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Procès Verbal - PV 25072022def
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25072022def)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PV CM 25/07/2022 - Page 1/3
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 25 JUILLET 2022 à 19 h 30
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, M. Christophe COTTAREL, M. M. SOLFOROSI, Adjoints au Maire.
MMES Claire ANDRIEUX, Brigitte FROMONT, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, Frédérique POINTON-SCHOENAUER, MM Jean-Claude LAMBERT, Jean-Pierre KLEIN, M. Florent PATIN, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s): Mme Sylvie CHASSAGNE (pouvoir donné à Mme E. CARGNELLI), M. Gilles BRIENS, M. Frédéric VIENOT (pouvoir donné à Mme E. CARGNELLI) M. J-P PILLON (pouvoir donné à Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE)
Secrétaire de séance : Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE
Date de la convocation : 28 juin 2022 Date de l’affichage : 28 juin 2022
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire fait un appel au silence par deux fois pour le public particulièrement
bruyant et précise que la prochaine injonction de sa part se traduirait par l’évacuation de la
salle et par la poursuite du Conseil Municipal à huis clos.
I – Adoption des règlements administratif et intérieur des services périscolaires
(cantine et garderie)
(Délibérations n°D2022_026, 027 et 028)
Mme E. CARGNELLI présente le règlement administratif et intérieur de la cantine scolaire.
Après examen, le conseil décide à l’unanimité
D’ADOPTER, les règlements intérieur et administratif de la Restauration Scolaire
tels qu’annexés à la présente délibération, qui seront applicables dès le 1 er
septembre 2022 ;
DE FIXER le tarif du repas à 4,95 €.
Mme E. CARGNELLI présente le règlement administratif et intérieur de la garderie
périscolaire.
Après examen, le conseil décide à l’unanimité
D’ADOPTER, les règlements intérieur et administratif de la Garderie Périscolaire
Municipale tels qu’annexés à la présente délibération, qui seront applicables dès le
1er septembre 2022 ; PV CM 25/07/2022 - Page 2/3
DE FIXER le tarif de chaque période de garderie à 2,10 €, et d’instaurer des frais de
gestion s’élevant à 15 € par famille et par an.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme E. CARGNELLI décide par :
onze voix pour, zéro voix contre, zéro abstentions :
DE FIXER le tarif de l’heure d’étude surveillée à 2.10 €.
Il est à noter que Madame Caroline PFLIEGER-LEGOUGE s’interroge sur l’interprétation
de l’article concernant le PAIP. Elle demande à ce qu’il soit bien précisé que les agents
municipaux seront en charge dans le cadre d’un PAIP d’administrer les traitements en lien
avec ce dernier.
Mr Bernard Rey confirme ce point qui ne peut être modifié car les dossiers sont déjà
imprimés.
Mme Caroline PFLIEGER LEGOUGE demande pourquoi les dossiers ne peuvent pas être
envoyés par mail, Mme Claire Andrieux répond que l’année dernière trop de souci
d’impression de mauvaise qualité ou illisible entrainent cette décision.
Mme Caroline PFLIEGER-LEGOUGE précise que les augmentations de tarifs
correspondent pour une famille de 2 enfants (cantine + 2 heures de garderie à un budget
d’environ 73 euros/ an.
II – Modification du tableau des emplois communaux
(Délibération n°D2022_029)
En raison de la réorganisation des services périscolaires, le conseil municipal décide à
l’unanimité de :
• Supprimer les 2 postes d’ATSEM de 34.26 h / semaine annualisé et de créer 2
postes d’ATSEM de 33.43 h / semaine annualisé (suppression du ménage et
remplacement par des heures de surveillance en garderie)
• Créer d’un poste d’animateur périscolaire pour 35 h annualisé
• Supprimer un poste d’agent périscolaire de 19h40 / semaine annualisé
• Créer un poste de cantinière de 12h / semaine
• Pour le ménage de l’école : créer 2 postes d’agent technique de 11.89 h / semaine
annualisé
Mr Florent Patin demande pourquoi ne pas externaliser le ménage, Mr Rey répond que
des devis ont été faits, mais que ce service serait trop cher.
Mme Caroline Pflieger-Legouge demande comment se fera l’organisation à la rentrée si le
poste d’animateur n’est pas pourvu.
Mr Rey répond qu’une organisation sera possible avec les agents déjà en place.
Ce recrutement pourrait aussi passé par une convention de mise à disposition via
l’association Val Horizon
________________________ PV CM 25/07/2022 - Page 3/3
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures.
Prochain conseil municipal :
- Lundi 12 septembre 2022 à 19 h 30
Signatures :
Bernard REY, Maire
Secrétaire de séance