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Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 045)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21
OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DES GRAVIERS 2 : MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES
DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_045
Commission principale : 2 Développement économique
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20210702_045
1/21
Direction Accompagnement des entreprises / 6595
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
73 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 14 juin 2021
BUREAU du 18 juin 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021
Direction Accompagnement des entreprises / 6595
Valérie BENIERE
OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DES GRAVIERS 2 : MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES
Par convention publique d'aménagement, en date du 17 novembre 2004, l'aménagement des Graviers 2 a été confié à la Société d'Équipement de l'Auvergne (SEAu) renommée Assemblia. Celle-ci s'est chargée de créer la ZAC le 23 juin 2005. Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération du 19 janvier 2006. La convention, d'une durée initiale de 7 ans, a été prorogée par avenants jusqu'au 31 décembre 2024.
Située sur la commune de Châteaugay, l'emprise foncière de la ZAC multi-sites est d'environ 9,8 ha dont 6,8 ha commercialisables. Elle a principalement une vocation artisanale.
Afin d'obtenir une cohérence dans l'ingration architecturale et paysagère des entreprises, un cahier des prescriptions architecturales et paysagères, adopté en mars 2018, a été annexé au cahier des charges de cession de terrains,.
Compte tenu d'une souplesse du PLU, des projets d'implantations intégrant des logements ont été acceptés. Toutefois, il est urgent de limiter l'habitat à la stricte utilisation d'un logement de gardiennage du fait de la rareté foncière. Une intervention sur le PLU n'est pas possible et il donc proposé de modifier le cahier des charges des prescriptions architecturales et paysagères et de le valider en Conseil métropolitain pour le rendre opposable.
Les dites modifications portent sur :
• la limitation à 30m² du logement de gardiennage,
• l'autorisation d'un seul logement de gardiennage par parcelle,
• des précisions sur le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation,
• des précisions sur la ligne de Haute Tension.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver le nouveau cahier des charges de cession de terrains de la ZAC des Graviers 2 modifiant le cahier des prescriptions architecturales et paysagères annexé.
• d'autoriser le Président, ou son représentant à signer le dit cahier de cession de terrains et le cahier des prescriptions architecturales et paysagers annexé.
TOTAL VOTANTS : 73 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 11 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 70 = Pour : 70 + Contre : 0
Abstention : 3
NPPV : Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvain CASILDAS, Henri GISSELBRECHT, Louis GISCARD-D’ESTAING, Éric FAIDY, Jean- Christophe CERVANTES, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Christine MANDON et Sondes EL HAFIDHI
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20210702_045
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Direction Accompagnement des entreprises / 6595 ZAC des GRAVIERS
+
clermont
auvergne a
métropole assembla
Sommaire :
Introduction p.2
1 # Cas particulier p.3
2 Surface de Plancher autorisée p.4
3 & Implantations particulières des constructions
par rapport aux limites séparatives p.4
4 m Aspect architectural des constructions p.4
4.1 En règle générale p.4
4.2 Les façades p.5
4.3 Les ouvertures p.5
5 Æ Aspect paysager et aménagement extérieur p.5
5,1 Clôtures p.5
5.2 Traitements particuliers en limite
de voirie : Muret d'entrée de lot p.5
5.3 Stationnements, espace
minéralisé/espace végétalisé p.7
5.4 Enseignes p.7
5.5 Stockages p.7
5.6 Plantations p.8
ANNEXES
ZAC des Graviers — Commune de Chateaugay — Clermont Auvergne Métropole Assemblia — Cahier des prescriptions — janvier 2009 modifié en Avril 2021 - Page 1 sur 8
N°DEL20210702_045
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Direction Accompagnement des entreprises / 6595 Introduction :
Dans le cadre de la réalisation de son projet immobilier dans la Zone
d'Aménagement Concertée des Graviers, l'acquéreur du terrain aura
à répondre à plusieurs niveaux de contraintes :
= Le règlement d'urbanisme en vigueur : le P.L.U.
de Chateaugay (plan Local d'Urbanisme) et les prescriptions de la zone UlIa dont la vocation est exclusivement économique. A ce titre,
elle n'accueille que des constructions à vocations artisanales, commerciales, hôtelières, tertiaires et/ou de stockages (sous conditions).
Les cessionnaires sont invités à en prendre connaissance.
= Le Plan de Prévention des Risques Naturels
Prévisibles d'inondation (PPRNPI) de l’agglomération Riomoise affectant certaines unités foncières de la partie Nord de la ZAC soumises à ses exigences.
« Les zones concernées sont reportées au document graphique suivant :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/Zonage Reglementaire A Planche 4-
2.pdf
e Le règlement applicable est consultable dans l'annexe n° VII du cahier des charges de cession ou à l'adresse
suivante (généralités, Zone O, prescriptions à respecter pour
les projets autorisés, mesures de prévention obligatoires,
mesures compensatoires pour les exhaussements de plus de 400m2...) :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/Reglement-6.pdf
sx La Servitude liée à la ligne électrique aérienne
HTB 63 KW affectant certaines unités foncières de la partie
Nord de la ZAC dont le périmètre et les exigences
réglementaires sont détaillés dans l'annexe n° IV du cahier des
charges de cession.
N°DEL20210702_045
4/21
Direction Accompagnement des entreprises / 6595 s La Servitude archéologique affectant certaines
unités foncières de la partie Sud de la ZAC dont le périmètre
et les prescriptions techniques sont détaillés dans l'annexe n° V
du cahier des charges de cession.
s Les Servitudes d'assainissement affectant
certaines unités foncières de la ZAC, dont les mises à distance
fixées sur chaque plan de lot impacté, seront impérativement à
respecter.
# Le présent Cahier des Charges des Prescriptions
Architecturales et paysagères.
Il a pour objet d'améliorer la cohérence d'ensemble de la ZAC, soit :
° Eviter une trop grande hétérogénéité des constructions en
réglementant leur aspect extérieur.
e Permettre l'identification du site comme une zone d'activité de
qualité.
« Eviter les implantations anarchiques
e Garantir une cohérence des espaces publics (voiries, axes
piétons) et un traitement uniforme des limites séparatives
entre les espaces privés et les espaces publics.
Il a pour but de définir des prescriptions architecturales, urbanistiques et paysagères complémentaires.
1 5 Cas particulier :
Les constructions liées au gardiennage ou à la sécurité des constructions sont tolérées sur la ZAC.
Pour être recevables, elles devront répondre aux caractéristiques
suivantes :
* Être associée à une activité particulière nécessitant une présence permanente (au préalablement déclarée et validée par le
référant sécurité de la CAM).
. Avoir une surface de plancher inférieure ou égale à 30m2.
Être limitée à une entité par unité foncière.
N°DEL20210702_045
5/21
Direction Accompagnement des entreprises / 6595 2 & Surface de Plancher Autorisée :
Pour chaque lot, la surface de plancher autorisée sera calculée sur la base d’un coefficient d'occupation des sols de 0,6 (Ex : pour un lot de
1000m2, la surface de plancher maximale autorisée sera de 600m2)
3 E Implantations particulières des constructions par rapport aux limites séparatives :
En limite de ZAC, l'implantation en limite de propriété peut être
interdite.
Cette interdiction concerne :
e Les limites situées le lonq de la zone pavillonnaire où les
constructions seront implantées en recul de 12m minimum de la limite séparative.
°e Les limites situées le long de la zone viticole où les constructions
seront implantées en recul de Om minimum de la limite
séparative.
e Les limites situées le lonq d'espace public (voiries, emprises
techniques d'intérêt public.) où les constructions seront
implantées en recul de 5m minimum de la limite séparative.
Ces bandes inconstructibles seront réservées à la création d’un espace vert tampon planté, suivi et entretenu par l'acquéreur (voir paragraphe 4.6).
4 & Aspect architectural des constructions :
4.1 En règle générale :
Sur un même terrain, les constructions devront présenter des aspects
architecturaux similaires.
Par souci d'homogénéité, et pour conserver un caractère de zone d'activité, différenciable d'une zone pavillonnaire, les constructions à
usage d'habitation seront traitées dans un style architectural qui sera
en cohérence avec l'architecture de constructions à usage
professionnel :
e Utilisation de formes simples et contemporaines
+ Emploi, en façade, de matériaux semblables sur l'ensemble des
constructions de la propriété
« Traitement similaire des toitures
ZAC des Graviers —- Commune de Chateaugay — Clermont Auvergne Métropole
Assemblia — Cahier des prescriptions — janvier 2009 modifié en Avril 2021 - Page 4 sur 8
N°DEL20210702_045
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Direction Accompagnement des entreprises / 6595 4.2 Les façades :
Les façades seront obligatoirement recouvertes, sur 40% au moins de leurs surfaces, de bardage (bois, métal, stratifié, ciment).
Les teintes devront correspondre au nuancier chromatique annexé à ce document.
Les enduits sont autorisés sur le reste de la construction (60% au
maximum) et devront présenter une teinte en harmonie avec le bardage, et conforme au nuancier chromatique annexé à ce document.
4.3 Les ouvertures :
Les ouvertures seront traitées aussi simplement que possible. L'utilisation des matériaux reste libre.
L'utilisation de teintes neutres est conseillée.
Ces teintes devront s'harmoniser au bardage utilisé.
Les ouvertures en arche («type provençale ») où à petits-bois sont
interdites.
5 E Aspect paysager et aménagement extérieur :
5,1 Clôtures :
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Si elles existent, elles seront composées :
° Soit d'un grillage en mailles soudées (de teinte foncée, gris ou vert).
° Soit en lame de bois de teinte naturelle, à claire voie selon principe annexé.
Elles seront doublées de haies végétales discontinues
Les murets de soubassement ne sont pas autorisés, pour des raisons
esthétiques mais également pour assurer la transparence hydraulique du site, tel que le préconise le PPRNPI (Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations).
Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture sera conforme à celle
indiquée au PLU en vigueur.
5,2 Traitements particuliers en limite de voirie : Muret d'entrée de lot :
(Voir Annexe 4)
Par souci d'homogénéité, et pour permettre une intégration homogène des éléments techniques nécessaires en limite de terrain, l'acquéreur
ZAC des Graviers — Commune de Chateaugay — Clermont Auvergne Métropole
Assemblia — Cahier des prescriptions — janvier 2009 modifié en Avril 2021 - Page 5 sur 8
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Direction Accompagnement des entreprises / 6595 devra réaliser à sa charge un élément maçonné tel que décrit ci-après
y)
Croquis servant uniquement à la compréhension du principe esthétique. Non contractuel.
« Prescription générale :
Ce muret sera réalisé soit en béton banché, soit enduit de teinte gris foncé. Il sera, dans tous les cas, rainurés horizontalement tous les 20cm.
Les dimensions du muret et des réservations pour boite aux lettres et coffrets, devront être conformes aux indications portées à l'annexe 4.
L'épaisseur du muret sera au moins égale à 20 cm. Sa longueur ne pourra excéder 2m10.
En zone d'aléa inondation, la base du muret devra permettre la transparence hydraulique.
°e Implantation :
Ce muret sera implanté en limite de voirie, sur la parcelle privative. Il sera édifié soit sur l’une ou l'autre des extrémités du terrain, soit
contre l'accès principal à la propriété, marquant ainsi l'entrée
+ _ Enseigne et adressage :
L'acquéreur peut également y accrocher son enseigne en respectant
une hauteur de 30cm pour une largeur de 120cm, ainsi que son adressage conformément à la charte graphique de l'annexe 6.
e Plantation :
Derrière chaque muret d'entrée, à 2m50 en retrait de la voie, il est demandé de planter au moins un arbre à tige dont la hauteur sera adaptée aux possibles contraintes du site (HTB) et à la mise en place ou non de réseaux souterrains à proximité.
ZAC des Graviers — Commune de Chateaugay — Clermont Auvergne Métropole Assemblia — Cahier des prescriptions — janvier 2009 modifié en Avril 2021 - Page 6 sur 8
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Direction Accompagnement des entreprises / 6595 5,3 Stationnements, espace minéralisé/espace végétalisé :
Côté rue, les stationnements seront préférentiellement positionnés à la suite de la bande de recul de 5m, pour aménager une bande végétalisée en devanture de chacun des lots.
Toutefois, des stationnements visiteurs (1 à 2 emplacements
maximum) pourront être autorisés le long de la limite sur rue, si leur revêtement est entièrement constitué d'un gazon renforcé de type
Evergreen (voir au cas par cas).
5.4 Enseignes :
Les enseignes sont autorisées uniquement en applique contre la façade
sans pouvoir dépasser l’acrotère.
La surface des caissons où panneaux de fond d'enseignes, ne pourra dépasser 6m2.
Un emplacement est également prévu pour des enseignes sur rue, sur chaque muret d'entrée de lot.
En dehors de ces deux emplacements, tout affichage est interdit.
5,5 Stockages :
Il est rappelé que :
e La cote de plancher des bâtiments de stockage pourra être
disposé au niveau du TN,
° Mais tous les stockages et matériaux, sensibles à l'eau ou
polluants, devront être stockés au dessus de la cote de mise hors d'eau (CMHE) définie dans le PPRNPI.
Le stockage de tous les matériaux se fera à l'intérieur des bâtiments. Toutefois, dans le cas où des stockages extérieurs ne pourraient être évités, ils seront obligatoirement protégés visuellement :
° Soit par des palissades composées du même bardage que celui utilisé en façade.
° Soit de palissades bois composées à l'identique des clôtures bois de l'annexe 4, sans pouvoir dépasser 2m50 de hauteur.
° Soit par du grillage en mailles assemblées de 2m de hauteur
maximale, plantés d'espèces végétales grimpantes persistantes
ou semi persistantes (voir annexe 3).
Quelque soit la solution envisagée pour la protection visuelle des
stockages extérieurs, il est recommandé d'assurer la transparence hydraulique du dispositif (légère surélévation, ouvertures ponctuelles en partie basse, etc..).
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Direction Accompagnement des entreprises / 6595 5,6 Plantations :
+ Cas général :
Pour éviter un effet d'opacité et de linéarité, les haies seront obligatoirement composées d'au moins trois espèces (respectant l'annexe 3) plantées en quinconce, et ne devront pas présenter de taille rigide.
Le long des clôtures, elles seront plantées en discontinu, excepté le long des clôtures de protection visuelle de stockages.
Les plantations massives de conifères sont interdites.
.« Cas particulier de la bande verte de 12m en fond de certaines
parcelles de la zone Nord :
Par souci d'intégration de la ZAC dans le paysage, et pour homogénéiser le traitement de ses limites, l'acquéreur est tenu
d'enherber et de planter la bande verte de 12m de large en fond de parcelle. Ces plantations seront obligatoirement conformes aux indications données sur le plan de lot fourni par l'aménageur, et
devront systématiquement être maintenues.
+ Cas particulier de la bande verte de 9m en fond de certaines parcelles de la zone Sud :
Par souci d'intégration de la ZAC dans le paysage, et pour
homogénéiser le traitement de ses limites, l'acquéreur est tenu d'enherber et de planter la bande verte de 9m de large en fond de parcelle. Ces plantations seront obligatoirement conformes aux indications données sur le plan de lot fourni par l'aménageur, et devront systématiquement être maintenues.
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Direction Accompagnement des entreprises / 6595 ANNEXE 3 : Liste indicative des végétaux
autorisés
M Les haies: Dans tous les cas, préférer un mélange d'arbustes caducs et
persistants. L'utilisation systématique d'une seule espèce persistante rend la haie
opaque et rigide, et donne un aspect « mûr » qui perturbe le paysage.
À feuilles caduques :
Abélia Amélanchier
Aubépine (épineux) Buddleia Cerisier
ZAC des Graviers — Commune de Chateaugay — Clermont Crrmmuimanté
Assemblia — Cahier des prescriptions — Avril 2021
1
N°DEL20210702_045
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Direction Accompagnement des entreprises / 6595 Charme
ZAC des Graviers — Commune de Chateaugay — Clermont Crrmmuimanté
Assemblia — Cahier des prescriptions — Avril 2021
2
N°DEL20210702_045
12/21
Direction Accompagnement des entreprises / 6595 À feuilles persistantes :
Berbéris (épineux)
Laurier Troène champêtre Viorne persistante
Deutzia
fièint
D G @ @ 3 Implantation de principe
@ [6] P É des végétaux pour haie
ZAC des Graviers — Commune de Chateaugay — Clermont Crrmmuimanté
Assemblia — Cahier des prescriptions — Avril 2021
3
N°DEL20210702_045
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Direction Accompagnement des entreprises / 6595 E Les plantes grimpantes sur clôture : Elles permettent de donner un
aspect très végétal à une clôture simple, tout en conservant l'aspect sécuritaire.
Elles demandent peu d'entretien.
Capucine Chèvrefeuille (persistant pour
certaines espèces)
Clématite Houblon Jasmin (persistant)
Vigne
ZAC des Graviers -Commune de Chateaugay — Clermont Communauté
Assemblia — Cahier des prescriptions — Avril 20z1
4
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Direction Accompagnement des entreprises / 6595 E Les arbres :
Hêtre Frêne
1
Charme Erable Noisetier
Pommier Cerisier
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Direction Accompagnement des entreprises / 6595 ANNEXE 1: Nuancier chromatique
Les teintes claires sont à éviter car elles ont un impact visuel très fort sur le
paysage, surtout lorsqu'elles sont exposées au soleil.
L'impact des teintes claires et d'autant plus fort que le matériau est lisse et
réfléchissant. Le nuancier chromatique ci-dessous en tient compte.
5m Les enduits: Préférer les enduits grattés. Les teintes très claires sont
proscrites.
Pour les façades, le colorie de l'enduit fera l'objet d'une réflexion lors de la
présentation de chaque projet en commission.
Pour les murets de soubassement en limite de propriété, et les murets d'entrée
(annexe 4), le gris est obligatoire et devra correspondre à une palette située entre
ces deux tonalité :
Teinte la plus claire (RAL 7040) Teinte la plus foncée (RAL 7005)
ZAC des Graviers -Commune de Chateaugay — Clermont Communauté
Assermblia — Cahier des prescriptions — Avril 2021
6
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Direction Accompagnement des entreprises / 6595 … Les bardages métalliques : Les couleurs claires sont interdites. Les
références ci-dessous sont tirées du nuancier RAL et sont des teintes généralement
disponibles pour les bardages métalliques :
Les Gris
7002 7005 7006
7015 7022 7034
7037 7048
ZAC des Graviers -Commune de Chateaugay — Clermont Communauté
Assemblia — Cahier des prescriptions — Avril 2021
7
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17/21
Direction Accompagnement des entreprises / 6595 Les verts
6003 6005 6011
6013 6025
Les bleus
5008 5009 5014
ZAC des Graviers -Commune de Chateaugay — Clermont Communauté
Assemblia — Cahier des prescriptions — Avril 2021
8
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Direction Accompagnement des entreprises / 6595 Les bruns et rouges
LL AOL LT [1720 | 1110
1019 1020 3004
8000 8014 8007
D'autres teintes pourront être autorisées après présentation en commission et si
elles restent cohérentes avec les références ci-dessus.
= Les bardages bois : 1Is seront conservés dans des teintes naturelles. Les
vernis brillants sont interdits.
ZAC des Graviers -Commune de Chateaugay — Clermont Communauté
Assermblia —- Cahier des prescriptions — Avril 2021
9
N°DEL20210702_045
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Direction Accompagnement des entreprises / 6595 ANNEXE 5 : Principe d'évolution des murets
d'entrée de lot
Sur la base du principe évoqué à l'article 3.2 et à l'annexe 4 du présent règlement,
l'acquéreur pourra adapter son muret d'entrée pour réaliser un emplacement de
stockage des containers en bordure de son lot.
Î
Principe de local non couvert
Exemple de principe d'élément signalétique
en entrée de zone (sur espace public)
Principe de local couvert (le muret
béton ne dépasse pas 1m50 de haut)
Croquis servant uniquement à la compréhension du principe esthétique. Non contractuel.
Dans les zones d'aléas d'inondation, se référer au PPRNPI.
ZAC des Graviers -Commune de Chateaugay — Clermont Communauté
Assemblia — Cahier des prescriptions — Avril 2021
10
N°DEL20210702_045
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Direction Accompagnement des entreprises / 6595 age mailles assemblées
\ / L
\ +— Muret d'entrée
ANNEXE 2: Principe des clôtures sur rue - Ech. 1725° Nota: Dans les zones d'aléas d'inondation, voir le réglement de PPRNPI