Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.08.29 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.02.06 Arretes du Maire techniques
Arrêté - 2022.12.13 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.07.03 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2022.11.28 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.08.16 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.09.26 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.01.17 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.01.09 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.10.31 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.02.06 Arretes du Maire Urbanisme
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.02.06 Arretes du Maire Urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
Ville de Créteil
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 23 C4012
Adresse des travaux : DEMANDEUR :
17 rue Charles Beuvin 94000 CRETEIL SAS TDF-DII
Réf. cadastrale : B252 Représentée par Madame Saliha
Superficie du terrain : 3 497 m2 NEMOUCHI
Nature des travaux : Travaux sur avenue de la Résistance construction existante (Installation de 2 93260 LES LILAS antennes relais de radiotéléphonie mobile)
Demande reçue le : 26/01/2023
Affichée en mairie le : 30/01/2023
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 1°" février 2023
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
à l'Urbanisme,
Albert ELHARRAR
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Ville de Créteil
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 23 C4004
Adresse des travaux : DEMANDEUR :
1-3-5 impasse des Timons 94000 ANKA BTP
CRETEIL Représentée par Monsieur ERKEK
Réf. cadastrale : AL349 24 rue de Paris
Superficie du terrain : 2089,00 m2 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Nature des travaux :
Travaux sur construction existante Demande reçue le : 05/01/2023
(réfection de toiture) Affichée en mairie le : 09/01/2023 Destination : Habitat Complétée le : 30/01/2023
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et
R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du
08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par
délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du
02/12/2020,
Vu l'avis de la directrice générale des services techniques en date du 17/01/2023,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous
réserve de la prescription suivante :
Voirie :
Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra
solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et
de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même,...), la remise en état de
l’espace public incombera au demandeur. Avant le début du chantier, un état des lieux
contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du demandeur d’une part
et de la direction générale des services techniques de la commune d’autre part.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 1° février 2023
Albert ELHARRAR
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www. ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Ville de Créteil
CHANGEMENT D’USAGE DE LOCAUX
Demande formulée le : 27/12/2022
Par : Madame Maeva ISRAËL
Demeurant : 15 rue Edouard Branly — 94880 NOISEAU
Agissant en qualité de : copropriétaire
Pour transformer : un logement en cabinet d'avocat
A l'adresse suivante : 7 place Salvador Allende — immeuble les Philippines — 94000 CRETEIL
LE MAIRE DE CRETEIL,
Vu la demande de changement d'usage de locaux susvisée,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment son article L. 631-7,
Vu l'accord du syndic de copropriété en date du 18/01/2023,
CONSIDERANT qu'il s’agit d'une demande de changement d'usage d'un local entrainant la transformation totale d’un logement en cabinet d'avocat,
CONSIDERANT qu'aucune mesure de protection particulière du parc de logement ne
s'impose dans ce secteur,
ARRETE
ARTICLE 1%: L'autorisation est ACCORDEE pour le projet décrit dans la demande susvisée.
ARTICLE 2 : A défaut pour le bénéficiaire de la présente autorisation de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L. 651 -2 du Code de la Construction et de l'Habitation.
ARTICLE 3 :
Le demandeur devra se conformer à l'article L 111.7 du Code de la Construction et de
l'Habitation relatif à l'accessibilité des personnes handicapées.
ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives, les agents de la force publique compétents seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale.
Créteil, le 31 janvier 2023
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
à l'Urbanisme,
Albert ELHARRA
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX e TÉLÉPHONE : 01.49.80.92 94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire