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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 081 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 081)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21

CLERMONT-FERRAND - PROCÉDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - PRESCRIPTION, DÉFINITION DES OBJECTIFS ET DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION

DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_081

Commission principale : 4 Urbanisme

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT

Hervé PRONONCE pouvoir à Flavien NEUVY

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Jean-Marc MORVAN pouvoir à Claude AUBERT

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Christophe BERTUCAT pouvoir à Dominique ADENOT

Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Chantal LAVAL, Marie DAVID

N°DEL20210702_081

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Direction de l'Urbanisme / 6541

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

63

Conseillers

représentés :

19

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 16 juin 2021

BUREAU du 18 juin 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021

Direction de l'Urbanisme / 6541

Jérémy PAPIN

CLERMONT-FERRAND - PROCÉDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - PRESCRIPTION, DÉFINITION DES OBJECTIFS ET DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5217-2 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivants, L. 153-11, L. 153-14, L. 153-21, L. 153-23, L. 153-24, L. 153-34 et R.153-21 ;

Vu plus particulièrement l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme relatif à la Révision allégée des documents d’urbanisme ;

Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée Clermont Auvergne Métropole ;

Vu la délibération de la commune de Clermont-Ferrand du 04 novembre 2016 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Considérant que le PLU peut faire l’objet d’une procédure de révision dite « allégée », prévue à l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme, lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un Espace Boisé Classé (EBC), une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Contexte :

Le site de l'Hôtel-Dieu fait actuellement l'objet d'un projet de transformation urbaine majeur à l’échelle de la Métropole. Le projet présente une dimension stratégique car il s'agit d'un lieu historique et emblématique de Clermont-Ferrand. Le site se caractérise par son patrimoine architectural (plusieurs bâtiments sont inscrits au titre des Monuments historiques) et son patrimoine naturel, avec près de 7 000 m² d'Espaces Boisés Classés (EBC). Le site (de 4,6 hectares) dispose d'un emplacement privilégié en centre-ville, à proximité de la place de Jaude et du jardin Lecoq. Le futur quartier accueillera environ 900 logements (du studio au T5), la Bibliothèque métropolitaine, des commerces, des services, des espaces verts, etc.

Le projet de l’Hôtel-Dieu s’inscrit dans le cadre d’un Permis d’Aménager (PA) délivré sous le régime de l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) de la Ville de Clermont-Ferrand. Le projet d’aménagement prévoit globalement la mutation d’espaces imperméabilisés en surfaces végétalisées (2 000 m² de surfaces végétalisées supplémentaires sur le secteur ouest).

Toutefois, le projet d’aménagement nécessite des adaptations en lien avec la mise en valeur du bâtiment de la polyclinique qui fait l’objet d’un classement au titre des monuments historiques. Les adaptations ont été demandées par l’UDAP.

Objectifs :

Les modifications envisagées dans le cadre de la révision allégée n°1 du PLU de Clermont-Ferrand : • visent à réduire une protection concernant la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ; • ne portent pas atteinte aux orientations définies dans le PADD ;

• entrent dans le champ de l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme relatif à la révision allégée des documents d’urbanisme.

Au regard du calendrier des opérations, cette modification ne peut être réalisée dans le cadre de l’élaboration du PLU de la Métropole. Aussi, il convient de modifier le PLU de Clermont-Ferrand actuellement en vigueur.

L’objectif de la révision allégée n°1 du PLU de Clermont-Ferrand est de modifier en partie le périmètre des EBC inscrits au PLU afin de permettre la réalisation des différents aménagements programmés.

N°DEL20210702_081

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Direction de l'Urbanisme / 6541Modalités de la concertation :

Dans le cadre de la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Clermont-Ferrand, il est proposé de retenir les modalités de la concertation suivantes :

• la parution dans les bulletins métropolitain et municipal d’articles présentant la démarche de révision allégée n°1 du PLU ;

• l’organisation d’une réunion publique pour présenter le projet de révision allégée n°1 avant l’arrêt du projet.

Le bilan de la concertation sera présenté en Conseil métropolitain conformément aux dispositions de l’article L. 153-14 du Code de l’urbanisme. L’avis des Personnes Publiques Associés (PPA) identifiées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’urbanisme sera recueilli dans le cadre d’une réunion d’examen conjoint, conformément aux dispositions de l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

• de lancer la procédure de révision allégée du PLU de la commune de Clermont-Ferrand ; • de mettre en œuvre la concertation selon les modalités décrites ci-avant ; • de donner délégation au Président de Clermont Auvergne Métropole pour signer tout contrat, prestation de service ou avenant relatif à la procédure de Révision allégée n°1 du PLU de Clermont-Ferrand.

La présente délibération sera transmise aux Personnes Publiques Associées (PPA) conformément aux dispositions de l’article R. 153-11 du Code de l’urbanisme et fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R. 153-21 du même Code.

TOTAL VOTANTS : 82 = 63 Conseillers Présents + 19 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 75 = Pour : 70 + Contre : 5

Abstention : 7

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine MANDON

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