Procès Verbal - Cm20130624

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Procès Verbal - Cm20130624 Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Procès Verbal - Cm20130624)Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement, PV Cm2013.06.24 1/15

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 Juin 2013

L’an deux mille treize, le vingt-quatre juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.

Etaient présents : MM PEUCHERET Alain, LUISE Dominique, BERTIN Michel, SPECTE Gérard, Mme BAGATTIN Mélanie, MM PLOYÉ Frédéric, ROYER Stéphane, PARMENTIER Bruno, Mme MARIETTE Florence, M SAMUEL Guy, Mme QUESNEL Chantal, MM LAGOGUEY Janick, LEBECQ Jean-François, BOILLOT Patrick formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : M CALLENDREAU Boris pouvoir à M LUISE Dominique, M BONENFANT Hervé pouvoir à M PLOYÉ Frédéric, Mme RICHÉ Céline pouvoir à Mme BAGATTIN Mélanie, Melle DOUCET Stéphanie pouvoir à M LAGOGUEY Janick.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

M SAMUEL Guy a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Approbation du compte-rendu 8 Avril 2013 :

Approbation à l’unanimité.

Ajout ordre du jour : unanimité

Réhabilitation salle socio culturelle :

- Avenant lot 02 - charpente couverture

- Avenant lot 06 - électricité

Enfouissement réseaux rue des Marronniers RD 147.

ECLAIRAGE PUBLIC - CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE

COUPURE - EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ENTRE MINUIT ET

CINQ HEURES DU MATIN :

Monsieur le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Les lois Grenelle 1 et 2 ont mis en avant la nécessité, tout en garantissant les objectifs de sécurité publique, de limiter les émissions de lumières artificielles qui entraînent un gaspillage énergétique.

Après avoir remplacé de nombreuses lampes à ballon fluorescent par des lampes à vapeur de sodium haute pression, après avoir installé un réducteur de tension en 2012 sur le poste de la rue des Abeilles (poste le plus consommateur), M le Maire propose de poursuivre la recherche d’économie d’énergie en revenant à un éclairage public plus restreint, avec extinction entre minuit et 5h du matin, comme c’était le cas il y a quelques années.PV Cm2013.06.24 2/15

Un complément d’étude lui paraît nécessaire pour la place René Renault, qui concentre beaucoup d’activités et notamment pour maintenir la sécurité des usagers de la salle polyvalente le week-end.

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa 1 dans sa partie relative à l’éclairage.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT d’une part la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes ; et d’autre part la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité,

CONSIDERANT le coût élevé du poste énergie dans lequel les frais d’éclairage public peuvent concerner jusqu’à 30% du total et ceci dans un contexte économique morose,

CONSIDERANT qu’à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ; notamment en regard du nombre d’usagers concernés face au coût de fonctionnement,

Par 17 voix pour, 1 contre (M BOILLOT), 0 abstention :

- DECIDE d’adopter le principe de couper l’éclairage public une partie de la nuit, de 00 h à 5 h 00 du matin,

- d’ETUDIER plus particulièrement le cas de la place René RENAULT vis à vis des usagers de la salle polyvalente le week-end

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté de police municipale concernant cette décision de coupure de l’éclairage public durant une partie de la nuit et d’en assurer une large publicité auprès notamment des administrés.

VENTE DE TERRAIN :

Vu la demande présentée par M PORON Daniel en vue d’acquérir une parcelle de terrain pour partie cadastrée section AD n°88 lieudit « Pâtures de Saint Aventin » d’une contenance de 10.000 mètres carrés à 1 euros HT le m².

Vu l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques,

Considérant que cette propriété communale située en espace boisé à conserver ou à créer relève d’une zone ND, zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site des milieux naturels et des paysages ainsi qu’en raison des risques d’inondation,PV Cm2013.06.24 3/15

Considérant que son classement en zone rouge du plan de prévention des risques naturels prévisibles y interdit toute construction et un développement strictement contrôlé,

Considérant la proposition d’inclusion dans cette transaction de la parcelle AD75 pour partie, cédée gracieusement à la commune,

Entendu l’exposé ci-dessus,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la vente d’une partie de la parcelle AD n°88 lieudit « Les Pâtures de Saint Aventin » (suivant plan annexé) pour environ 10.000 mètres carrés au prix de 1 euros HT le m², à laquelle s’ajouteront les frais de notaire et la TVA suivant taux applicable (TVA sur marge ou régime dérogatoire).

PRENDS ACTE de l’inclusion dans cette transaction de la parcelle AD75 pour partie cédée gracieusement à la commune de VERRIERES (Aube) et destinée à recevoir des équipements techniques.

PRECISE que le bornage sera pris en charge par la commune de VERRIERES (Aube). DIT que le notaire retenu est celui de l’acquéreur.

CHARGE Monsieur le Maire d’informer l’Office Nationale de Forêts, gestionnaire des bois communaux.

MAPA REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN SALLE

SOCIO-CULTURELLE – AVENANT 1 - LOT 04 - ISOLATION EXTERIEURE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la réalisation de la peinture de l’enduit extérieur du bâtiment, le rendu se démarquant trop du choix de couleur chaux recherché et demandé, il a été décidé de faire refaire à l’entreprise ces travaux au titulaire du marché, générant ainsi une plus-value.

Le devis N°964504 du 9/04/2013 présenté par la SAS DYBIEC-OBS titulaire du marché Lot 04 ISOLATION EXTERIEURE est chiffrée à 2.020,00 euros HT soit 2.415,92 euros TTC.

Après avis favorable, à l’unanimité, de la commission,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’offre présentée par la SAS DYBIEC-OBS titulaire du marché Lot 04 ISOLATION EXTERIEURE chiffrée à 2.020,00 euros HT soit 2.415,92 euros TTC. CHARGE Monsieur le Maire de signer l’avenant au marché de travaux.

DIT que les crédits sont prévus au budget.

MAPA REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN SALLE SOCIO-CULTURELLE – AVENANT 2 - LOT 02 –CHARPENTE

COUVERTURE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les quelques modifications effectuées lors des travaux effectués sur la charpente-couverture, ces travaux au titulaire du marché, générant ainsi une moins-value sur le marché initial.PV Cm2013.06.24 4/15

Le devis N°964482 du 15/04/2013 présenté par la SAS DYBIEC-OBS titulaire du marché Lot 02 CHARPENTE COUVERTURE est chiffré à 1.483,20 euros HT soit 1.773,91 euros TTC.

Après avis favorable, à l’unanimité, de la commission,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de moins-value présentée par la SAS DYBIEC-OBS titulaire du marché Lot 02 CHARPENTE COUVERTURE chiffrée à 1.483,20 euros HT soit 1.773,91 euros TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer l’avenant au marché de travaux.

DIT que les crédits sont prévus au budget.

MAPA REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN SALLE SOCIO-CULTURELLE – AVENANT 2 -LOT 06 –ELECTRICITE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les quelques travaux complémentaires effectués à la salle socio culturelle, à la demande du contrôle technique assuré par l’APAVE, concernant la pose de 2 flash dans les toilettes et d’un boitier de commande dans une des salles, générant ainsi une plus-value sur le marché initial.

Le devis N°00001513 du 07/06/2013 présenté par l’entreprise LENOIR Pascal titulaire du marché Lot 06 ELECTRICITE est chiffré à 465,00 euros HT soit 556,14 euros TTC.

Après avis favorable, à l’unanimité, de la commission,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de plus-value présentée par l’entreprise LENOIR Pascal titulaire du marché Lot 06 ELECTRICITE d’un montant de 465,00 euros HT soit 556,14 euros TTC.

PRENDS ACTE de l’avenant établi par l’entreprise LENOIR Pascal entérinant la cession de son entreprise à la SARL CLIM & LEC, le nouveau titulaire du marché reprenant purement et simplement l’ensemble des droits et obligations résultant du marché initial ainsi que l’ensemble des actes l’ayant régulièrement modifié comme mentionné dans le document joint.

CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents correspondants.

DIT que les crédits sont prévus au budget.

CONVENTION INFORMATIQUE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

Monsieur le Maire expose que compte tenu du choix des logiciels qui continueront à être utilisés par le secrétariat de la commune, et sachant que de nombreuses collectivités auboises utilisent ces mêmes produits, il semble opportun que la collectivité continue de bénéficier d'un service commun aux utilisateurs, assuré par le Centre de Gestion. Ce service consiste à former, assister et assurer la diffusion des mises à niveau des produitsPV Cm2013.06.24 5/15

par tout moyen approprié (téléphone, travail sur site, dans un site extérieur..., en fonction de la spécificité de l'intervention).

Ces opérations sont définies dans le projet de convention joint. Elles concernent notamment les prestations assurées sur les logiciels Horizon village Online de JVS- Mairistem dont le détail figure en annexe de la convention.

Le coût annuel du service est de 1.035 euros TTC, il sera ramené à 7/12 ème du montant annuel pour l’année 2013 puisque la convention prend effet au 1 er juin 2013. La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’année n+2 soit jusqu’au 31 décembre 2015.

Compte tenu de l'exposé du Maire et de l'examen du projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- De demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube, d'assurer la mission temporaire définie ci-dessus, commune aux collectivités et établissements utilisant les mêmes logiciels ;

- D'autoriser le Maire à signer la convention précisant les modalités d’exercice de ce service dont le projet est annexé à la présente délibération et pour les logiciels Horizon village Online définis dans la convention.

ORGANISATION D’UN VIDE-GRENIERS :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre toute disposition pour l’organisation du vide-greniers qui sera de nouveau organisé cette année par la commune de Verrières pour répondre au souhait des administrés.

En effet dans le cadre de la réglementation des ventes au déballage à laquelle est soumise les vide-greniers, il y a lieu de prévoir l’organisation de cette manifestation en fixant les points suivants :

le jour,

les horaires d’ouverture au public,

le lieu de la manifestation et sa surface,

le nom du responsable de l’organisation et son titre.

Considérant que cette animation répond à la demande de la population locale nombreuse à réclamer l’organisation d’un vide–greniers annuel,

Considérant qu’elle contribue également à redonner vie à cette occasion au centre de Verrières qui ne regroupe que quelques commerces,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’organiser un vide-greniers le dimanche 29 septembre 2013 de 8 heures à 18 heures,

DIT que la manifestation aura lieu :PV Cm2013.06.24 6/15

pour les particuliers :

• sur la Place René RENAULT,

• sur le parking du square de la Libération,

• sur une partie de la rue des Abeilles (délimitée par la rue de la République et l’intersection des rues du Village et des Abeilles),

• parking salle des fêtes et centre socio culturel,

soit une surface de 3.925 m²,

pour les professionnels :

• pour partie sur l’espace vert situé à l’angle et extrémité de la rue des Abeilles et de la rue de la République parcelle cadastrée section ZK 156, et pour partie du parking du square de la Libération parcelle cadastrée ZK 117, d’une surface d’environ 325 m²,

formant un espace total réservé aux exposants du vide-greniers d’une surface totale de 4.250 m².

DESIGNE Madame BAGATTIN Mélanie, conseillère municipale déléguée, qui est nommée régisseur de recettes des fêtes et cérémonies, responsable de l’organisation du vide-greniers,

GARANTIT que l’emplacement destiné à la manifestation n’a pas été affecté à une ou des opérations de vente au déballage, foire, braderie, vide-greniers, brocante pendant une durée maximale de deux mois au cours de l’année civile,

DIT que les recettes ont été définies par délibération du conseil municipal de Verrières lors de l’institution d’une régie de recettes le 3 mai 2002 et qu’elles seront affectées au compte 70323 (Redevances d’occupation du domaine public) du budget primitif 2013. PRECISE :

- que le tarif du mètre linéaire applicable aux particuliers fixé dans la délibération du conseil municipal du 28/05/2009 n’est pas modifié et sera donc de 2 euros 50 centimes le ml .

- que le tarif applicable aux professionnels sera le droit de place occasionnel institué par délibération du Conseil Municipal du 28/11/2012 et par arrêté n° 16/2008 du 24/04/2008, soit un forfait de 56,00 Euros pour la journée .

ORGANISATION DES FESTIVITES DU 14 JUILLET 2013 – FIXATION PRIX

DU REPAS ET LACHER DE BALLONS :

Monsieur le Maire rappelle que les festivités du 14 juillet sont organisées comme chaque année, par le Conseil Municipal avec la collaboration, des Sapeurs Pompiers Volontaires et de bénévoles, avec course cycliste et feu d’artifice tiré au plan d’eau des Cortins de Verrières le 13 juillet, repas convivial et jeux divers organisés le 14 juillet à partir de midi.

En ce qui concerne le repas du 14 juillet le conseil est appelé à statuer sur le maintien ou la revalorisation des tarifs fixés par délibération du 7 juin 2010, tenant ainsi compte des observations recueillies l’année précédente sur l’organisation et le menu proposé.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PV Cm2013.06.24 7/15

DECIDE de maintenir le prix du repas organisé pour le 14 juillet comme suit :

Inscription repas adulte : 15 euros

enfant jusqu’à 12 ans : 6 euros .

PRECISE que le lâcher de ballons proposé lors de ces festivités l’an dernier est reconduit et les tarifs fixés par délibération précédentes maintenus, soit 20 euros pour le meilleur lâcher de ballons et 10 euros pour la personne ayant retourné le coupon. Ces prix seront remis sous forme de bons d’achat.

DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE VERRIERES DU SYNDICAT D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA SEINE DE BOURGUIGNONS A L’AGGLOMERATION TROYENNE :

Monsieur le Maire rappelle

que la commune de VERRIERES a intégré la Communauté d’agglomération du GRAND TROYES le 1er janvier 2012,

que la compétence du GRAND TROYES en matière de trame hydraulique a été modifiée au 1 er janvier 2012 suite à la dissolution du SAVSAT,

qu’afin que le GRAND TROYES puisse exercer pleinement cette compétence sur l’ensemble des cours d’eau de son territoire, il est nécessaire que la commune de VERRIERES demande son retrait du ou des Syndicats Intercommunaux compétents en matière d’aménagement de cours d’eau auxquels elle adhère.

qu’une première délibération demandant la sortie du Syndicat a été votée lors du Conseil municipal du 27 août 2012 et est restée sans suite,

que consécutivement à diverses relances de sa part, le Syndicat a enfin délibéré favorablement en date du 15 mai 2013 pour accepter la sortie de la commune de VERRIERES au 31 décembre 2013,

Monsieur le Maire propose de demander le retrait de la commune de VERRIERES du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Seine de Bourguignons à l’Agglomération Troyenne, dans le but de transférer cette compétence au GRAND TROYES, l’opération s’effectuant au 31 décembre 2013 pour le retrait et au 1 er janvier 2014 pour le transfert.

Monsieur le Maire propose de demander au Syndicat de définir les conditions de retrait de la commune de VERRIERES du Syndicat, sur le plan patrimonial et sur le plan financier, notamment la répartition entre le Syndicat et la commune de VERRIERES de l’excédent constaté à la clôture de l’exercice 2012.

Un certain nombre de travaux de renforcement des berges sur la commune ayant fait l’objet de devis et étant en attente de réalisation, le montant revenant à la commune de VERRIERES sera transféré au GRAND TROYES, avec affectation de la somme constatée aux travaux de renforcement des berges prévus par le Syndicat Intercommunal et notifié par la Direction Départementale des Territoires de l’Aube, Service Eau et Biodiversité le 29 février 2012 (référence 10-2012-00004).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PV Cm2013.06.24 8/15

DECIDE de demander son retrait du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de la Seine de Bourguignons à l’Agglomération Troyenne au 31 décembre 2013, charge au Syndicat de définir les conditions de retrait de la commune de VERRIERES, DEMANDE au GRAND TROYES d’étendre et appliquer sa compétence trame hydraulique sur la commune de VERRIERES, avec affectation des excédents de transferts reçus par la commune de VERRIERES et transférés au GRAND TROYES aux travaux de renforcement des berges sur la commune,

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision une fois visée par les services préfectoraux et au plus tard pour le 30 septembre prochain à Monsieur le Président du Syndicat intercommunal d’Aménagement de la Vallée de la Seine de Bourguignon à l’Agglomération Troyenne et Monsieur le Président du GRAND TROYES.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la diligence de cette affaire et notamment les procès-verbaux de transfert ou de mise à disposition des biens qui seront à établir.

CONDITIONS DE SORTIE DE VERRIERES DU SYNDICAT DES TRANSPORTS SCOLAIRES ET CONVENTION D’UTILISATION DU COSEC DE LUSIGNY SUR BARSE :

Monsieur le Maire explique qu’il a demandé au Président de la Communauté de Communes Seine Barse de restituer à la commune de VERRIERES le solde de trésorerie qui lui revient, résultant de la situation positive qui a été constatée au 31/12/2010, suite à la sortie de la commune de VERRIERES du Syndicat des Transports Scolaires en vue d’intégrer le Grand Troyes.

Ce solde de trésorerie s’effectuera au prorata du nombre d’habitants, soit pour la commune un versement de 30.111,43€.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2010 demandant le retrait de la commune de VERRIERES du Syndicat Intercommunal de transport scolaire, de construction et de fonctionnement du C.E.G. de Lusigny-sur-Barse et de ses installations sportives et celle du 1 er octobre 2010 de ce même syndicat acceptant le retrait de la commune de VERRIERES dudit syndicat.

Vu l’arrêté préfectoral n°10-3594 du 30 décembre 2010, autorisant la transformation du syndicat intercommunal de transport scolaire, de construction et de fonctionnement du C.E.G. de Lusigny-sur-Barse et de ses installations sportives en Communauté de Communes Seine Barse.

Vu la délibération de la Communauté de Communes Seine Barse, en date du 8 avril 2013, fixant la part revenant à la commune de VERRIERES suite à l’apurement de la situation du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaire,

Vu le projet de convention définissant les conditions de transport des élèves du C.E.G. de Lusigny-sur-Barse, et en classe de CLIS, et d’autorisation d’accès aux équipements sportifs du Cosec dans le cadre de la scolarité des élèves exposé ci-après,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PV Cm2013.06.24 9/15

ACCEPTE les termes de la délibération de le Communauté de Communes Seine Barse, qui fixe le montant à restituer à la commune de VERRIERES suite à sa sortie du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires et qui détaille les termes du projet de convention présenté ci-dessus et annexé à la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de signer ce document.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VERRIERES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU POINT CONSEIL EMPLOI :

En 2012, la communauté d’agglomération du Grand Troyes a repris au titre de sa compétence « développement économique et emploi » la gestion des personnels affectés au Point Conseil Emploi de l’agglomération troyenne.

Ainsi, à compter du 1 er septembre 2012, le personnel contractuel en charge du Point Conseil Emploi basé à Saint Julien Les Villas a intégré les services du Grand Troyes. La charge salariale y afférent étant depuis affectés à la communauté d’agglomération. Au demeurant les charges de fonctionnement propres au fonctionnement des Points Conseil Emploi restent à la charge des communes y étant rattachées.

A la suite d’une réunion organisée à la mairie de Saint Julien Les Villas le 30 avril dernier, en présence des représentants des communes rattachées au Pont Conseil Emploi de cette commune, il a été posé le principe d’un partage des charges de fonctionnement.

Un projet de convention a été établi selon les clés de répartition financière suivante : - en fonction du nombre d’habitants de la commune concernée

- en fonction du nombre d’inscrits à Pôle Emploi par commune réactualisé annuellement.

Cette répartition a été fondée sur un principe d’équité, de lisibilité et de simplicité du partage financier.

Pour 2012 cette participation financière est évaluée à 9,9 % de l’ensemble des frais de fonctionnement du Point Conseil Emploi supportés par le Centre communal d’Action Sociale de Saint Julien Les Villas, qui en fait l’avance et en demandera le remboursement.

La convention prendra effet le 1 er janvier 2014 pour une durée de 3 ans.

Le Conseil, après entendu l’exposé ci-dessus, à l’unanimité,

S’ETONNE que ces frais ne soient pas pris en charge par le Grand Troyes dans le cadre de sa compétence,

DECIDE de demander en conséquence des explications complémentaires avant de se prononcer,

DECLARE que, sans remettre en cause la valeur ajoutée du Point Conseil Emploi, il reste très attaché au maintien des services de proximité qu’offre la commune au demandeurs d’emploi (permanence de l’Assistante sociale, mise à disposition de salle et de matériel informatique ...). PV Cm2013.06.24 10/15

GOUVERNANCE DU GRAND TROYES :

L’article 9-I de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales pose le principe de la répartition des sièges des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en tenant compte de la représentation des territoires sur une base démographique et territoriale.

L’article 9-II de la loi de 2010, modifié par la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération, crée un nouvel article L5211-6-1 au sein du code général des collectivités territoriales. Celui-ci précise désormais les règles applicables à la composition de l’organe délibérant du Grand Troyes à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 :

-avec accord local :

répartition en fonction de la population de chaque commune membre ; une commune dispose d’au moins 1 siège ;

aucune commune ne dispose de plus de 50% des sièges ;

nombre total de siège possible au sein du Grand Troyes : 70 ;

-sans accord local :

représentation en fonction de la population de chaque commune membre, limitée pour le Grand Troyes à 56 conseillers communautaires ;

attribution d’un siège minimum par commune membre.

En établissant une répartition par strate de population, les statuts du Grand Troyes s’inspirent du principe de représentation territoriale et démographique. Ce pendant, considérant le nombre de délégués communautaires actuels et les perspectives d’extension du périmètre communautaire lors de la prochaine mandature, ceux-ci ne sauraient être conservés en l’état.

Par délibération CC/27/05/13-09 du 27 mai 2013, le conseil communautaire du Grand Troyes a accepté la proposition suivante :

Répartition par strate de population

Population des communes Conseillers Communes

Jusqu’à 999 habitants 1 4

De 1000 à 4999 habitants 2 9

De 5000 à 9999 habitants 3 1

De 10000 à 12999 habitants 4 2

De 130000 à 15999 habitants 5 1

Plus de 55000 habitants 24 1

Total à 18 communes 62 18 PV Cm2013.06.24 11/15

Répartition des sièges par commune

Communes Population

municipale

Conseillers

Troyes 60 280 24

La Chapelle Saint Luc 13 228 5

Saint André Les Vergers 11 335 4

Sainte Savine 10 196 4

Saint Julien les Villas 6 883 3

Pont Sainte Marie 4 786 2

Rosières près Troyes 3 353 2

Les Noës près Troyes 3 173 2

La Rivière de Corps 2 926 2

Saint Parres aux Tertres 2 842 2

Bréviandes 2 284 2

Saint-Germain 2 276 2

Verrières 1 750 2

Buchères 1 395 2

Torvilliers 875 1

Saint Léger près Troyes 744 1

Moussey 558 1

Saint Thibault 465 1

129 349 62

Cette proposition qui n’entrera en vigueur qu’après le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, doit faire l’objet d’une décision du présent conseil avant le 31 août 2013. A défaut cette décision est réputée favorable.

Le Conseil, à l’unanimité,

DECIDE :

D’ACCEPTER la proposition de répartition des sièges présentée ci-dessus ; D’AUTORISER Monsieur le Maire de la commune de VERRIERES à signer tout acte administratif à intervenir en application du présent exposé des motifs.

ENFOUISSEMENT DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION

D’ELECTRICITE – INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES - RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION

D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES MARRONNIERS – RD 147 :

Monsieur le Maire propose un enfouissement du réseau public de distribution d’électricité rue des Marronniers. A cette occasion, l’installation communale d’éclairage public pourrait être renforcée et renouvelée.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et quelle lui a transféré la compétence relative à : la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,PV Cm2013.06.24 12/15

la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 18 janvier 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Toutefois, cette opération ne sera éligible au titre du programme spécifique d’enfouissement des réseaux électriques que si la dépose de ces réseaux s’accompagne de l’enfouissement du réseau de télécommunications existant dans l’emprise du projet.

Les travaux envisagés comprennent :

- la dépose d’environ 800 m de lignes aériennes basse tension, de 23 poteaux, de l’ensemble des branchements aériens

- la mise en œuvre, en remplacement des lignes aériennes, de réseaux souterrains basse tension et d’éclairage public

- l’implantation de 21 candélabres cylindroconiques, de hauteur 7 m, thermolaqués et équipés chacun d’un luminaire fonctionnel avec lampe à vapeur de sodium haute pression de 100 W.

Le montant de l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité est évalué à 130.000,00 Euros.

En application de la délibération n° 9 du 11 mars 2011, l’enfouissement du réseau public de distribution d'électricité, serait pris en charge à hauteur de 50 % par le Syndicat, sous réserve de ses capacités de financement et de l’accord exprès du Bureau.

Quant à l’enfouissement du réseau de télécommunications, le coût TTC des travaux est estimé à 28.000,00 Euros. Conformément à la délibération n°3 du 18 décembre 2009 du Bureau du SDEA, la contribution de la commune serait égale au coût de ces travaux déduction faite de la contribution financière de France Télécom (soit 20.000,00 Euros).

Pour ce qui est du renforcement de l’installation communale d’éclairage public, selon les dispositions de la délibération n° 9 du 18 décembre 2009 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de l’opération est estimé à 23.000,00 Euros et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 11.500,00 Euros). De plus, le SDEA financerait la TVA relative aux travaux précités.

En définitive, la contribution financière nette de la commune serait donc égale à 50 % du montant hors TVA des travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité (soit 65.000,00 Euros), au coût TTC des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunications – déduction faite de la contribution de France Télécom (soit 20.000,00 Euros ) - et à 50 % du montant hors TVA des travaux de renforcement de l’installation communale d’éclairage public (soit 11.500,00 Euros), soit une contribution totale évaluée à 96.500,00 Euros.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, PV Cm2013.06.24 13/15

1°) PREND ACTE du fait que les travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité ne pourront être engagés que sous réserve des capacités de financement du SDEA et de l’accord exprès de son Bureau.

2°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

3°) S’ENGAGE à ce que la dépose du réseau public de distribution d’électricité s’accompagne de l’enfouissement du réseau de télécommunications existant dans l’emprise du projet.

4°) S’ENGAGE à procéder au mandatement des travaux au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations prises par le Bureau du SDEA. Cette participation est évaluée provisoirement à 96.500,00 Euros.

5°) DIT que les crédits nécessaires au financement des travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité, du réseau de télécommunications et de renforcement de l’installation communale d’éclairage public à réaliser par le SDEA sont inscrits au budget.

6°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

CONSTITUTION JURY D’ASSISES DE L’AUBE 2014 :

Les articles 259 et suivants du Code de procédure pénale disposent qu’il est établi annuellement, dans le ressort de chaque cour d’assises, une liste composant le jury criminel. Le nombre de jurés figurant sur cette liste est établi par répartition proportionnelle du tableau officiel de la population et par tirage au sort sur les listes électorales à raison d’un juré par tranche de 1.300 habitants.

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2013105-0007 du 15 avril 2013 la répartition proportionnelle pour la commune de VERRIERES (Aube) est fixée à 1 juré ; la commune a ainsi à charge de désigner un nombre de jurés égal au triple de celui fixé dans l’arrêté préfectoral.

Monsieur le Maire procède en séance publique au tirage au sort, à partir des listes électorales, de 3 personnes appelées à faire partie des jurés d’assises pour l’année 2014.

Il précise que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés dont la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 261 et suivants du Code de procédure pénale.

Il s’agit de :

M DONY Bernard

Mme PIERRARD épouse TELLIER Stéphanie

Mme VALTON épouse RAGUENEAU ChantalPV Cm2013.06.24 14/15

Informations et questions diverses :

M PEUCHERET :

Crue de Seine :

5 maisons ont été évacuées.

1 jugée inhabitable, la famille a été installée dans l’ancien logement au 1 er étage de l’école.

Sur 50 familles ayant déposé une demande de reconnaissance au titre de catastrophe naturelle, 10 relèvent d’inondation par débordement des eaux de la Seine, les autres familles ont été touchées par les remontées de nappes phréatiques.

Il faudra encore du temps pour évaluer toutes les conséquences de cette crue majeure pour laquelle nous attendons toujours l’arrêté de catastrophe naturelle.

Dès à présent, nous participons avec le Grand Troyes et la Direction Départementale du Territoire à des réunions pour mieux comprendre les causes de ces crues et pour mettre en place des moyens de prévention efficaces.

Précisions :

Vannage du Moulin : le vannage appartient à la société les Eaux Vives de VERRIERES (Aube), la commune n’intervient d’aucune manière sur ces équipements.

Nappes phréatiques :

Elles sont encore pleines et le moindre orage sature les regards d’eaux pluviales. Moustiques :

Un hiver humide auquel se sont ajoutées les inondations et remontées de nappes phréatiques ont favorisé la prolifération des moustiques. Dans le cadre de ses compétences le Grand Troyes est chargé de la diminution de ces nuisibles, le traitement n’étant efficace et la prolifération interrompue qu’à la période larvaire. Des opérations régulières sont assurées tout au long de l’année, afin de garantir l’efficacité d’un traitement de longue durée, à l’aide notamment d’un produit qui respecte l’environnement et l’écosystème : le BTi.

S’il n’est pas possible d’éliminer tous les moustiques, il est néanmoins possible de limiter leur multiplication. Des conseils pour appliquer des gestes simples et efficaces sont consultables à l’affichage mairie, sur le site et la commune en directe qui sera distribuée prochainement.

Remerciements :

Après plus d’un mois des inondations record qui ont touché une partie du département et qui n'ont pas épargné notre commune, nous tenons à remercier les Sapeurs Pompiers de Verrières et les services municipaux ainsi que le 1 er adjoint Dominique LUISE pour leur disponibilité leur implication, leur efficacité à faire face à cette situation exceptionnelle.

Nous y associons bien sûr la Sécurité Civile de Nogent le Rotrou (intervention sur lotissement du Déversoir), la société Véolia (réseau d’eaux usées), le Grand Troyes (assistance et mise à disposition gracieuse de bennes à déchets) et l’Etat (notamment les forces de gendarmerie).

Cette catastrophe a également permis de constater un véritable élan de solidarité des habitants et des communes voisines qui ont spontanément contacté la mairie pour proposer leurs services, un hébergement ou du matériel.PV Cm2013.06.24 15/15

Merci aussi aux habitants touchés par cette brusque montée des eaux de la Seine ou de la nappe phréatique qui, malgré la gravité de la situation ont fait preuve de sang-froid et de compréhension.

Couriel du Coseil Général :

Dotation en sacs pour les sapeurs pompiers.

Arrêtés municipaux de voiries :

Des arrêtés municipaux réglementant la circulation sur la commune sont désormais applicables ; ils concernent des zones stop, des interdictions de tourner à gauche ou à droite, des sens uniques, et une limitation de circulation à 30 km/h dans certaines rues.

Rue des Marronnier s - RD 147 :

L’appel d’offres concernant le marché public des travaux d’aménagement du RD 147 est lancé. Le dépôt des dossiers est fixé au 1 er juillet 2013 à 17H00 au plus tard. Les résultats de l’analyse des offres seront validés par le prochain conseil municipal.

Changement de TRESORERIE :

A compter du 1 er janvier 2014 la commune de VERRIERES (Aube) dépendra de la TRESORERIE DE TROYES et non plus celle de LUSIGNY SUR BARSE. M DUMAS en est le trésorier payeur.

Judo :

La commune de VERRIERES (Aube) a reçu une récompense honorifique, la médaille du prestige, pour ses actions menées en faveur du développement de la pratique du judo.

Mme BAGATTIN :

Festivités des 13 et 14/07/2013 :

Expose le programme des festivités des 13 et 14 juillet à découvrir dans la commune en direct.

Comme chaque année course cycliste, retraite aux flambeaux, feux d’artifices le 13 et un repas organisé le 14 avec inscriptions au préalable.

M SPECTE :

Centre socio culturel : ASI viendra le 26/06 pour la vérification des extincteurs existants et doit en fournir un complémentaire.

Salle polyvalente :

ASI doit mettre en conformité une trappe de désenfumage.

M SAMUEL :

Ecole élémentaire :

Départ de M GAUTHROT Virgile remplacé par M AMOURDAMADIN Bernard ancien directeur à AUXON.

Rythmes scolaires :

Le dépouillement du questionnaire adressé aux parents d’élèves (117 familles l’ont retourné complété) a permis de dégager des tendances pour l’organisation de la rentrée scolaire 2014.

Séance levée à 23H08.