle de sport pour tous et pas seulement des sports collectifs et

revient sur l'association des jardins de Vernouval :

« En ce qui concerne les jardins de Vernouval, je me permets de rappeler le but de cette association qui a pour

objet de créer et gérer, sur un terrain mis à disposition par la commune, un espace commun de jardinage mais

aussi de partage et convivialité. En ces périodes difficiles pour nos concitoyens, il me semble que partage et

convivialité ne sont pas de vains mots. Cette mise à disposition a été assortie d’une convention entre la mairie

et l’association en date du 5 juillet 2019 qui, à ma connaissance, n’a pas fait l'objet d’une dénonciation et

reste donc d'actualité.

A noter l'article 3 « apports matériels et engagements de la ville de Magny-en-Vexin ». En sus de la parcelle,

la ville de Magny-en-Vexin met à disposition de l'association l’ensemble des équipements présents sur le site

au jour de la signature de la convention : clôture périphérique avec portail et portillons, cabanes à outils

individuelles sur chaque parcelle, abris en bois sur parcelle collective.

Comme vous le savez, plusieurs vols de cabane ont été perpétrés sur ce site et aujourd’hui c’est 6 cabanes que

la ville doit remplacer puisqu'elle en est propriétaire.

En conséquence et pour solutionner le problème de ces familles exploitantes nous vous demandons soit de

répondre favorablement aux demandes successives faites par le Président pour remplacer les cabanes

manquantes soit de porter la subvention de 1 500 € à 4 500 € afin de couvrir les frais inhérents à ces

remplacements. Connaissant votre intérêt au bien être de vos administrés, nous sommes persuadés que vous saurez répondre à notre demande. »

Monsieur le Maire invite le président ou le trésorier de cette association à venir le rencontrer en mairie.

Joël VIONNET-FUASSET revient sur les jardins de Vernouval, il est prévu de rencontrer l’équipe pour les

cabanes mais pas d'augmenter la subvention.

En ce qui concerne l’association Ile de Rob, elle n’a pas été rencontrée mais le sera dans un autre contexte.

Didier COUTURE : tout le monde est d'accord pour revoir le fonctionnement des versements de subventions,

il est difficile de voter ce soir, il est important de tenir compte de ce qui se dit en commission.

Après ces quelques échanges, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les propositions de

versement des subventions aux associations au titre de l’année 2023.

La proposition de versement de subventions aux associations est approuvée par 24 voix et 5 abstentions (groupe un avenir pour Magny}

| 8- Subventions.aux écoles aù titre de Fannée 2023.

Rapporteur : Marie-Françoise GAZEAU

Dans le cadre de sa politique de soutien aux services scolaires de la ville, il est proposé d’allouer pour l’année

2023 au même titre que les autres années, une subvention pour chaque école qui variera en fonction du nombre d'élèves inscrits à la rentrée.

Les subventions proposées au Conseil Municipal sont :

Coopérative : 4,50 € par élève

USEP : 3,70 € par élève

Transport : 600,00 € par classe

Ces montants sont identiques à ceux de l’année précédente.

Elle rappelle que pour palier l’augmentation, notamment des coûts de transport, la Ville peut attribuer une subvention exceptionnelle à une école en fonction des projets.

Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les propositions de versement de subventions au titre de l’année 2023.

Accord à l'unanimité.9- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Rapporteur : Odile CHÉRON

Conformément à l’article 1650-1 du Code général des impôts (CGI), il est nécessaire de procéder à la

constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs (CCID).

Le Conseil Municipal est appelé à proposer une liste de 16 titulaires et 16 suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union

européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions

directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des

connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La CCID se réunit chaque année avec le représentant des Services Fiscaux, dans le cadre de la tournée

générale des mutations, afin de se prononcer sur les changements d'imposition. Son rôle est de garantir

l'équité fiscale en matière de fiscalité directe locale, elle émet un avis sur chaque modification de valeur

locative communale, élément constitutif des bases d'imposition des quatre taxes directes locales.

Le Conseil Municipal doit proposer la liste de présentation des commissaires titulaires et suppléants comme

indiqué dans le tableau ci-dessous :

Titulaires Suppléants

Prénom Nom Prénom Nom

Joël VIONNET-FUASSET Marie-Françoise GAZEAU

Thomas VATEL Laetitia N'GUYEN

Claude MOREAU Vanessa PICHARD

Angélique PINCHON DUFERNEZ Maryse MAGNE

Agnès BARBIERI Sabrina RICHART

Odile CHÉRON Mélina GOUSSET Joël CABOT Martine LACAZE Teresa BEYER Dominique BEAUVAL julien GANDON Didier COUTURE Denis ROSSIN Abdelfattah AÎT ZOURI Patrick VÉRÈS Jean-Paul DABAS Jean-Louis De SMEDT Antoine BEYER Bénédicte FEREY Brigitte VATEL Anthony GUËS Jacques PERTAYS Jean-François ROBRIQUET Claude GOBET Véronique LAPLANE Sébastien ARLAUD

A la suite de la transmission des 32 noms, les services de la DGFIP effectueront un tirage au sort de 8 titulaires

et 8 suppléants.

Ilest demandé au Conseil Municipal de nommer 16 titulaires et 16 suppléants.

Accord à l'unanimité pour la proposition de liste de la commission communale des impôts directs.

10- Informations et questions diverses

Prochain Conseil Municipal le 9 juin 2023 obligatoire pour la désignation des conseillers aux élections sénatoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Véronique LAPLANE demande la parole, Monsieur le Maire lui indique qu'il est désolé, que la séance est

terminée, il fallait parler avant. Thomas VATEL répond que ce n’est pas démocratique.

La secrétaire de séance

Odile CHERON

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