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Arrêté - 220801 arrete du maire urbanisme
Arrêté - 2023.04.24 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2023.01.17 Arretes du Maire Urbanisme
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.17 Arretes du Maire Urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme,
DECLARATION PREALABLE
Ville de Créteil «Document recto / verso»
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4183
Adresse des travaux : 9 boulevard de la Gaité | DEMANDEUR : 94000 CRETEIL Monsieur Mourad BELHOUS Réf. cadastrale : AD40 9 boulevard de la Gaité Superficie du terrain : 256,00 m? 94000 CRETEIL Nature des travaux : Travaux sur construction
existante (isolation extérieure) Demande reçue le : 07/12/2022
Destination : Habitation Affichée en mairie le : 12/12/2022
Complétée le : 04/01/2023
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L152-5 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014.5-2.010 du 2/6/2014 maintenant les procédures de déclaration préalable relatives aux travaux de ravalement sur l'ensemble du territoire communal,
Vu l'avis de la directrice générale des services techniques en date du 22/12/2022 ARRETE
ARTICLE Unique : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :
Voirie :
Si la réalisation de ces travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d’une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même...), la remise en état de l’espace public incombera au pétitionnaire. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre part.
Enfin pendant l'exécution des travaux, le pétitionnaire devra veiller à ne renvoyer aucun produit (peinture, solvant ou autre) au réseau public d'assainissement.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 13 janvier 2023
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoinf délégué
à l'Urbanigme,
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
TÉLÉCOPIE : 01.49.80.18.94 « SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Ville de Créteil
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N°DP 94028 22 C4111
Adresse des travaux : DEMANDEUR : 1 rue Juliette Savar 94000 CRETEIL Monsieur Siho KOCAGUL Réf. cadastrale : A1110 25 avenue Georges Duhamel Superficie du terrain : 292,00 m2 94000 CRETEIL Nature des travaux : Travaux sur
construction existante (extension, ravalement
d'une maison et modification de la clôture)
Destination : Habitation
Surface de plancher existante : 85.00 m°
Surface de plancher créée : 7.80 m?
Surface de plancher totale : 92,80 m?
Le Maire de CRETEIL,
Vu le permis de construire décrit dans le cadre ci-dessus,
Délivré le :21/10/2022
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L et R 421.1 et suivants,
Vu la demande de retrait à titre gracieux de la déclaration préalable de travaux en date du 09/01/2023 présentée par Monsieur Siho KOCAGUL.
ARRETE
ARTICLE 1er : La déclaration préalable de travaux délivrée le 21/10/2022 pour le projet décrit dans la demande susvisée est RAPPORTEE.
ARTICLE 2 : L’annulation du présent dossier entraînera la suppression des taxes dont la déclaration préalable de travaux est le fait générateur.
ARTICLE 3 : Toutes autorités administratives, les agents de la force publique compétents, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée au pétitionnaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales, transmission à compter de laquelle elle deviendra exécutoire de plein droit.
CRETEIL, le 12 janvier 2023
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire Adjoint délégué
à l'Urbanisñe,
Albert ELHARRAR
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
Ville de Créteil
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4160
Adresse des travaux : 31 rue du Général Leclerc - DEMANDEUR :
94000 CRETEIL SCI BAROCHE LECLERC Référence cadastrale : P15 Représentée par Madame Annick Nature des travaux : Travaux sur construction BAROCHE
existante (ravalement, réfection de la toiture et mise en | Bois des Pâtures place d’une fenêtre de toit) 18330 NEUVY-SUR-BARANGEON
Demande reçue le : 12/10/2022
Affichée en mairie le : 17/10/2022
Complétée le : 22/12/2022
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014.5-2.010 du 2/6/2014 maintenant les procédures de déclaration préalable relatives aux travaux de ravalement sur l'ensemble du territoire communal, Vu l'avis de la directrice générale des services techniques en date du 17/10/2022, Vu l'avis favorable du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Val de Marne en date du 17/10/2022,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve des prescriptions suivantes :
Voirie :
Si la réalisation de ces travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d’une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même...), la remise en état de l’espace public incombera au pétitionnaire. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre part.
Enfin pendant l'exécution des travaux, le pétitionnaire devra veiller à ne renvoyer aucun produit (peinture, solvant ou autre) au réseau public d'assainissement.
Architecte des bâtiments de France :
Le demandeur devra se conformer à l'avis émis par le Service Département de l'Architecture et du Patrimoine du Val de Marne susvisé et annexé au présent arrêté.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 12 janvier 2023
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
à l'Urbanisme,
Albert ELHARRAR
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Ville de Créteil
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4182
Adresse des travaux : 47 avenue Laferrière | DEMANDEUR : 94000 CRETEIL Monsieur RACAMIER Thomas Réf. cadastrale : | 21 47 avenue Laferrière Superficie du terrain : 312,00 m2 94000 CRETEIL Nature des travaux : Travaux sur
construction existante : remplacement des Demande reçue le : 06/12/2022 fenêtres et pose de volets électriques Complétée le : 04/01/2023 Destination : Habitation Affichée en mairie le : 12/12/2022
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 11 janvier 2023
Pour le Maire de Créteil,
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire DECLARATION PREALABLE
Ville de Créteil «Document recto / verso»
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4162
Adresse des travaux : 39 Avenue de la DEMANDEUR : République - 94000 CRETEIL Monsieur Guillaume CAVELLE Réf. cadastrale : U 25 39 Avenue de la République Superficie du terrain : 338,00 m? 94000 CRETEIL Nature des travaux : Travaux sur
construction existante : Création d’un portail | Demande reçue le : 17/10/2022 et rehaussement de la toiture avec la création | Complétée le : 15/12/2022 de 4 lucarnes de toit Affichée en mairie le : 24/10/2022 Destination : Habitation
Surface de plancher existante: 112m?2
Surface de plancher créée : 14m?
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L 332.6,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L 331.1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007.5-2.037 du 01/10/2007 maintenant les procédures préalables de permis de démolir et d'autorisation de clôture sur l'ensemble du territoire communal,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018/3846 du 21/11/2018 portant approbation du plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne,
Vu l'avis de la Directrice des services techniques en date du 24/11/2022,
Vu l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 16/11/2022,
Considérant que les constructions avoisinantes présentent des caractéristiques de hauteur correspondant à ce projet de modification de toiture,
Considérant que de faite le projet n'est pas de nature à altérer l'aspect du site inscrit,
ARRETE
ARTICLE 1 : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve des prescriptions suivantes :
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE * 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
TÉLÉCOPIE : 01.49.80.18.94 + SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
Le demandeur devra se conformer aux prescriptions et recommandations du règlement du plan de prévention susvisé préalablement à la réalisation des travaux.
Voirie :
La création d'un accès routier avenue de la République suppose l'obtention préalable d'une permission de voirie dont l'instruction avec les concessionnaires fixera les limites d'intervention et stipulera les prescriptions sur techniques à respecter. Toute éventuelle intervention sur un réseau de concessionnaires nécessitée par cette extension de bateau sera à prendre en charge par le pétitionnaire.
Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même..), la remise en état de l’espace public incombera au pétitionnaire. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre part.
ARTICLE 2 : La réalisation du projet donnera lieu aux versements de la taxe d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dont le permis de construire est le fait générateur.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 11 janvier 2023
Pour le Maire de Créteil,