Procès Verbal - Cm20110615

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Procès Verbal - Cm20110615 Document publié le Mercredi 15 juin 2011 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Procès Verbal - Cm20110615)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Sécurité sociale, 1

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Cm2011.06.15- PV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2011

L’an deux mille onze, le quinze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.

Etaient présents : MM PEUCHERET Alain, LUISE Dominique, BERTIN Michel, SPECTE Gérard, Mme BAGATTIN Mélanie, MM BONENFANT Hervé, ROYER Stéphane, PARMENTIER Bruno, Mme RICHE Céline, M SAMUEL Guy, Mme QUESNEL Chantal, MM LAGOGUEY Janick, BOILLOT Patrick, formant la majorité des membres en exercice.

Absent (s) excusé (s ): M CALLENDREAU Boris pouvoir à M LUISE Dominique, M PLOYE Frédéric pouvoir à M. BONENFANT Hervé, Mme MARIETTE Florence pouvoir à M PEUCHERET Alain, M LEBECQ Jean- François pouvoir à M SAMUEL Guy.

Absente : Melle DOUCET Stéphanie.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

M BONENFANT Hervé a été désigné (e) secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Approbation du compte-rendu du 15 AVRIL 2011 :

Approuvé à l’unanimité.

CENTRE DE LOISIRS – AJUSTEMENTS REGLEMENT ET TARIFS :

Monsieur le Maire informe l’assemblée des dispositions à prendre concernant le règlement du centre de loisirs et les tarifs afin de répondre aux mieux au fonctionnement du service et clarifier quelques points de la facturation. Il précise par ailleurs qu’elles font également suite aux contrôles et entretiens des services de la Caisse d’Allocations Familiales auprès de laquelle la commune a signé un partenariat et pris des engagements pour bénéficier des aides temps libres.

Sur propositions de Monsieur le Maire,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de modifier ou compléter, à compter du 1 er juillet 2011 , la délibération prise le 15 avril 2011 concernant les tarifs du centre de loisirs comme suit : 2

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Cm2011.06.15- PV

Centre de Loisirs :

Pour l’année 2011, hormis le mois de juillet :

Habitants de Verrières : Habitants extérieurs :

A la journée (mercredi et/ou petites

vacances scolaires) : 3,80 Euros

Garderie : 1,10 Euro

matin ou soir

A la journée : 4,50 Euros

Garderie : 1,40 Euro

matin ou soir

Cantine :

Habitants de Verrières : Habitants extérieurs :

Prix du repas : 4,40 Euros

Repas apportés

(Cadre PAI : 1,60 Euros

Prix du repas: 5,20 Euros

Enseignants : 5,20 Euros

Repas apportés

cadre PAI : 2,35 Euros

En cas de dépassement des horaires d’accueil institués pour la garderie des enfants le matin, le midi et le soir, la journée du mercredi et des petites vacances scolaires, un tarif de 0,55 euros sera appliqué à chaque dépassement.

Pour la période du mois de juillet :

Centre de loisirs :

Habitants de Verrières : Habitants extérieurs :

Journée sans repas : 4,10 Euros

Journée avec repas : 8,50 Euros

Journée avec repas

apportés c adre PAI : 5,70 Euros

Journée sans repas : 4,70 Euros

Journée avec repas : 9,90 Euros

Journée avec repas

apportés c adre PAI : 7,00 Euros

Une participation aux grandes sorties (comprenant commande de bus auprès d’un prestataire sur une journée avec entrée payante sur site) de 10,00 euros sera demandée aux familles dont les enfants fréquentent le centre de loisirs au mois de juillet moins de quatre jours par semaine.

Un tarif dégressif est appliqué aux familles de 3 enfants fréquentant la structure communale (50% de réduction pour le 3 ème enfant).3

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Après en avoir pris connaissance, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement annexé à la présente et portant les modifications évoquées ci-dessus.

DIT qu’une étude sera faite pour mise en place de tarifs modulables

conformément aux souhaits émis par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aube.

CENTRE DE LOISIRS DE VERRIERES

☺ ☺☺ ☺ Règlement intérieur ☺ ☺☺ ☺ Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 15 Juin 2011

L'objectif du centre de loisirs est d'accueillir les enfants âgés de 3 à 11 ans (ou fin de cycle primaire).

En garderie du matin ou du soir (de 7 h 00 à 8 h 30 et de 17 h 15 à 18 h 45) Le mercredi (de 7 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 30)

Pendant les petites vacances scolaires (de 7 h 00 à 18 h 30)

Pendant le mois de juillet (de 7 h 30 à 18 h 00)

A la cantine de 12 h 00 à 13 h 30.

Des enfants âgés de 3 ans qui fréquentent le centre de loisirs pendant l’année scolaire pourront être accueillis pendant les vacances scolaires en fonction de l’effectif global.

Il est ouvert du lundi au vendredi ; à tous les enfants fréquentant les écoles maternelle et élémentaire de verrières ou domiciliés sur la commune ; fermé le samedi, dimanche, jours fériés, la dernière semaine de Décembre et les 4 premières semaines d'août.

Nota : l'accueil des enfants à la garderie du soir est assuré jusqu'à 18 h 45. Il est demandé aux parents de respecter ces horaires , le service du personnel communal n'étant pas terminé pour autant (entretien des locaux par exemple).

Afin de permettre aux parents de déposer ou reprendre leur(s) enfant(s) dans de bonnes conditions, une permanence gracieuse sera assurée le matin de 8 h 30 à 8 h 50, le midi de 12 h 00 à 12 h 15, l'après-midi de 13 h 30 à 13 h 50 et le soir de 17 h à 17 h 15. En cas de dépassement de ces horaires un tarif dépassement sera appliqué. Le créneau horaire de 12 h 15 à 13 h 30 est réservé aux enfants qui fréquentent la cantine.

Coordonnées de la directrice du centre : 03.25.41.87.89. 4

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Formalités administratives :

Les parents désirant inscrire leur(s) enfant(s) doivent remplir une fiche de renseignements, 1 fiche sanitaire et 1 autorisation de sortie accompagnées de la demande d'inscription mensuelle et/ou de vacances scolaires.

Pour faciliter la démarche des parents, il est possible d’inscrire les enfants pour toute l’année scolaire (voir informations détaillées sur la fiche).

Les documents sont à la disposition des parents au centre de loisirs pendant ses heures de fonctionnement.

Les inscriptions pour les vacances scolaires se feront en tenant compte de l’ordre de priorité suivant:

Enfants de Verrières fréquentant régulièrement la garderie ou le centre, Enfants extérieurs fréquentant régulièrement la garderie ou le centre,

Enfants de Verrières ne fréquentant pas régulièrement la garderie ou le centre .

Santé :

En cas de fébrilité ou d'indisposition, les parents de l'enfant malade seront avertis. Si un enfant a un traitement à suivre, le personnel pourra lui administrer uniquement sur présentation de l'ordonnance et autorisation expresse des parents et dans le cas exceptionnel où le médicament n'aura pu être donné à l'enfant à domicile (matin ou soir).

Les intolérances alimentaires ou maladies chroniques seront signalées et un certificat médical produit si nécessaire.

Seuls, les enfants faisant l’objet d’intolérances alimentaires, dûment constatées par un Plan d’Accueil Individualisé (PAI) seront autorisés à apporter leur repas. Ils bénéficieront du tarif spécifique de cantine fixé par délibération du Conseil Municipal. Les parents des enfants seront tenus de suivre en tout point les prescriptions mentionnés dans le PAI et les exigences de fonctionnement formulées par la direction du centre de loisirs.

Fonctionnement :

L’accueil prend effet lorsque l’enfant pénètre dans les locaux et se fait enregistrer auprès du personnel encadrant.

La récupération de l’enfant se fait également à l’intérieur du centre de loisirs.

Les enfants ne sont remis qu'aux personnes qui en sont responsables (à compléter dans la fiche d’autorisation de sortie). En présence des parents, la responsabilité de l'enfant incombe aux parents et non au personnel.

Si une autre personne est amenée à reprendre l'enfant, les parents rédigeront une autorisation temporaire ou permanente datée et signée. La personne désignée sera présentée au personnel ou devra fournir une pièce d'identité. Elle devra être majeure.

En cas de situation familiale particulière ou changement de domicile il appartient aux parents de l'enfant d'en avertir la directrice du centre de loisirs.5

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Les parents devront s'assurer que leur (s) enfant (s) n'est pas porteur d'objets dangereux pour lui--même ou ses camarades.

Les jeux personnels (cartes ou autres) sont interdits au centre, voir confisqués si ceux-ci entraînent des conflits entre les enfants.

Absence :

Toute absence non excusée directement auprès du personnel du centre de loisirs sera facturée normalement, elle devra par ailleurs être confirmée par écrit. Pour toute absence de plus de 2 jours que ce soit pour l’accueil au centre ou en cantine une facturation de 48 heures sera maintenue (hormis pour la garderie du matin et du soir).

Toute absence justifiée par écrit avec une semaine minimum d'anticipation sera déduite intégralement de la facturation.( ne concerne pas la période des vacances scolaires)

Les plannings d’inscription des enfants pendant les vacances scolaires ne pourront pas être modifiés une fois la feuille d’inscription rendue, que ce soit avec ou sans repas sauf cas évoqués ci-dessous (date butoir précisée).

Dans tous le cas, il revient aux parents de signaler ces absences, qu’il s’agisse de convenance personnelle, de sortie scolaire, d’absence d’enseignant....

Maladie :

Un délai de 48 heures étant demandé par le fournisseur du repas, l'absence pour maladie ou raison médicale (production d'un certificat médical obligatoire) ne sera prise en compte qu'après ce laps de temps dès lors que le personnel du centre aura été informé directement. Il en sera de même pour l’accueil journée au centre de loisirs.

Facturation :

Le contrôle des présences sera effectué chaque jour sur un tableau prévu à cet effet qui sera transmis à la mairie.

La facturation sera établie mensuellement par le secrétariat de mairie avec émission d'un avis des sommes à payer transmis aux parents par la Trésorerie. Toute réclamation devra être faite par écrit et déposée ou envoyée au secrétariat de mairie.

La commune travaille en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales suivant convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « accueil de loisirs ». Elle contribue notamment au développement et au fonctionnement d’équipements de loisirs.

Pour les personnes bénéficiant de bons C.A.F. ou de participations financières de Comité d'Entreprise, le montant de l'aide sera déduit de la facturation. Les bons CAF seront remis à la direction du centre au plus tard la semaine qui précède le mois de facturation. Les retards seront examinés cas par cas sur demande écrite adressée au secrétariat de mairie.

Rappel des conditions d’utilisation des aides allouées par la CAF :

Les aides aux temps libres sont accordées, sous conditions de ressources, aux familles ayant perçu des prestations familiales de la Caisse Familiale de l’Aube suivant conditions fixées par cet organisme. Elles ne concernent que la fréquentation des6

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enfants au centre de loisirs, les mercredis et pendant les vacances scolaires ( la garderie et la cantine hors mercredis et vacances scolaires sont exclues).

Seules les journées de présence réelle des enfants peuvent faire l’objet d’une déduction de bons alloués par la CAF, les enfants inscrits mais n’ayant pas fréquenté le centre ne bénéficieront pas des déductions bons CAF, même s’il y a maintien de facturation.

En cas de participation familiale inférieure à la valeur des bons, le montant déduit sera limité à la tarification appliquée par la structure.

Les coûts des prestations du centre de loisirs - garderie, cantine - sont stipulés par délibération du Conseil Municipal et portés à la connaissance des parents par voie d'affichage au centre de loisirs. Une participation aux grandes sorties (commande de bus auprès d’un prestataire sur une journée avec entrée payante sur site) sera demandée aux familles dont les enfants fréquentent le centre de loisirs au mois de juillet moins de 4 jours par semaine.

Les factures d‘un montant inférieur à 5,00 euros seront cumulées avec les suivantes afin d’atteindre ce montant.

Exclusion :

Entraînera exclusion immédiate du centre de loisirs :

le non-respect des règles de vie du centre,

2 retards consécutifs dans le règlement des factures.

Un exemplaire du présent règlement sera remis, lors de l'inscription de l'enfant, au représentant légal qui s'engage à le respecter.

ORGANISATION DES FESTIVITES DU 14 JUILLET 2011 – FIXATION PRIX DU REPAS ET LACHER DE BALLONS :

Monsieur le Maire rappelle que les festivités du 14 juillet sont organisées comme chaque année, par le Conseil Municipal avec la collaboration, des Sapeurs Pompiers Volontaires et de bénévoles, avec course cycliste et feu d’artifice tiré au plan d’eau des Cortins de Verrières cette année le 13 juillet, repas convivial et jeux divers organisés le 14 juillet à partir de midi.

En ce qui concerne le repas du 14 juillet le conseil est appelé à statuer sur le maintien ou la revalorisation des tarifs fixés par délibération du 7 juin 2010, tenant ainsi compte des observations recueillies l’année précédente sur l’organisation et le menu proposé.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir le prix du repas organisé pour le 14 juillet comme suit :

Inscription repas adulte : 15 euros

enfant jusqu’à 12 ans : 6 euros .7

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Cm2011.06.15- PV

PRECISE que le lâcher de ballons proposé lors de ces festivités l’an dernier est reconduit et les tarifs fixés par délibération précédentes maintenus, soit 20 euros pour le meilleur lâcher de ballon et 10 euros pour la personne ayant retourné le coupon. Ces prix seront remis sous forme de bons d’achat.

ORGANISATION D’UN VIDE - GRENIERS :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre toute disposition pour l’organisation du vide - greniers qui sera de nouveau organisé cette année par la commune de Verrières pour répondre au souhait des administrés.

En effet dans le cadre de la réglementation des ventes au déballage à laquelle est soumise les vide - greniers, il y a lieu de prévoir l’organisation de cette manifestation en fixant les points suivants :

le jour

les horaires d’ouverture au public

le lieu de la manifestation et sa surface

le nom du responsable de l’organisation et son titre.

Considérant que cette animation répond à la demande de la population locale nombreuse à réclamer l’organisation d’un vide – greniers annuel,

Considérant qu’elle contribue également à redonner vie à cette occasion au centre de Verrières qui ne regroupe que quelques commerces,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’organiser un vide - greniers le dimanche 25 septembre 2011 de 8 heures à 18 heures,

DIT que la manifestation aura lieu :

pour les particuliers :

• sur la Place René RENAULT,

• sur le parking du square de la Libération,

• sur une partie de la rue des Abeilles (délimitée par la rue de la République et l’intersection des rues du Village et des Abeilles),

• parking salle des fêtes et centre socio culturel,

soit une surface de 3925 m2,

pour les professionnels :

• pour partie sur l’espace vert situé à l’angle et extrémité de la rue des Abeilles et de la rue de la République parcelle cadastrée section ZK 156,8

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Cm2011.06.15- PV

et pour partie du parking du square de la Libération parcelle cadastrée ZK 117, d’une surface d’environ 325 m2,

formant un espace total réservé aux exposants du vide - greniers d’une surface totale de 4250 m2.

DESIGNE Madame BAGATTIN Mélanie, conseillère municipale déléguée, qui est nommée régisseur de recettes des fêtes et cérémonies, responsable de l’organisation du vide - greniers,

GARANTIT que l’emplacement destiné à la manifestation n’a pas été affecté à une ou des opérations de vente au déballage, foire, braderie, vide grenier, brocante pendant une durée maximale de deux mois au cours de l’année civile, DIT que les recettes ont été définies par délibération du conseil municipal de Verrières lors de l’institution d’une régie de recettes le 3 mai 2002 et qu’elles seront affectées au compte 70323 (Redevances d’occupation du domaine public) du budget primitif 2011.

PRECISE :

- que le tarif du mètre linéaire applicable aux particuliers fixé dans la délibération du conseil municipal du 28/05/2009 n’est pas modifié et sera donc de 2 euros 50 centimes le ml .

- que le tarif applicable aux professionnels sera le droit de place occasionnel institué par délibération du Conseil Municipal du 15/04/2011 et par arrêté n° 16/2008 du 24/04/2008, soit un forfait de 54,00 Euros pour la journée .

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un emploi a été créé depuis le 1 er octobre 2009 dans le cadre d’un contrat d’accompagnement à l’emploi et prolongé au maximum de ce qui était autorisé par la réglementation soit jusqu’au 31 Août 2011. Il a permis une meilleure répartition des tâches pour l’ensemble des agents du service technique au fur et à mesure que la personne sous contrat prenait de l’autonomie.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer sur la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2 ème classe à raison de 20 heures hebdomadaires de travail, à compter du 1 er septembre 2011.

Il précise que cet emploi viendra renforcer pour le même nombre d’heures les effectifs du service technique diminués par la fin du contrat d’accompagnement à l’emploi dont la durée a montré la nécessité d’une personne supplémentaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 9

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DECIDE de créer à compter du 1 er septembre 2011 un poste d’adjoint technique territorial de 2 ème classe à raison de 20 heures hebdomadaires de travail , avec une rémunération afférente à ce grade (échelle 3 de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale).

DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs.

PRECISE que des heures complémentaires pourront être effectuées par l’agent en poste en fonction des nécessités de service sur demande de Monsieur le Maire.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les actes nécessaires à cette création d’emploi et de déclarer la vacance d’emploi auprès du centre de Gestion de la Fonction publique territoriale.

DIT que les crédits sont prévus au budget.

ELABORATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) – APPROBATION DU PROJET DE SCHEMA :

Conformément à l’article 35 de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, il est établi dans chaque département au vue d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants, un schéma départemental de coopération intercommunale. Son objectif est d’achever la carte de l’intercommunalité, rationnaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants, simplifier l’organisation intercommunale et accroitre la solidarité financière.

Elle confie au préfet de département la responsabilité de l’élaboration, avant la fin de l’année 2011 d’un schéma départemental de coopération intercommunale dont la mise en œuvre à compter du 1 er janvier 2012, doit permettre la réalisation de ces objectifs.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunal de l’Aube (2012-2017) se présente en 4 parties :

- un état des lieux de la coopération intercommunale dans l’Aube et un diagnostic des perspectives à venir,

- les différentes orientations posées par la loi du 16 décembre 2010 et des particularités des territoires et collectivités du département, les mesures à prendre pour aboutir à une couverture complète et rationnelle du département,

- Les modalités de mise en œuvre de ces mesures ainsi que les délais légaux ou réglementaires à observer en la matière,

- Les principaux compléments cartographiques et documents utiles.10

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Cm2011.06.15- PV

Après avoir procédé à l’exposé des points importants du document et la position qu’occupe la commune de VERRIERES (Aube) au travers de ce projet, à savoir intégration de la Communauté d’Agglomération du Grand Troyes au 1er janvier 2012, comme demandé par la commune, par délibération du 30 novembre 2010, Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer et émettre un avis sur le projet de schéma de coopération intercommunal présenté.

Le Conseil , à l’unanimité,

EMET un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunal de l’Aube (SDCI).

GRAVIERE « LA RESERVE » PROJET DE MISE A DISPOSITION :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel BERTIN, 2ème Adjoint, chargé du domaine de la communication et des sports, afin qu’il rende compte de la proposition faite par La Fédération de l’Aube pour la Pêche et la Protection du Milieu de mise à disposition gracieuse du plan d’eau « La Réserve » propriété communale ( AD 194-AD82-AD81).

Un projet de bail a été établi comportant les éléments importants suivants :

Concernant la commune :

-la commune cède gratuitement à la Fédération le droit exclusif de pêche pour ses membres et ses ayants droits, avec bénéfice du droit de passage, - la commune reste libre d’autoriser la fréquentation du site par d’autres usagers, à l’exclusion de tout autre activité aquatique, de la chasse et tout sport pouvant porter atteinte au milieu halieutique,

- possibilité d’organiser des manifestations communales dans le respect de l’environnement, après accord de la Fédération,

- durée de bail de 3,6,9 ans à compter du 1 er juillet 2011,

Concernant la Fédération :

- Jouissance de l’ensemble de l’immeuble

- Entretien régulier et gestion de la ressource halieutique du plan d’eau - Aménagement des abords après accord communal

- Surveillance du site

Considérant les derniers éléments fournis par la Fédération de l’Aube pour la Pêche et la Protection du Milieu reçus ce jour,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réétudier les propositions en commission, 11

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Cm2011.06.15- PV

CHARGE Monsieur le Maire de signer le projet de bail une fois arrêté définitivement.

ENQUETE EXTENSION D’ACTIVITE DISLAUB – DEMANDE

D’AUTORISATION DE MISE EN PLACE D’UNE CHAUDIERE BIOMASSE – AVIS DU CONSEIL :

La Société DISLAUB souhaite mettre en place un chaudière biomasse sur son site. L’objectif est la substitution de l’énergie fossile (gaz) par une énergie renouvelable (bois), qui s’inscrit dans le cadre de la politique environnementale et la démarche ISO 14001 du groupe Cristal Union et de la Société DISLAUB. La puissance de la chaudière seule ne dépassera pas les 20MW autorisés.

Le projet consiste

-en la mise en place d’une chaudière biomasse pour la production de 20t/h de vapeur saturée à une pression de 15 bars relatifs,

-en un stockage de plaquettes forestières.

Les différents impacts pour les environs et la commune de VERRIERES en particulier sont inexistants ou négligeables :

Impact sur le paysage non significatif (chaudière de 18m de haut, stockage de plaquette forestières de 8m de haut, aucune construction plus haute que l’existant),

Impact sur l’eau nul : substitution des deux chaudières à volume constant,

Impact sur l’air positif : rejet des mêmes polluants que les chaudières actuelles, conformes aux seuils autorisés, bilan matière nul et donc positif par rapport à celui d’une chaudière à gaz (le dégagement CO2 dans l’atmosphère est équivalent au CO2 capté par la plante pendant toute la phase de vie).

Nuisances sonores négligeables pas de modification significative,

Déchets : les chaudières ne produisent pas de déchets notables. Il y aura génération de cendres qui seront traitées par le biais d’une filière dédiée pour 25% et revalorisées par épandage agricole pour le reste.

Le bois consommé sera 100% de provenance forestières (pas de vernis, pas de palette, pas de bois manufacturé) et résultera d’un seul fournisseur (compteurs de vapeur en sortie de chaudière pour justification des subventions).

Impact sur le trafic routier négligeable aux alentours, et notamment pour Verrières (trafic sur RD671)

Impact sur le climat nul, voir positif car le bilan C02 est très positif.

Aucun impact sur la faune et la flore, aucun impact olfactif.12

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Cm2011.06.15- PV

La construction est prévue vers octobre 2011 les tests fin 2011 pour une production en juin 2012.

Pour ces raisons, M le Maire propose à l’assemblée d’émettre un avis favorable à la mise en place d’une chaudière biomasse sur le site de DISLAUB.

Le Conseil, après en avoir délibéré , à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande d’autorisation de mise en place d’une chaudière biomasse sur le site DISLAUB.

CONTITUTION JURY D’ASSISES DE L’AUBE 2012 :

Les articles 259 et suivants du Code de procédure pénale disposent qu’il est établi annuellement, dans le ressort de chaque cour d’assises, une liste composant le jury criminel. Le nombre de jurés figurant sur cette liste est établi par répartition proportionnelle du tableau officiel de la population et par tirage au sort sur les listes électorales à raison d’un juré par tranche de 1 300 habitants. Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°11-1001du 14 avril 2011 la répartition proportionnelle pour la commune de VERRIERES (Aube) est fixée à 1 juré ; la commune a ainsi à charge de désigner un nombre de jurés égal au triple de celui fixé dans l’arrêté préfectoral.

Monsieur le Maire procède en séance publique au tirage au sort, à partir des listes électorales, de 3 personnes appelées à faire partie des jurés d’assises pour l’année 2012.

Il précise que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés dont la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 261 et suivants du Code de procédure pénale.

Il s’agit de :

- M MICHALCZYK Richard

- Mme DERUEM épouse CLAUDEL Danièle

- Mme THIEFFRY épouse DYBIEC Géraldine.

Information et questions diverses :

Information du Maire :

Motion de censure concernant une aire de stationnement à THENNELIERES : Le Maire de la cette commune a adressé par écrit ses remerciements au conseil municipal pour le soutien apporté par Verrières.

Zonage archéologique : Une réponse a été adressée par la DRAC sur la procédure à suivre.13

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Cm2011.06.15- PV

Contrat de collecte des déchets ménagers : Le Grand Troyes devant reprendre la compétence au 01/01/2012, un avenant au contrat sera signé afin de prolonger la prestation actuelle jusqu’au 1/04/2012.

Travaux du lotissement « La Scérose 2 » : Ils sont démarrés, il semble opportun d’établir un état des lieux des trottoirs par des prises photos pour prévenir d’éventuelles dégradations par les entreprises de travaux.

M BERTIN :

Commune en directe : Elle est en cours d’élaboration et sera distribuée en fin de semaine prochaine afin que les Verrichons aient notamment des informations sur le programme des festivités des 13 et 14/07/2011.

Mme BAGATTIN :

Exposé des festivités des 13 et 14/07/2011- programme.

M PARMENTIER :

Courrier reçu d’un administré concernant la chasse à l’œuf organisée par la commune : M PEUCHERET :

Ce courrier est arrivé au secrétariat de mairie, une réponse a été adressée à son auteur précisant qu’il était pris acte de ses observations.

M SPECTE :

Travaux Salle polyvalente : du 26/07 jusqu’à début août.

Salle informatique : fin juillet.

M SAMUEL :

Conseil d’école maternelle :

Effectifs rentrée septembre : 23 petits - 17 moyens – 24 grands.

Réunion du Syndicat d’Assainissement de la Haute Seine le 22/06/2011 :

La présence de tous les délégués est importante compte tenu de l’ordre du jour de la réunion : départ de Verrières du Syndicat, et devenir du Syndicat.

Mme QUESNEL :

Evoque la qualité des conteneurs des ordures ménagères lotissement des Sœurs.

Dégradations :

Une plainte a-t-elle été déposée pour toutes les dégradations constatées ? ( massifs de fleurs- de buis- taggs- et abris bus).

M PEUCHERET : oui et une information sera diffusée dans la commune en directe. 14

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Cm2011.06.15- PV

M LUISE :

Caractérisation déchets :

Lors de la 1 ère caractérisation un rejet des déchets triés pollués de 19,41 % a été constaté. Une 2 ème caractérisation a été demandée car cette collecte avait été effectuée dans des conditions défavorables (pluie intense au moment du ramassage), elle a fait apparaitre un taux de 6,19%, plus encourageant. Comptage circulation rue des Lilas : Ce comptage aura lieu semaines 24-25-26 et un autre après les travaux du lotissement.

Séance levée à 23H15.