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Procès Verbal - cms CM 29 01 26
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Magny-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 29 01 26)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Famille,
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Magny-en-Vexin
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2026 à 19h00
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de
Magny-en-Vexin, dûment convoqués en séance ordinaire, se sont réunis sous la présidence de Monsieur
Luc PUECH d’ALISSAC, maire en exercice.
Etaient présents : M. Luc Puech d’Alissac, M. Joël Vionnet-Fuasset, Mme Laëtitia Nguyen, M. Patrick Veres,
M. Raymond Froideval, Mme Teresa Beyer, M. Abdelfattah Aït Zouri, Mme Agnès Barbieri, M. Jean-Paul
Dabas, Mme Pauline de Menou, M. Jacques Pertays, Mme Nathalie Paitre, Mme Christine Arlaud, M. Yoann
Le Chatton, Mme Christel Gobet, M. Thomas Vatel, Mme Véronique Laplane, M. Anthony Gues, Mme
Nathalie Rainaut, M. Olivier Serre, Mme Maryse Magne, M. Claude Moreau
Excusé(s) ayant donné pouvoir : Mme Odile Chéron à Mme Agnès Barbieri, Mme Gaëlle Fleury à
Mme Laetitia Nguyen, Mme Catherine Lascroux à M. Joël Vionnet-Fuasset, M. Philippe Boisnault à M. Jean-
Paul Dabas, Mme Bénédicte Ferey à Mme Véronique Laplane.
Absent(s) : M. Denis Rossin, M. Patrick Gourdin.
Le quorum est atteint, la séance peut débuter.
Chers Magnytoises et Magnytois,
Chers collègues,
J'espère que vous abordez deux mille vingt-six avec énergie et optimisme et que cette nouvelle année vous
apportera santé, réussite et, surtout, de bons moments partagés.
C'est un plaisir de vous retrouver pour ce premier conseil municipal de l’année, le dernier avant les
élections.
L'année deux mille vingt-cinq a été bien remplie !
Tout ce que nous avons accompli, nous l’avons fait ensemble, merci à tous pour votre engagement tout au
long de l’année, qui montre notre volonté constante d’améliorer le quotidien des habitants.
Et bien sûr, nous restons mobilisés pour défendre le maintien des urgences de nuit à Magny-en-Vexin, Cet
enjeu d'accès aux soins demeure une priorité pour nous tous, un sujet crucial sur lequel nous ne lâchons
rien, car il touche directement les habitants.
Avant de commencer notre séance, je voudrais dire quelques mots en mémoire de Pierre Chéron, le papa
d'Odile, qui était le doyen de la ville.
Elu pendant plus de trente ans, de 1967 à 2001, d'abord conseiller municipal puis adjoint au maire, Pierre
a profondément marqué la vie de Magny-en-Vexin. C'était un homme engagé, au service des autres et de
sa commune.
Capitaine honoraire des sapeurs-pompiers volontaires et ancien chef du centre de secours de Magny, il a
incarné le dévouement et la solidarité, des valeurs qui lui tenaient à cœur.
Chef d'entreprise passionné, il a contribué à la rénovation de nombreuses maisons de Magny, et a
beaucoup donné à la vie associative : à l'USCM, à la sauvegarde de l’église, à Saint-Louis et aux colonies de
vacances de Crest-Voland. Il aimait profondément son village et ceux qui le font vivre.
Il s'est aussi beaucoup investi dans la restauration du baptistère, un projet auquel il tenait
particulièrement et dans lequel il était très fier d’avoir entraîné l'architecte en chef des monuments
historiques.
Les obsèques de Pierre Chéron auront lieu le vendredi 6 février à 10 heures, en l’église de Magny. Il est
précisé sur le faire-part: »ni fleurs, ni couronnes, ni plaque »
À Odile et à toute sa famille, nous adressons nos pensées les plus sincères et toute notre amitié dans ce
moment douloureux. Nous allons à présent pouvoir débuter ce conseil municipal.
Sans autre volontaire, avec son accord et sans objection de l’assemblée, M. DABAS est désigné secrétaire
de séance
Le procès-verbal du 11 décembre 2025 a été envoyé dès sa signature, conformément au règlement
intérieur. Il est approuvé à l’unanimité.
Rapporteur : Laëtitia NGUYEN.
Chaque année, notre commune soutient les familles en participant aux titres de transports scolaires,
conformément aux articles L. 2121-29 et suivants du CGCT.
Nous proposons de maintenir les montants inchangés : 70 € par carte CSB Optile et 95 € par carte Imagine
R pour lycéens et étudiants.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2026
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement de la participation communale aux
transports scolaires 2026/2027.
Cette décision s'inscrit dans la politique communale de solidarité envers les familles et de soutien à la
mobilité scolaire.
Accord à l'unanimité.
Rapporteur : Laetitia NGUYEN.
Ces règlements intérieurs fixent les modalités de fonctionnement ainsi que les conditions d'accueil des
enfants scolarisés et inscrits au sein de l'accueil de loisirs sans hébergement « les Écureuils » sur les temps
périscolaires (garderie des enfants avant et après l’école) et sur les temps extrascolaires (mercredi et
vacances scolaires).
Chaque année, il est nécessaire de les réactualiser afin d'apporter davantage de précisions pour favoriser
une meilleure compréhension de la part des familles maïs aussi pour améliorer le fonctionnement de
chaque structure.
Les modifications apportées portent notamment sur :
eL’actualisation des dates d’inscription en fonction du calendrier scolaire 2026-2027 ;
réservations par les familles ; Les règlements intérieurs des accueils péri et extra scolaires sont des éléments obligatoires demandés par
la CAF et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale afin de percevoir la prestation de service
unique.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter les nouveaux règlements intérieurs des
accueils péri et extrascolaires pour l'année 2026/2027.
Accord à l’unanimité.
Rapporteur : Laetitia NGUYEN.
La MJV accueille les 11-17 ans pour des activités ludiques, culturelles et de prévention.
Ce nouveau règlement actualise les dates et introduit une tarification familiale.
Pour se conformer aux recommandations de modulations tarifaires de la Caisse d’Allocations Familiales, il
a été décidé d'appliquer un nouveau tarif pour les familles dont plusieurs enfants seraient inscrits à la
MIV. Ainsi, à l’article 2 nous pouvons lire : « Une cotisation « spéciale famille » est proposée: 20 euros
pour le premier enfant d’une fratrie et 15 euros pour le/les suivants. »
Ce document est un élément obligatoire demandé par la CAF et la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale afin de percevoir la prestation de service unique (PSU).
Il'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption de ce nouveau règlement
intérieur.
Accord à l'unanimité.
Rapporteur : Teresa BEYER
Par délibération du 29 novembre 2010, la parcelle immédiatement attenante à la parcelle cadastrée section
AL345 d’une superficie de 17 m2, sise rue de la Poste a été désaffectée et déclassée du domaine public.
Le 6 octobre 2005, la commune avait accordé au propriétaire de ladite parcelle d'effectuer une extension
de son habitation sur la propriété située rue de la Poste.
Le propriétaire de la parcelle cadastrée section AL345 sollicite l'acquisition de ladite parcelle
immédiatement adjacente en prolongement de sa propriété, qui constitue une extension du jardin de sa
propriété et ne présente pas d'intérêt particulier pour la collectivité.
Un géomètre-expert est intervenu le 19 janvier 2026 pour procéder aux opérations de délimitation, à la
charge du demandeur et a confirmé la superficie de 17 m?de la parcelle AL606.
Les services de la Direction Départementale des Services Fiscaux du Val d'Oise ont donné un avis du
domaine le 22 janvier 2026, pour une valeur de cession de cette parcelle à 1530 €.
Considérant que la parcelle en question ne présente pas d'intérêt particulier pour la collectivité et
constitue un prolongement naturel de la propriété privée voisine, que la vente de cette parcelle
permettra une régularisation foncière cohérente sans porter atteinte au domaine public ni compromettre l'aménagement futur du secteur, Ilest demandé au Conseil municipal d'approuver la vente de la parcelle AL 606 d’une superficie de 17 m2,
sise rue de la Poste, issue du domaine privé communal au prix de 1530 € et d’autoriser Monsieur le Maire
à signer l'acte de vente et l’ensemble des documents afférents à cette vente.
Monsieur Thomas Vatel demande la parole. Il estime que la majorité n'aurait pas dû prendre cette
décision patrimoniale non indispensable à ce moment-là, et qu’il aurait été préférable de la remettre à
plus tard. Il propose un report de cette décision.
Refus de Monsieur le maire.
La proposition est mise au vote.
Accord à la majorité avec 22 voix POUR. 5 membres ne prennent pas part au vote (groupe « Un Avenir
pour Magny »)
Rapporteur : Teresa BEYER
La commune de Magny-en-Vexin à engagé une procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU)
par délibération du3 juin 2021, afin d'adapter le document d’urbanisme aux nouveaux enjeux de
développement, de transition écologique et de préservation du cadre de vie.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durabie (PADD) a fait l’objet d’un débat au sein du Conseil
municipal le 7? novembre 2024, marquant une étape importante dans la définition des orientations
générales du futur PLU.
L'objectif principal de cette révision est. de doter la commune d’un document d’urbanisme actualisé,
cohérent avec les politiques territoriales en vigueur (SCOT, plan climat, mobilités, etc.) et assurant un
développement équilibré entre habitat, activités, mobilités, environnement et patrimoine.
Le projet de PLU a été arrêté par délibération du 10 avril 2025, après bilan de la concertation publique.
Une enquête publique s’est déroulée à la suite de l'arrêté municipal du 11 août 2025, permettant au public
et aux personnes publiques associées d'émettre leurs observations.
Le dossier soumis à enquête comprenait notamment :
°. Le rapport de présentation,
e Le PADD,
e Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP),
° Le règlement écrit et graphique,
° Les annexes techniques.
À l'issue de cette phase, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, accompagné de plusieurs
recommandations. Le projet a été ajusté afin de tenir compte de ces conclusions, ainsi que des avis rendus
par fa Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) et la CDPENAF.
Le document révisé, intégrant ces modifications, est désormais soumis à l'approbation du Conseil municipal
conformément à la procédure prévue par le Code de l'urbanisme.
L’approbation du PLU s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.153-21 et suivants du Code de
l'Urbanisme, relatifs à la procédure d'élaboration et d'approbation. Elle se fonde également sur le Code
Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les compétences du Conseil municipal en matière
d'aménagement et d'urbanisme local.
La délibération votée vaudra approbation officielle du document d’urbanisme révisé et autorise le Maire à
accomplir les formalités de publicité, de dépôt et de transmission au Préfet. L’approbation du PLU engendre un coût uniquement pour la publication de la délibération dans le journal
légal. Elle n’entraîne aucune autre dépense directe nouvelle pour la commune, les coûts liés à la procédure
(concertation, enquête publique, prestations d’études} ayant été inscrits et exécutés dans les budgets des
exercices précédents.
ll est demandé au Conseil municipal :
- D'approuver les modifications apportées au projet de PLU arrêté ;
- D’approuver le projet de PLU tel qu’if est annexé à la présente ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes Îes dispositions nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération ;
- D'indiquer que le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Magny-en-Vexin aux
jours et heures d'ouverture habituels durant un mois ;
- De préciser que, conformément à l’articie R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération
fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention de cet affichage dans un journal
diffusé dans le département;
- De préciser que la présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en
préfecture au titre du contrôle de légalité ;
- De préciser que la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et après
laccomplissement de la dernière des mesures de publicité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou observations.
Monsieur Thomas VATEL prend la parole pour exprimer que ce PLU est un document majeur, qui se doit
d’être cohérent et expliqué. Monsieur VATEL indique qu'il est bien entendu non opposé au
développement de Magny, mais qu’il est en complet désaccord avec la création de 400 logements. I!
ajoute que Magny n’est pas prêt pour cela. I] exprime ensuite également un désaccord avec le PADD.
Concernant le secteur des Aulnaies, Monsieur VATEL indique qu'il aurait une approche plus prudente et
plus cohérente. Il demande également des précisions sur le projet Aérolub, afin de clarifier la situation. Au
final, Monsieur VATEL exprime le fait que ce PLU ne répond pas aux exigences pour Magny.
Monsieur Olivier SERRE à son tour, fait part d’une certaine réserve comme il l'avait déjà fait sur le cabinet
qui a conduit l'étude du PLU. Il exprime en outre une réserve forte sur le PADD. Concernant
l'augmentation potentielle du nombre de logements, il estime que tout cela a été accepté par le Sdrif.e et
que cela aura pour fait simplement de stabiliser la population au vu de l’évolution sociétale. Enfin
Monsieur SERRE constate une amélioration de la concertation entre les rédacteurs et les habitants sur ce
PLU. Il estime que l’ensemble représente un travail de qualité, tout en notant, qu’il faudrait des précisions
sur les zones à potentiel urbanisable sur les hectares des terres agricoles. Est-ce que cela concerne une
parcelle proche du lycée qui serait ainsi en proximité avec l’utilisation de produits sanitaires, et donc par
ailleurs, nous aurions peut-être besoin pour les futures zones d'accès dudit lycée.
Madame Teresa BEYER prend ensuite la parole pour donner des précisions techniques quant au nombre
d'hectares agricoles, potentiellement urbanisables, et une réponse sur les 400 logements potentiels
inscrits sur le PLU, en précisant qu'il faut se référer à la réponse du commissaire enquêteur qui est très
claire à ce sujet.
Madame Véronique LAPLANE déclare alors, regretter la non-participation de Magny au processus “ petite
ville de demain ».
Monsieur le Maire prend la parole à son tour :
- Concernant le projet “Aérolub » : il exprime le fait que différents promoteurs s’y sont intéressés mais ne
donnent pas suite pour l'instant, et qu’à ce jour, aucun projet n’est déposé. Les réflexions sont en cours et
à priori, on s'oriente toujours sur de l'habitat plutôt tourné sur des personnes en situation de handicap.
- Concernant le PLU, Monsieur le Maire insiste sur la méthodologie de transparence alliée à une
concertation large qui a prévalue à la construction de ce PLU. La mairie a effectué un très gros travail de
fond en lien avec le commissaire enquêteur, propos que ce dernier exprime d’ailleurs de cette façon-là. !
mentionne également que ce PLU, que certains peuvent juger imparfait, est en l’état pour l’instant très
bien.
5 La proposition est mise au vote.
Accord à la majorité avec 19 voix POUR - 5 voix CONTRE (groupe « Un Avenir pour Magny ») — 3
ABSTENTIONS (groupe « Des Compétences pour Magny)
8- APPROBATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA)
Rapporteur : Teresa BEYER
Le Conseil municipal doit se prononcer ce soir sur la création d’un Périmètre Délimité des Abords
(PDA), un outil créé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au
patrimoine.
Ce dispositif permet de substituer au rayon automatique de 500 mètres autour des monuments
historiques une délimitation plus précise, tenant compte de la perception réelle des monuments, de
leurs perspectives et de leur intégration paysagère et urbaine.
À Magny, ce PDA concerne notamment l’église Notre-Dame, la croix en pierre de l’ancien cimetière,
les deux piliers de la Porte de Paris, l'Hôtel de Crosne, l'Hôtel de Brière (ancien), la maison dite de
Henri Il et la maison des Bôves.
L'objectif est triple :
1. Offrir une meilleure lisibilité des zones protégées pour les habitants et propriétaires,
2. Assurer une cohérence entre urbanisme et patrimoine,
3. Faciliter la gestion des autorisations d'urbanisme grâce à des périmètres adaptés à la réalité du
terrain.
Le processus a été rigoureux : élaboration conjointe avec l’Architecte des Bâtiments de France,
présentation aux élus en réunions préparatoires, avis des personnes publiques associées, et enquête
publique permettant d'intégrer les observations du public. Le document cartographique final, ajusté si
nécessaire, vous est annexé.
Ce PDA, fondé sur les articles L.621-30-1 et suivants du Code du patrimoine, constitue une étape
importante dans la valorisation et la protection de notre patrimoine bâti et paysager.
Ilest donc demandé au Conseil municipal :
e D’approuver la création du Périmètre Délimité des Abords tel qu’annexé,
e D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires à la
mise en place du Périmètre Délimité des Abords.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des observations.
Thomas VATEL fait part de son opposition car ce PDA présente une réduction sensible de la zone
protégée en centre-ville.
Accord à la majorité avec 19 voix POUR - 5 voix CONTRE (groupe « Un Avenir pour Magny »)
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20H.
RTS
Le secrétaire de séance 8 IT er