Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL180925

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL180925 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL180925)Thèmes du document : Logement, Environnement, Changement climatique, PV Cm2018.09.25. 1/20

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 septembre 2018

-------------------------

L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq septembre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la

présidence de M. PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.

Etaient présents : MM. PEUCHERET Alain, LUISE Dominique, Mme RICHÉ Céline,

M. BERTIN Michel, Mme BAGATTIN Mélanie, M GODOT Dominique, Mme

LANOUX Claudie, MM LAGOGUEY Janick, PARMENTIER Bruno, MOLINET

Yannick, Mme VAILLOT Isabelle formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : Mme QUESNEL Chantal pouvoir à M MOLINET Yannick,

Mme MILLOT Marie-Laure pouvoir à M PEUCHERET Alain, M ROYER Stéphane

pouvoir à Mme RICHÉ Céline, M PEREIRA Patrick pouvoir à M BERTIN Michel,

Mme LUCAS Emilie pouvoir à Mme BAGATTIN Mélanie, Mme KNAUF Ingrid

pouvoir à M LUISE Dominique.

Absents : /

Monsieur le maire débute la séance en informant l’assemblée de la réception en mairie

de la lettre de démission de Monsieur BONENFANT Hervé, conseiller municipal, le 6

septembre 2018, suite à son déménagement hors département et de sa transmission à

Monsieur le Préfet de l’Aube. Il déclare que le nombre des membres du conseil

municipal en exercice est donc de 17.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Approbation du compte-rendu du 19 juin 2018 :

M MOLINET fait remarquer une faute de frappe page 18 concernant la date de mise en œuvre

du haut débit qui est 2021.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité (17 dont 6 pouvoirs).

ETUDES SURVEILLEES - REGLEMENT INTERIEUR :

Monsieur le maire procède à la lecture du projet de règlement intérieur des Etudes

surveillées qui a été élaboré pour l’année scolaire 2018-2019 et les suivantes en tenant

compte des nouveaux horaires de classe.

Il ressort de ce document les points importants suivant :

Les études du soir sont assurées par les enseignants pour les enfants de l’école élémentaire de

VERRIERES du cycle II (CP-CE 1) et cycle III (CE 2-CM 1-CM 2), les lundi et jeudi de classe .

Elles ont lieu le soir de 16 h 30 à 17 h 30. PV Cm2018.09.25. 2/20

Les inscriptions s’effectuent auprès de l’équipe enseignante.

En inscrivant l’enfant la famille s’engage à respecter les horaires et le présent règlement

intérieur.

L’inscription est faite uniquement à l’année ou au trimestre . La période est choisie lors de

l'inscription.

Le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal et pourra être revalorisé de même.

L’avis des sommes à payer mensuel est adressé aux familles en fonction de l’état des présences

des enfants établis chaque soir.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUV E le règlement des Etudes surveillées présenté ci-dessus, document qui sera

annexé à la présente délibération.

CHARGE Monsieur le maire de l’application du présent règlement modifié.

MAIRIE DE VERRIERES

Enfant

REGLEMENT INTERIEUR

DES ETUDES DU SOIR – Année scolaire ...............

(Délibération du conseil municipal du 25 septembre 2018)

Article 1 :

Les études du soir sont assurées par les enseignants pour les enfants de l’école élémentaire de

VERRIERES du cycle II (CP-CE 1) et cycle III (CE 2-CM 1-CM 2), les lundi et jeudi de classe .

Elles ont lieu le soir de 16 h 30 à 17 h 30.

A la fin des études, les enfants seront reconduits au portail d’entrée de l’école par l’encadrant

des études du soir et libérés en présence des parents, toute personne habilitée par eux ou sur

décharge autorisant l’enfant à rentrer seul chez lui.

Si personne n’est venu reprendre l’enfant à 17 h 40 celui-ci sera emmené au centre de loisirs et

une facturation sera adressée aux parents.

Article 2 :

Au début de l’année scolaire, le directeur d’école, ou à défaut son représentant nommément

désigné, communique à la commune le nombre et la liste nominative des enfants inscrits. CePV Cm2018.09.25. 3/20

nombre et cette liste sont mis à jour chaque trimestre au vu des bulletins d’inscription déposés à

l’équipe enseignante.

Article 3 :

Lorsque le comportement d’un enfant perturbe le bon fonctionnement de l’accueil, seule la

Municipalité est habilitée à exclure cet enfant de manière provisoire ou définitive après

notification par écrit aux parents.

Les locaux, le mobilier, le matériel et les espaces mis à la disposition des enfants appartiennent

à la collectivité. Toute dégradation effectuée par l’enfant entraînera donc la responsabilité des

parents et le remboursement des réparations.

Article 4 :

La Commune se réserve le droit de suspendre, en accord avec l’équipe enseignante,

l’organisation des études du soir et leur paiement, dans le cas de négligences graves mettant en

cause le bon fonctionnement du service, après en avoir avisé le responsable.

Article 5 :

Les inscriptions s’effectuent auprès de l’équipe enseignante.

En inscrivant l’enfant la famille s’engage à respecter les horaires et le présent règlement

intérieur.

L’inscription est faite uniquement à l’année ou au trimestre . La période est choisie lors de

l'inscription.

Sa demande de modification, présentée par écrit au Directeur d'école, ne prendra effet que pour

le mois complet suivant (elle devra être déposée au moins une semaine avant le démarrage du

mois).

Hormis les absences maladies justifiées et entérinées par un certificat médical, toute absence

non justifiée 48 heures à l'avance par écrit au Directeur d'école sera facturée au tarif en vigueur.

Article 6 :

Le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal et pourra être revalorisé de même.

L’avis des sommes à payer mensuel est adressé aux familles en fonction de l’état des présences

des enfants établis chaque soir.

Il est payable sous 30 jours auprès de la Trésorerie de Troyes municipale.

Pour tout montant inférieur à 15 euros, il sera cumulé à concurrence de cette somme minimum

sur le mois suivant ou au trimestre si nécessaire.

Article 7 :

Les parents doivent vérifier que leur assurance personnelle ou familiale couvre leur(s) enfant(s)

pour les risques et la responsabilité afférents au temps d’accueil et aux activités proposées. Le

responsable de l’enfant fournira une attestation d’assurance pour l’année en cours.

La surveillance des enfants sera assurée en continue durant l’activité périscolaire. Leur sécurité

doit être constamment assurée en tenant compte de la distribution des locaux, du matériel

éducatif et de la nature des activités proposées. PV Cm2018.09.25. 4/20

Article 8 :

Les parents devront s’assurer que l’enfant n’est pas porteur d’objets dangereux pour lui-même

et ses camarades. Toute utilisation de portable ou autre support de jeux est interdite durant

l’étude du soir.

Article 9 :

En cas de fébrilité ou indisposition les parents de l’enfant malade seront avertis.

Tout problème de santé spécifique devra être signalé.

Article 10 :

Les parents prendront connaissance de ce règlement qu’ils signeront, en portant la mention lu et

approuvé.

A , le

Signature du représentant légal précédée de la mention « lu et approuvé »

DEMISSION CONSEILLERS MUNICIPAUX - REMPLACEMENT AU SEIN

DES COMMISSIONS DES IMPOTS DIRECTS ET DU CCCSPV :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée délibérante que deux conseillers municipaux

ayant démissionné il y a lieu de procéder à leur remplacement au sein des commissions

concernées, soit la commission des Impôts directs et le Comité Consultatif Communal

des Sapeurs Pompiers Volontaires de VERRIERES.

Pour la Commission Communale des Impôts Directs :

Il s’agit du remplacement d’un membre titulaire M BONENFANT Hervé et un membre

suppléant Mme LEPAGE Evelyne.

Candidatures :

Titulaire : M PARMENTIER Bruno

Suppléant : Mme VAILLOT Isabelle

Sont élus pour représenter le conseil municipal, à l’unanimité, (par 17 voix pour

dont 6 pouvoirs) :

M PARMENTIER Bruno né le 09/04/1960 domicilié à VERRIERES (Aube), 3 rue des

Abeilles, comme membre titulaire.

Mme VAILLOT Isabelle née le 18.11.1980 domiciliée à VERRIERES (Aube), 4 rue

des Marronniers, comme membre suppléant. PV Cm2018.09.25. 5/20

Pour le Comité Consultatif Communal des Sapeurs Pompiers Volontaires :

Il s’agit du remplacement d’un membre titulaire M BONENFANT Hervé

Candidature :

- Mme KNAUF Ingrid

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (par 17 voix pour),

RETIENT la candidature de :

Mme KNAUF Ingrid, comme représentant titulaire au sein du Comité Consultatif

Communal de Sapeurs Pompiers Volontaires de VERRIERES (Aube).

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à Monsieur l’Inspecteur

Divisionnaire des Finances Publiques.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté de nomination du représentant du

conseil municipal au sein du Conseil Consultatif communal des Sapeurs Pompiers

Volontaires et d’en assurer la notification.

CREANCES - ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le maire rend compte à l’assemblée d’un courrier en date du 6 septembre

émanant de la Direction des Finances Publiques proposant l’admission en non valeur

d’une créance de 26,13 euros correspondant à l’émission d’un titre de 2011 R-280-465.

Considérant que ce montant est inférieur au seuil de poursuite et que le débiteur n’a pas

d’adresse connue,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE d’admettre en non valeur la créance de 26,13 euros portant la référence

comptable 2011 R-280-465.

DIT que les crédits sont prévus au budget au compte 6541.

PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT

SOCIAL (PPGD) de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE – AVIS DU

CONSEIL :

L’article 97 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR dispose que tout EPCI ayant un Programme Local de l’Habitat (PLH) doit s’engager dans son processus d’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande locative sociale.

La Communauté d’Agglomération a délibéré le 25 septembre 2015 (délibération n° CC/25/09/15-37 du 25 septembre 2015) et a engagé la procédure d’élaboration de son PPGD.PV Cm2018.09.25. 6/20

Le contenu du PPGD est défini par l’article R.441-2-10 du CCH. Conformément à l’article R 441-2-11 alinéa 2 du même code, le porter à connaissance de l’Etat a été communiqué à la Communauté d’Agglomération en mars 2016.

Au 1 er janvier 2017, la communauté d’Agglomération a fait l’objet d’une fusion extension portant son territoire à 81 communes. A partir de cette date, les travaux ont été menés sur la totalité du nouveau périmètre.

Les enjeux du plan

L’amélioration de la transparence doit permettre aux demandeurs d’être mieux informés :

- des règles générales d’accès au logement social,

-des critères de priorité,

-des caractéristiques de l’offre sociale,

-de l’état d’avancement du traitement de leur dossier.

L’enregistrement de la demande se fera auprès de guichets enregistreurs comme suit : - Aube Immobilier : siège + 2 agences

- Mon Logis : siège + agence

- Troyes Habitat : siège

- Action Logement : siège

- DDT : siège

- Site internet : www.demande-logement-social.gouv.fr

Les modalités d’enregistrement

- Le demandeur fait directement sa demande via le Portail grand public

- Le demandeur se déplace physiquement dans un des guichets enregistreurs

Le dispositif de gestion partagée

Le Système National d’Enregistrement (SNE) est un système d’enregistrement géré par la DREAL depuis le 1 er janvier 2018, délégué à l’ARCA pour l’Aube.

Ce dispositif est destiné à mettre en commun, en vue d'une gestion partagée des dossiers, les demandes de logement social et les pièces justificatives nécessaires à leur instruction et les informations relatives à la situation des demandeurs et à l'évolution de leurs dossiers en cours de traitement

Troyes Champagne Métropole adhérera au dispositif SNE et sera signataire de la

convention.

Mise en place d’un service d’information et d’accueil

ADIL de l’Aube (Agence Départementale d’Information sur le Logement)

17 Rue Jean Louis Delaporte

10 000 TROYES

Tél : 03 25 73 42 05

Troyes Champagne Métropole sera coordonnateur du service l’information et d’accueil.

Elle organisera la collaboration entre le service d’information et d’accueil commun et

les guichets enregistreurs et évaluera, chaque année, les conditions d’exercice et

l’efficience de la mission d’information et d’accueil confiée à l’ADIL de l’Aube.

Troyes Champagne Métropole mettra également en œuvre les éléments dePV Cm2018.09.25. 7/20

communication nécessaires à la bonne information du public (site internet, plaquette

d’information, etc...)

L’examen des cas particuliers (COS)

Le comité de suivi de l'accord collectif départemental et du numéro unique (COS) gère le suivi d’un engagement annuel d'attribution de logements aux personnes défavorisées

Révision / Observatoire

Le plan est valable 6 ans et peut être prorogé d’un an, renouvelable une fois, en attendant l’adoption d’un nouveau plan.

Un bilan annuel de mise en œuvre du plan et des conventions signées dans ce cadre est établi, soumis pour avis à la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), puis au conseil communautaire pour adoption. Ce bilan et l’observation nécessaire à sa réalisation seront assurés par l’observatoire mis en place par Troyes Champagne Métropole.

Il vous est proposé d’émettre un avis sur la mise en place de ce PPGD, au vu du résumé ci-

dessus et du projet de PPGD ainsi que ses annexes.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de

logement social présenté par Troyes Champagne Métropole

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE DISTRIBUTION DES EAUX DE

L’AUBE(SDDEA) - MODIFICATIONS STATUTAIRES – AVIS DU CONSEIL :

VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1er juin 2016 en application de l’arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 ;

VU le Code des Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la délibération de l’Assemblée Générale du SDDEA n°15 du 28 juin 2018 ;

VU les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur.

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE, A L’ENSEMBLE DU CONSEIL

MUNICIPAL :

Lors de l’Assemblée Générale du 28 juin 2018, le SDDEA a adopté des modifications

statutaires tenant principalement à :

• La suppression du terme Cours d’eau car remplacé par le terme GeMAPI depuis le 1 er janvier 2018 ;

• La création d’un nouveau Bassin : le Bassin Aube Baroise ;PV Cm2018.09.25. 8/20

• La création de nouvelles annexes qui entérinent les délimitations des périmètres des Bassins ;

• La modification de l’article relatif à la Délégation de compétence ;

• La modification des conditions de représentation des communes dont la surface totale comprise dans le Bassin est inférieure à 10 % de la surface de la commune ;

• La modification de la liste des COPE en annexe de nos statuts : fusion de COPE.

Par application de l’article 35 des statuts du SDDEA : « Au surplus, les présents statuts

peuvent être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux

tiers des suffrages exprimés, suivi de l’adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les

présents statuts. A ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci

disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis ».

Par courrier en date du 17 juillet 2018, le SDDEA a sollicité l’organe délibérant de notre

collectivité afin de rendre un avis sur les modifications statutaires proposées (joint en

annexe).

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

DECIDE :

1. DE RENDRE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par délibération du SDDEA n°15 du 28 juin 2018.

2. DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.

INFORMATION DU CONSEIL DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU

MAIRE :

Considérant que le conseil municipal en vue de faciliter la bonne marche de

l'administration communale, à donner à M. le maire l'ensemble des délégations prévues

par l'article L2122-22 du CGCT (délibération du 17 avril 2014) ;

Qu’il a, à ce titre, été autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de

services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant,

lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Qu’il doit cependant en rendre compte à l’assemblée ;

Monsieur le Maire expose :

MAPA MISSION MAITRISE D’ŒUVRE :

Suite au lancement d’une consultation concernant la mission de maîtrise d’œuvre

relative aux travaux de création d’un restaurant scolaire, la commission d’appel d’offre

s’est réunie les 5 et 12 septembre 2018 pour examiner les offres présentées.PV Cm2018.09.25. 9/20

Le Cabinet LENOIR et Associés est arrivé au 1 er rang du classement des offres et a

donc été retenu par le maire, sur avis favorable de la commission.

Le montant estimé de la mission de base et mission complémentaire (basé sur un

estimatif de 700 000 euros pour les travaux de création du restaurant scolaire) est de

66 900 euros soit un taux de rémunération de 9,56 %.

Le Conseil municipal, prends acte et valide, à l’unanimité, le choix du Maire de

retenir le Cabinet LENOIR Associés pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre

relative aux travaux de création d’un restaurant scolaire.

ETUDE DE SOL « ZONE HUMIDE :

Le bureau d’Etudes « SOL EXPERT » de Chaumont a été mandaté le 7.08.2018 pour

mener une étude pédologique, analyse et recherche « des zones humides » et rédiger un

rapport. Montant de l’étude 960 euros HT soit 1176 euros TTC.

Il ressort de ce diagnostic que les parcelles étudiées ne sont pas en zone humide et une

reclassification en zone UA sera demandée dans le cadre de la révision du PLU.

LOGEMENT COMMUNAL – Mission contrôle énergétique:

Une étude a été réalisée par l’entreprise « DIAGAMTER » de Troyes pour un montant

de 325 euros HT soit 390 euros TTC.

Le Conseil, prends acte et valide ces deux études, à l’unanimité.

Cette étude concerne le diagnostic énergétique et émission de gaz à effet de serre, en

vue d’informer les candidats à la location de ce logement.

Information et questions diverses :

Le Maire :

PLU :

La commune de VERRIERES a engagé la modification simplifiée n°2 de son Plan Local d’Urbanisme afin :

- de modifier les règlements graphique et écrit pour permettre la réalisation d’équipements publics ;

- de créer un secteur Ah ;

- d’adapter certaines prescriptions du règlement écrit ;

- d’adapter la mise en page du règlement graphique.

La MRAe -DREAL Grand Est - Service évaluation environnementale est consultée afin d’émettre un avis sur ce projet de modification.

La procédure de consultation des autres services sera également lancée et un arrêté avec enquête publique pris pour consultation de la population.

Propriétés le long de la Seine :

M RICCI propriétaire en indivision suite à succession a proposé la cession à l’euro symbolique à la Commune de deux parcelles de 685m2 et 850m2 située le long de la Seine. PV Cm2018.09.25. 10/20

Parcelles rue des Noyers et derrière rue des Lilas :

Suite à réclamation de riverains un courrier pour nettoyage des parcelles concernées a été adressé respectivement à AUBE IMMOBILIER ET MON LOGIS. Leur intervention devrait suivre.

« Petit Marché » :

Correspond à des panneaux installés sur la voirie par un commerçant, ce « petit

marché » n’est pas officiel. Des demandes d’autres commerçants m’ont été adressées.

Ce dossier est à l’étude.

Projet Règlement communal personnel communal :

Il a été envoyé au Comité Technique Paritaire pour examen et validation à la prochaine

commission prévue en novembre. Il sera ensuite présenté au personnel puis validé par le

conseil municipal pour une possible application en 01.2019.

Réunion participation citoyenne :

Elle réunira les référents citoyens et est prévue avec la gendarmerie le 15 octobre

prochain à 18h30 en mairie.

Mme RICHÉ :

CMJ (Conseil Municipal Jeune):

La visite de l’Assemblée Nationale est prévue le 26 septembre et l’opération

« nettoyons la nature » le samedi 29 septembre.

Ludothèque :

Après constat du peu de fréquentation des séances de la ludothèque par les enfants le

samedi, une proposition de la municipalité a été faite aux membres de l’association de

remplacer le samedi par le mercredi. La ludothèque a rejeté cette proposition et

redemande le maintien de leur intervention le samedi après-midi. Une prolongation a

donc été donnée jusqu’à la fin de l’année avec constat de fréquentation en novembre

(dernier comptage opéré 8 enfants dont 3 lycéens).

Mme RICHÉ précise qu’elle ne participera plus à l’encadrement des activités le samedi.

Mme VAILLOT :

Réunion APEV :

Cantine scolaire : des parents ont remonté l’information que leurs enfants se plaignaient

des repas servis, ils mettent en cause également le déséquilibre des menus.

Mme VAILLOT demande quand le contrat se termine. La réponse donnée est le

31.12.2019.

Monsieur le Maire s’étonne que les parents concernés ne lui aient pas demandé un

rendez-vous et les engagent à le faire pour échanger sur le sujet. PV Cm2018.09.25. 11/20

Fumeurs devant la sortie des écoles :

Mme VAILLOT demande s’il est possible d’installer un cendrier d’extérieur devant la

sortie des écoles pour éviter que le sol soit jonché de mégots ou de prendre une mesure

d’interdiction de fumer ?

Monsieur le Maire est ouvert à trouver des solutions. Des conseillers proposent un

arrêté municipal d’interdiction. Mme BAGATTIN relève la difficulté d’application.

Mme RICHÉ propose de travailler sur ces deux points avec le conseil municipal jeune

(CMJ).

Mme BAGATTIN :

Précise que la fête de la Musique a été une belle réussite.

Elle rappelle que le vide-greniers à lieu dimanche 30 septembre. Rend compte des

difficultés rencontrées pour le placement et précise qu’il y aura lieu de revoir cette

organisation l’année prochaine.

Elle fait ensuite le point sur l’organisation de dimanche.

M LUISE :

Rappelle que la nacelle étant hors service une convention est en cours de signature avec

la mairie de Saint Parres aux Tertres pour une mise à disposition de leur véhicule.

Précise que deux propositions de rachat ont été déposées. La nacelle sera donc cédée.

Précise que le début des travaux de voirie rue des Sorbiers interviendra la semaine

prochaine.

Séance levée 22H55.