Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.09.26 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.10.31 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.05.30 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2022.08.29 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.07.03 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2022.11.28 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.08.16 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.01.17 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.02.06 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.10.17 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.01.09 Arretes du Maire Urbanisme
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.09 Arretes du Maire Urbanisme)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Créteil
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4168
Adresse des travaux : 98 Avenue Laferrière
94000 CRETEIL
Réf. cadastrale : D32
Superficie du terrain : 744,00 m2
Nature des travaux : Travaux sur
construction existante : changement de
destination partielle (habitation>bureau)
Surface supprimée (habitation) : 87m?
Surface créée (Bureau) : 87m?
DEMANDEUR :
SCI IKIGAI
Représentée par Monsieur Frédéric
PECLARD
34 bis Rue Chéret
94000 CRETEIL
Demande reçue le : 10/11/2022
Complétée le : 14/12/2022
Affichée en mairie le : 14/11/2022
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et
R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 06 janvier 2023
Pour le Maire de Créteil,
e Maire-Adjoint défégué
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX e TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Ville de Créteil
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4171
Adresse des travaux : île de loisirs de Créteil - 9 | DEMANDEUR : rue Jean GABIN - 94000 CRETEIL SMEAG de l’île de loisirs de Créteil Réf. cadastrale : BJ138 Représenté par Monsieur Michel WANNIN LE se 9 rue jean GABIN Superficie du terrain : 681,00 m2 94000 - CRETEIL
Nature des travaux : Nouvelle construction
(container de stockage) Demande reçue le : 15/11/2022 Surface de plancher créée: 13,80 m°? Complétée le : 12/12/2022
Affichée en mairie le : 19/11/2022
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L 332.6,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L 331.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal D2011.5-2.026 du 03/10/2011 modifiant le régime des taxes d'urbanisme relative à la mise en place de la taxe d'aménagement,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020,
ARRETE
ARTICLE 1°": il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :
Voirie :
Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même...), la remise en état de l’espace public incombera au pétitionnaire. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre part.
ARTICLE 2 : La réalisation du projet donnera lieu aux versements de la taxe d'aménagement et
de la redevance archéologie préventive dont la déclaration préalable est le fait générateur.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 06 janvier 2023
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME Ë HR LOPPEM NT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX « TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www. ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire PERMIS DE CONSTRUIRE
Ville de Créteil «Document recto / verso»
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° PC 94028 19 C1052 MO3
Adresse des travaux : DEMANDEUR : 1 avenue du Général de Gaulle 94000 CARDINAL CRETEIL SOLEIL CRETEIL. Représentée par Monsieur RUBI Superficie du terrain : 3160 m°? 42 quai Rambaud Réf. cadastrale : n° BI 160, 387, 388 69002 LYON
Nature des travaux : Travaux sur
construction existante (changement de
destination et extension d'un bâtiment à usage
de bureaux en 549 logements étudiants)
Objet du modificatif : modification de la voie de
désserte des services de secours.
Destination : Habitat
Demande reçue le : 31/08/2022
Affichée en mairie le : 05/09/2022
LE MAIRE DE CRETEIL,
Vu le permis de construire délivré en cours de validité,
Vu la demande de permis de construire n° PC 094028 19 C1052 délivré le 26/06/2020, Vu la demande de transfert du permis de construire n° PC 094028 19 C1052 T1 délivré le 13/10/2020,
Vu la demande de permis de construire modificatif n° PC 094028 19 C1052 M01 délivré le 28/12/2020,
Vu la demande de permis de construire modificatif n° PC 94028 19 C1052 MO2 délivré le 15/06/2022,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020, Vu l'avis favorable de la Brigade de Sapeur-Pompiers de Paris en date du 20/12/2022,
ARRETE
ARTICLE 1er : Le permis de construire modificatif est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :
Sécurité incendie :
Le demandeur devra respecter les prescriptions émises par la BSPP dans son avis susvisé et annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les clauses conditions et prescriptions contenues dans le permis de construire d’origine sont maintenues et devront être respectées.
ARTICLE 3 : DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le bénéficiaire de la présente décision qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision. Il peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de quatre mois le silence du Maire vaut rejet implicite.
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
| Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives, les agents de la force publique compétents, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée au demandeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions définies aux articles L 2131.1 et L 2131.2 du code général des collectivités territoriales
CRETEIL, le 5 janvier 2023
Pour le Maire de Créteil,
%e Le Maire-Adjoint délégué
\ à l'Urbanisme,
Dre Albert ELHARRAR Ville de Créteil
CHANGEMENT D’'USAGE DE LOCAUX
Demande formulée le : 01/12/2022
Par : Madame Solange BASILIO
Demeurant : 154 rue de Paris — 94220 Charenton Le Pont
Agissant en qualité de : Locataire
Pour transformer: un logement en cabinet dentaire
A l’adresse suivante : 70 avenue Pierre Brossolette - 94000 CRETEIL
LE MAIRE DE CRETEIL,
Vu la demande de changement d'usage de locaux susvisée,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article L. 631-7,
Vu l'accord du propriétaire en date du en date du 01/12/2022,
CONSIDERANT qu'il s’agit d'une demande de changement d'usage d’un local entrainant la transformation d’un logement en cabinet dentaire,
CONSIDERANT qu'aucune mesure de protection particulière du parc de logement ne s'impose dans ce secteur,
ARRETE
ARTICLE 1°: L'autorisation est ACCORDEE pour le projet décrit dans la demande susvisée.
ARTICLE 2: A défaut pour le bénéficiaire de la présente autorisation de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.
651 -2 du Code de la Construction et de l'Habitation.
ARTICLE 3 :
Le demandeur devra se conformer à l'article L 111.7 du Code de la Construction et de
l'Habitation relatif à l'accessibilité des personnes handicapées.
ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives, les agents de la force publique compétents
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale.
Créteil, le 03 janvier 2023
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
à l'Urbanigme,
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET . www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Ville de Créteil
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4186
Adresse des travaux : 21 rue du Cap / 14 | DEMANDEUR :
rue Chéret — 94000 CRETEIL SASU ORALIA Nicolas et Cie Réf. cadastrale : J189 Représentée par Madame Hélène e ….. 5 DESCOUT Superficie du terrain : 262,00 m S ré Juléé LESEVE
Nature des travaux : Clôture (création de 75009 PARIS
2 portails)
Demande reçue le : 09/12/2022
Affichée en mairie le : 12/12/2022
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007.5-2.037 du 01/10/2007 maintenant les procédures préalables de permis de démolir et d'autorisation de clôture sur l'ensemble du territoire communal,
Vu l'avis de la Directrice générale des services techniques en date du 22/12/2022.
ARRETE
ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :
Voirie :
Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur
devra solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même,.…), la remise en état de
l'espace public incombera au demandeur. Avant le début du chantier, un état des
lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du
demandeur d’une part et de la direction générale des services techniques de la commune d’autre part.
Créteil, le 3 janvier 2023
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
à l'Urbani$me,
Albert ELHARRAR
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire