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unknown - 2026.053 2 rue Marceau Vollard demenagement
Arrêté - 2026.051 Demenagement rue de Beauvais
Document publié le Samedi 23 mai 2026 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.051 Demenagement rue de Beauvais)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Méru 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE
Réf : LV/DJ-2026.051
Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Pénal,
Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Va la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière,
Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu lParrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l'instruction interministérielle livre 1 — 8% partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,
Vu la demande adressée le 16 mai 2026 par Madame PETRA Marjorie, sollicitant la réservation de 2 places de stationnement temporaire,
Considérant que, pour un déménagement au 21 rue de Beauvais, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÉÊÉTONS
ARTICLE ler : Le Samedi 23 mai 2026, entre 08h00 et 17h00 te
stationnement de tout véhicule sera interdit face au 29 rue de Beauvais, afin de
permettre un déménagement.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par le service technique de la commune le 22 mai 2026.
ARTICLE 3: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- _ Madame PETRA Marjorie,
- Mesdames les Brigadiers-Cheffes Principaux du Service de la Police Municipale, -_ Monsieur le responsable des services techniques,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
A Neuilly-en-Thelle, le ? 1 MAI 2026
Eu EeMaire,
7 # Denis JACOB
2026.051- PETRA interdiction stationnement 21 rue de Beauvais - déménagement