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Arrêté - 2022.09.13 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 220801 arrete du maire urbanisme
Arrêté - 2023.04.24 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2023.07.03 arretes du maire urbanisme
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.07.03 arretes du maire urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement,
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
Ville de Créteil
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 23 C4058
Adresse des travaux : 3 passage des DEMANDEUR : Chevaliers de l'Arc - 94000 CRETEIL Monsieur Vincent TORRES Réf. cadastrale : T123 3 passage des Chevaliers de l'Arc Superficie du terrain : 499,00 m2 94000 CRETEIL Nature des travaux : ravalement de façade à
l'identique Demande reçue le : 31/03/2023 Destination : Habitation Affichée en mairie le : 03/04/2023 Complétée le : 05/05/2023
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 14/12/2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014.5-2.010 du 2/6/2014 maintenant les procédures de déclaration préalable relatives aux travaux de ravalement sur l'ensemble du territoire communal,
Vu l'avis favorable du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Val de Marne en date du 01/06/2023.
ARRETE
ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription ci-après :
Architecte des bâtiments de France :
Le demandeur devra se conformer à l'avis émis par le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Val de Marne susvisé et annexé au présent arrêté.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 30 juin 2023
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
Ville de Créteil
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 23 C4040
Adresse des travaux : 37 bis rue Gabriel | DEMANDEUR :
Péri - 94000 CRETEIL Monsieur Saravanamuthu PUSHPA
Réf. cadastrale : A112 GUNABLASINGHAM
Superficie du terrain : 377,00 m2 37 bis rue Gabriel Péri
Nature des travaux : Travaux sur 94000 CRETEIL
construction existante (isolation par
l'exterieur avec ravalement, remplacement | Demande reçue le : 07/03/2023 de la toiture du garage, renovation de la Complétée le : 21/06/2023 cloture et de la veranda) Affichée en mairie le : 13/03/2023 Destination : Habitation
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2022.5/084 du
Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 14/12/2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014.5-2.010 du 2/6/2014 maintenant les procédures de déclaration préalable relatives aux travaux de ravalement sur l'ensemble du territoire communal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007.5-2.037 du 01/10/2007 maintenant les procédures préalables de permis de démolir et d'autorisation de clôture sur l'ensemble du territoire communal,
Vu l'avis de la directrice Générale des Services Techniques en date du 20/03/2023,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :
Voirie :
Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d’une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même.) la remise en état de l’espace public incombera au pétitionnaire. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre part.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 28 juin 2023
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
EE + Bgrt ELHARRAR
DIRECTION GENERALE DE L'URBANI EVELOPPEMEN
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉD HARDY 49.80.92.94 / SITE INTERNET : www. ville-C TT. fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire DECLARATION PREALABLE IN
«Document recto / verso» |
Ville de Créteil
À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 23 C4076
Adresse des travaux : 51 rue des Bleuets
94000 CRETEIL
Réf. cadastrale : B12
Superficie du terrain : 157,00 m2
Nature des travaux : Travaux sur construction
existante : pose d’une fenêtre de toit
Destination : Habitation
DEMANDEUR :
Madame Athina LIMNATITIS
51 rue des Bleuets
94000 CRETEIL
Demande reçue le : 15/05/2023
Complétée le : 05/06/2023
Affichée en mairie le : 22/05/2023
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et
R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par
délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du
14/12/2022,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 28 juin 2023
Pour le Maire de Créteil,
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX « TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso» N
Ville de Créteil
À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 23 C4086
Adresse des travaux : 5 bis passage DEMANDEUR :
Lemoine - 94000 CRETEIL Monsieur Renan GOURANTON
Réf. cadastrale : AK81, AK79 5 bis passage Lemoine
Superficie du terrain : 312,00 m2 94000 CRETEIL
Nature des travaux : Travaux sur
construction existante : Modification du Demande reçue le : 09/06/2023
garage en surface plancher en régularisation | Affichée en mairie le : 12/06/2023 Destination : Habitation
Surface plancher créée : 25.25m?
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L 332.6,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L 331.1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par
délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 14/12/2022,
ARRETE
ARTICLE 1 : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée.
ARTICLE 2 : La réalisation du projet donnera lieu aux versements de la taxe
d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dont le permis de construire est le fait générateur.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 28 juin 2023
Pour le Maire de Créteil,
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX e TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire